Compte-Rendu - 02 compte rendu du 17 février 2021

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Compte-Rendu - 02 compte rendu du 17 février 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu du 17 février 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, CM du 17/02/2021 Page 1

Commune de Saint Michel de Dèze

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 17 février 2021

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 17 février 2021, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 10 février 2021, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombres de conseillers en exercice : 11

Personnes présentes : Thierry ANDRE, Éric BESSAC, Michel BONNET, Pierre BONNET, Rita BOZETTI, Jean-Denis CELLIER, Clara DONATO, Lucien GREZE, Philippe LAFARGE, Céline LEROUX, Gilbert MAZOYER.

Absents représentés : aucun

Absents : aucun

1 / Secrétaire de séance : Clara DONATO

2 / Approbation du compte rendu du 16 janvier 2021 :

Mr BESSAC relève quelques corrections à apporter :

point N° 4 : ne pas nommer le nom des agents

point N° 5 : supprimer une phrase

point N° 8 : développer les initiales de l'EPF : Etablissement Public Foncier rajouter aux négociations : indivision VERDELHAN

point N° 9 : supprimer le nom du commissaire enquêteur

doit être rajouter avant * au sujet du silo à bois, Point N° 13

3 / Prochaines réunions :

Jeudi 18 février 2021 :

08h00 : SCOPELEC : fibre mairie

09h30 : COM COM PETR VAE

Vendredi 19 février 2021 :

09h30 : Com Com : maison de santé Hélène FERNER

Lundi 22 février 2021 :

08h30 : Réunion de bureau

Mardi 23 février 2021 :

08h30 : Réunion de chantier

à définir : SHVC : recrutement

14h00 : PETR : Florac vélo électrique

Mercredi 24 février 2021 :

14h00 : Maison MONTON : William ALARCON

Jeudi 25 février 2021 :

14h30 : Conseil Communauté de Communes à Vialas

Lundi 1er mars 2021 :

08h30 : Réunion de bureau

Mardi 2 mars 2021 :

08h30 : Réunion de chantier

Mercredi 3 février 2021 :

Michel absent perso

Jeudi 4 mars 2021 :

la journée : les encombrants

à définir : Com Com PLU Vallée Française

18h00 : Conseil syndical à Cendras

Vendredi 5 mars 2021 :

14h30 : Réunion (nadine) ASA DFCI (reportée au 10/03/2021)CM du 17/02/2021 Page 2

toute la journée : SHVC Cendras : tanin de châtaignier

Du 08 au 14/03/2021 : Congé Michel

Lundi 8 mars 2021 :

08h30 : Réunion de bureau

Mardi 9 mars 2021 :

08h30 : Réunion de chantier

Mercredi 10 mars 2021 :

09h30 : Com Com Finances St Germain de Calberte

10h30 : CLECT St Germain de Calberte

Jeudi 11 mars 2021 :

Démarrage de l'enquête publique jusqu'au 25 mars 2021

09h30 : Bureau Communauté de Communes

14h00 : Sous Préfecture de Florac sur les OLD

Lundi 15 mars 2021 :

08h30 : Réunion de bureau

Mardi 16 mars 2021:

08h30 : Réunion de chantier

14h00 : Com Com commission urbanisme au Collet

Mercredi 17 mars 2021 :

10h00 et 14h00 : Indivision VERDEHLAN

Vendredi 19 mars 2021 :

10h00 commémoration guerre d'Algérie

Lundi 22 mars 2021 :

08h30 : Réunion de bureau

13h30 : réunion traversée du village : GINS, AMAT, BEAUMELLE

Mardi 23 mars 2021 :

08h30 : Réunion de chantier

Mercredi 24 mars 2021 :

10h30 : Conseil CCAS

13h30 : Conseil municipal de la commune

Jeudi 25 mars 2021 :

14h30 : Conseil Communauté de Communes

vendredi 26 mars 2021 :

14h30 : ASA DFCI : vote du CA, compte de gestion, affectation de résultat, BP 2021

4 /Communauté de Commune :

M. le Maire informe des dossiers en cours de la communauté de communes.

DELIBERATION N° 008_2021 : MOTION CONTRE LE DECLASSEMENT DU COLLEGE Henri GAMALA du COLLET DE DEZE

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que lors des derniers Conseils d'Administration, les principaux des établissements nous ont appris que pour la rentrée 2021, :

• le collège Henri GAMALA du Collet de Dèze, classé depuis de nombreuses années en catégorie 2, sera déclassé en catégorie 1

(pour rappel, le classement des collèges s’effectue en 5 catégories, 5 étant le meilleur classement).

