COBAS *
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 22 juillet 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUILLET 2020
SECRÉTAIRE Karine DESMOULIN
SECRÉTAIRE ADJOINTE Christelle JECKEL
ASSESSEURS
constituant le bureau de vote
Patrice BEUNARD
Bruno DUMONTEIL
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DE LA PRÉSIDENTE
1) DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
- pour la période du 19 décembre 2019 au 22 mars 2020
- pour la période du 23 mars 2020 au 29 juin 2020
- pour la période du 30 juin 2020 au 10 juillet 2020
2) PLAN DE DÉCONFINEMENT DE LA COBAS
N° INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS RAPPORTEURS RÉSULTATS DES VOTES
DEL-2020-
07-007
DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
BASSIN D’ARCACHON SUD (COBAS)
P. DAVET UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-008
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
BASSIN D’ARCACHON SUD (COBAS)
Y. FOULON UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-009
FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION
DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS F. DELUGA UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-010
FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPOTS DE
LISTES EN VUE DES ÉLECTIONS À LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO), À
LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC (CDSP), ET À LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-011
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE
LA COBAS (CAO)
X. PARIS UNANIMITÉ cosas ®
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 22 juillet 2020
DEL-2020-
07-012
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA
COBAS (CAO)
M-H DES ESGAULX
sont élus avec 43 voix :
membres titulaires :
Patrice BEUNARD,
Jean-François
BOUDIGUE,
Chantal DABÉ,
Valérie COLLADO,
Christine DELMAS
membres suppléants :
Geneviève
BORDEDEBAT,
Georges AMBROISE,
Elisabeth REZER-
SANDILLON,
Karine DESMOULIN,
Jacques CHAUVET
DEL-2020-
07-013
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC (CDSP)
M-H DES ESGAULX
sont élus avec 43 voix :
membres titulaires :
Patrice BEUNARD,
Brigitte GRONDONA,
Magdalena RUIZ,
Karine DESMOULIN,
Valentin DEISS
membres suppléants :
Yves HERSZFELD,
Gérard SAGNES,
Bruno DUMONTEIL,
Philippe DE LAS
HERAS,
Tony LOURENÇO
DEL-2020-
07-014
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COBAS
(CCSPL)
M-H DES ESGAULX
sont élus avec 43 voix :
Patrice BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Gérard SAGNES,
Christelle JECKEL,
Nathalie DELFAUD,
Pascal BERILLON,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Chantal DABÉ,
Karine DESMOULIN,
Anne ELISSALDE COBAS *
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 22 juillet 2020
DEL-2020-
07-015
CONSTITUTION ET DÉSIGNATION DES
MEMBRES DES COMMISSIONS
THÉMATIQUES
G. SAGNES
UNANIMITÉ
4 ABSTENTIONS : Marc
MURET, Marielle PHILIP,
Thierry MAISONNAVE,
Christine DELMAS
DEL-2020-
07-016
DÉSIGNATION DES MEMBRES ET MISE À
JOUR DES STATUTS DU CONSEIL
D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DE
COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA
COBAS
P. BEUNARD UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-017
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-018
CRÉATION DE LA COMMISSION DE
CONTRÔLE FINANCIER (CCF) ET
DÉSIGNATION DES MEMBRES
P. BERILLON UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-019
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA
COBAS AU SEIN DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER
D’ARCACHON
A. MOUSTIÉ UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-020
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA
COBAS À LA COMMISSION CONSULTATIVE
DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AÉRODROME
E. BERNARD UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-021
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA
COBAS AU SYBARVAL
E. REZER-
SANDILLON UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-022
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ
TECHNIQUE (CT) ET AU COMITÉ D’HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL (CHSCT)
S. BANSARD UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-023
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE
DÉPLACEMENT LIÉS À L’EXERCICE DU
MANDAT COMMUNAUTAIRE
N. DELFAUD UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-024
FIXATION DES MODALITÉS D’APPLICATION
DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
COMMUNAUTAIRES
G. BORDEDEBAT UNANIMITÉ
ÉDUCATION ET FORMATION
DEL-2020-
07-025
RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE
PASTEUR SUR LA COMMUNE DE GUJAN-
MESTRAS : VALIDATION DE L’AVANT-
PROJET DÉFINITF (APD) ET APPROBATION
DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE
MAÎTRISE D’ŒUVRE
G. SAGNES UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-026
BASSIN FORMATION - ACTUALISATION DES
TARIFS DE LA RÉGIE DE RECETTES DU
SALON D'APPLICATION DE COIFFURE
G. BORDEDEBAT UNANIMITÉ COBAS *
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 22 juillet 2020
DEL-2020-
07-027
BASSIN FORMATION - RÉVISION DES TARIFS
DE LA RÉGIE DE RECETTES DU
RESTAURANT D'APPLICATION
V. COLLADO UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-028
BASSIN FORMATION - MODIFICATION DES
TARIFS DE PRESTATION ET DE
CERTIFICATION DE LA FORMATION
CONTINUE ET DE L’APP
E. DONZEAUD UNANIMITÉ
POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES
DEL-2020-
07-029
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA PISCINE
D’ARCACHON - RÉVISION CONTRACTUELLE
DES TARIFS
A. MOUSTIÉ UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-030
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA PISCINE
DE GUJAN-MESTRAS - RÉVISION
CONTRACTUELLE DES TARIFS
G. BORDEDEBAT UNANIMITÉ
HABITAT ET COHÉSION SOCIALE
DEL-2020-
07-031
LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
D'ASSITANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
POUR LA MISE EN PLACE D'UNE OPÉRATION
PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT (OPAH) SUR LE TERRITOIRE DE
LA COBAS
P. BERILLON UNANIMITÉ
TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
DEL-2020-
07-032
VOIRIE COMMUNAUTAIRE – TRAVAUX DE
RÉHABILITATION DU BOULEVARD DE
L’INDUSTRIE SUR LA COMMUNE DE LA
TESTE DE BUCH ET DE L’AVENUE DE
CÉSARÉE PROLONGÉE SUR LA COMMUNE
DE GUJAN-MESTRAS – LANCEMENT DES
CONSULTATIONS : MARCHÉS DE TRAVAUX
P. BEUNARD UNANIMITÉ
GESTION DES DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT
DEL-2020-
07-033
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES
OUVERT PORTANT SUR LE TRANSPORT ET
TRAITEMENT DES DÉCHETS NON
VALORISABLES COLLECTÉS EN
DÉCHÈTERIES
E. REZER-
SANDILLON UNANIMITÉ
TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET INTERMODALITÉ
DEL-2020-
07-034
ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU
SUD DES PISTES DE L’AÉRODROME J-J GERMANEAU UNANIMITÉ COBAS *
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 22 juillet 2020
DEL-2020-
07-035
LANCEMENT D’UNE MISSION D’ASSISTANCE
À MAÎTRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE,
TECHNIQUE ET FINANCIÈRE LIÉE AU
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES
TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE LA COBAS
ET MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS
E. BERNARD UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-036
PISTES CYCLABLES : APPROBATION DE LA
CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT
D’UNE PISTE CYCLABLE ALLÉE DES PLACES
2ème TRANCHE À GUJAN-MESTRAS
S. DEVILLIERS UNANIMITÉ
EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
DEL-2020-
07-037
COVID-19 : APPROBATION DE LA
CONVENTION DE DOTATION DU FONDS DE
SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ POUR LES
COMMERÇANTS, ARTISANS ET
ASSOCIATIONS DE NOUVELLE-AQUITAINE
ENTRE LA COBAS ET INITIATIVE NOUVELLE-
AQUITAINE
S. BANSARD UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-038
COVID-19 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
POUR LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS
DE LA COBAS
C. OTHABURU UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-039
ADHÉSION 2020 À LA MONA – MISSION DES
OFFICES DE TOURISME NOUVELLE-
AQUITAINE POUR LES OFFICES DE
TOURISME D’ARCACHON, LA TESTE DE
BUCH ET GUJAN-MESTRAS
C. DELMAS UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-040
FONCTIONNEMENT 2020 DE L’OFFICE DE
TOURISME DU TEICH – PRESTATIONS
SUPPLÉMENTAIRES 2020
B. DUMONTEIL UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-041
DLAL-FEAMP – PAYS BASSIN D’ARCACHON-
VAL DE L’EYRE : FONCTIONNEMENT 2020 DU
GROUPE DLAL-FEAMP
F. DELUGA UNANIMITÉ
FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DEL-2020-
07-042
FORFAITISATION DE L’ATTRIBUTION DES
TITRES RESTAURANT T. MAISONNAVE UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-043 PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 P. DAVET UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-044
TABLEAU DES EFFECTIFS DES POSTES
BUDGÉTAIRES PERMANENTS À COMPTER
DU 01/04/2020 ET CRÉATION DE POSTES
BUDGÉTAIRES POUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR LA PÉRIODE DU
01/07/2020 AU 31/12/2020
M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ cosas ®
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 22 juillet 2020
DEL-2020-
07-045
COMPTES DE GESTION 2019 : BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES X. PARIS UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-046
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Y. FOULON
à LA MAJORITÉ
(M-H DES ESGAULX,
Présidente, ne prenant pas
part au vote)
38 POUR
1 CONTRE : Tony
LOURENÇO
3 ABSTENTIONS :
Jacques CHAUVET
(pouvoir à Anne
ELISSALDE),
Anne ELISSALDE,
Valentin DEISS
DEL-2020-
07-047
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 :
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES X. PARIS UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-048
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
COBAS ET L’ASSOCIATION COSEL AU TITRE
DE L’ANNÉE 2020
J-F BOUDIGUE UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-049
FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA
PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
POUR L’ANNÉE 2021
F. DELUGA UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-050
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS
DIRECTES AU TITRE DE 2020 M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-051
VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) AU
TITRE DE 2020
M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ coBas®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 27 JUILLET 2020 À 15H
CUT LE 8 JE LME née
Bassin d'Arcachon Sud
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoque le 16 juillst 2020, s'esl réuni en 66ance ordinaire à là patinotre municipale de GUJAN-MESTRAS. sise Placs Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente,
Nombre de conseillars communautaires on axercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Ganaviôve BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bérard COLLINET, Chantal DABÉ, Pétrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS. Nathalis DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabells DEVARIEUX. Sophie DEVYILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à la dédbération n° DEL-2020-07-054), Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Mers MURET, Cetherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Manelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalana RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE à donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 3 donné pouvoir à Geneviève BORDELIEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU 2 donné pouvoir à Bamard COLLINET (8 partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patnck LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l'article £.2121-15 du Code Général des Collectivités Territorlales : Karine DESMOULIN est désignée comms Secrétaire de Séance et Christelks JECKEL comme Secrétaire Adjoints
A 2. allée d'1spagne - RP 147 - 53411 Arcachon œdex 4 |
lél. DS 56229544 Man US 56 32 33 49 | cosas®
© esin d'Arcachon Sud “Gonsel| Communautaire du 22 julet 2020
RAPPORTEUR: Patrick DAVET N° DEL-2020-07-007
DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Mes Chers Collèques,
En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Callectvités Territoriales (CGCT). le Président, les Vice-Préskients ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent
recevoir délégatian une partie des attributions de largane délibérant à l'exception de certaines d'entre elles Imitativament énumérées
+ 1° du vote du budget, de finstiution et de 1e fixation des taux ou farifs des taxes ou redevances;
+ 2" de l'approbation du compte aciristralf; + 3° des disposiions à caractère budgétaire prises per un établissement publie de
coopération intercommunale à là sul d'une mise on demeure intervenue en application da article L. 1612-18 :
= 4 des décisions relaives aux modifications des conditions initales do composiion, de fonctionnement et de durée de l'établissement publie de conpération Intercommunale ;
= 5° de l'adhésion de l'établissement à un établissement publie + + 6° de délégation de le gestion d'un service public:
- 7° des dispostlons portent orlentethn en métière d'eménagement de espace communeutate, d'équilibre social de l'habitat sur le terioke communautaire et de pollique de
vite,
Conformément àl'article L.5211-10 du CGCT, cete délégation de compétence, eu bénéfice du Président, 2 pour vocation, de facilfer le procseeus décisionnel de la COBAS at d'aptimiser les
démarches &t procédures léee au fonctionnement de la COBAS et la gestion des projets communautaires.
Les attributions à déléguer seraient
1° D'arréfer et modifier l'affectation des propriétés communautaires uëllsées par les services publics communautaires et do procéder à tous lee actes de délimit-lion des proprités
communautaires 2° De fer, dans Ia lite do 4 000 euros, les tarifs de droit de varie, de stationnement, de
dépôl temporaire sur lea voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au prof de la collectivité qui n'ont pas un caractère fiscal
3° De procéder, dans la limite des montants inscrits au burget de Fexercice en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, at
aux opéralions financières utiles à la gestion des emprumts, y compris les opérations de couverture des risques de taux &t de change sinel que de prendre les décisions mentionnées
au I de l'aricle L.1618-2 et au « a » de l'aile L.2221-5-1, sous réserve des dispasilions du & d6 ce même article, st de passer à ot elfst les actes nécessaires, délégation prenan fin dès
l'ouverture de la campagne électorale peur le renouvellement du conseil: coBas ©
vi ILlet deg iue
Bassin d'Arcachon Sud | L Consef Communautaire du 22 juillet 2020
4° De prendre toutes décisions relatives à {a préparation, la passation, l'exéculion et lé règkment des marchés el accords-cadres d'un montant inférieur à 214 000 euros HT ainsi que toutes décisions concemani leurs modifications prévues aux articiés L.2184 et suivant du Code de la commande publique lorsque les crédits sont Inscrits au budget; de prendre toutes decisions de résilier les marchés publics et accords-cadres pour motif d'intérêt général ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Toules decisions relatives à l'acceptation des indemnités de sinistre éfférentes aux contrats d'assurance, protocole d'accord, indemnités versées à des tiers suilé à un sinistre; toutes décisions relatives au réglement dés conséquences dommageables des accidents dans lesquels la COBAS est impliquée ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement dés services communautaires ;
8° D'accepter tas dons st l8gs qui ne sont grevés ni de conditions ni dé charges ; 9° De décider l’aliénation dé gré à gré dé blens moblilérs |usqu'à 4 600 euros : 19° De fixer les rémunérations st de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
11" De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), k montant des offres de la communauts à notifisr aux sxpropriés at de répondre à leurs demandes : 12° D'exercer, au nom de la communauté, les droits de préemption définis par ls Code d8 urbanisme, que la communauls 8n soit Ululairs ou délégatairée, de déléguer l'axercics de ces droks à l'occasion de l'allénation d'un blen selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe k Conseil Communautaire ; 13° D'intenter au nom de la communauté les actions en justice ou de défendre ls communauté dans les actions intentées contre elle auprâs de toutes juridictions compétentes, dans les cas suivants :
- lorsqu'il s'agit de répondre à un mémoire intoductif d'instance à l'encontre da la communauté
- lorsque les intérêts de la communauté sont menacés
- lorsque l'application des actes des autorités communautaires est contestée - lorsqu'il s'agit de Faire appliquer la législation et la règlementation afférente à l'exploitation des services communautaires
- lorsque la égalité d'un contrat ou de son exécution est déférée en justice La présents délégation permet notamment au Président, dans le cadre de toutas les affalres relévant de la matière pénalé. d'éffectuër pour le compte de la COBAS, une constlition dé partie civile, une citation directe, un dépôt de plainte au tout autre démarche procédurale relevant de l'action publique ou de l'action civile ;
Toutes décisions relatives à la désignation de tous les awdllaires dé justice pour assister la COBAS dans les procédures citées ci-dessus ;
Fixer des rémunérations et règlements de frais et honoraires d'avocats, avoués, notaires, hulssiars de justice ét sxpérts ;
14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limile des crédits inscrits au budget de l'exercice en Cours
15° De signer la convention prévus dans ls 4ème alinéa de l'artlde L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquellss Un
16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 Million d'Eures ; COBAS 8
(© Lana eu L'an Bassin d'Arcachon $ud sen ne Conssil Communautaire du 22 Jullict 2020
17° D'autorlser. au nom dé la communauté, le renouvellement de l'adhésion aux associations ou organismes dont elle est membre et k paiement des cotisations annuelles : 18° Toutes décisions aux autorisations au titre du droit à l'imags, ainsi que des cessions des droks da représentation et de reproductions de biens appartenant à la COBAS ou dont te COBAS s'est assurés de la possible cession, à btre onéreux ou gratuit ; 1% D'ouviir et d'organiser la parücpalon du pubfle par vois électronique prévue au 1 de l'article L.123-19 du Code de l'environnement.
En application de l’article L.5211-10 du CGCT, le Président doif rendrs compte à chacune des réunions du Consell Communautairs dés décisions prises &n venu dé cétte délégation.
Je vous propose, mes Chers Collègues, dé biën vouloir :
» DÉLÉGUER au Président de la COBAS les attributions telles qu'exposéss dans la présente délibération ;
» AUTORISER k Président. en application des arlictes L.5211-9 at L.5211-19 du CGCT, à
déléguer à un ou plusieurs Vice-Présidents l'exercice des attributions définies dans la précente délibération ;
» AUTORISER le Président, en application des articles L.5211-9 at L.5211-10 du CGCT à
réallser des délégations de signature auprès du Directeur géréral des sérvices, aux
Diréctaurs généreux adjoints des services, au Directeur général des services techniques
et aux responsables de servics dans le cadre des attributions définies dans la présente
délibération.
