Compte-Rendu - 10 compte rendu du 17 octobre 2019

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Compte-Rendu - 10 compte rendu du 17 octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 compte rendu du 17 octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, 1

Commune de Saint Michel de Dèze

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 17 octobre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 17 octobre 2019, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 11 octobre 2019, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombres de conseillers en exercice : 10

Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Thierry THOMAS, Gilbert MAZOYER, Elisabeth DEBIERRE, Thierry ANDRE, Michel BONNET.

Absents représentés : Marc GABRIAC représenté par Eric BESSAC

Absents : Déborah DONATO, Franc GARRIGUE

1 / Secrétaire de séance : Jean-Noël BROUILLET

2 / Après approbation du compte rendu de la séance du 12 septembre 2019, le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

3 / Prochaines réunions (participations)

- Le 18/10 : Génolhac Notaire signature

- Le 18/10 : réunion préparation conseil d'école

- Le 21/10 à 14h00 : Commission agriculture

- Le 21/10 à 09h00 : MT48 silo à bois (M. BONNET /G.MAZOYER)

- Le 22/10 à 15h00 : M. AGULHON réunion sur la fibre RD13 route fermée - Le 23/10 : Réunion Parc National des Cévennes

- Le 31/10 de 10h à 16h : Journée Atlas Biodiversité chez M. et Mme CUENCA - Le 03/11 à 16h00 : Loto du CCAS au restaurant la rivière

- Le 05/11 à 15h00 : Rencontre avec Nicolas (remplaçant de Bernard) et Daniel - Le 05/11 à 16h45 : Conseil de l'école.

- L e11/11 à 11h00 : Commémoration de l'Armistice de la guerre de 14/18

- Le 12/11 à 14h30 : Conseil communautaire au Pont de Montvert

- Le 20/11 : Réunion de l'EPF ancien SMAGE

- Le 21/11 à 19h00 : Conseil CCAS

- Le 21/11 à 20h00 : Conseil municipal de la mairie

- Le 23 et 24/11 : St Jean du Gard : programme légumes.

- Le 29/11 à 14h30 : Réunion ex-SIVU

- Le 02/12 : Les encombrants

- Le 13/12 : Goûter des aînés

4 / Points par chaque conseiller de l'avancement des dossiers dont il a la charge : Michel BONNET :

Contentieux silo plaquettes bois : Groupama nous versera la somme de 3270.00 € de dédommagement sur la décennale.

Sur la décennale du Photovoltaïque de la salle polyvalente, le cabinet MOINS a été désigné pour traiter le dossier et sera pris en charge par Groupama.

Gilbert MAZOYER :

Les travaux de la mise aux normes des sources de la Jasse et du Rocher sont bien avancés. Le chantier donne entière satisfaction puisque la source donne 10 litres en 32 secondes. La clôture du périmètre de protection se fera courant novembre 2019. Suite à la réclamation d'un administré, une visite sur place avec l'entreprise et le bureau d'étude a été organisé ce jour.2

Thierry THOMAS :

Réunion ENEDIS : M. BRENGUES va demander un piquetage de la route DFCI beaucoup plus précis. Suite à un épisode cévenol, Thierry a fait le tour des routes et il se trouve qu'à certains endroits la route est dégradée. Le signaler à Lozère Ingénierie M. CHASSANG.

Jean-Noël BROUILLET :

La toiture du Bertoul présente des problèmes d'évacuation d'eau de pluie. L'entreprise VALDEYRON va être contacter pour résoudre le problème.

Le Bertoul : Toujours des infiltrations dans le local de l'entrepôt malgré l'étanchéité de la terrasse. Le signaler à AP Isolation.

Le logement du Bertoul : suite aux dernières pluies, le drain fonctionne.