Cette décision nous apparaît totalement infondée au regard du contexte et de la situation. Depuis fort longtemps, dans le département de la Lozère et en accord avec le ministère de l'Éducation Nationale, les petits collèges ont été classés en catégorie 2 du fait de l'existence d'internats permettant de maintenir un effectif suffisant et d'être attractifs pour les équipes pédagogiques.

C'est pourquoi le déclassement du collège Henri GAMALA du Collet de Dèze est incompréhensible, d'autant que nous avons pu constater que notre politique de proximité paie.

En effet, grâce à nos internats, nous offrons à des familles qui habitent hors du département, une scolarité mieux adaptée aux besoins de leurs enfants en difficulté.CM du 17/02/2021 Page 3

Les personnels et équipes éducatives de ce collège ne ménagent pas leurs efforts pour rendre attractif leur établissement en menant des actions ambitieuses de communication, de développement de projets et d’options, notamment sur l’International (ouverture de LCE, projet ERASMUS…), et sont très engagés pour le développement du numérique. Le collège du Collet de Dèze d'ailleurs a été collège préfigurateur du Grand plan numérique national et mène, depuis, une pédagogie innovante par l'usage des équipements numériques.

Ce déclassement est en complète contradiction avec l'objectif de maintien d'une offre de proximité et d'une ambition renouvelée en faveur des territoires ruraux, prôné par le ministère de l'Éducation Nationale et dans l'Agenda rural (cf rapport de la Mission-ruralité de juillet 2019).

« La Mission recommande de travailler à une plus forte territorialisation des politiques éducatives de l’État, afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ruraux. Pour cela, la Mission recommande d’établir un indice d’éloignement et de fragilité socio-économique des élèves qui classerait les établissements, notamment les collèges, selon leur pertinence territoriale et leur zone de recrutement...Il doit servir également à assurer une péréquation nationale de la répartition d’effectifs d’enseignants, afin d’affecter plus d’enseignants dans les académies où le nombre d’établissement « éloignés » est élevé. ».

• Ce déclassement fragilise des équipes jusque-là stables, font perdre de l'attractivité à ces établissements et risque d'engendrer un turn-over des personnels qui aura pour conséquence de freiner les projets initiés. • Cette décision a été prise sans aucune concertation, mettant devant le fait accompli les personnels, les acteurs de la vie civile et les élus.

Le Conseil municipal désapprouve :

Cette décision administrative et purement comptable de déclasser un collège très dynamique, en progression d'effectifs et dont les élèves ont des résultats scolaires bien supérieurs à la moyenne académique (100 % de réussite au BNS pour les deux collèges en juin dernier).

Le Conseil Municipal reste mobilisé pour ne pas accepter cet état de fait et demande : • des explications sur les motifs de ce déclassement ;

• la révision de la décision de déclassement pour la rentrée 2021 auprès du ministère de l'Éducation Nationale pour que ce collège retrouve son classement respectif.

5 /Réhabilitation du bâtiment de l'école :

 suivi du chantier : passage en revue de l'avancé des travaux techniques.  avenant au marché de travaux :

DELIBERATION N° 009_ 2021 : AVENANTS AU MARCHE REHABILITATION DE L'ECOLE ET DES TROIS LOGEMENTS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans ses délibérations N° 001-2020 du 25 janvier 2020 et N° 006-2020 du 11 février 2020, les lots du N° 1 au N° 16 (sauf le lot N° 14 qui fait l'objet d'un autre délibération N° 080-2020) ont été attribués pour le marché de la réhabilitation du bâtiment de l'école et des trois logements.

Il expose les adaptations en cours de chantier avec des plus ou moins values, de la manière suivante :

LOT N° Nom de l'entreprise Montant du

marché HT

Avenant en

Plus

Avenant en Moins Avenant Final Montant du marché

+ avenant

N° 2 S & B TRAVAUX 107 418,20 € + 24 146.54 € - 12 643.75 € + 11 502.79 € 118 920,99 €

N°6 ALC MENUISERIES 29 895,50 € + 6 541,00 € + 6 541,00 € 36 436,50 €CM du 17/02/2021 Page 4

Après en avoir débattu le Conseil Municipal :

- décide de valider les avenants des lots N° 2 et N° 6.