Madame la Présidents mel aux voix les propositions ci-dessus
Le Consell à Funanimité : ADOPTE
Ei ont signé les membres présents
Pour extrait céftifié conforme
Arcachon, le PB juillet 2020 Marie-Héià 4 DES ESGAULX
PRÉSIDENTÉ (/
Acousé de récepäon - Ministère Ge liniérieur
[033-243300563-20200722-DEL-020-07-007-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 2407/2024
Afnage 24072020
Le Frésicent Mane-riétène DES € SAMILX COBAS ©
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 16 H
Con inaué d'Agglerrè rien
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE YINGT, lé 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), düment oonvaqué le 16 juillet 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, siss Place Chartes de Gaulle, sous la présidencs de Madarrs Maris-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Palice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bemard COLLINET, Chantal
DABÉ. Patrick DAVET. Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karins DESMOULIN, Isabellé DEVARIEUX, Sophis DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE. Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU usqu'à là délibérétion n° OEL-2020-07-034), Brigitte
GRONDONA, , Chnstelk JECKEL. Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET. Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Mägdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET 3 donné pouvair 3 Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU à donné pouvoirà Bemard COLLINET {à partir de la délibération n° DEL-202607-038;
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) : Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général das Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignés comms Secrétaire de S$ance 81 Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
( allée d'Esone BP'147 33311 Arsachun œudex y 14.03 S6 2233 14 Fax 05 36 22 33 49 coBas®
(© Larmes ce déenfomercn Bassin d'Arcachon Sud . . Conseil Communautaire du 22 juillet 2020
RAPPORTEUR : Yves FOULON N° DEL-2920-07-008
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS}
Mes Chers Collègues,
En application des articias L.2121-8 at L.5211-1 du Code Général des Collectivités Temitonialss, il appartient au Consell Communautaire d'établir son réglement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement inteme du Conseil Communautaire et de ses instances. 1l a pour objet de préciser les modalités et le détail ds ca fonctionnement.
I prend en compte les évolulions légales, réglementaires et jurisprudenlisilés récentes du droit des élus et des collkctiaités locales, notamment :
- 1 loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, - la loin* 2004-8608 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités kcales, - là loi n° 2015-991 du 7 août 2915 portant Nouvelle Organisation Taritoriale de la République (dite loi NOTRe!},
- et la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2018 relative à l'engagement dans la vie locale et à {a proximité de l'action publique.
Le projet de règlement intérieur joint en annexe à la présente délibéralion répond à cas obligations.
CONSIDÉRANT que ls Conssll Communautaire de la COBAS a été Installé le 10 juillet 2020,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
»s APPROUVER ls réglement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement Interne du Consell Communaufaire de la COBAS joint en annexe à la présente délibération.
Madame la Présidente met aux vaix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé
Réception par le prétt 27070200
Michage 27072020
Mane-bétène DES ESGAULX Présidente de ls COBASG
Pour extrait bériflé conforme Arcachon. le juillet 2020 Accusé de réception - Minstère 0e fintèneur
Marie-Hélé ADES ESGAULX [033.243200663.20200722.0€L2020-07.008b-DE |
PRÉSIDEN H de la COBAS Accusé centfé entcutoie cogas®
D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15H
Comte LE L'Etat
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipals de GU.JAN-MESTRAS. sise Place Charles de Gaulle, Sous la présidence dé Madamé Marié-Hélèné DES ESGAULX, Présidents.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mane-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE. Valéri& COLLADO, Bsmard COLLINET, Chantal
DABÉ. Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philips DE LAS HERAS. Nathale DELFAUD. Christine DELMAS. François DELUGA, Kariné DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILUIERS. Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU Gusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-054), Brigite GRONDONA, , Christsitkse JECKEL, Tony LOURENÇO, Thieny MAISONNAVE, Andre MOUSTIE, Marc MURET, Cathserins OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Meriellk PHILIP, Dominique POULAIN., Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdakena RUIZ, Gérard SÂGNES., Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REFRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territorlales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN à donné pouvoir à Géneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoirà Bemard COL£LINET {3 partir de la délibération n° DEL-202007-035}
Yves HERSZFELD 2 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Siéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRLE, Diracteur de Cabinet
Conformémentà l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMCULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
( 2, aléc d'Espagne - BP 147 - 33311 fwcachon ocdcx 1 él. NS 36 22 335 44 - Han IS sf 22 33 49 coBas®
© daim Bassin d'Arcachon Sud Consoil Communautaire du 22 juillet 2020
RAPPORTEUR : François DELUGA N° DEL-2020-07-009
[ FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS
Mes Chers Callèguss,
En applicstion de l'article LS211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, apparent à l'organe défibérant d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de fixer les indemnités de ses membres dans les trois mois suWvant éon installation
Le montant tolal des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'envelappe indemnitairg globale détemninée en adettionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de Président et les indemnités maximales pour l'exercice effectit des fonctions de Vice Président calculées en retenant un nombre de Vice-Présidents égal à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif global de l'organe délibérant
L'effectif à retenir est, en application des III à VI de l'article L5221-6-1 du CGCT, de 40 conseillers pour une population comprise entre 50 000 et 74999 habitants, nombre qui à été majoré de 10 % par les quatre Conseils Municipaux à la majorité qualifiée sok 44 Conseillers Communautaires.
Le nombre de Vice-Présidants s'établit donc à 8 pour ke calcul de l'enveloppe indemnitaira globele opéré comme suit :
Président : 110 % de l'indice brut 1027, indice majoré 830
© Vice-Présidents : 44 % de l'indice brut 1027, indice majoré 830.
Les indemnités sont calculées, conformément à l'article R.5216-1 du CGCT, par référence à Findice brut terminal de l'échefle indiciaire de la fonction publique.
VU le Code Général des Collectivités Temitariales et notamment l'article L.5231-12,
VU l'avis favorable du Bureau,
CONSIDÉRANT que toute délibération du Conseil Communautaire concernant les indemnités de fonction du Président el des Vice-Préskderts est accompagnée d'un tableau récaptulant l'ensemble des indemnités allouées, joint à la présente délibération
CONSIDÉRANT que suivant les dispositions de l'article L.5211-12-1 du CGCT {issu de l'article 92 de le loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) chaque année, la collectivité doit communiquer aux conseillers communautaires, avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes netures, llbelées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Communautaire, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en son sein el eu sein de tout syndicét au sens des livres VII et VIN de La 5°" partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V de la 1%* partie ou filale d'une de cos sociétés,
Je vous propose, mes Chers Collègues, da bion vouloir cosas®
© sin d'Arcachon Sud “Consal Communautaire du 22 juil 2020
+ ARRÊTER ie montant de l'enveloppe indemritaire globale conformément au mode 48 calcul mentionné ci-dessus :
« CONVENIR de son indexation conformément à l'évolution du point d'indice de la fonction publique ;
= APPROUVER le lableau, annexé à la présente délibération, récaptulat l'ensemble des indemniés allouées aux membres de l'assemblée ;
+ AUTORISER le versement de ce indemnités à compter du jour de l'élection du Président et des Vioe-Présidents, dés la date d'entrée en fonction des lus cancernés
telle que fixée dans l'amêté de délégalion, + AUTORISER le Président à prendre les actes à Imervenir pour sssurer le versement de
ces indemnités, + INSCRIRE et IMPUTER les crédis correspondants au budget principal sur les exercioss
Madame la Présidente met aux vo les proposition c-dessus Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE.
Etont signé les membres présents Pour extrait cerifié conforme
Arcachan, ls 23 juilet 2020 Merle-HlènelDES ESGAULX
PRÉSIDENTÉ de la COBAS Consell Communautaire du 22 juillat 2020
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS MENSUELLES ALLOUÉES AU PRÉSIDENT ET AUX VICE-PRÉSIDENTS
CALCUL DE L' IVELOPPE GLOBALE
PRÉSIDENT :
2 Indice majaré (830 x 4,6860 €} x 11D % = 4 278,34 €
MICE-PRÉSIDENTS :
Indice majoré {830 x 4,6860 €} x 44 % = 1 711,34€
1711,34 X 9 = 15 402,06 €
TOTAL : 19 680,40 €
RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE GLOBALE
NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS : 12
MONTANT INDIVIDUEL VICE-PRÉSIDENTS : 1 285,50 €
Accusé de récepson - Ministère de mére
(0S5-243500565 20200722 DEL 2020-07-00 DE
BecuRE canine emcuiore
FRucapoon par srôut 20072 [ancrage 2aura000 coBas®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARGACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
nnunauté d'galur cra:ion
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, lg 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD. düment convoqué ls 16 juillet 2020. s'est muni en séence ordinaire à k patinoire municipak de GUJAN-MESTRAS, sise Place Chañes de Gaulk, sous la présidence de Madame Marie-Hélèns DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conséillérs communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Maris-Hétène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvi BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD. Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Vakrie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ. Patrick DAVET. Valentin DEISS, Phiippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karins DESMOULIN, Isabelte DEVARIEUX, Sophie DEVYILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à là délibération n° DEL-2026-07-034}, Brigitte GRONDONA, , Christelk JECKEL. Tony LOURENCG. Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET. Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Marelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ. Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CH£UVET 3 donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAL 3 donné pouvoirà Bémard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-202G0-07-035)
Yves HERSZFELD 8 donné pouvoir à Géneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVYERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Dirécleur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément a l’article L.2121-156 du Code Gsnéral des Collectivités Territoriales : Karine DESMGOULIN sst désignée comms Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
/
2, allée d'Cspagre - BP 147 - 38°1 Arsuchon cedex 1
Tel, DS 36 22 33 44 Fax 03 56 22 33 49 cosas®
© pré Bassin d'Arcachon Sud Conseil Commnauta du 22 ét 2020
RAPPORTEUR: Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2020.07-010
FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔTS DE LISTES EN VUE DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO), À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIG (CDSP) ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOGAUX (GCSPL}
Mes Chers Colègues,
1 vous est proposé de fixer comme suit les comsiions de dépôt des lstes pour l'élection des membres de ces trois cammissians
les Its sont déposées dès l'approbation par le Conseil Communautaire de la présente délibération auprés du Président de l'EPCI : -_ les listes peuvent comporier moins de noms quil ny a de slèges conformément à l'aticie D.1411-4 du CGCT :
+ en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a abienu le plus grend nombre de sufrages :
+ en cas d'égalité de suffrages. le siège est afibué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus : - les listes pour la CAG et la CDSP devront indiquer les noms st prénams des candidats aux postes de Hulaires el de suppléants. Le nombre de suppléants devra Etre identique au
nombre de Huleires : = lallste pour la COSPL devra indiquer 10 conssilars communautaires de la COBAS.
Le vous proposo, mes Chors Collègues, da bien vouloir
+ FIXER les conditions ce dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission de Délégation de Service Public et de la
Commission Corsullaive des Services Pubies Locaux, comme indique ci-dessus : <_ PROCÉDER à une suspension de séance pour pemnetre le dépôt des listes.
Madame la Présidente mel aux voix lee proposons ci-dessus Le Consell à l'unanimité : ADOPTE
Et ent signé les membres présents Pour extrai, certifié conforme
Arcachon, Îà 23 juilet 2020 IMarle-Héldre DES ESGAULX
PRÉSIDENT de la COBAS SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD OU 22 JUILLET 2929 A 15H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué ke 18 juillet 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire muniapale de GUJAN-MESTRAS, sise Placs Charles de Gaulle, sous la préskience de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente,
Nombre de conseillers communautaires én exercice : 44
ÉTAENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de ia COBAS
Sylvié BANSARD, Pascal BERILLON., Eric BERNARD, Paince BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jsan-François BOUDIGUE, Valéris COLLADC. Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS. Philippe DE LAS HÉRAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DÉSMOULIN, Isabslls DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Eveiyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU {jusqu'a la délibération n° DEL-2020-07-0%4), Brigitle GRONDONA, , Christellé JECKEL, Tony LOURENÇO, Thikrry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Cetherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Manelle PHILIP. Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 3 donne pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bamard COLLINET {à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDENEBAT
ABSENT({S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Dirécteur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformèement à l'artick L.2121-15 du Code Général des Collctivités Territorialas : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Chrisiells JECKEL comme Secrétairs Adjointe
( 2. allée d'Espagne - BP 147 - 3311 Arcachon cedex 4 14.05 56 2233 44 ax DS 3€ 22 33 4ÿ coBas®
© ain d'arcachan sud Cansa Communautaire du 22 Julia 2020
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2020.07-011
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA COBAS (CAO)
Mes Chers Colègues,
En l'absence de dispasiians dans le Code de la commande publique relatif à la gestion juridique et administrative des Commissions d'Appel d'Offres, i convient «établir un réglement
intérieur pour ladite commission:
Dans un objectif de transparence et bonne gestion de l'achat publie, la Commission d'Appel d'Offres (GAU) eat largane compétent pour atrbuer tous les marchée publics ét accords
cadres conclus au-delà des seuls européens selon une procédure fomellsée, sauf en cas d'urgence impérieuse.
1 revient à chaque collectiilé temitorisle de définir elle-même les règles de fonctionnement de se propre Commission d'Appel d'Offres en adoptant un règlement intérieur par délibération.
Ilexiste deux règles auxquelles l'acheteur ne peut dérager
: le principe de transparence de procédures qui exige que So dressé un procès-verbal des Séances de la CAD,
«le remplacement stal de la commission qui n'est obigatoire que dans ls cas où la composition de a CAO ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son seln (aride
L2121-22)
Les récentes réiomes du croit de la Gommende publique s'appuent désormais sur lea disposifons du Code Général des Colsciités Temiories (CGCT). Certaines rglee de fonctionnement, auparavant codiiées par le Code des marchés publics, ont là supprimée, invent zinai_ les “callecivilés temiorales à compléter les disposons Iégilatves et régementaires selon la politique d'achat de la calectvié.
L'élaborstion dun règement intérieur apparait donc nécessaire pour compléter la règlementaten relative à la Commande publique. Il à pour objects :
la sécurisation juriique des actes administratifs, la définilon des modaltés de fonctionnement de la CAO,
= la délimiletion des oompétences de ls CAO en fonclion des différentes procédures définies par le Code de la Commande publique.
VU Ie Code Général des Collectiiés Territoriales, VU je Code de fa cammande publique,
VU le projet de räglement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres de la COBAS, VU l'avis favorable du Bureau,
Le vaus propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir Lnnpunagt eité LAGUNA
Sassin d'Arcachon Sud Conseil Communautale du 22 julllel 2020
+ APPROUVER le règlement Intérieur de la Commission d'Appel d'Offres de la COBAS, annexé à la présente délibération.
Madame la Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conssil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait cartifié confonne
Arcachon, le[23 Juillet 2020
Marie-Hélènk DES ESGAULX
Accusé de récepñion - Ministère de l'intérieur
033-243300563-20200722-DEL-2020-07-011-0€
Accusé certifié exécutoire
Afchage 24072020
Marte-Héthes DES ESGAULX Psésidarte Gù La COBAS coBas ®
SÉANGCE DU CONSEIL DE LA € = D’ ÉRATION
G DU 22 JUILLET 2029 À 15H
AZ
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, lé 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué lé 16 juillét 2920, sest muni en séance ordinaire 4 k patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Placé Chares de Gaulle, sous la présidencs de Madame Maria-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ETAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX. Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD., Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bemard COLLINET. Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELFAUD. Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, leabélk DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evalyre DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, £nne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU usqu'a la délibération n° DEL-2020-57.034} Brigitte GRONDONA, . Christelle JECKEL, Tony LOURENCO. Thierry MAISONNAVE. André MOUSTIE. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Marells PHILIP, Borninique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Mégdaléna RUIZ. Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à Farticle L.2121-20 du Coda Général des Colkctivités Territoriaies :
George AMBROISE a danné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donne pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET 3 donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU à donné pouvoir à Bemard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELL a donne pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARD}I, Direcleur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformémant à Particle L.2121-415 du Code Général das Collecttvités Territoriales : Kanne DESMOULIN st désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme
Secrétaire Adjointe
( 2, alke d'Espagie BP 147 332 Arcachon cedex 1 Tél. 05 56 22 23 44 - Fax O3 56 22 3349 arm ana, d'arc
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 22 juil 2020
RAPPORTEUR : Marie-Hélèna DES ESGAULX N° DEL-2020-07-012
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA COBAS (CAO)
Mes Chers Collègues,
La Commission d'Appel d'Offres (CAO), organe fondamental des procédures de passation des merchés publles 8t acrarde-cadræs, doit être régulièrement formée afin de garantir une
désignation sécurisée des atiribulaires des futurs marché passés par la collectivité,
VU les dispositions de l'aile L.1414-2 du Code Général des Callectvités Temitariales qui dispose que la commission d'appel d'affies est composée confommément aux dispositions de
l'ricia L.1411-8 du même code,
VU les disposons de l'anicle L.1451-8 (I) du Code Général des Collectviée Terrilarales, prévoyant: «Lorsqu'il s'agit dune région, de le colecthrié temtarnele de Corse, d'un
département, dune commune de 3 500 habitants et plus et d'un éteblssement publi, par Tautarii habitée à signer la convention de délégation de service publie au son représentant,
président, sf par cing membres de assemblée débhérante êlus en son soin à la représentation proportionnel au plus Jor reste » :
CONSIDÉRANT qu'il est procédé, ealon les mêmes modallés, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres éulaires, le Conseil Communautaire décide de procéder, au
scruin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à lélaction des membres devant compaser la Commission d'Appal d'Offres,
Je vous Invite à procéder au vote au scrutin de ste à bullolin secret.