Cimetière : à reporter au prochain conseil

Elisabeth DEBIERRE :

RAS

Thierry ANDRE :

RAS

5 / Délibérations modificatives

Pas de DM a prévoir

6 / Choix du géomètre pour relevé topo assainissement village

DELIBERATION : CHOIX GEOMETRE POUR RELEVE TOPO ASSAINISSEMENT VILLAGE ( DE_073_2019)

Monsieur le Maire rappelle Conseil Municipal que lors du conseil municipal de 12 septembre il avait été demandé à Lozère Ingénierie de renégocier avec les candidats ayant répondu pour la mission du relevé topographique lié au projet de l'assainissement collectif.

Monsieur le Maire donne lecture du résultat de ces négociations :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition d'Albert FALCON géomètre expert, pour un montant de 13 341.02 € HT proposition la moins disante et la mieux notée par l'analyse visée ci-dessus.

7 / Choix prestataire de la mission de coordonnateur et protection de la santé travaux bâtiment école

DELIBERATION : CHOIX DU COORDONATEUR SPS REHABILITATION BATIMENT ECOLE ( DE_074_2019)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du dernier conseil du 12 septembre, il avait été demandé aux candidats des précisions sur leurs propositions, notamment sur des suppléments éventuels liés à la durée des travaux.

Au vu des éléments fournis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition de SPS Lozère (la moins disante) pour un montant total de 2 510.00 € HT (190.00 € HT phase conception et 2 320.00 € phase travaux).

8 / Fixation du tarif de la cantine 2020

DELIBERATION : TARIFS CANTINE 2020 ( DE_075_2019)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental fixant les tarifs de restauration scolaire pour 2020.3

Il rappelle que les repas servis à la cantine municipale sont fournis par le collège du Collet de Dèze aux tarifs décidés par le Conseil Départemental.

Pour tenir compte du coût supplémentaire lié à la présence du personnel communal, le Conseil Municipal décide de majorer ces tarifs.

Il fixe à compter du 1er janvier 2020 les prix des repas servis à la cantine de l’école primaire de Saint Michel de Dèze comme suit :

Repas enfants : 3.75 €

Repas adultes (catégorie A) : 7.00 €

A.T.S.E.M (catégorie C) : 4.00 €

9 / Remplacement poste agent sous contrat aidé/école

Le départ de Martine IMBERT est prévu pour le 1er décembre. Prendre contact avec le Cap emploi pour les modalités des nouveaux contrats aidés.

10 / Point situation Epicerie le Bertoul Cévenol

Suite aux échanges téléphoniques avec M. CADORET, il a été convenu de supprimer le loyer du mois d'avril 2019.

11 / Nomination représentants de l'ASA DFCI

DELIBERATION : DESIGNATION DELEGUES ASA DFCI ( DE_076_2019)

Compte tenu de leur activités professionnelles, les représentants municipaux au Conseil Syndical de l'ASA DFCI, ne peuvent pas assister aux réunions qui ont lieu dans la journée.

En conséquence, après en avoir débattu le Conseil Municipal désigne deux nouveaux représentants à savoir :

- Titulaire : Monsieur Michel BONNET

- Suppléant : Monsieur Jean-Noël BROUILLET

12 / Divers travaux réalisés par des tiers :

- Enfouissement fibre RD13 : Réunion le 22/10 à 15h00

- Renforcement de la ligne électrique du Vers et enfouissement de la 20000 volt à Meillenc - Moulinet - Vers

- Remplacement poteau le Moulinet

13 / Compte rendu du dernier Conseil Communautaire

Les points du conseil communautaire sont abordés et le compte rendu sera transmis à chaque conseillers.

14 / Retrait compteur d'eau : règle à établir

Lecture et explication de la demande de M. JN BROUILLET. Le retrait est accordé.

15 / Abonnements

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l'abonnement de Cévennes Magazine de 40 €uros/an. Validé.

16 / Accueil chantier international

Les contacter pour un RDV.

17 / Questions diverses :

- Conciliation de justice : mettre le prospectus dans le prochain bulletin municipal et contacter le conciliateur.

- Diverses pétitions : non reçues à ce jour4

- Prochain bulletin municipal : en cours d'élaboration

- Demandes de subventions : Néant

- Loto (CCAS + Dons) : Elisabeth fait part du bilan.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 00