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Déliberation - 149 engagement quart investissement m49 budget annexe eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 149 engagement quart investissement m49 budget annexe eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 005-200064657-20251218-DCM251218149-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
décembre
2025
Délibération
n°149
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
12
décembre,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MOREAU
Gaëlle,
Maire
En
présence
de :
ALPHAND
Thierry,
BARONNAT
Bernard,
CHERFILS
Jacqueline,
FISCHER
Maryline,
GRANET
Alice,
HERMITTE
Jean-
Pierre,
JEANNE
Virginie,
KIRKYACHARIAN
Luc,
MOREAU
Gaelle,
MOUTIER
Gerard,
PRAT
Christelle,
SEMIOND
Philippe Excusé
ayant
donné
procuration
:ADISSON
Frank
à
KIRKYACHARIAN
Luc,
GIRAUD
Mathieu
à GRANET
Alice,
VIESSANT
Celine
à MOREAU
Gaelle
Excusé
sans
procuration
:MOSSO
Veronique,
VERNET
Laurent
Absents
:COQUILLAT
Catherine,
MOUGIN
Remi
Secrétaire
de
séance
: FISCHER
Maryline
OBJET
: ENGAGEMENT
DU QUART DE L'INVESTISSEMENT
M49
BUDGET
ANNEXE DE
L'EAU Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
ouverts
sont
les
suivants
:
Montant
Crédit
ouvert
=
Chapitre
Lu
Budgétisé
2025
%
Montant
Budget
2026
20
- Immobilisations ù
40
600.00
€
10
150.00€
incorporelles
21
Immobilisations
1 015
952.78
€
253
988.19€
corporelles
Sont
exclus
du
calcul
: Les
opérations
d'ordre
et
les
restes
à
réaliser
Vu
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
décide
:
D’autoriser
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2026
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER