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Convocation - 2023 06 27 Approuvant la Modification et L'Echange de Terrain Mathieu Marnonnier
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Convocation - 2023 06 27 Approuvant la Modification et L'Echange de Terrain Mathieu Marnonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
En exercice 19
Présents : 10
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Date de convocation :
22/06/2023
Membres :
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à 20 h 08, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN (arrivée à 20h13 - départ à 23H18), Elisabeth CAMOULES, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Jean GALLIEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Fabienne DE LA ROCHE, Eric VANDERWEYEN (départ à 22H46),
Pouvoirs :
Marie Agnès GAGNOUD qui a donné pouvoir à Jean GALLIEN
Catherine PINJON qui a donné pouvoir à Thérèse TISSERAND
Serge MEYRIEUX qui a donné pouvoir à Guillaume SAGNES
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Carole MILLET
Ludovic LOMBARD qui a donné pouvoir à Céline DUBOIS FOURNEL
Absents / Excusés Fabrice GENTIL, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD, Eric VANDERWEYEN (départ à 22H46)
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL et Eric VANDERWEYEN
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 27 JUIN 2023
DELIBERATION N°45-2023 : APPROUVANT LA MODIFICATION ET L'ECHANGE DE TERRAIN MATHIEU MARMONNIER section cadastrale : AC n°30 + AC n°136 + 32 avec la section AC n°31
Mme le maire expose que la commune est propriétaire de la parcelle en indivision AC 31 (surface de 268 m 2) située 429 Rue Mathieu Marmonnier. Le propriétaire en indivision possède également les parcelles voisines AC n°30 + AC n°32 + AC n°136 + sur lesquelles il a un projet de vente.
Après plusieurs visites des lieux avec le propriétaire, les porteurs de projet et le géomètre et avis du Département, il est proposé d'échanger la parcelle en indivision contre :
Un chemin permettant de relier la parcelle AC n°33 de la Commune à la rue Mathieu Marmonnier : Le chemin suit la façade sud de la grange puis se tient en parallèle avec la limite du voisin passant par l'angle sud-ouest de la grange
Une pointe de 32m 2 permettant de récupérer la surface initiale de 32m 2
L'échange se fait à surface équivalente en pleine propriété soit 134m 2 (102m 2 + 32m 2 = 134 m 2 )
Vu le dossier et le plan d'échange, établis conformément à la loi par Agate Géomètre
Vu l'arrêté d'alignement n°2023-30433 délivré par le Département de l'Isère à la date du 07/03/2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> De valider et d'autoriser cet échange
> D'autoriser le maire à signer toutes pièces et documents nécessaires à l'exécution de cette
délibération ;
Extrait certifié conforme,
Fait à La Chapelle de la Tour, le 29 juin 2023
Les secrétaires de séance
Conformément aux dispositions des articles L.213 et 131-Z du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu'à
compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le /07/2023
- publication sur le site internet de la
mairie@lachapelledelatour.fr : /07/2023