Laliste proposée est la suivante :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Parice BEUNARD Geneviève BORDEDESAT Jean-François BOUDIGUE Georges AMBROISE
Ghantal DÂBÉ Elisabath REZER-SANDILLON Valérie GOLLADO Karine DESMOULIN
Christina DELMAS | Jacques CHAUVET
Le dépoullement opéré par les acsesseurs
- Monsieur Patrice BEUNARD - Monsieur Bruno DUMONTEIL
donne les résultats suivants cogas®
© Cnurant #egumsain Bassin d'Arcachon Sud Conssil Communautaire du 22 jullet 2026
—_ nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 43
— nombre de bulletins blancs et nuls : à
- nombre de suffrages exprimés : 44
ONT OBTENU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Patrico BEUNARD : 43 voix Geneviève BORDEDEBAT : 43 voix Jean-Françols BOUDIGUE : 43 voix Georges AMBROISE : 43 voix
Chantal DABÉ : 43 voix Elisabeth REZER-SANDILLON : 43 voix Valéria COLLADO : 43 voix Karina DESMOULIN : 43 voix Christine DELMAS : 43 voix Jacques CHAUVET : 43 volx
VU le Code de la commande publique,
VU la Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5, D.f411-3 à D.1411-5,
CONSIDÉRANT que l'article L.1414-2 du Cade Général des Collectivités Territoriales prévoit que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valsur éétimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérisure aux seuils européens qui figurent en annexe du Coda de la commande publique, le titulaire est chols! par une Commission d'Appel d'Offres,
CONSIDÉRANT que ce même article prévai que la compastion de la Commission d'Appel d'Oflres sut les règles de compostion fixées pour la Commission de Délégation de Service
Public par l'article L. f411-5 du Code Générai des Collectivités Tarritorlales,
CONSIDÉRANT dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale cette Commission est composée par l'autorilé habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et par cinq membres de l'assemblée défipérante élus en son sein,
CONSIDÉRANT que les membres ütulairss at suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage nl vols préférentiel,
VU le procès-verbal de l'élection des d'Appel d'Offres annexé à la présente d mbres tilulaires et suppléants de la Commission ration,
VU les résuitats du scrutin,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de blen vouloir :
+ GRÉER une Commission d'Appel d'Offres à tire permanent, pour la durée du mandat ;
» _PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la Commission
d'Appel d'Offrs : cosas®
© annoté digdene sx Bassin S'ASCOUON Sud Conseil Communautaire du 22 juillet 2020
- Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Chantal DABÉ, Valérie COLLADO et Christine DELMAS, membres ütulaires,
- Geneviève BORDEDEBAT, Georges AMBROISE, Elisabeth REZER-SANDILLON, Karine DESMOULIN et Jacques CHAUVET, membres suppléants.
Pour felre partie, avec la Présidente de la COBAS, Président de la Commission d'Appel d'Offres.
Madame la Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 |uillet 2020
Accusé de récegaon - Ministère Ge rmérieur
[ess 223500563 20200722 veu2020 07-0120 0e
Ace conne eue cape part prôut 20720]
nage 2aurau2o
ae DES ESONU Péare dù COBAS SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DAGSLOMERATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD D I 2020 A 15 H
Cerrunauté d'Aggluréra ion
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. lg 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD. dûment convoqué le 16 juillet 2020,
s'est muni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente,
Nombre de
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylis BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patnce BEUNARD. Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Vakrié COLLADO, Bemard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelk DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yvés FOULON. Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'à la délibération n° DEL-2026-07-044} Brigitte GRONDONA, , Chnstellk JECKEL. Tony LOURENÇC. Thierry MAISONNAVE, ândré MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Manelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ. Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général das Colkctivités Territoriales :
Georgé AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donne pouvoir a Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET 3 donne pouvoir 3 Anne ELISSALDE
Jean-J3cques GERMANEÂLU 3 donné pouvoirà Bemard COLLINET {à partir de la délibération n° DEL-202G-07-035)
Yves HERSZFELD à donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT FRÉSENTS :
Siéphane PELIZZARDI, Directeur Générel des Services
Patrick LABRUE., Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collactivités Tarritoriales : Kanne DESMOULIN est désignés comme Sacréfaire de Séance at Christellé JECKEL comme Secrétaire Adjointe
( 2, le d'1spapne - HP 147 -:5223"1 Aréadhon œdex 1 Lél. DS 36 22 33 44 Fax 05 36 22 35 49 cosas®
© aie D Gonsell Communantairs du 22 juillet 2020
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2020-07-013
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION ]
DE SERVICE PUBLIC (CDSP}
Mes Chers Gollègues,
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) doit être constituée afin de donner un avis sur la procédure de Délégation de Service Public (DSP) ou en ces d'avenant aux contrats de Délégation de Service Public.
Cette Commission procède à l'ouverture des plis et dresse la liste des candidats admis à
présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières.
Après que la collecivilé ait adressé à chacun des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives des prestations, elle se réunit une seconde fois à la réception des
offres. Après ouverture des plis, elle examine les offres et formule un avis motivé sur les propositions des candidats. Los offres ainsi présentées sont librement négociées par la
personne publique délégante qui. au terme des négociations, choisit le délégataire.
En effat, l'article L.1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales {modifié par loi n° 249-1461 du 27 décembre 2018 - art. 65) détermine qu'une Commission de Délégation de
Service Public (CDSP) « analyse les dossiers de candidature ef dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de
leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du tavai et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et
l'égaité des usagers devant le service public ».
Le Code Général de Collectivités Tenitorialss prévoit qu'une Commission de Délégation de Service Public comporte, outre le Président de l'EPCI, 5 membres tfulaires et 5 membres suppléants élus au éein de l'assemblée délibérante au scrutin de liste suivant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
ILest procédé, selon las mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres tituiaires.
Par suile du renouvellement du consell communautaire, il nous appartient donc de procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) par vots à bulletin secret, conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous propass de procéder à l'élection co8as®
© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 22 juilet 2020
La liste proposée set la suivante
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Patrice BEUNARD [Yves HERSZFELD | Brigitte GRONDONA | Gérerd SAGNES
| Magdalena RULZ | Bruno DUMONTEIL. Karine DESMOULIN Philippe DE LAS HERAS
Valentin DEISS | Tony LOURENÇO _—_
Lo dépouillement opéré par les assesseurs
- Monsieur Patrice BEUNARD
- Monsieur Bruno DUMONTEIL
donne les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 43
-_ nombre de bulletins blancs et nuls: 0 + nombre de suffrages exprimés : 43
ONT OBTENU :
TITULAIRES SUPPLÉANTS |
Patrice BEUNARD : 43 voix Yves HERSZFELD : 43 voix Brigitte GRONDONA : 45 voix Gérard SAGNES : 43 voIx
Magdalena RIZ : 43 voix
Karine DESMOULIN : 43 voix
Valentin DEISS : 43 voix
Bruno DUMONTEIL : 43 voix
Philippe DE LAS HERAS : 43 voix Tony LOURENÇO : 43 voix
VU le Code de la commande publique,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1411-5, VU le procés-verbal de l'élection des membres titulaires et suppléants da la commission pour
les délégations de service public annexé à la présente délibération, VU les résultats du scrutin,
CONSIDÉRANT que la commission est présidée par la Présidente de {a COBAS ou san représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Je vous propose, mes Chers Gollègues. de bien vouloir
+ 1° CRÉER une Commission pour les Délégations de Servica Public à titre permanent,
pour La durée du mandat ;
“2° PROCLAMER les conseillers communautaires suivants : cogas®
(© una din Res: ' Bassin d'Arcachon Sid Conseil Communautaire du 22 julhet 200
- Patrice BEUNARD, Brigitte GRONOONA, Mégdalena RUÏZ, Karine DESMOULIN, Vatentin DEISS, membres tituiaires,
- Yves HERSZFELD, Gérard SAGNES, Bruno DUMONTEIL, Philippe DE LAS HERAS, Tony LOURENCÇO, membres suppléants,
élus membres de la Commission de Délégation de Service Public.
Madame 1a Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Consai! à l'unanimité : ADOPTE
El ont signé les membres présents
Pour extrait certifié confomné
Arcachon, le 25 juillet 2020
one DES ESGAULX
ds la COBAS
Acousé de réception - Ministère de limérieur
033-2433005%63-20200722-DEL-2020-07-013-DE
Acousé certifié exécutoire
Réception par be gréfet 24/07/2023
Afchage 24072020
Marté-biéthes DES ESCALLX Présidente dù là COBAS coBas ®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2929 À 15H
_#
LommunaLté d'gglomératian
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillst 2020. s'ést uni én séance ordinaire à la patinoire municipak de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX. Présidérte,
Nombre de conseillérs communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mane-Hélène DES ESGAULX. Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Palrité BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jéen-François BOUDIGUE, Valérié COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ. Patrick DAVET. Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabella DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-034} Brigitte GRONDONZA, , Christelle JECKEL, Fony LOURENGO. Thierry MAISONNAVE., André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine CTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU. Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SÂAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Cods Général das Collectivités Terntoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviéve BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET 3 donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jéan-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bomeard COLLINET (è partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 8 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cynl SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Disécteur Général dés Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2125-16 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignèe comme Secrétaire de Séance et Christellé JECKEL comme Sécrétairs Adjointe
( 2. allée d'1 spapne - BP IA - 484711 Arélon seclex 1 Tél, 05 56 22 33 44 : Fux O6 Gé 22 33 49 coBas®
© nette dé sines is : Bassin d'Arcachon Sud . »
Consell Comunautairs du 22 juillet 2020
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2020-07-014
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COBAS {CCSPL)
Mes Chers Colkgues,
Selon les dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territorlales, les Régions, les Départements, les Communes de plus de 10 000 habitant, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants ét les Syndicats Mixtes comprenant au moins une Commune de plus de 10 000 habitants réent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL}) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou qu'ils exploitent en régle dotée de l'autonomie financière.
La Commission éxamine chaque année sur le rapport de son Président :
1. Le rapport, mentionné à l'article L.1411-3 du CGCT, établi par ke délégataire de service
public; Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du Jour de la
plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prang acte ;
2. Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'aricls L.2224-5 ;
Un bifan d'activité des services exploïlés on régie dotée de l'autonomie financière ;
Le rapport mentionné à l'article L.2234-1 du Code de la commande publique établi par le
titulaire d'un marché de partenariat
+ ww
La Commission est consultée pour avis par le Conseil Communautaire.
1- Tout projel de Délégation de Service Public, avant que l'assemblée délibérante ou
l'organe déllbérant &e prononce dans les conditions prévués par l'article L.1411-4 ; Les assemblées délibérantes des collectivités terntoriales, de leurs groupernents at de lours établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux prèvue à l'article L.1413-1.
Elles statuant au vu d'un rapport présentant ls document contenant les caractéristiques
des prestations que doit assurer ls délégatairs,
2. Tout projet de création d'uné régi dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3. Tout projet de partenariat avant que le Conseil Communautaire ne se prononcée dans les conditions prévues à l'articka L.1414-2 :
4. Tout projel de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le seraice. cosas®
© Ent dom nassin di one Conseil Communeutairs du22 juiket 2020
Le Président de la Commission Consulative des Services Publics Locaux présents à son Conseil Communautaire, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par
cette Commission au cours de l'année précécents.
Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) sont des Instances consuïtaties mises en place par les colectiviés teritoriales et ayant vocafion à associer les
usagers à a gestion de ces services. La CCSPL est composée
d'un président, qui est le président de l'EPCI, + des élus communautaires,
+ des représentants des associations locales qui sont nommés par ls Consail Communautaire, si l'ordre du jour le nécessite, des personnes qualifiés qui sont conultée.
Par suile du renouvellement du consell communautaire, il nous appartient de pracéder à l'élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux par vote à
bulletin secret, conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Callectivités Territoriales.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de cette commission, je vous propose de fixer à 10 le nombre de conselllers communautaires.
de vous prapose de pracéder à l'élection
Conformément aux dispositions de l'aice L14131 du Code Général des Collectivités Territoriales, Je vous Inviis à procéder au vote au scrutin de liste à bulletin secrel.
La liste proposée est la suivante
MEMBRES
Patrice BEUNARD Geneviève BORDEDEBAT
Gérard SAGNES
Christelle JECKEL.
Nathalle DELFAUD
Pascal BERILLON
Jean-Jacques GERMANEAU
Chantal DABÉ Karine DESMOULIN
Anne ELISSALDE
Le dépouillement opéré par les assesseurs
- Monsieur Patrice BEUNARD
- Monsieur Bruno DUMONTEIL
donne les résultats suivants : coBas®
sx départ
i N
Bassin d'Arcchen Sud Conseil Communautaire du 22 Jullet 2020
- _ nombre de bulletins trouvés dans l‘urne : 43
- nombre de bulletins blancs et nuls : D
- nombre de suffrages exprimés : 43
ONT OBTENU :
MEMBRES
Patrice BEUNARD : 4 voix
Ganeviève BORDEDEBAT : 43 voix
Gérard $AGNES : 43 voix
Christelle JECKEL : 43 voix
Nathalie DELFAUD : 45 voix
Pascal BERILLON : 43 voix
Jean-Jacques GERMANEAU : 43 voix
Chantal DABÉ : 42 voix
Karine DESMOULIN : 43 voix
Anne ELISSALDE : 43 voix
VU le Codé Général dés Collecivilés Territoriales et notammant l'article L.1413-1, VU l'arrêté préfectoral en date du mai 2016. portant statuts de la COBAS, conformément à l'article L.5211-5-1 du Code Général dés Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commission Consultative des Services Publics bcaux est présidée par la Présidente de la COBAS ou son représantant st qu'elle comprend 19 membres du Consell Communautalra désignés dens la respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales qui ssront nommés par un Conseil Communautaire ultérieurement,
Je vous praposs, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ CRÉER la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans les conditions définies dans la présente délibération ;
« PROCLAMER les conseillers communautaires suivants :
Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Gérard SAGNES, Christelle JECKEL, Nathalie DELFAUD, Pascal BERILLON, Jean-Jacques GERMANEAU, Chantal DABÉ, Ksrine DESMOULIN et Anne ELISSALDE
élus membres de la Commission Consullative des Services Publics Locaux.
Madarne la Présidente let aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à lunanl
Et ont signé l86 mem Acousé de récepon - Ministère de limiéèrieur
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet 24/07/2024
Afchage 24072020
Marie-béthes DES ESCALLX Présidente de là COBAS
Arcachon, le 23 juille
Marie-Hélène DES
PRESIDENTE de la
053-2433005%63-20200722-0EL-2020-07-014-DE coBas®
© esse Bassin d' 'Arcachon Sud L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 18 juillet 2020,
s'est réuni en séancs ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place
Charles de Gaulle, sous le présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bernard COLEINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valenlin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christina DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN. Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL. Anne ELISSALDE, Yves FOULON,
Jean-Jacques GERMANEAU Qusqu'à la délbération n° DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDONA, ; Christelle JECKEL, Tony LOURENCÇO, Thierry MAISONNAVE, André
MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Mañells PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ,
Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, confomément à l'article L.2121-20 du Code Général des
Collactivités Territoriales George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Genaviève BORDEDEBAT Jacques CHALIVET 3 donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoirà Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Gabinet
Confarmémentà l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territorial
Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL camme Secrétaire Adjointe
2 allée d'Espagne -BP 1 Tél. DS 56 22 32 44 - Fax cosas®
© o cu érn d'Arcachon Sud Passe d'Arcachon “Conseil Communaulire du 22 ji 2020
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2020.07-015
L'CONSTITUTION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Communautaire peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises soit per l'administralion, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le Préeldent
de l'EPCI en est le Président de droit. La composition des différentes commissions thématiques doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression
Pluralisté des élus au sein de l'assemblée délbérente.
Los membres du Consoil Communautaire sont appelés à créer les commissions selon la liste en annexe. Elle détaille la composition des commissions, présidées chacune par un Vice-
Président, à l'exception de la Commission Finances et Administration Générale à la (Ste de laquelle ja vous propose de désigner ls raprésentant de |a minorité la pluë Importante, et ce par
analogie au fonctionnement ds l'Assemblée Nationels st du Sénat où || est de tradition d'offar este présidence à la minorité.
Celte liste comprend les commissions thématiques suivantes
Commisslon Finances st Administretion Générale Commission Education et Formation
Commission Travaux et Équipements Communautaires.
Commission Habitat et Cohésion Sociale -_ Commission Politiques Culturelles et Sportives Communautaires
Commission Transports, Déplacements et Intermodalité -_ Commission Gsstion des Déchets et Environnement
- Commission Emploi, Développement Économique et Promotion du Territoire
+ Commission Solidarité, Santé et Prévention.
Les membres de la commission thématique Finances et Administration Générale sant également membres de la Commission de Contrôle Financier (CCF) conformément à l'article 29
du règlement Intérieur du Consell Communautaire de la COBAS.
Comme le permet l'article L.2121-21 du CGCT. dès lors que le Conseil le décide à l'unanimité, i est proposé de ne pas procéder au scrutin secret à ces nominafions.
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 2018, portant statuts de la COBAS conformément à l'article L.5211-8-1 du Code Général des Collectivités Terioriales,
VU le Code Générai des Collectivités Temitoriales et notamment les artices L.2121-21, L2121- 22etL82114,
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation propaiannelle pour permette l'expression Pluraliste des élus », conas®
© né rom Bassin d'Arcachon sud Cansel Commurauthe du 22 juil 2020
CONSIDÉRANT que le Conseil Communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des madaliés qu'i détermine,
CONSIDÉRANT qu'un conseiler communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseller municipal de sa communs désigné par le mare,
dans le respect du principe de représentation preportionnelle, GONSIDÉRANT que les consellers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégalion da
ca damier peuvent assister aux commissians, sans participer aux voies,
‘Je vaus propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir
+ APPROUVER ia constilution des cammissions thématiques définies ci-dessus ; + PROCÉDER à la désignation de leurs membres conformément à la liste jointe par un
vote à main levée + PROCLAMER les conseillers communautaires, selon la liste ciaprès annexée, élus
membres des commissions thémeliques.
Madame la Présidente met aux voix les proposiions ci-dessus Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE.