- donne tout pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces dossiers dans les limites de ses délégations au maire.

 Délibération choix entreprises : mobilier et informatique

DELIBERATION N° 010_2021 : CHOIX ENTREPRISES POUR EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET MOBILIER : ECOLE ET LE TIERS-LIEUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux consultations ont été faites auprès de plusieurs entreprises pour :

- l'équipement informatique de l'école et du tiers-lieux

- l'équipement du mobilier de l'école et du tiers-lieux

Il donne connaissance de l'analyse de ces offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir les propositions les moins disantes :

Pour l'équipement informatique :

- la société MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant de 19 096.00 € HT, Pour le mobilier :

- la société O'BURO pour un montant de 5 943.91 € H.T.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

 Compte rendu conseil d'école : le compte rendu sera transmis à l'ensemble des conseillers.

 Compte rendu visite de la sous -préfète : Mme la sous préfète accompagnée de sa secrétaire générale ont visité le chantier de l'école et sont très satisfaites de l'avancé des travaux.

 Déménagement et date d'ouverture de l'école : Il a été décidé de reporter le déménagement de l'école au 6 avril (voire aux vacances d'avril soit du 19 avril au 1er mai 2021).

6 /DETR 2021 :

DELIBERATION N° 011_2021 : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE - DEMANDES DE FINANCEMENTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement de la traversée du village, une demande de subvention auprès de l'Etat est indispensable à la réalisation de ce projet. Il se décompose de la façon suivante :

Dossier N°1 : Montant de la dépense : 435 226.00 € HT

Montant des recettes : DETR 46.27 % : 201 386.80 € HT

La Région : 97 794.00 € HT

Le Département : 45 000.00 € HT

Le PNC : 4 000.00 € HT

Fonds propres : 87 045.20 € HT

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

de solliciter les aides de l'Etat telles que visées ci-dessus,

d'approuver les plans de financement tels qu'annexés aux dossiers

d'autoriser M. le Maire a solliciter les aides financières DETR et à signer tout document relatif à ce

dossier,

d'inscrire au budget 2021, les dépenses et les recettes afférents à ce dossier.

 Lors du conseil municipal, nous avons évoqué le sujet sur l'aménagement des carrefours entrée et sortie de St Michel via la RN106. Après recherches, il s'avère que les études ne sont pas prises en compte pour faire une demande de DETR.CM du 17/02/2021 Page 5

7 / Adduction d'eau Saint Michel le Vieux:

DELIBERATION N° 012_2021 : CHOIX ENTREPRISES PROGRAMME RESTRUCTURANT UDI SAINT MICHEL LE VIEUX

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des offres reçues et de l'analyse faite par le maître d'œuvre, le Cabinet GAXIEU concernant le programme restructurant de l'interconnexion de l'UDI de Saint Michel de Dèze avec l'UDI de Saint Michel le Vieux.

Au vu de ces éléments, et après renégociation des offres et demandes d'informations complémentaires, le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE de retenir pour le lot N° 1 - Réseaux et Génie Civil :

l'Entreprise JOUVERT pour un montant de 249 919.40 € H.T., offre la moins disante.

DECIDE de retenir pour le lot N° 2 - Equipements hydrauliques électriques et électromécaniques : l'Entreprise EPUR pour un montant de 22 705.00 € H.T., offre la moins disante.

DONNE tout pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

 M. TELLIER de l'agence de l'eau demande qu'une délibération soit prise suivant le modèle transmis pour notre demande de subvention :

DELIBERATION N° 013_2021 : PROGRAMME RESTRUCTURANT - AGENCE DE L'EAU ENGAGEMENT D'UN CHANTIER SOUS CHARTE

Vu la Charte Régionale pour la Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement en Languedoc- Roussillon du 4 décembre 2013 ;

Considérant les travaux à entreprendre de l'interconnexion de l'UDI de Saint michel de Dèze vers l'UDI de Saint Michel le Vieux

