Conseil Municipal - municipal du 14 avril 2014

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Conseil Municipal - municipal du 14 avril 2014 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal du 14 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Date de la convocation : 8 avril 2014

Secrétaire de séance : Cristel FRANCESCHI

Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Olivier BACQUART, Martine GROSPELLIER, Robert BOURCIER, Emmanuel MIEGGE, Francis PIN, Christian ANDRES, Philippe DI MARCO, Eric DUCHENNE, Magali GARNIER

Etait absent :

Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 avril 2014 : à l'unanimité

DELIBERATIONS

Pour l'élection de l'ensemble des représentants, le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour ne pas procéder au vote à bulletin secret (sauf pour la commission d'appel d'offres), conformément à l'article L2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, qui requiert, dans ce cas, l'unanimité. Le Conseil municipal se prononce favorablement à l'unanimité à cette faculté offerte afin de simplifier la réunion. Le Maire précise également qu'un tableau a été fait quelques jours avant la réunion du Conseil et que les élus se sont réunis pour établir un premier choix des représentants.

1. Election des représentants à l'Association Foncière Pastorale Titulaires :

PIN Francis, 11 voix pour

BOURCIER Robert, 11 voix pour

BACQUART Olivier, 11 voix pour

Suppléants :

BONNARDEL Jacques, 11 voix pour

MIEGGE Emmanuel, 11 voix pour

GARNIER Magali, 11 voix pour

2. Détermination du nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Le Conseil municipal fixe à 4 le nombre de membres élus en son sein, outre le maire, président de droit et à 4 le nombre de membres nommés par le maire au sein d'associations représentatives des associations familiales, de retraités et de personnes âgées, de personnes handicapées et oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Vote : 11 voix pour

3. Election des représentants au CCAS

FRANCESCHI Cristel, vice-présidente, 11 voix pour

GROSPELLIER Martine, 11 voix pour

ANDRES Christian, 11 voix pour

BACQUART Olivier, 11 voix pour

4. Désignation du représentant au CNAS

GROSPELLIER Martine, 11 voix pour

5. Désignation des représentants à l'Association des Communes Forestières DUCHENNE Eric, titulaire, 11 voix pour

BACQUART Olivier, suppléant, 11 voix pour

6. Désignation des délégués au Parc du Queyras

BONNARDEL Jacques, 11 voix pour

BOURCIER Robert, 11 voix pour

Intervention d'Eric Duchenne : Rober Bourcier représente une certaine vision du Parc, tout en représentant une certaine partie de la population mais il faudra que sa position soit constructive au sein du Parc ; il se demande quelle est sa motivation. Robert Bourcier lui répond que le Parc est un bon outil mais qu'il impose trop de contraintes et qu'il doit contribuer au développement. Jacques Bonnardel confirme l'intérêt de l'outil Parc mais qu'il doit y avoir une symbiose entre les habitants et le Parc.Cristel Franceschi, qui était pressentie pour la commission Signalétique et le Comité de pilotage pour le Syndicat du bassin versant du Guil, affirme qu'il doit y avoir une cohérence dans les actions et que si Robert Bourcier est le délégué au Parc, alors il doit également s'occuper de ces deux autres actions. Elle retire de sa candidature à ces deux commission/comité.

7. Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d'Eclairage Public du Queyras

DUCHENNE Eric, titulaire, 11 voix pour

ANDRES Christian, suppléant, 11 voix pour

8. Désignation des représentants au Syndicat Mixte de l'Electricité des Hautes-Alpes ANDRES Christian, titulaire, 11 voix pour

DUCHENNE Eric, suppléant, 11 voix pour

9. Désignation des représentants au SIVU Crèche

DUCHENNE Eric, 11 voix pour

GARNIER Magali, 11 voix pour

10. Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras

BONNARDEL Jacques, titulaire, 11 voix pour

DUCHENNE Eric, suppléant, 11 voix pour

11. Désignation du représentant au Conseil d'école

GARNIER Magali, 11 voix pour

12. Désignation du représentant à l'association Hautes-Alpes Ski de Fond FRANCESCHI Cristel, 11 voix pour

13. Désignation du correspondant défense

ANDRES Christian, 11 voix pour

14. Désignation du représentant au Comité de pilotage des rythmes scolaires GARNIER Magali, 11 voix pour

15. Désignation du représentant au Comité de pilotage du Syndicat du bassin versant du Guil

BOURCIER Robert, 11 voix pour

16. Commission communale des impôts directs

Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal car le choix des 12 personnes titulaires et 12 personnes suppléantes à proposer au Directeur Général des Finances Publiques n'est pas définitivement arrêté.