{4 ABSTENTIONS: Marc MURET, Marielle PHILIP, Thiery MAISONNAVE, Chnistino DELMAS)
Etont signé les membres précents
Pour extrait certifié conforme Arcachan, le 23 juilet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX PRÉSIDENTE de la COBAS coBas®
© rés Basiin d'Arcachon Sud Gonsei Commanautsire du 2 juil 2020
COMMISSIONS THÉMATIQUES
FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Faites BEUNARD
Hay ANTOUN Jean-François BOUDIGUE
Georges AMBROISE [Gérard SAGNES
[Evelyne DONZEAUD Cyril SOCOLOVERT
[Thierry MAISONNAVE [Enristine DEUAAS
Jacques CHAUVET [Tony LOURENÇO
ÉDUCATION ET FORMATION
Geneviève BORDEDEBAT | Yves HERS2FELD
Brigitte GRONDONA [Dominique POULAIN
Bruno PASTOUREAU | Catherine GTHABURU
Evelyne DONZEAUD Syivie BANSARD
| Valéria COLEADO
Marille PHILIP Anne ELISSALDE cosas®
© a ae Bassin d'Arcachon Sud Cons Communautaire du 22 juillet 2020
TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Yves HERSZFELD May ANTOUN
Gérard SAGNES Eric BERNARD
Christelle JECKEL Isabelle DEVARIEUX
Bernard COLLINET
Elisabeth REZER-SANDILLON Philippe DE LAS HERAS
Karine DESMOULIN Marc MURET
Christine DELMAS Tony LOURENÇO
HABITAT ET COHÉSION SOCIALE
Hay ANTOUN
Paul SCAPPAZZONI
Christelle JECKEL
Isabelle DEVARIEUX
Georges AMBROISE
Brigitte GRONDONA
Chantal DABÉ
| Magdalena RUIZ
Marc MURET
[Tony LOURENÇO Baisin d'Arcachon ud (Gone Goemunautaire du 22 ju 2020
POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES
res HERSZFELD Ganaviève BORDEDEEAT
Dominique POULAIN
[Bruno PASTOUREAU
[Nathalie DELFAUD Pascal BERILLON
Jean-Jacan Chantal DABÉ |
[ 16 DESMOULIN
GERRANEAU
Phltone DE LAS HERRE Thieny MAISONNAVE
Tony LOURENÇO
TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET INTERMODALITÉ
Sophie DEVILLIERS Yves HERSZFELD
[Dominique POULAIN | Bruno PASTOUREAU
Georges AMBROISE Brigitte GRONDONA
Lican-Jacques GERMANEAU
Bamard GOLLINET Valérie COLLADO
Valentin DEISS dacques CHAUVET
Tony ÉOURENÇO copas®
© Bassin d'AAChON Bud Conseil Gormumausire du 22 juil 2020
GESTION DES DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT
Sophie DEVILLIERS Paul SCAPPAZZONI
Jean-François BOUDIGUE Eric BERNARD
[Nathalie DELFAUD Gérard SAGNES
[Pascal BERILLON [Jean-Incques GERMANEAU
Chantal DABÉ
:Karine DESMOULIN
[Thierry MAISONNAVE [Valentin DEISS
EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
Paul SCAPPAZZONI Genaviève BORDEDEBAT
Gérard SAGNES
[catherine OTHABURU Nathalie DELFAUD
[Christelle JECKEL Bruno DURONTEIL
Xavier PARIS
Gyril SOCOLOVERT [Christine DELMAS
[Jacques CHAUVET Tony LOURENÇO coras®
© Bassin d'AHEACRON SU Conseil Commanausira du 22 juil 2020
SOLIDARITÉ, SANTÉ ET PRÉVENTION
May ANTOUN Paul SCAPPAZZONI
Brigitte GRONDONA
Deminique POULAIN Bruno PASTOUREAU
Georges AMBROISE
André HOUSTIÉ “Chantal DABÉ = Marielle PHILIP
Anne ELISSALDE coBas ®
C TÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARÇACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
0 £
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 2020, s’est réuni en séance orinairs à la patinoire municipak de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles dé Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente dé la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON. Eric BERNARD, Patrc BEUNARD Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valère COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Kerné DESMOULIN, Isébellze DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Ânne ELISSALDE. Yves FOULON,
Jean-Jacques GERMANEAU (jusquà la délibération n° DEL-2020-07-034). Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAJSONNAVE, André MOUSTIÉE, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Mañells PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabgth REZER-SANDILLON. Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collactivités Terntoriales :
George AMBROISE 3 donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Gensviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET à donné pouvoir à Année ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de là délibératron n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir 4 Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane FELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE,. Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L.2121-15 du Coda Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme Secretaire Adjointe
( 2, alée d'Espagne - BP 147. 33311 Arsuchon codex 1 Tél. DS Sé 22 33 44 - Fax 6 66 22 34 49 copas®
© Lonareulé d'A mis0 * Bassin d'Azcach
sa à on 5mg Conseil Communeutsire du 22 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Patrics BEUNARD N° DEL-2020-07-016
DÉSIGNATION DES MEMBRES ET MISE À JOUR DES STATUTS
DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Par déllbération n° 15-11 du 29 fanvier 2015 ke Consell Communautaire a décidé de reprendre en geslion dirscte ls centre de valorisation des déchets du Teich en l'intégrant au pâle Environnement en charge de l'exercice de la compétence de collècte et traitement des déchets ménager et assimilés.
Ainsi, conformément à l'article R.2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriaies (CGCT), st par délibération n° 15-145 du 23 Juillet 2015, là régis autonome de gestion des déchets des ménages et déchets acsimilés de la COBAS à été créée et ses statuts adoptés. La régie est administrée sous l'autorité du Frésident de la COBAS et du Conssil Communautairs, par un Conseil d'Exploitation, son Président et son Vice-Président, ainsi qu'un Directeur,
Les membres du Conseil d'Exploitation et la Directeur de La régie ont été désignés pour la
durée du mandat.
Il convient aujourd'hui de désigner les nouveaux mémbrés du Conseil d'Exploitation ainsi que le Directeur de la régie pour ce nouveau mandat et de mettre à jour par vois de conséquence, les statuts du Conseil d'Exploitation annexés 4 la présente délibération.
Dans ce cadre, ja vous propose de désigner, an premier |lsu, cornmé membres du Conseil d'Exploitation, les 13 conseillers communautalres suivants :
- Sophie DEVILLIERS
- Paul SCAPPAZZONI
- Jean-François BOUDIGUE
- Eric BERNARD
-_ Nathalie DELFAUD
- Gérard SAGNES
- Pascal BERILLON
- Elisabeth REZER-SANDILLON
- Jean-Jacques GERMANEAU
- Chantal DABE
- Karine DESMOULIN
- Thierry MAISONNAVE
- _ Vakntin DEISS
Je vous propose, en second lieu, conformément au CGCT, ds désigner un membre n'appartenant pas au Conseil Communautaire et détenant une compétence en matière de collecte et de traïlement des déchets :
-__ Nicolas SENECHAU, représentent du réseau natlonsal Compost Plus, me AA"
Bassin d'Arcachon Six . a Conseil Commmnautalre du 22 juillet 2020
Les membres du Conseil d'Exploitation sont nommés pour la durée de leur mandat d'éiu communautaire par le Conseil; le membre n’appartenant pas au Conseil Communautaire est élu jusqu'à la fin du mandat sn cours.
Je vous propose, en troisième lieu, de désigner comme Directeur de la régie :
- la Directrice Générale Adjointe, en charge du pôle Environnement, Hélène LAMEIGNERE, en qualité de Directeur de ia régie de collecte et ds traitement des déchets ménagers ot assimilés,
Je vous prapose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
« DÉSIGNER les 14 nouveaux membres du Conseil d'Exploitation listés ci-dessus : + DÉSIGNER la Directrice Générale Adjointe du pôle Environnement en qualité de Directeur de la régie de collecte et de fraitement des déchets ménagers at assimilés : « APPROUVÉR les statuis modifiés du nouveau Canseil d'Exploitation.
Madame la Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23juillet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de ta COBAS
Accusé de récegion - Ministère de l'intérieur
033-243900%63-20200722-DEL-2020-07-016-DE
Accusé certfé exécutoire
Récapton par le prédut 2407282]
Añcnage 24072020
Marte-bééthes DIS LSGALLX Poésacente Ge La CONRAS coBas ®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD OÙ 22 JUILLET 2029 À 15H
Bassin d'Arcachon sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué ke 16 juillet 2020, s'est réuni en séancs ordinairs à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS. sise Place Charles de Gaulle, sous la présence de Madame Marié-Hélèné DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de consæillkers communautaires an sxercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mane-Hélène DES ESGAULX, Présxiente de la COBAS
Sylvie BANSARD. Pascal BERILLON, Eric BERNARD. Patrice BEUNARO, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO. Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS. Philipps DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Chrietinsg DELMAS, François DELUGA, Kanne DESMOULIN. Isabells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evetyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL. Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GÉRMANEAU jusqu'à la défibération n° DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDONÂ, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Manellé PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBRQISE 4 donné pouvoir à Gérard SAGNES
Mey ANTOUN 6e donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GÉRMANEAU 3 donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir 34 Ganevisvs BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Ssarvicss
Patrick LABRUE, Directeur de Cabineé
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme secrétaire Adjointe
2, alk: d'Espagre - BP 147 - 33311 Arcachar. cokex 1 Tél. 06 56 22 44 46 - Fax 5 66 22 33 49 pe d'en
Bassin d'Arcachon 5ud Conesil Communautaire ou 22 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2020-07-017
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Mes Chers Collègues,
L'article 1609 nomies C du Code Général deë Impôts impose la création entre la communauté et 528 communes membres d'une commission chargée d'évaluer les transferts de charges.
Depuis sa création, la commission a rendu ses conclusions sur l'adoplion de la taxe professionnelle unique, la réfection des voiries des Zones d'Activités Économiques, la reprise
de l'exploitalian des piscines, ainsi que le transfert des personnels enselgnants des écoles de
musique, et actualisé en conséquence le montant des attributions et des dotations de compensation entre la communauté et ses communes membres.
La loi faisant libre l'organisation et Je fanctiannement de cstté commission, le Conseil
Communautaire par délibérations du 18 février 2009 et du 6 avril 2017 a approuvé un règlement intérieur fixant la composition comme suit :
- COBAS : 4 représentants (Maires des quatre communes membres}
- ARCACHON : 2 représentants - LA TESTE DE BUCH : 3 représentants
- GUJAN-MESTRAS : 2 représentants - LE TECH : 1 représentant
VU le Code Général des Collsdivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies €.
VU f'arrété préfectoral du 9 mai 2018 portant modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud,
VU les délibérations du Conseil Communautaire n° 02-372 du 22 novembre 2002 partant création de catte commission, n° 09-21 du 16 février 2009 et n° 17-75 du 6 avril 2017 portant création ot modification du règiement Intérieur de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT), Conssil Communautaire du 22 Juluet 2020
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ PROCÉDER à la désignation des représentants suivants comme membre de ladite commission:
- COBAS : Yves FOULON, Patrick DAVET, Marie-Hélène DES ESGAULX, François DELUGA - ARCACHON : May ANTOUN, Geneviève BORDEDEBAT
- LA TESTE DE BUCH : Jean-François BOUDIGLE, Pascal BERILLON, Catherine OTHABURU + GUJAN-MESTRAS : Xavier PARIS, Magdalena RUIZ
- LE TEICH : Karine DESMOULIN
Madame {a Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Etont signé iss membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
Accusé 0e réceçson - Ministère Ge nmérieur
[055 225300865 20200722-0ex-2020 07-017 0€
AEEuRE cerane enseuiore
Fragen par pion 2072 lunnage 24070020 coBas ®
(© SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLE 15H Lu nunauté d'Aggluré 4.icn Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, la 22 JUILLET à 15h, LE GONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 20220, s'est réuni en séances odinaire à là patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre da conçaillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Pâatice BEUNARD, Geneviève BORDEDCEBAT, Jean-François BOUDIGLUE, Valérie COLLADO, Bérnñard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Phillppe DE LAS HERAS, Nathalis DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN. Isabells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE., Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU usqu'à la délibération n° DEL-2020-07-0%34), Brgitte GRONDONSA, , Chrietells JECKEL. Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xevier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Manelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAFPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérari SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2D20-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDERAT
ABSENT(S) :
Cynl SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général dés Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’articte L.2121-1$5 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séancs at Christells JECKEL comme Secrétaire Adjointe
( 2, alée d'1spagne - BP 147 - 3441 Anchon £eckx 1 lé DS 56221344 Tox US 56 77 53 49 coBas®
© ua. datée ain d'Arcachon Ad {Consei Communautaire du 2 juil 2620
RAPPORTEUR : Pascal BERILLON N° DEL-2020-07-018
CRÉATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF)
ET DÉSIGNATION DES MEMBRES …
Mes Chers Collègues,
Les contrats de Délégation de Service Public, concessions, affemmages et régie intéressée comprennent généralsmant des clauses relafves au contrôle du délégateire par le délégant.
Sur ls plan financier, méme en l'absence de ces clauses, les collectivités locales doivent :
- mettre en place une Commission de Contrôle Financier,
- contrôler annuellement les comptes praduits par le délégataire, - joindre les rapports de contrôle aux comptes ds la collactivité.
Le contrêle annuel n'est pas une simple possibiité mais une obligation. La commission en charge de co contrôle est codifiée aux articles R.2222-1 à R.2222-6 du Code Générel des
Collectivités Territoriales. Îls imposent sa création pour les collectivités ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement En raison de leurs spécificités respectives, la Commission de
Contrôle Financier (GGF} est distincte de la Commission Cansuhative des Services Publics Locaux (CCSPL) prévue l'article L.1413-1 du Gode Général des Collectivités Temitoriales.
Sont concernées toutes les conventions passées entre une collectivité et une entreprise y compris les contrats de partenariat.
Les collectivités locales sont soumises à cefte obligation de contrôle annuel, Cela concerne notamment les services publics locaux exploités dans le cadre d'une convention de gestion
délégués (Délégation de Service Public). Cette commission technique est chargée d'un contrète sur place et sur pléces selon les disposlllons de l'article R.f411-7 du CGCT qui dispose «
Toutes las pièces justificatives des éléments de co rapport sont tenues par le délégetaire à ja disposition du délégent dans le cadre de son droit de contrôle ».
Les modalités proposées s'organisent ainsi :
- composition : c'est l'organe délibérant de la collacivité qui fixe, par délibération, la composition de [a Commission de Centrêle Financier. À le COBAS. elle est identique À la
composllon de la commission des finances et administration générale :
- mission : c'est un contrôle sur place et sur pièces que la collectivité dait exercer. IF porte sur les comptes détaillés des opérations menées par l'entreprise. Le contrôle doit
porter sur :
1)_ les opérations financières entre la collectivité et son contfactant : surtaxe callectéa par un fermier ét reversés à la volleciivilé dans un contrat d'affermage. justification de la
subvention d'équilbre versée par une collectivité dans le cadre d’une conventio: 2) l'équilbre financier du contrat au travers de la vérification des comples déteilés de
l'exécution de la conventian. coras®
© Bassin d'AEACRON 500 Consal Communauté du 22 je 2220
production : la Commission de Contrôle Financier doi établir un rapport éert annuel pour chaque convention soumise à son contrôle. Dené sa mission, la colectité peut se faire
sider par un prestataire extérieur. Les rapports doivent être joints aux comptes de la coletivité.
VU le Code Général des Collectivilés Terriorilee,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien voul
+ CRÉER la Commission de Contrôle Finanaier présidée par la Présidente de la COBAS ao son représentant et comprenant les membres de la commission thémelique
« finances et zdministration générale » : »_DÉSIGNER les consailers communautaires : Patrice BEUNARD, May ANTOUN, Jaan-
François BOUDIGUE, Georges AMBROISE, Gérard SAGNES, Bruno PASTOUREAU, Xsviar PARIS, Magdalena RUIZ, Evelyne DONZEAUD, Cyril SOCOLOVERT. Thiemÿ
MAISONNAVE, Civistine DELMAS, Jacques CHAUVET, Tony LOURENÇO ; + DÉSIGNER la Présidents de la COBAS ou son représentant, en tant que Président do la
Commission de Contrôle Finansier (CCF)
Madame le Présidente met aux voix les proposiions ci-desaurs Le Consallà l'unanimité : ADOPTE
Etont signé es membres présents
Pour exrait certi confanne Arcachon, le 23 juilet 2020
DES ESGAULX de la COBAS SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Y'ARCACI U 22 JUILLET 2020 À 15 H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, düment convoqué le 16juillet 2020.
s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place
Charles de Gaulle, sous là présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nornbre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Héiène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Palics BEUNARD. Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valèrie COLLADO, Bemard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, lsabelle DEVARIEUX, Sophie
DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yvas FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU Gusqu'à ls délibération n° DEL-2020-07-034), Brigite
GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thisrry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, beth REZER-SANDILLON, Magdalens RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Gode Général des Collectivités Territoriales :
Geoige AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Année ELISSALDIE Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET {à partir de la délibération
n° DEL-2020-07-086) Yves HERSZFELD a donné pauvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) : Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOUUN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
2, alé d'Espagne- BP 147 - 33311 Arcachon codex T4. 06 56 22 43 44 -Fex DS S 22 33 49 coras®
© anti Pins, once Commemautäire du 22 juil 2020
RAPPORTEUR : André MOUSTIÉ N° DEL-2020-07-019
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COBAS AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON
Mes Chers Calègues,
En applcation de la lol n° 2008-879 du 21 Jullet 2008 partent réfomme de l'Häpilal et relative aux patients, à la santé et aux temoires, le Conseil d'adminisuation du Centre hospitalier et
devenu le Canseil de surveillance, et sa compositian a été moche.
Selon lee dispositions de laide R61424 1° du Code de la santé publique: « Les représentants des collectivités tartarisles ou de leurs groupements sont élus, en feur sein, par
86 organes délibérants de ces collectiités ou de leurs groupements. Si l'un des représentants. des collectés terilorisles siégeant au conseil de surveillance iombe sous le coup des
incompalibiltés ou capacités prévues à l'article L.6143-6, l'organe célbérant de la collectivité où de son groupement désigne, en san seb, un nouveau raprésentant afin de le remplacer. à
Dans le cadre du renouvellement at suite eux éleclions municipeles qui se sent déroulées les 16 mars et 28 juin 2020, l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine solicie la COBAS
pour désigner son représentant auprès du conseil de survellence du Centre hospitaier d'Arcachon.
L'élection a lieu au serutin uninominal et majoritaire.
Afin d'aléger la procédure de désignation, IL est proposé que le Conseil Communautaire se prononce à l'unemimilé pour qu'l ne soit pas procédé au sert secret à le nomination,
conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Teriloriles.
1 vous est proposé de désigner au Concel de surveilance du Centre hospitalier d'Arcachon Moncleur Yves FOULON.