Considérant l’importance du programme de travaux sur réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement et la volonté d’améliorer les étapes qui jalonnent la réalisation d’un réseau d’assainissement - processus décisionnel - conception - consultation - exécution -réception des ouvrages, Considérant l’intérêt de réaliser ce chantier sous « Charte Qualité » des réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement à savoir s’engager à respecter les principes de la Charte, en informer tous les participants, utiliser les outils développés par les membres du comité de suivi régional, permettre un retour d’expérience dont l’objectif essentiel est de faire évoluer la démarche, se garantir la pérennité et la fiabilité des investissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide :

D’APPROUVER la réalisation des travaux d'adduction d'eau et de substitution du captage du Mas Védrines,

selon les principes de la «Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement» en Languedoc

Roussillon,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet, et prendre toutes décisions relatives.

8 / Mise aux normes du bassin de Vieillas :

M. Gilbert MAZOYER prend la parole pour expliquer l'avancer des travaux sur le site. Compte tenu des intempéries et des fortes chutes de pluie le chantier est obligé de s'arrêter, la route est devenue impraticable et un arrêté d'interdiction de circulation a été posé en amont du chantier. Dès que les beaux jours viendront, la route sera asséchée et la niveleuse pourra damer la route DFCI.

9 /Vote des comptes administratifs 2020 :

Les comptes de gestion n'ont pas été transmis par le trésor public, en conséquence nous ne pouvons pas voter les CA 2020. Ce point est reporté au prochain conseil municipal.CM du 17/02/2021 Page 6

10 /Budget 2021 :

 calendrier budgétaire : En avril ou devrait pouvoir voter les budgets 2021.  Ligne de trésorerie :

DELIBERATION N° 014_2021 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE (LTI) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est prévu d’ouvrir une ligne de trésorerie (LTI) à hauteur de 150 000.00 €, pour la période du 15 mars 2021 au 15 mars 2022, suivant les modalités suivantes :

Caractéristiques :

Montant : 150 000.00 €

Durée : un an maximum

Taux d'intérêt : EURIBOR 1 semaine + marge de 0.8 %

Processus de traitement automatique : * tirage : crédit d'office

* remboursement : débit d'office

Demande de tirage : aucun montant minimum

Demande de remboursement : aucun montant minimum

Paiement des intérêts : Trimestriel

Frais de dossier : 225.00 € prélevé en une seule fois

Commission d'engagement : 0.00 €

Commission de mouvement : 0.00 €

Commission de non utilisation : 0.10 % de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’OUVRIR

une ligne de trésorerie de 150 000 € auprès de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon, dont les principales caractéristiques ont été énumérées ci-dessus,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat à intervenir portant ouverture d’une ligne de trésorerie et reçoit tout pouvoir pour procéder aux diverses opérations prévues dans l’offre

11 / Renforcement du service secrétariat :

M. le maire rappelle au conseil municipal que nous avions lancé une procédure de recrutement en collaboration avec la commune de Cassagnas. Ce poste à pourvoir était basé sur un temps non complet de 16heures pour CASSAGNAS et 19 heures pour notre commune. Nous avions signé une convention avec le Centre de Gestion 48 pour le conseil en recrutement, et après réception de 30 candidatures, seuls 3 candidats ont été retenues. Sur les trois entretiens, la candidature de Clara DONATO, secrétaire de Mairie à CANS en CEVENNES a retenue toute notre attention. Après concertation avec la commune de CASSAGNAS et le Centre de Gestion, le poste est attribué à Clara DONATO.

Clara DONATO prendra ses fonctions courant 2ème trimestre 2021.

12 /Divers délibérations et décisions modificatives :

Néant

13 - Questions diverses :

Divers devis :

EPM48 devis pour démolition de la cloison dans la mairie pour agrandissement. Validé

Monsieur le maire évoque la problématique des fosses septiques : une située sous la maison du logement du Bertoul et l'autre située devant l'atelier communal.CM du 17/02/2021 Page 7

Compte tenu de l'urgence et suite à deux devis demandés, les travaux de curage ont été effectués par l'entreprise ALLIANCE ENVIRONNEMENT offre la moins disante.

Il convient de refacturer une participation aux administrés raccordés à ces fosses.

 Création de la nouvelle commune : une réunion avec les communes voisines a eu lieu et un accord n'a pas été trouvé. Les élus de la commune du collet ne sont pour l'instant pas favorable à cette fusion. Ce dossier est reporté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17H15