17. Composition de la Commission d'Appel d'Offres (pour les marchés formalisés) outre le maire

BACQUART Olivier, titulaire, 10 voix pour et 1 bulletin nul FRANCESCHI Cristel, titulaire, 11 voix pour

ANDRES Christian, titulaire, 11 voix pour

GROSPELLIER Martine, suppléante, 11 voix pour

PIN Francis, suppléant, 11 voix pour

BOURCIER Robert, suppléant, 11 voix pour

18. Composition de la commission des marchés (pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT) outre le maire

MIEGGE Emmanuel, 11 voix

BACQUART Olivier, 11 voix

FRANCESCHI Cristel, 11 voix19. Composition de la commission Calhaura

MIEGGE Emmanuel, 11 voix

BOURCIER Robert, 11 voix

BACQUART Olivier, 11 voix

20. Création de commissions communales

Commission Sécurité des Bâtiments recevant du public GROSPELLIER Martine, 11 voix pour

DI MARCO Philippe, 11 voix pour

BACQUART Olivier, 11 voix pour

Commission Communication

DI MARCO Philippe, 11 voix pour

GROSPELLIER Martine, 11 voix pour

GARNIER Magali, 11 voix pour

Commission Signalétique

GROSPELLIER Martine, 11 voix pour

PIN Francis, 11 voix pour

BOURCIER Robert, 11 voix pour

21. Création de commissions extra-municipales

Commission extra-municipale Eau, Assainissement et Ordures ménagères BOURCIER Robert, 11 voix pour

ANDRES Christian, 11 voix pour

PIN Francis, 11 voix pour

Commission extra-municipale Tourisme, Commerce, Artisanat La composition de cette commission est reportée au prochain conseil municipal, après les résultats du vote de l'élection du président de l'Office du Tourisme Intercommunal à laquelle est candidat Philippe DI MARCO.

Commission extra-municipale Vie locale, Vie associative FRANCESCHI Cristel, 11 voix pour

PIN Francis, 11 voix pour

BACQUART Olivier, 11 voix pour,

ANDRESS Christian, 11 voix pour

GROSPELLIER Martine, 11 voix pour

Commission extra-municipale Sports et Loisirs, Ski de Fond FRANCESCHI Cristel, 11 voix pour,

BACQUART Olivier, 11 voix pour

Commission extra-municipale Le hameau du Roux

DUCHENNE Eric, 11 voix pour

PIN Francis, 11 voix pour

Commission extra-municipale Vie économique

BONNARDEL Jacques, 11 voix pour,

PIN Francis, 11 voix pour

Commission extra-municipale Remontées mécaniques MIEGGE Emmanuel, 11 voix pour

DI MARCO Philippe, 11 voix pour,

DUCHENNE Eric, 11 voix pour,

BOURCIER Robert, 11 voix pour

Commission extra-municipale Jumelage avec Prali

BONNARDEL Jacques, 11 voix pour

FRANCESCHI Cristel, 11 voix pourAprès leur installation, les commissions extra-municipales feront appel à d'autres membres de la société civile, ce qui fera l'objet d'une délibération ultérieure.

22. Dépenses à affecter au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" Détail des dépenses qui pourront être faites à ce compte. Par exemple, achats de fleurs et gerbes pour les cérémonies, achats de guirlandes et décorations, achats occasionnés par les manifestations de sympathie, sportives ou culturelles, etc.

Vote : 11 voix pour

23. Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au maire En vertu de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, possibilité pour le Conseil municipal de déléguer un certain nombre de pouvoirs. Pour le détail, se reporter à la délibération.

Vote : 10 voix pour et 1 abstention (Eric DUCHENNE qui veut prendre le temps de bien lire et comprendre les délégations de pouvoirs car il ne voudrait pas une dérive financière de la commune. Jacques BONNARDEL explique qu'il ne fera pas de dépenses excessives, qu'il s'y engage fortement et qu'il existe un garde-fou implacable : la Perceptrice qui ne peut payer les factures que si les crédits ont été prévus et sont disponibles).

24. Projet de fusion des communes du Haut-Guil – Décision de principe pour la réalisation d'une étude

Confirmation de la décision qui avait été prise par l'ancienne municipalité en juillet 2013 visant à lancer la procédure de fusion des trois communes du Haut-Guil : Abriès, Aiguilles et Ristolas.

Vote : 11 voix pour

25. Projet de création du SIVU des Services Techniques du Haut-Guil – Accord de principe

En vue d'assurer la réussite du projet de fusion des communes, la décision est prise de commencer par une action concrète : la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour les services techniques des trois communes. Accord de principe pour engager la procédure.

Pour l'instant, le déneigement ne rentrera pas dans ses attributions.

Vote : 11 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

Cristel FRANCESCHI soulève la question de l'aménagement de la cantine car à compter de septembre 2014, les repas seront froids. Il faut acheter du matériel pour les stocker, puis pour les réchauffer. Des devis vont être demandés. Eric DUCHENNE transmet les remarques d'habitants du Roux : quand le Roux sera-t-il balayé ? Quand les conteneurs à graviers seront-ils enlevés ? Que fait-on de la voiture qui traîne sur la digue ? Francis PIN lui répond que tout est en cours. Il transmet la demande d'Eric GUILLOT-CHENE quant à son emploi pour l'été : le Conseil municipal pense pouvoir l'embaucher pour la saison d'été, mais doit réfléchir aux termes de son contrat.

De la même façon, le Conseil municipal doit réfléchir aux conditions d'embauche d'une personne pour les pistes VTT.