VU le Code Général des Collectidtés Territoriales, VU ke Code de la santé publique,
CONSIDERANT la demande de lAgance Régionale da Santé Nouvele-Aquitaine en date du 3 juilet 2020,
Je vous propose, mes Chers Gollèques, de bien vouloir
+ DÉCIDER à l'unanimité de se prononcer pour qu'i ne solt pas procédé à Ia nomination
Bu écruïin secret, conformément aux dispositions de l'anicle L. 2121-21 du Cada Générel des Collectivités Territoriales ;
+ DÉSIGNER Monsieur Yves FOULON pour siéger au conseil de surveillance du Centre hosplalier d'Arcachon. Consell Communautaire du 22 juillet 2020
Madame la Présidents met aux voix les propositions ci-dessus
Le Consell & Punanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 Juillet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
Accusé de réception - Ministère Ge lintérieur
033-243300863-20200722-DEL-2020-07-019-DE
Accusé ceriné exéculore
Récaption pa be prédit 247%
ancrage 24072020
Marte-Hélèes DES ESCAUUX Présidents de kn COUAS € COBA
À COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2029 À Bassin d'Arcachon sud L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD. dûment convoqué le 16 juillet 202D, s'ast réuni en séance ordinaire à la petinoirs municipals dé GUJAN-MESTRAS, siss Place Charles dé Gaulle, Sous là présidents dé Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre da consaillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mane-Hélône DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD. Pascal BERILLON., Eric BERNARD, Palricé BEUNARD. Geneviève BORDEDEBSAT, Jean-François BOUDIGUE, Valerie COLLADO, Bernard COLLINET. Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Phiippé DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA Kanne DESMOULIN, Isabells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evélyné DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE. Yves FOULON. Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-034} Brigitte GRONDONA, , Chnistells JECKEL, Tony LOURENÇOQ, Thiérry MAISONNAVE, Andre MOUSTIÉ., Marc MURET, Catherine CTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Mangllé PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalana RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territorlales :
Goorge AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 8 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET 3 donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU 2 donné pouvoirà Bemard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir à Geneviäve BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Sarvices
Patrick LABRUE, Directeur dé Cabinet
Conformément à l’article L.Z7121-15 du Code Genéral des Collectivités Territoriales : Kanne DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christalls JECKEL cornme Secrétaire Adjointe
Pl
2, ae d'Espagie - BP 1:7- 334311 Arcachon dex 1 Tél. DS 66 22 43 44 - Fax 03 56 22 343 49 coBas®
© Bassin d'Arcachon Sud Consal Communautaire du 22 juif 2020
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° DEL-2020-07-020
. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COBAS | À LA commSSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉRODROME
Mes Ohors Colligues,
La liste des membres désignés au tre des représentants de la COBAS à la Commission onsutaïve de l'Environnement de l'aérodrome d'Arcachon - La Teste de Buch doi être mise à
jour à la suite des élections municipales. 1 convient de pracéder à a désigneton des nouveaux représentants de la COBAS pour cells commission à raison de 2 filaire et 2 suppléants, et
de désigner le directeur de l'aérodiome comme représentant de l'exploitant de l'aérodrame, conformément eux décrets 87-341 du 21 mal 1987 el 2000-127 du 16 février 2000
Les représentants précédemment nommés, par délibéralion n° 1941 du Conseil Communautaire du 28 février 2019, étaient :
Au ire des représentante de la callecthité taritpriele
Titulaires: - Madame Marie-Hélène DES ESGAULX en qualité de Maire d'une commune concernée par le
bruit de l'aérogreme Monsieur Jean-Jacques EROLES en qualité de Maire de la commune d'implantation de
l'aérodrome
Suppléants : : Monsieur Xavier PARIS en qualité de 1* Adjoint d'une commune concamés par lé bruit de
Faérodrome - Monsieur Jean-Claude VERGNERES en qualité de 1° Adjoint de la commune d'
de l'aérodrome plantation
Au tire de représentant de l'exploitant de l'aérodrome
Monsieur PATEY Frédéric : directeur de l'aérodrome, suppléant au soin du colège des prafassions aéronauïques et des personnels exerçant leur activé sur 'aérocrome.
Par conséquent, dans COBAS pour cette commi cadre de la désignation des nouveaux représentants de la ion, i vous est proposé les désignations suivantes :
Au étre des représentants de la vollsctvié lerioriale
Titulaires :
- Mario-Hélène DES ESGAULX an qualité de Maire d'une commune concemée par le bruit de l'aérodrome
- Pairick DAVET en qualité de Maire de Ia commune d'implantation ge l'aérodrome couas®
(© ALIEC « Lada ris Bassin d'Arcachon $ud . _. Conseil Communaulaié du 22 juillet 2020
Suppléants :
- Xavier PARIS en qualité de 1" Adjoint d'une commune concemée par lé hrult dé l'aérodrome - Gérard SAGNES en qualllé de 1% Adjoint de la commune d'implantation de l'aérodrome.
Au titre de représentant de l'exploitant de l'aérodrome
- Monsieur Frédéric PATEY: Diracieur de l'aérodrome, suppléant su séin du collège des professions aéronautiques et des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome.
VU k Code Général des Collectivités Temitoriales,
VU l'article R.571-70 et suivants du Code de l’environnement,
Je vous proposa, mes Chars Collègues, de blon vouloir :
+ APPROUVER ls désignation des représentants méntionnés ci-dessus.
Madame la Présidents met aux voix les propositions ci-dessus
Le Consell à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé lés membres présenté
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 juillet 2520
Merlé-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
Acousé de récepton - Ministère Ge Pérou
[033-243300%63-20200722-DEL-2020-07-020-D€ |
Acousé certifié exécutoire
Réception par be préfet 24/07/2020
Afihage 24072020
Marte-béébènes OÙ 5 E'SCALAX Présidente de ks COMLAS coBas ®
SÉANC G E D’ MÉRATION
"ARC D DU 22 JUILLET 2920 À 15 H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dürnent convoqué le 16 juillet 2020, s'est réuni en séance ordinairs à ka patinoirs municipales de GUJAN-MESTRÉAS, sisé Place Charles de Gaulle, sous le présidence da Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communaulaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD. Pascal BERILLON. Ernc BERNARD. Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BSUDIGUE, Valère COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Vatenftin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD. Chnistins DELMAS, François DELUGS, Karine DESMQOULIN, Isabellé DEVARIEUX. Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anné ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU usqu'a la délibération n° DEL-2020.07-D34), Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU. Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Mañialle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalene RUIZ, Gérerd SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS,. conformément à Particle L.2121-20 du Cod Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE à donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 3 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET à donné pouvoir à Année ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernerd COLLINET (à partir de la déiibération n° DEL-2020-07-055)
Yves HERSZFELD sa donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane FELIZZARUI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Dirscteur de Cabinet
Conformément à l'articla L.2121-15 du Code Général des Collactivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaires de Séance êt Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
“ 2, ullèe d'Epige 8P 147 35311 Arcachon cdi 1 TI. 06 56 22 33 44 - Fax 05 36 22 33 49 » cogas®
Garou
Bassin d'Arcarhon Sud Consail Communautaire du 22 |ulliet 2020
RAPPORTEUR: Ellgabath REZER-SANDILLON N° DEL-2920-07-021
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COBAS AU SYBARVAL
Mes Chers Collègues,
Le Syndicat du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre (SYBARVAL) est administré par un comité syndical. composé de délégués élus par l'assemblée délibérante de chaque membre. Le nombre de représentants titulaires est fxé à 50.
L'aide 5 des statuts du SYBARVAL (Syndicat du Bassin d'Arcachon ef du Val da l’Eyre) fixe à 22 Ütulaires et 4 suppléants le nombre de représentants de fa COBAS au seln du syndicat conformément à la délibération du Conseil Syndical du 9 décembre 2019, approuvée par arrêté préfectoral du 3 mars 2020.
La composition est fixés selon là réparütion de la population légale, telle qu'établie sur le demier recensement INSEE connu au 1" janvier 2049 (base 2016) carnme suit :
- ARCACHON : # titulaires et 1 suppléant
- LA TESTE DE BUCH: 8 titulaires et 1 suppléant
- GUJAN-MESTRAS : 7 titulaires ot 1 suppkéant
- LE TEICH: 2 titulaires et 1 suppléant
Chaque commune ayant fait connaitre ses représentants, je vous invite à procéder à l'élection des délègués de la communauté au SYBARVAL, au scrutin de liste à maln levée. En effet. comme ls permet l'article L.2121-21 du CGCT, dès krs que le Conseil 8 décide à l'unanimité, il est proposé de ns pas procèder au scrutin secret à ces nominations. coBas®
© dsrase Bassin d'Arcachon Sud Cansail Cammunautairé du 22 juillet 2020
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Yves FOULON Patrice BEUNARD
Paul SCAPPAZZONI
Geneviève BORDEDEBAT
Patrick DAVET
Gérard SAGNES
isabelle DEVARIEUX
Eric BERNARD dean-Français BOUDIGUE
Christelle JECKEL
Pascal BERILLON
Dominique POULAIN
Angélique TILLEUL. Marie-Hélène DES ESGAULX
Xavier PARIS David DELIGEY
SyMie BANSARD
Bernard COLLINET Elisabeth REZER-SANDILLON
Bruno DUMONTEIL François DELUGA
Karine DESMOULIN
Yves HERSZFELD
Brigitte GRONDONA
Mathieu ENTRAYGUES
Valérie COLLADO
Je vous propass, mes Chers Collègues, de bien vouloir:
= PROCÉDER à ls désignation de leurs membres figurant sur la liste par un voté à main levés :
+ PROCLAMER les conseillers communautaires, ci-dessus désignés, représentants de la COBAS au sein du Comité Syndical du SYBARVAL.
Madame la Présidents met aux voix 18s proposons cl-dessus
Le Consell à l'unanimité : ADOP
Et ont signé les membres présent
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
Meris-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE dé la COBAS
Accusé 0e réceçson - Ministre Ge nié
Bee canne exo can sa stu 2072]
menage 24072000
(ss 223500865 20200722 ven 2020-07-221-0€. cogas®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
Cu uou.é J'Ayglur-ératiun
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE YINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juiltet 2020,
s'est réuni en séance ordinaire à la patinoirs muaicipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre da consaillsrs communaulaires 8n exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Syie BANSARD, Pascal BERILLON, Erig BERNARD, Patrice BEUNARD. Geneviéve BORDECGEBAT, Jean-François BOUDIGLUE, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philipps DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Chiistiné DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à la délibération n° DEE-2026-07-034; Brigitte GRONDONA, , Chiistalls JECKEL, Tony LOURENÇC. Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU,. Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territorlales :
George AMBROISE à donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET 3 donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir dé la délibération n° DEL-2029-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S} :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphans PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.212145 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christells JECKEL comme Secrétaire Adjointe
2, alkéc d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon codcx
1él. DS 5h27 33 dd - Fax OS Si 22 34 24 cosas®
(© PMR BRL | LU AU PS Bassin d'Arcachon Sud Consell Communautaire du 22 juillel 2020
RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N° DEL-2020-07-022
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ TECHNIQUE (CT) ET AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE$ CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) Re EE Ce mm ie tt. Een. een.
Mes Chers Collégues,
Per délibérations n° 14-01 el n° 14-92 du 3 juillet 2014 puis par délibérations n° 18-65 et n° 18- 66 du 6 avril 2018, le Canseil Communautaire s'est prononcé préalablement aux demières élections professionnelles 2018, sur les questions de composition et da fonctlonnément du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiéne, de Sécurité et des Condilions de Travail (CHSCT
Il à éte ainsc décrié à l'unanimité pour lés deux instances :
- du mainüäen du pañntarisme des deux collèges (représentants dé la collectivité et
représentants du personnel},
- du maintien du paritérisme dé fonctionnément àavec le recueil des avis des deux collèges.
- du nombre de skges de représentants tfulaires y siégeant (lé nombrs dé réprésentants suppléants devant par ailleurs être identique ).
Ces décisions ont été mises en applitation à l'Issué des éléctions professionnelles du 6 décembre 2018 et resteront en vigueur jusqu au prochain renouvellement des instancss, avec la mise en place du futur Comiälé Social Territorial {prévu en décembre 2022).
VU Ie Codes Général des Collectivités Territoriales,
VU la lol n° 84-53 Qu 26 lenvler 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Pubiique Térritorialé 8t notarnment 585 articlés 32 et 33,
VU le décrét n° 85-365 du 30 mai 1985 modifie relatif aux Comités Techniques des collectivités temtonales et de leurs éBblissements publics,
VU Je décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail 8insi qu 4 la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publiques Territoriale, VU les arrêtés n° 19-217 du 22 janvier 2019 et n° 19-580 du 25 février 2019 fixant respectivement la composition du Comité Fachnique et du Comité d'Hyglèné, de Sécurité et des Conditions dé Travail,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité terntoriale investie du pouvoir de nomination de désigner, parmi les membres de l'organe délibérant et les agents de la collectivité, les représentants de la collactivité au CT et au CHSCT, 5 délégués titulaires, ét 5 délégués suppléants.
Comme k permet l'artick L.2121-21 du COSCT, dès lors que le Conseil le décide à l'unanimité, il est propose de ne pas procéder au scrutin secret à ces nominations.
Il Vous est donc proposé de désigner en qualité de représentants titulairas de là colkctinité au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - copas®
(© A PANIAUNE AR LanRS AS sa Bassin d'Arcachon sud Consell Communautaire du 22 juillet 2020
- Patrice BEUNARD
- Brigitte SRONDONA
- Mario-Hélène DES ESGAULX
- Bruno PASTOUREAU
- Thierry MAISONNAVE
Et de désigner en qualité de représentants suppléants de la collectivité au Comité Technique ét au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :
- Geneviève BORDEDEBAT
- Georges AVIBROISE
- Bruno DUMONTEIL
- Valéris COLLADO
- Marc MURET
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
« PROCÉDER à la désignation des membres figurant sur la liste par un vote à main levée :
»* DESIGNER en qualité de représentants titulaires de la collectivité au Cormnité Technique ét au Comité d'Hygiène, de Sécurité at das Conditions dé Travail :
- Patrice BEUNARD
- Brigitte GRONDONA
- Marie-Hélène DES ESGAULX
- Bruno PASTOUREAU
- Thierry MAISONNAVE
+ DÉSIGNER on auellté de représentants suppléants de la collectivité au Comité Téchnique 8t au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :
- Geneviève BORDEDEBAT
- Georges AMBROISE
- Bruno DUMONTEIL
- Velérie COLLADO
- Marc MURET
Madame la Présidente met aux voix les proposilions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
at certfflé conforme
> 23 Juillet 2020
LnS DES ESGAULX
E de la COBAS ALCUSS de réception - Minstère de linténeur [033 243900969-20200722-CEL-2020 07 022-0€ |
Accusé certité exécutoire
Récegton par le prétt 24070202
fichage 24072020
Mante-riétène DES ESCGALE X Présidente de Là CORAS CO BAS®
= NAUTÉ D'AGGLOMÉRATI/ON
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 4UILLET 2020 À 15
CUT" J JU Ad: ÉrJ iUI
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE YINGT. le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD. dûment convoqué le 16 juillet 2020. s'asi réuni sn séance ordinaire à la patinoirs municipale dé GUJAN-MESTRAS, sise PFJace
Charles de Gaulk, Sous là présidence dé NMadèmé Mark-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre da conssillers communaulaires 8n 8xercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mane-Hélkne DES ESGAULX. Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON. Eric BERNARD, Paincs BEUNARDC. Geneviève BORDEDEBAT. Jean-François BOUDIGUE, Valéris COLLADO. Bernard COLLINET. Chantal DABÉ, Patrick DAVET. Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGSA, Kanne DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS., Evélyné DONZEAUD, Bruno DUMGNTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON,. Jean-Jacques GERMANEAU jusqua la délibération n° DEE-202607-034), Brigitte GRONDONSA, , GChnstellg JECKEL, Tony LOURENCÇO, Thierry MAISONNAVE., André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Marñigllé PHILIP, Dominiqué POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalsna RUIZ, Gérard SAGNES. Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTEÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectiités Tarritérlales :
George AMBROISE à donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN & donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU à donne pouvoir à Bemard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-202047-035)
Yvas HERSZFELD a donnes pouvoir à Geneviave BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stephans PELIZZARDI, Diracteur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
/
2, alkc d'Espagre - BP 147 - 33411 Arcachoa codex 1 Tél. DE 6h 22 43 44 - ax (5 5h 22 33 49 comas®
© no Ur Bassin é'Artochon Sud Consell Communautaire du 22 juillet 2020
RAPPORTEUR : Nathallé DELFAUD N° DEL.2020-07-023
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT LIÉS
À L'EXERCICE DU MANDAT COMMUNAUTAIRE
Mes Chers Collègues,
CONSIDÉRANT que lorsque les membres du Consell Communautalre engagent des frais de déplacement à l'occasion dse réunions du Conseil Communautaire, du Bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, des comités consultalifs prévus à l'article L.5211-49-1 du Code Général des Collectivités Termitoriales, de la commission consultetlve prévus à l'article L.1413-1 du même code et des organes déllhérants ou dés Bureaux des organismes où fs représentent la Communauté, cas frals peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une cornmuns aulré que cells qu'iks représentent,
CONSIDÉRANT que le Ministère de l’intérieur accepte que ces dépenses donnent lieu à un
remboursement forfaitaire, dans las conditions prévues par k décret n° 2016-159 du 26 février 2018 modifiant k décret n° 2006-7681 du 3 juillet 2006 et un arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillèt 2006 relatif aux frais de mission et de déplacement,
CONSIDÉRANT qus las membres du Conseil Communautaire en situation de handicap, peuvsnt également bénéficier du remboursement des frais spécihiques de déplacement, d'accompagnement qu'ils ont engagés à l'occasion des réunions précisées cHdessus et lorsque la réunion a lieu dans une commune autre Qué celle qu'ils représentent,
VU 18 Code Général des Collectivilés Territariales, et notamment les articles L.5211-13 el D, 5211-5,
VU les décrets précités,
VU les arrêtés précités,
VU l'avis favorabls du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
«a REMBOURSER les frais occasionnés par les déplacements des élus qui ne pervolvent pas d'indemnité de fonction, conformément aux barémes fixés par décret, sur présentalon des plètes lustificatives ;
+ AUTORISER la Présidente de la COBAS à slgner tout acte relatif au rémboursement de frais de déplacement des conssillérs Communautigirés visés par la présente délibération ; cosas®
(© rm lé d'Agen : 'Arcac Bassin d hon Sud Conssil Cammunautaire du 22 Julliet 2020
+ INSCRIRE el IMPUTER ke crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
Madame la Présidents met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à Funanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
4 DES ESGAULX
de la COBAS
Marie-Hélé
Accusé de réception - Minstère de fintèneur
033-243300663-20200722-0€L-2020-07-023-0€
Accusé certité exécutoire
Récepten par le prétet 24072001
Michage : 2407/2020
Marie-Hélène DES ESGALEX Présidente Ge La COBAS SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2029 À 15 H
Ce rugnaué d'Agglerréra.icu
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE YINGT, la 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 2020. s'est muni en séance ordinaire à là patinoire municipake de GUJAN-MESTRAS, sise Place Chartes de Gaulle, sous |8 présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de concaillsrs communautaires en exerce : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Maris-Hékne DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvis BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Pâlrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGLUE, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Chnstine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, lsabells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-054), Brgitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thiérry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Merc MURET, Catherinég OTHABURU, Xevier PARIS. Bnyno PASTOUREAU, Manelle PHILIP. Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérar SAGNES, Paul SCAFPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donne pouvoirà Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir dé la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir à Genaviôve BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphene PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patnick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Colkctivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christalla JECKEL commé Secrétaire Adjointe
/
2, alléz d'ispagne - RP 147 - S3311 Arcashnn cedex 1 lé. US 6223344 Ten US 56 77 33 49 coBas®
ann nat 2°) OM QI 1
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautalrs du 22 Julliet 2020
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N° DEL-2020-07-024
FIXATIGN DES MODALITÉS D'APPLICATION DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES
Mes Chers Collègues.
CONSIDÉRANT QUE :
- les membres du Conssil Communautaire ont droit 4 une fommation adapléé à leurs
fonctions
le Conseil Communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement
sur l'axarcics du droit 3 la formation de ses membres, an déterminant les onentations et
lé6 crédits ouverts à ce titrs
le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séfour at d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subiss du fait de l'exercice de &e droit.
né pout excéder 20 % du montant total des indemnilés de fonction pouvant être allouées aux élus Communautalrés bar an
- toute demande de remboursement doi étre appuyse d'un justificatif
- un débat sur là formation dés membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l'appui Gu tabläu récapitulant les actions de formation des élus financées par la COBAS
CONSIDÉRANT QUE :
- les objeclifs du plan de formation des élus sur la durée du mandat portent sur :
« les thématiques en lien avec les compétences de la communauté
« les thématiques dans le périmètre de compétence des commissiont au sein desquelles l'élu participe
« |a compréhension de la gestion des polltiques publiques Jlocalés (ex : marché public, démocratlé localé, atc.)
VU & Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment l'articke L.5216-4, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous proposes, mes Chers Collèques, de bien vouloir :
« INSCRIRE le droit à la formation dans les orientations citées c/-48ssus : « FIXER le montant maximal des dépenses de formation à 47 Q00 € par an ; « INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget prinelpal sur l8s exercices CONC9rnÉs ; rs Bassin d'Arcachon Sud sin
ichon Su Consed Communautaire Qu 22 Juillet 2020
+ AUTORISER la Présidente de la COBAS à signer tout acte afférent.
Madame la Présidente mel aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Arcachon, le 23 Julliet 2020
DES ESGAULX Marie-Hétèn|
de la COBAS PRÉSIDENT]
(3 245300863-20200722-0e1 2020-07 028 0€
Accusé conte encre Fcagten parie pré 2A0T2U
acrage unraneo SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ RATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD OU 22 JUILLET 2020 À 16H
L'ALE CnÉ AIN
Bassin d'Arcachon Sud
L’'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLEF à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION OÙ BASSIN D'ARCACHON SUD, dürnent convoque le 18 juillet 2920, s'est réuni en séance ordinaire à la pakinoire munraipale de GUJAN-MESTRAS. sise Plats Chades de Gaulle. sous la préskience de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires én éxércics : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Héléne DES ESGAULX, Présidents de la COBAS
Sylvié BANSARD, Pascal BERILLON. Enc BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valéné COLLADO, Bernard GOLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS. Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karins DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DLUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à là délibération n° DEL-2020-07-034), Brnigitto GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Mers MURET, Catherine OTHABURU. Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Mañelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalèna RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des
Colkctivitées Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN à donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2D20-07-G35)
Yves HERSZFELD à donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S} :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE. Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L.21217-16 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karins DESMOULIN est désignée comme Secrétaire da Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaires Adjointe
/ 2, alke d'Cspagne - LP 127 - 44411 Arcachon ceckx 1
lél DS 562233 44 Fax US 56 22 99 49 cogas®
® amies drafiarm 'ArEGR Bxssin d'arcxhon Sud Gonsuil Communautaire du 22 jullat 2020
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2020-07-028
RECONSTRUCTION LE L'ÉCOLE PRIMAIRE PASTEUR SUR LA COMMUNE DE GUJAN- MESTRAS : VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (AP D)
ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Mes Chers Colègues,
Le Conseil Communautaire de la COBAS a approuvé le projet de reconstruction de l'école primaire Pasteur sur la commune de Gujan-Mestras par déllbération n° 19-23 du 28 février
2019 el a désigné une maîtrise d'ouvrage déléguée.
Par délibération n° 19-63 du 11 avril 2019, le Conseil Communautaire a décidé de lancer un concours de maîtrise d'œuvre. Suite à ce concours, le Conseil Communautaire a décidé, par déllbération n° 19-282 du 19 décembre 2019, d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre au groupement dont ls mandataire est Moon Safari. Le montant de rémunéraïon provisoire du maîre d'œuvre est de 545 425 € HT (valeur octobre 2016).
Catte opération porte sur la construction d'une école élémentaire de 9 classes, d'un périscolaire autonome, d'une salls piurivalante, d'une restauration en liaison froide pour 260 retionnaires. La surface utile du programme est de l'ordre de 2 000 m”. Cette reconstruction comprend également là réalisation des voiries d'accès à l'école. L'emprise foncière de cette apéralion représente environ une superficie de 12650 m?. Un procès-verbal de mise à disposition du terrain d'emprise du projet Sera prévu lors d'un prochain Conseil Communautaire.
À l'issue des études d'avant-projet, le coût prévisionnel des travaux e dû être résjusté, Le coût prévisionnel des lravaux est établi à 5 726 905,64 € HT soit 6 872 286,77 € TTC {valeur j 2016).
Compte tenu du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la reconstruction de l’école Pasteur, if ot nécessaire de passer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre visant à
+ acter la coût prévisionnel des travaux suite à l'Avant-Projet Définitif de reconstruction de
l'école Pasteur à 5 726 005,64€ HT soit 6 872 288,77 € TTC (valeur Juin 2018) ;
> fixer l'incidence financière sur le montant du marché de maltrise d'œuvre dant le montant de
rémunération ét porté à 581 790.99 € HT soit 698 149,19 € TTC {valeur actobre 2019) :
> acter le transfert ooncemant le 2% co-contraclant du marché de maîtrise d'œuvrs entre
Aliénor Ingénierie à la société Allénor Ingénierie Nouvelle-Aquitaine
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la commande publique,
VU le délibération n° 19-23 du Consall Communautaire du 28 février 2019 approuvant le projet de reconstruction,
VU la délibération n° 19-63 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 relative au lancement du concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse,
VU la délibération n° 19-292 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 atttbuant le marché de maîtrise d'œuvre, Bassin d'Arcachon Sud Conssi Communautaire du 22 Jullet 2020
VU le marché de maîtrise d'œuvre relatifà la reconstruction de l'école primaire Pasteur, attribué au groupement Moon Safari,
VU Ie projet d'avanant n° 1 au marché ds maîtriss d'œuvre joint à la présente, VU les plèces communiquées par la saciété Allanor Ingénierie Nouvelle Aquitaine,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Colègues, de bien vouloir ;
APPROUVER l'actualisation du coût prévisiannel des travaux à l'issue de la phaco ‘Avant-Projet Définitif (APD} à la somme de 5 726 905,64 HT soit& 872 286,77 € TTC :
APPROUVER les fermes du projet d'avanant n° 1 au marché de malliso d'œuvre ainsi que la rémunération définitive du maître d'œuvre et le transfart entre Alienor Ingénierie à
la société Allénor Ingénierie Nouvelle Aquitaine; AUTORISER le mendaialre Ia Soderac à slgner ledit avenant n° 1 au marché de
maîtrise d'œuvre au nom et pour le compte de Ia COBAS ; INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondante au budget principal aur les exercices
concemés; HABILITER la Présidente à effectuer toutes démarches à cet effet.
Mademe la Présidente met aux voix les propositions ci-dessus Le Gonsell à l'unanimité : ADOPTE
Etont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, ls 23 jullet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX PRÉSIDENTE de la COBAS
| cc un Gerceptce - mère de Pneu [n3-210000063 20200722 EL 2020 07-0280.
AE conne esecure. coBas®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGG LOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2029 A 15H
QunirireJle d Sgglic alitt
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARÇCACHON SUD, dûment convoqué ke 16 juillet 2020, s'est réuni en séances ordinaire à la batinoirs municipale de GUJAN-MESTRAS, siss Placs Charles dé Gaulle, sous ls présence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de consaillars communautaires an exerce : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eñc BERNARD, Patriéé BEUNARD, Genaviéve BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippé DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, lsabells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-0%4), Brigitte GRONDONA, , Christells JECKEL, Tony LOURENÇO, Fhiérry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Brno PASTOUREAU, Marisllé PHILIP, Dominique POULAIN, Elissheth REZER-SANDILLON, Magdalana RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAFPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS. confarmément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Térritorlatas :
George AMBROISE à donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 8 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU 3 donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir dé la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir 4 Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S} :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général das Services
Patrick LABRUE, Dirécteur de Cabinet
Conformément à lartick L.2121-f5 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance st Christella JECKEL comme secrétaire Adjointe
/
2, allée d'Espegne - BP 147 - 44411 ärcachon cedex À
Tél. OS bfi 22 SS 44 - +ax (ls 5 22 44 49 cosas®
© Bassin d'Arcachon Sud Consel Carmmunantair du 22 juil 2020
RAPPORTEUR : Ganevièva BORDEDEBAT N° DEL-2020-07-026
BASSIN FORMATION - ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RÉGIE DE RECETTES DU SALON D'APPLICATION DE COIFFURE
Mes Chers Collèques,
La régie de recettes du selon d'application de coiffure des apprentis de BASSIN Formation fanctionne sur la base d'une gril tarifaire. Celle-ci est basée sur le coût dos produits utilisée ot
en fonction de la technique mise en pratique, sa dernière revalorisation date du 1° janvier 2017.
Afin de tenir compte de l'évolution du coût des produits, il vous est proposé de revaloriser les fans et de procéder au vote de la nouvelle grille suivante
TARIF 2017 TARIF 2020 PROPOSE ERODUTTE on € et TTC on € et TTC
shampoing 280 300
mousse coifanteisain 20 250
spray colfanugol de calage 1,80 20 colorationtoryéaton 1100 1200 — do8e supplémentaire 5,50 ù coloration faible oxydetion 8.80 100
coloration semi-permanente 770 800 méches = balsvaces
»tête entière 1200 1300 flash (1/4 ou tête) 7.80 8,00 = suppl. chaveunx longs. 230 3,00 déooiorrtion fable
_—te entire balayage au 1200 1300 reprise racines.
décoloration moyenneltorte 1320 F 1490 permanente
2 cheveux couris 11,00 1200 + cheveux milongs 12,00 13,00
déMisage 15.00 16.00
VU l'avis favorable du Bureau,
Le vous propose, mes Chers Collèques, de bien vouloir
+ APPROUVER la grile tanfaire fixée c-dessus : +_ DÉCIDER de l'application de ces tarifs à compter du 1* septembre 2020 ; Les Conseil Communautaire du 22 juiket 2020
+ _IMPUTER les raceties correspondantes au budget annexe BASSIN Formation sur les
éxerdoss concemés.
Medama a Présidente met aux voix les propositions ci-dsssus Le Gongol! à l'unanimité : ADOPTE
Etant signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
Accusé réception ste de Frtreu
EU conne cure éco pare ra Ta coBas®
, SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D” DU BASSIN D'ARCACHON SUD D ILLET 2020
CNT T3 TL 'AEL Gméelcr
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué la 16 juillet 2020, s'ést réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS. sise Places Charles de Gaulle, sous ja présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de consailkrs communeutaires éh éxércits : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylig BANSARD, Pascal BERILLON. Enc BERNARD, Patrice BÉUNARD, Ganaviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bemard COLLINET, Chantai DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS. Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX. Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'à la délibération n°" DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDON&4, , Christellé JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU. Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Mañelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth RÉZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général dos Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 3 donne pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU 3 donné pouvoir à Bernard COLLINET {à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD à donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformement à Fartick L.2121-18 du Code Général des Collectivités TerrHoriales : Karins DESMOULIN est désignée comms Secrétaire de Séancs et Christélk JECKEL comme Secrétaire Adjoints
A 2. allés d'ispagne - BP 147 - 34311 Arcachon cedex 4
lé. US 5622 244 ax DS 56 22 33 43 coBas®
oaera d'épgee ana
Bassin d'Arcachon Sud Canssil Communautaire du 22 julllst 2020
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N° DEL-2020-07-027
BASSIN FORMATION - RÉVISION DES TARIFS DE LA RÉGIE DE RECETTES DU RESTAURANT D'APPLICATION
Mes Chers Collègues,
La régle de recattes du restaurant d'application de BASSIN Fomnatlon fonctionne sur la base d'une grille tarifaire dont la démière revalorisation date du 1% juillet 2017. Compte tenu de l'évolulion du prix des matièrés prémières utilisées ainsi que de le diversification des prestations et produits proposés, il est envisagé de réviser et compléter la grille selon la liste ci-dessous :
MENUS SERVIS AU RESTAURANT D'APPLICATION
TARIF 2017 TARIF 2020 PROPOSÉ
Se en € et TTC en€et TTC tenfs apprenants 5,50 8,60
personnel de la COBAS 8,00 8,50
menu type À — pédagogie 1% 11,00 11,50 annee
eau pe 8 — Pédagogie 13,50 14,00
menu spéclal 15,50 16,00
BOISSONS SERVIES AU RESTAURANT D'APPLICATION
PRxDaGT DRE] PARNnREOse des€ta7€ 8,70 10,20
de7,01Éà9€ 11,80 12,50
de9,01€à11€ 14,00 15,00
de 11016à 13€ 16,20 18,50
de 13,01€à 15€ 18,40 19,00
+ Verre; 1/6 du prix de la bouteills atrondll au 1/2 € supérieur cosas®
© parent pme Bassin Arcachon Sud Conseil Communautsire du 22 juillet 2020
BAR
TARIF 2017 TARIF 2020 PROPOSÉ
on € et TTC en€ et TTC
apériif (vermoulh, bitter …) 1,70 2.00
apéritif {type ans, whisky …) 2,20 2.50
cocktail nouveau 440
seau minérale 1,10 1,30
lqueur 1,70 2,00
café 100 120
PRODUITS _ISSUS DES TRAVAUX PRATIQUES DES FILIÈRES CUISINE ET POISSONNERIE
TARIF 2017 TARIF 2020 PROPOSÉ en € et TTC en € et TTG
sandwich froid — portion
individuelle pizza - tapas 400 450 portion individuelle de plat 4,50 et 5,50 selon prix de
cuisiné — poisson prêt à cuire 4.0 revient des matières ou cuisiné premières
dessert individuel 2,50 2,50
repas complet à
emportar/format box ee 8.00 poisson transformé/multiple
de 250gr et espèce courante 8,00/kg 10.00%8
poisson transformémultiple
de 250 gr et espèce noble 16,00%g 18.00% plateau de fruits de mer née . From 16,00 l'unité 17.00 l'unité
VU l'avis favorable du Bursau,
Le vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
* APPROUVER la grille tarifaire fixée ci-dessus ;
»* DÉCIDER de l'application de ces tarifs à compter du 17 septembre 2020 ; coBas®
(© Crerrersaité iiafené an Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communeutairs du 22 julllst 2020
«+ IMPUTER les recsttes correspondantes au budget annexe BASSIN Formation sur les exercices concemés.
Madame la Présidente mel aux voix les propositions ci-dessus
Le Consell à Funanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extra certifié conforme
Arcachon, le 25 Juilkat 2020
Marie-Hélène DES ESSAULX
PRÉSIDENTÉ de la COBAS
Accusé de réception - Minstère de Mnténeur
[033-243200663-20200722-0€L-2020-07-027-DE |
Accusé certité enbcuwtoire
Récepheon par le prétet 24077200
Michage 24072020
Marie-Hélène DES ESGAULX Présidente de La COBAS coBas®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCAGHON &UD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
d'#gglararion
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD. dûment convoqué le 16 juillat 2020. s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Maris-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
SyMie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Velérie COLLADO, Bemard COLLINET, Chantal
DABÉ. Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Français DELUGA, Karing DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie
DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON,
Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'à la délibération n° -034). Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL. Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, Andrâ
MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ,
Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a danné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 2 donné pouvair à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a danné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoirà Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 8 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S} : Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L.2121-16 du Code Général des Collectivités Territarlales : Karine DESMOULIN est désignée comme Sscrétairs de Séancs et Christelle JECKEL comme Ssecrétairs Adjointe
2. allée d'ispugme- BP 147 - ASS11 Amachon Cedex Vi FA. 05 56 22 23 Consuil Communautaire du 22 Jullet 2020
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° DEL-2020-07-028
BASSIN FORMATION - MODIFICATION DES TARIFS DE PRESTATION
ET DE CERTIFICATION DE LA FORMATION CONTINUE ET DE L'APP
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du développement de son offra de formation, BASSIN Formalion souhaite revaloriser la tarification de ses prestations (la dernière révision ayant au lieu en 2017).
La réforme de la formation professionnelle, suite à la loi du 5 septembre 2018, imposa aux organismes de formations de privilégier des formations qualifiantes et certifiantes, pour pouvolr
être prises en charge par les OPCO {Opérateurs de Campétences). Nous vous proposons de ne faire que deux catégories de prestations. En effet, chaque formation aujourd'hui demande de l'expertise. à la fois pédagogique ai d'accompagnement des parcours.
La loi « choisir son avenir professionnel» nous impose également de recruter des référants mobilité, et handicap. La revalorisation de nos tarifs va nous permettre de couvrir une partie des
frais générés par ces nouvelles compétences demandées
La pandémie qui nous à frappés à fall émerger kes formations à distance qui demandent de
mettre à dlepostion des équipements Informaliques pour nos apprenants et qui demandent une pédagogie particulière pour accompagner les publics.
Ce conlexte d'actualité sur la formation professionnelle est nécessaire pour appréhender les tarifs suivants :
TARIFS FORMATION CONTINUE
— Catéaorles da prestations de fomnation
2) Formation nécessitant une expertise st du matériel spécifique ou des achats de matériaux avec préparation importante
PARCOURS
INDIVIDUELS © ©
Formations quelfiantes 18 Eh (nouveau) | t
cours individuels, cosching, formation à 72€ (inchangé ?
distance coBas®
Umrra d j Bassin d'Arcachon Sud
Consell Communautaire du 22 Juillet 2020
PERFECTIONNEMENT ENTREPRISES TARIFS 2017 | TARIFS 2020 | TARIFS 2017 | TARIFS 2020
formation Intra- 1130 €jour | 1240 jour | 1340€jour | 1475 €fjour entreprise
Formation Inter- FE 170€ FB5€ entreprise Hjouristagiaire ljouristagiaire | jouristagiairs
* Ces tarifs s'entendent hors frais de déplacement et de restauration du formateur
TARIFS HORAIRES DES PARCOURS FORMATION CONTINUE ET APP
COÛTS HORAIRES | COÛTS HORAIRES FINANCEURS 2017 2020
entreprises 12,50€ 18.09 €
demandes individuslles } certification, qualification, préparation de titre ou diplame 750€
828€
demandes individuelles / mise à niveau 5,20 € g15€
demandes individuelles de DE sur financament 15€ ame |
salariés communaux COBAS 5,50 € 7,50 € |
salariés comenunaux où intercommunaux hors | COBAS 6.00 € 8,00€
salariés autres collectivités 750€ 9,15€
accompagnement / tutorat des parcours
Individuels 25.00€ 20,00€
— S'agissant de formations intégrant des coûts matières, le coût horaire de base sera majoré d'un montant forfaitaire de 3 € (2,50 € en 2017).
— L'ensemble des tarifs de formation restent assujettis aux politiques terlfalres imposés par les différents financeurs publics ou privés. Dans ce cas, les conditions de rémunération de la
formation feront l'objet d'une convention soumise à l'approbation du Président.
TARIFS CERTIFICATIONS ET EXAMENS
Par délibération n° 15-222 du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire à approuvé les tarifs en matiére de certification, d'organisation st de passage d'examen, d'inscription des candidats à des épreuves professionnelles. Ainsi, le farif suivant avelt été ajouté :
-_ TOEIC (Test d'Anglais Général el Professionnel} équivalant à une certification. L'inscription des candidats aux sessions était donc facturée 85 € aux étudiants et stagiaires de BASSIN Formation et il est proposé de la fixer à 94 €.
VU l'avis favorable du Bureau,
Jé vous propose, mas Chers Collègues, de bien vouloir : cosas®
© ae d'aike «eu Bassin d'Arcachon Sud . . Conseil Communautaire du 22 juillet 2020
»* MODIFIER et ADOPTER les nouveaux tarifs proposés ci-dessus à compter du 1% septernbra 2020 ;
» IMPUTER les recettes correspondantes au budget annexe Bassin Fommation sur les
exercices concemés.
Madame la Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Consell à l'unanimité ; ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arçachon, le 23 juillet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
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- ibn DIS ESGAUUX Prénidente où Là COBAS coBAs®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2/20 À 15 H
Cu ri3 141.8 J'Aggle “& d'ici
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, l8 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juiléet 2020, s’est réuni én séances ordinaire à da patinoirs municipals dé GUJAN-MESTRAS, siss Place Charles de Gaulle, sous fa présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseaillkrs communautaires en exarcke : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX. Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD. Pascal BERILLON. Eric BERNARD, Palricé BEUNARD, Geneviéve BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippé DE LAS MHERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA. Karine DESMOULIN, isabells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evetyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à la délibération n° DEL-2029-07-02%4), Bnaitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Manñèlle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'articie L.2121-20 du Code Général des Collectivités TerrkHorlales :
Géorge AMBRQOISE à donné pouvoir à Gérerd SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU 2 donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2029-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S} :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Birecisur Général des Services
Patrick LABRUE, Dirécteur dé Cabinét
Conformément à l’artick L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme secrétaire Adjointe
/
2, aléc d'Espsgne - BP 147 - 34411 Arcachon cedex 1 TI. DS Si 22 S% 44 -+ax 8 56 22 44 41 coBas®
© Lin meule d'a, Léger Bassin d'Arcachon sud Consell Cormmunautalre du 22 juilléi 2020
RAPPORTEUR : André MOUSTIÉ N° DEL-2020-07-029
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION | DE LA PISCINE D'ARCACHON
RÉVISION CONTRACTUELLE DES TARIFS
Mes Chers Collèques,
Par délibération n° #8-13 du Conssil Comrmumautairs du 15 février 2018, à COBAS a approuvé lé transfert de la convention de Délégation de Service Public relative à la gestion ét l'exploitation de la piscines d'Arcachon.
En application des dispositions combinées des articles 36 et 38 du contrat de délégation portant sur la gestion el l'exploitation de la piscins d'Arcachon, les tarifs contractusis initiaux. applicables aux usagers sont révisés à compter du 1° septembre 2020.
La liste des tarifs actusllsés get annexée à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Temitoriales,
VU k contrat de partenariat relatif au financement, à la concsption, à là construction, à Fentretien-maintenance de 3 piscines signé ls 29 septembre 2011 entre la Communauté d'Agglomération et la société AQLICBAS,
VU la Délégation de Service Public du centre aquatique d'Arcachon signée le 30 septembre 2013 entre la ville d'Arcachon et la société EQUALIA,
VU là déllbéretion n° 18-13 du Conseil Communautaire du 15 février 2018 actant la reprise de la gestion dét trois piscines par là résiliation des conventions dé gestion des piscines d'Arcachon, de La Teste de Buch et de Gujan-Mestraë, à partir du 1% juillet 2018,
VU la demande de révision du délégataire de la société dédiée METIS en date du 16 juin 2029,
VU l'avis favorable du Bursau,
Je vous propose, més Chers Collèguss, de blen vouloir :
* APPROUVER les nouveaux tarifs révisés pour là période du 1% septembre 2029 au 30 novembre 2029 joints à la présente délibération ;
+ AUTORISER la Présidentg à signer tout document en lièn avec la présente délibération.
Madame la Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
La Consoil à l'unanimité : ADOF
Et ont signé les membres présenté
Pour extralt certiflé conforme
Arcachon, lé 23 juillet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTÉ de la COBAS
Accusé de récepbon - Mruistère Ge l'irriériennr
[033-243300%3.20200722-0EL-2020-07-029-D€ |
Accusé certifié exêxc uiote
Réception par le gréfet 2407/2020
Afihage 24072020
Marte-biétène DES E'SCGALAX Présidente Ge Là COMASG coBas ®
E TÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15H
Co gage d'André a in
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINST, le 22 JUILEËT à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 2020, s'as{ réuni en séances ordinaire à la pabnoirs municipale de GUJAN-MESTRSS, sise Place Charles dé Gaulle, sous le présidence de Madame Marie-Hélène DES ÉSGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mérié-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON. Eric BERNARD, Patnics BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valkre COLLADO,. Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS. Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA Kennée DESMOULIN, l$ébells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE. Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'a la délibération n° DEL-2020-07-0%4), Brigite GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André
MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavisr PARIS, Bruno PASTOUREAU, Mañnells PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabgth REZER-SANDILLON, Magdatena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBRQISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN à donné pouvoir à Gensvièvs BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET à donné pouvoir à Añné ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Codé Général dés Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
« 2, allé d'Espsgne - BP 147 - 33311 ‘ucachon codex 4 Tél. 06 Sû 22 43 44 - Fax #5 56 22 33 49 cosas®
© Bassin d'Arcachon Sud Communautaire du 2 utet 2020
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDERAT DEL-2020-07-030
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA PISCINE DE GUJAN-MESTRAS
RÉVISION CONTRACTUELLE DES TARIFS
Mes Chers Collèques,
Par délibération n° 18-13 du Conseil Communautaire du 18 février 2018, ls COBAS a approuvé le transfert de le convention de Délégation de Service Public relative à la geslon et
l'exploitation de la piscine de Gujan-Mestras.
En application des disposilions combinées des article 22 el 23.1 du oonfrat de délégation. les tafs cantrectuele iaux, applicables aux usagers, sont révisés à compter du 3 septembre
2020 en application d'une formule dont le détal est présenté en annexe.
Sur la base de ces éléments d'évolution, il ÿ a leu d'appliquer aux Lars contraqtuels nifaux un cosffcient d'évolution de 1,0621880826280
Les larfs ainsl révisée seront amondis au {0 d'euro pour un souci de simpification pour les usagers et d'optimisation de la gestion de lencaissement par les équipes d'accueil de
l'équipement nautique.
La liste des tanfs actualisés et annexés à la présenta délibération.
VU ls Code Généraf des Colleclilés Tertoriales,
VU le contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la construction, à l'entretien-maintenance de 3 piscines signé le 29 septembre 2011 entre la Communauté
d'Agglomération et la aociêté AQUOBAS,
VU la Délégation de Service Public de type affsrmage pour la gestion et l'exploitation de la ture piscine shuge sur le terrloiro de le commune de Gujan-Mestras signée le 8 aaût 2013
entre la vie de Gujan-Mestras st la société HELIOS,
VU la délibération n° 18-13 du Conseil Communautaire du 15 février 2018 actant la roprise de la gestion des trois piscines par la résiliation des canventians de goellon des piscines
d'Arcachon, de La Teste de Buch et de Gujan-Mestras, à parir du 1 Juilet 2018,
VU le délbérefion n° 18-206 du Gonsel Communautaire du 19 novembre 2018 portant prolongation du contrat de Délégation de Service Public paur l'exploitation et la gastion de la
piscine située à Gujan-Mestras, entre Ia COBAS et la société HELIOS,
VU la demande de révision du délégataire en date du 16 juin 2020,
VU vis fevorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouiair COBAS &
(© Le on Pa hr Ita Bassin d'Arcachon Sud Consel Communautaire du 22 Juilkt 2020
+ APPROUVER les nouveaux tarifs révisés pour là période du 1° septembre 2020 au 1° décembre 2020 joints à la présente délibération ;
«+ AUTORISER la Présidente à signer tout document en lien avec ia présente délibération.
Madame la Présidente met aux voix l8s propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifis conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
Accusé de récepton - Mnistère Ge lrriériennr
[033.243300%63.20200722.0EL-2020.07.030-D€ |
Acousé certifié exc utoe
Réception par le gréfet 24/07/2000)
Afihage 24072020
Marte-bétène DES ESGALAX Présidente de Là COMAS coBas ®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD OÙ 22 JUILLET 2020 À 15H
là £ MCE Gnéra ce
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment canvoqué da 16 juillet 2020, s’est réuni en Séance ordinaire à là patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS. sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAUEX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires èn éxércics : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvié BANSARD, Pascal BERILLON. Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Ganaviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADG, Bemard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS. Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA Karine DESMOULIN, Isabaile DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON. Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à la délibération n°" DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDONA, . Christéllé JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Mars MURET, Catherine OTHABURU. Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Mañelle PHILIP. Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdakena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAFPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET à donné pouvoir 3 Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU 8 donné pouvoir à Barnard COLLINET (à partir de {a délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ÀABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ETAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Dirécteur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L.2121-16 du Code Général des Colkctivités Tarritorlales : Karine DES MOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christéllks JECKEL comme Secrétaire Adjointe
2. allés d'Hapagre - RP 147 - 33311 Arcahnn ex
14.05 56 22 35 44 - Fan 05 56 22 33 # cosas®
(© d'A UK. Bassin d'Arcachon Sud Conssil Communautaire Au 22 juillel 2020
RAPPORTEUR : Pascal BERILLON N° DEL-2020-07-031
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La COBAS a approuvé son 3%"% Programme Local de l'Habitat {PLH) pour la période 2016-2021 par délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2017,
Le diagnostic dudit PLH soulevait notzmment dès 2015 les points d'alerte d’Uné part sur la précarisation énergétique, conséquente du parc d'habitation existant {40 7% dudit parc construit avant 1975; le probème des reconverslons de résidences Secondaires en résidences prinopales sans adapletion 4 18 pérmanence de floccupabion, etc} et d'autre part le vietissement ef la précenté financière d'une partie des propriétaires occupants (1/3 des coprietarres occupants de pius de 60 ans étaient des ménages à bas revenus, efc.).
Il était en ouirs constaté que les actions mises en œuvre par les parténaires locaux (le « Programme d'iniérét Général — Programme Social fhérmatique » du Conseil Départemental de la Gironde &6t lé volst copropriété du Plan Dépériementel de l'Habitat), en sus des programmes naätionaux (le Plen dé rénovélion énérgetique de l'habitat lancé on 2013, programme Habiter Mieux, etc.}, ne fonctionnaient pas sur & territoire, par manque d'ingénikrié pour faire vivre locaiement cas dispositifs.
Fort dé cas constats, il a 6 fixé dans l8 PLH plusieurs criéntations dont celle d' « investir le parc existant on mettant en place une intervention justément Calbrée » (orientation n° 2}. Cette onentallon 5e décliné én plusieurs actions consistant à :
- devenir un relais d'animation des dishosnifs départementaux et netiohaux d'intervention sur là parc privé (action 4), comprenant :
a JA mise en place d'une ingérmerke locale dédiée au parc privé qui prendrsit places dans le projet d'Espace Habitai, heu dédie & l'orientafion et l'accompagnement des ménages de fa COBAS {cf action 7)
a Mais aussi & l'évalualion de l'opporiumite de s engager dans une intervention propre sur {8 PAC DITVÉ
s'engager dans là lutte contre la précarité énergétique {aclion 5), comportant notamment la misé én placé d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique ;
- mettre en place une vaills active sur Re parc 8246tant privé et soclal (action 6), comprenant notamment l8 repérage des
© Bassin d'Arcachon Sud “Goma Cammunauta du 22 Jul 2020
La politique énersétioue locale
Per la suite, dans le cadre de la stratégie de transïion énergétique élaborée par le Syndleet Mie du Bassin d'Arrachon et du Val de lEyre (SYBARVAL), les bois intercommunallés composant ed syndicat mikto - à savoir la COEAS, la Gorimunauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN] et la Communauté ce communes du Vel de le - ant décidé de li déléguer la compétence en maïère d'élaboralion et de mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Terror (PGAET), en plus de la compétence pour élaborer, suvre et mere an œuvre ta SÉOT. Ledit PCAET a 48 approuvé le 20 décembre 2018
Dans le cadre de la pollique énergétique Incels ainsi engagée, i a été retenu un objectif ambitieux de diminution de 50 % de La consommation énergique (du temioire du SCOT) en 2050 par rapport à 2012. Dans le domaine de l'habitat, cela 2e traduit par diverses actions visant à permatre à tous lee
abkants [à l'échelle du tertoire du SCOT). selon leurs capacités financières, à cisposer d'une aide francière pour parvenir à réduire leur consommation énergétique.
C'est à ce tire que le SYBARVAL, ave le soutien de 'ANAH et du Conseil Départemental da la Gironde, a intié en 2018 une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une OPAH sur
son terroirs de compétence {ef annexe 1 sur la définition, le finalités elles modelllés de mise en œuvre d'une OPAH)
L'étude pré-onérationnelle OPAH
L'étude s'est conclue en avril 2019 par la propasition de mettre en place una OPAH classique sur chaque intercommunalté, d'une durée de 5 ans, sur la base d'un scénario pour ls COBAS
de 346 logemante à rénover sur8 ans, dont 30 % au profit do propriétaires bailleurs, {et de 898 logements rénovés à échelle du territoire du SCO), eur les quatre vplets suivants
énergie (55 %), adaptation du logement au vielllssemant et au handicap (35 %}, lutte contre l'habitat indigne (10 6} et conventionnement sans travaux {1 #%). Cf. annexe 3.
De plus, 1 était proposé une participalion financière dédiée de la COBAS, an complément des Mancaments cumulés da l'ANAH st du Conseil Départemental de a Gironde,
Puis, i a été conclu le 20 septembre 2019 une convention-cadre peur l'amélioration de l'habilat entre le SYBARVAL, l'État, l'ANAH, le Département de la Gironde, la COBAS, la COBAN et la
communauté de communes du Val de l'Eyre fixant les engagements dudit syndicat ma at des autres partenaires pour une durée de 5 ans (2019-2028),
L'OPAR, une action du lan de relanca de natre économie locale
Frce aux conséquences liées à la crise senitaire générée par l'épidémie de Covid-19, 1 a été dévidé de contibuer en urgence à l'efort de maintien et de relance de notre économie
Lerftarale, aux côtés de la Régian et des autres intercommuraltés.
11 a d'abord été décidé de conglure une convention entre fa COBAS et l'aesociation Inative Nouvalis-Aquitaine partant sur le fonds de soidanté et de proximité pour des. commerzants
atfisans ot a5eociations de Nouvelle-Aguiaine al d'abonder à ce demier à raison de 2 € par habitent (cf. décielon n° 20-69 du 11 mal 2020). Enfin, | est soumis au conseil de ae jour une dgain ua
Bassin d'Arcachon Sud GConeeil Communeutakr du 22 Judllet 2020
délibération distincte relative à l'approbation de la convention précitée de dotation du fonds régional de solidarité et de proximité.
Pami les mesures et actions prioritaires définies pour relancer l'activité, iE figure là mise en place d’une l'OPAH sur le territoire intercommunal, qui serait assortie d'aides dédiées venant en complément de celles de l'État. de l'ANAH et du Conseil Départemental de la Gironde pour inciter les ménages {modestes st très modéstés) à améliorer leur habitat et relancer ainsi l'activité locale du bâtiment et de la rénovation localement.
Ainsi, c'est un effet levier de 6 € de financements des partenairss précités penmettant plus dé 10€ de travaux réallsés pour 1 € investi par le COBAS qui est projeté,
C'est dans ce contexte qu'il vous est proposé de délibérer afin de lancer une OPAH sur la territoire de la COBAS el de recourir à un prestataire en charge du suivi animation de celle-
CONSIDÉRANT que l'étude pré-opérationnells réalisés identifie un nombre relativement important de « propriétaires potentisllément en précarité énsrgétique » et (ou) de « personnes potentiellement concernées par des travaux d'adaptation du logernent au vieillissement ou au handicap », ainsi qu'un nombre restreint et diffus de bâtiments repérés « indignes et dégradés » sur k territoire de la COBAS (cf. annexe 2) :
CONSIDÉRANT que l'étude soulève également La question des copropriétés « potenbiellement fragiles », dont deux grosess coproprlétés |ugées « fragiles » sur lès communes d'Arcachon et La Teste de Buch (cf. annexe précitée) ;
CONSIDÉRANT que l'amélioration de l'habitat et en particulier La rénovation énergétique du parc privé ancien, l'adaptation des logements pour favoriser la maintion à domicilé de no5 aînés, et la lutte contre l’habital indigne soulèvent des enjeux urbain, économique, sotial, énergétique ét climalique de première importance pour la territoire de la COBAS et plus largement à l'échelle nationale et supra nationals ;
CONSIDÉRANT que l'opportunité de metlre en place une Opération Programmés
d’Amélioration ds l'Habital de type classique, d’une durée de 3 (minimum} 4 5 ans, sur da bacs des objectifs envisagés {cf. annexe 3), a êté confirmée par l'étude précilée ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre d'une tells OPAH répond à l'orlentation fixée dans le PLH d'investir le parc existant en mettant en place une Intervention « justement » calibrée ;
CONSIDÉRANT que cette OPAH permettrait aux propriétaires visés (modestes et très modestes) de capter des aides de droit commun (ANAH, CD 33, caisses de retraltes, étc.), en plue de cells que pourrait apporter la COBAS, at ainsi de crégr un effet levier financier augmenté favorable à la rénovation de l’habitat at à la reprise de l’activité économique pour les entreprises et arlisans locaux du secteur du bâtiment ;
CONSIDÉRANT que l'élendue des missions {dé suivi animation de l'OPAH) prévues el les objectifs quantitatifs (cf. annexe 3) et qualitatifs liés requièrent de faire appel à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pluridisciplinaire spécialisé notamment en élaboration, mise en œuvre st évaluation des politiques de l'habitat et dans la conduite de 1ellss opérations programmées; con dima
ee Consel Communautaire du 22 jutlet 2020
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre la présente délibération préalable à dessein d'acter les éléments précités, d'avaliser le principe d'une aide conditionnée da la COBAS qui
viendrait compléter les aldes à l'amélioration de l'habitat de l'ANAH et du GDS3, d'autoriser le lancement de la consultation précités, de budgétiser ls6 dépenses de fonctionnement à venir
correspondantes, afin de pouvoir pré-finalisér les discussions avec l'État et le Conseil Départemental de la Gironde {et autres partenaires à associer) sur le contenu de la convention
opérationnelle à conclure at lancer ladite consullation dès septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que dans un second temps, il era nécessaire de prendre une délibération complémentaire qui viendra définir les montents des aldes complémentaires de la COBAS,
approuver le contenu du projet de convention opérationnelle, dans lobjectit d'une signature et d'une mise en œuvre affective au 15 trimestre 2021 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération n° 17-132 du Conseil Communautaire du 30 programme local de l'habitat pour la période 2018-2021,
VU l'avis favoreble du Bureau,
2017, adoptant le
Je vous propose, mes Chers Colègues, de blon vouloir :
+ PRENDRE ACTE de l'opportunité de mettre en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat {OPAH} sur le territoire de la COBAS au regard des constats,
enjeux, objects et durée d'intervention proposés par l'étude pré-opérationnelle préchée;
+ AUTORISER le lancement d'une cansultalion en vue de la désignation d'un Assistant à Maïtnse d'Ouvrage (AMO) pour le suivi at l'animation d'une OPAH sur le territoire de là
COBAS :
+ PRONONCER le principe d'une aide dédiée et conditionnée de la COBAS, qui viendrait en complément des aides à l'amélioration de l'habitat de l'ANAH et du Conseil
Départemental da Gironde ;
+ AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette opération programmée pour l'amélioration de labitat :
+_ INSCRIRE et MPUTER les crédits correspandents au budget principal sur las exercices concernés.
Madame la Présidenf} mel aux voix les propositions ci-dessus Le Conseil à l’unanfhité : ADOPTE
Et ont slgné leë membres présents. Pour extrait cerufié 2 cc de réceghon- rire e men
Marie-Hélène DES PRÉSIDENTE de la coBas ®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA CONMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARGACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 16 H
4
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. lé 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMEÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, düment convagué le 16 juilkst 2020, s'est rBuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charss de Gaulle, sous la présences de Madame Maris-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ETAIENT PRÉSENTS :
Maris-Hélône DES ESGAULX, Présidents de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Fatnce BEUNARD., Geneviève BORDEDEBAT. Jean-François BOUDIGUE, Valère COLLADO. Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Valenlin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à la délibérauon n° DEL-2020-07-03%4), Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCÇO, Fhierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Catherine CTHABURU. Xavier PARIS, Bruno PAS TOUREAU, Manalls PHILIP, Dominiqus POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdakna RUHZ, Gérerd SAGNES, Paul SCAPP£ZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territonaks :
George AMBROISE 3 donne pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir 3 Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET 3 donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU à donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-055)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patnck LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Genaral des Collectivités Territoriales :
Karine DESMQULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjoints
“ d.dléeJ'Espagx BP 117 55511 Arcachon cedex Tol. 55 56 22 53 11 - Fax 05 36 22 33 49 Gansoë Communautaire tu 22 jui 2020
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD DEL-2020-07-032
VOIRIE COMMUNAUTAIRE - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BOULEVARD DE L'INDUSTRIE SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH ET DE L'AVENUE DE
CÉSARÉE PROLONGÉE SUR LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS. LANCEMENT DES CONSULTATIONS : MARCHÉS DE TRAVAUX
Mes Chors Collègues,
Dans le cadre de l'exercice de s2 compétence dans le domaine de la varie communautaire rattachée aux Zones d'Acthités Économiques (ZA). la Communauté d'Agglomération du
Basain d'Arcachon Sud assure la réhabiltalion de ses voies.
À ce tire. après analyse de l'état patrimonial des voiries, la CORAS va procéder à des travaux de réhabilaton du Boulevard de l'ndusie sur la commune de La Teste de Buch et de
Avenue de Cészrée prolongée sur la commune de Gujan-Mestras.
Ces projets prévoient
> poule Boulevard de l'Indusuie, la réfection à l'identique de La voile et de Ia piste cyciable
- les stuctures de la chaussée et de la piste cyclable seront entièrement reprises, fairige public sera également pris en compte. 1 sera repositonné et remplscé par de l'appateilage plus perforrant
es travaux son éstimée à 3 00 000 € HT soit 4 200 000 € TG:
> pour l'Avenue de Césarée prolongée, une réfection à. d'une piste ayclable lentique de la voirie et la création
-la structure de la chaussée, sera entièrement reprise, - l'éclairage public sara égalament pris an compta en privilégiant de l'apparellage performant.
Ces travaux sont estimés & 8 050 000 € HT soit 3 880 000 € TTG.
Par alleurs, le réseau d'assainissement des eaux pluviales sera également antiremort refait et cplimisé en concertation avec ls SIBA dans le cadre de cas opérations de fravaux.
Le montant estimatif des tavaux de réhabilitation pour ces deux epéraïions <'élève à 8 860 000 € HT et 7 880 000 € TTC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de ls commande publique,
VU l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 porant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des cantrats saumis au code de là commande
publique et des contrais publics qui men relévent pas pandant là se sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, cogas®
© ECTETEL AT 2UMA 7 CECILE EU Bassin d'Arcachon Sud Consail Communautaire du 22 Julet 202%
VU l'ardonnance n° 2020-391 du er avril 202D visant à assurer la continuité du fonctionnement des inslitutions locales et de l'exercice des compétences des colléctivités territoriales et des établlesements publiés locaux afin de falre face à l'épldémle de Covid-19, VU les staluts dé la COBAS approuvés par défibération du Conseil Communautaire n° 17-260 du 13 novembre 2017,
VU ta délibération n° 16-246 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2016 relative au transfert de compétence des ZAE au 1 janvier 2017,
VU les conventions de gestlon approuvées en Consell Communautaire par délibération n° 17- 156 du 30 juin 2017,
VU fa délibération n° 17-156 du Conseil Communautaire du 30 juin 217 qui habllte le Président à signer lesdites conventions de gestion avec la vilk de La Teste dé Buch el la ville de Gujan-Mestras,
VU la déllbération n° 18-109 du Conssll Communautaire du 28 juin 2018 qui approuve la mise en œuvre du processus de transfert par la mise à disposition à la COBAS des voiries identifiées sur le plan actualisé de la Zone d'Activités du Pays de Buch par la ville de La Taste de Buch, VU les décisions n° 20-90 et 20-91 relatives à l'attibution des marchés de malise d'œuvre portant sur la réalisation de travaux de VRD Boulevard de l'industrie à La Teste dé Buch flot n° 1) et Avenue de Césarés à Gujan-kiesiras (lot n° 2),
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous proposé, més Chers Collègués, de bien vouloir :
+ APPFROUVER les travaux de réhabilitation du Boulevard de lindustrie à La Teste de Buch ainsi que ceux de l'Avenue de Césarée prolongée avec l'aménagement d'une piste cyclables à Gujan-Mestras ;
+ AUTORISER la Présidente à lancer les consultations d'appel d'offres ouvert relatives aux marchés publics de travaux liés au programme de travaux décrit ; + AUTORISER la Présidente à aftribuer ef signer les marchés publics de travaux à intervenir avec les entreprises qui auront remis l'offre économiquement la plus avantageuse retenue par la Commission d'Appel d'Offres (CAO! ;
+ AUTORISER la Présidents, en cas d'insuccés. à procéder 3 la recherche de prestataires, par là voie d'un marché négocié. après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
+ HABILITER la Présidente à signer, le cas échéant, les avenants auxdits marchés, lorsqu'ils ne comportent pas d'incidence financière ;
+ HABILITER la Présidente à signer tout document nécessaire relafif à ce dossisr : + INSCRIRE £t IMPUTER les dépenses nécessaires à ces opérations da travaux do réhabilitation au budget principal de la COBAS sur les exercices concemés.
Madame la Présidentg met aux voix lss propositions ci-dessus
Lo Conseil à l'unanl : ADOPTE
Et ont signé los mem présents
Pour extrait certifié rme
Accusé de récepton - Mnistère Ge l'rériennr
[033.243300%3.20200722-0EL-2020.07-022-D€ |
Accusé certifié exêx uiotre
Réception par le préfet 2407/2028
Afihage 24072020
Marte-bétème DES ESGALLX Prémdente de Le CORAS coBas®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D”
DU BA881N D’ARCACHON SUD Di 2020 A 15H
.
LOT AS £AGE CR ETCT
Bassin d'Arcachon Sud
L’AN DEUX MILLE VINGT, lé 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 2020, s'esl réuni en séance ordineire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence ds Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvle BANSARD, Pascal BERILLON. Enc BERNARD. Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valéne COLLADO, Bemard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, Francois DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabells DEVARIEUX. Sophie DEVILLIERS, Evstyns DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDIONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURL. Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalsna RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général das Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoirà Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bemard COLLINET (à paitir de ia délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD à donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformmèment à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Terrltorlales : Karins DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjoints
f 2, allée d'Espagne UP 147 -34311 Ancachon cedex  " TA. 05 56223341 Max 05 56 22 33 49 E
(D COUYUSE PAT het in Bassin d'Arcachon Sud
Consell Commumaulaire du 22 juillet 2620
RAPPORTEUR : £lisabeth REZER-SANDILLON N° DEL-2020-07-033
| LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT PORTANT SUR LE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON VALORISABLES COLLECTÉS EN DÉCHÉTERIES
Mes Chers Collägues,
La COBSS a colkcté en 2019 :
- 4 D00 tannes de déchets non valorisables collectées en déchètéries auprès des particuliers,
- 3 100 tonnes de déchets non valorlsablés collsctées au centre de valorisation au Feich auprés dés professionnels,
Le marché public actuel relatif au tansport et traitement des déchets non valonisablés collectés en déchéltenes arnve à échéance k 31 décembre 2020. Il sst donc nétessairé de lancer une nouvelle consultation.
La Consutalion comprendra deux lals.
Chaque lot donnera lieu 3 un accord-cadre d'une durée initiale d'un an {à compter du 1% janvier 2021), renouvelable par reconduction expresse pour une durse d'un an, dans là limite de trois fois {soif uns durée maximal de 4 ans).
Les deux lols proposés sont l8s suivants ;
- fot n° 1 : transport des déchets non valorisables au départ du centre da transferl dé La Téste de Buch ou du centre de valorisation du Teich. Le tonnage prévisionnel est dé 7 109 tonnes par an. Ce lot ne comportera ni montant minimum, ni montant maximum.
- lot n° 2 : tralisment des déchets non valorlsables collectés en déchèteries : le tonnage prévisionnel est dé 7 100 totnes par an. Ce lot né comportera ni montant minimum, ni montant maximum.
Eu égard à l'estimation financière du marché sur 4 ans, la mise en Concurrence sera lancée sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
VU lé Codes Général dés Colléctiviés Térrltorialés,
VU lé Code de là commandé publique,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vaus propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
« AUTORISER la Présidente à lancer la consultation par vois d'appel d'offres ouvert ; « CHARGER la Commission d'Appel d'Offres (CAO) d'attribuer Faccord-cadre à bons de commandes {2 lots) sans montant minimum ni maximum ;
« HABILITER la Présidente, en cas d'appel d'offres infructuaux, à lancer une procédure sans pubicité ni mise en concurrence préalable, et engager les négociations ; cogas©
© Gnmrase Faq ar Bassin d'Arcachon Sud Consail Communautaire éu 22 fullet 2020
+ HABILITER la Présidente à déclarer sans suñe [a procédure pour motif d'intérêt général si les circonstances ls rendent nécessaires, et à relancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier éventuellement adapté au contexte de la concurrence;
+ HABILITER la Présidente à slgner les marchés avec les entreprises qui aurant remis les
offres économiquement les plus avantageuses retenues par la Commission d'Appel
d'Offres :
+ IMPUTER les dépenses afférentes à la présents délibération au budget régie Environnement sur les exercices cancemés.
Madame la Présidente mel aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certiflé conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
Marie-Hélède DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
Accusé0e réception ère de Ptéreur
[ss 24300663 20200722 ve 2020 07-035 0e
ACCUS certe enbcuoee Frrcnenpare pe SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGG LOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD OÙ 27 JUILLET 2020 À 15H
Cup 41e 2 aoudglur'é alu
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL BE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARÇCACHON SUD, dûment convoque k 16 juitlst 2020, s’esi réuni én $6ancs ordinairs à là patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place
Charles dé Gaulle, Sous Fa préskience de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente,
Nombre da consæaillars communautaires an exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascaf BERILLON, Eñc BERNARD, Pätrice BEUNARD, Genaviéve BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valenlin DEISS, Philispé DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Chastine DELMAS, François DELUGA. Karïne DESMOULIN, isabells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDONA, , GChristells JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Catherins CTHABURU, Xevier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUHZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territorlalés :
George AMBROISE à donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN & donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ÉLISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU 2 donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S} :
Cynl SOCOLGVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur dé Cabinet
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Kanne DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance at Christells JECKEL comme Secrétaire Adjointe
/
2, aléc d'Espagne - 80 147 - 44411 Arcachea cedex 1 Tél. NS 56 22 43 44 -+axk ÜS Si 22 33 49 Canaail Communautaire du 22 ju 2020
RAPPORTEUR : Jean-Jacques GERMANEAU DEL-2020-07-034
[ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU SUD DES PISTES DE L'AÉRODROME
Mes Chers Collégues
La SCI « Domaine de CAZES ». représentée par Moneleur FUSTER, a solidité ls COBAS car elle est propriétaire d'un terrain boisé qui jouxts la limite Sud de l'emprise de l'aérudrome et
souhaite le vendre.
Ce terrain est composé d'une parcelle référencée AY G1E3 dont la euracs totsle est de 3 100 m7.
Cette parcelle est dassée NL au PLU de la commune de la Tesie de Bush : zone de sports, de bisirs et d'équipements où l'accueil du public nécessite des équipements. Celie parcalo a un réel intérat pour l'aérocrame car elle pemnet, d'une par, d'avoir une coniulé de foncier et, d'auire part/une homogénéité de terloire aéroportuaire pour 'actvità de cel,
Le prix est de 5 € par m sol un coût global de 25 800 € pour la éurface de 5 109 mé: les frais de notaire restant à la charge de ls COBAS.
Le document référencé edessous est annexé à le présente délibérelion :
> vue de la parcelle proposée à la vente par la SCI « Domelne de CAZES» (zone hachurée en bleue} avec l'ensemble du périmètre propriété de la COBAS (tracé rouge)
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, VU Ie Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l'as favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chors Collèques, de bien vouloir
+ APPROUVER l'achat de la parcelle AY 0183 ; + INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget annexe de l'aérodrome
ur l'exercice concerné ; + AUTORISER la Présidents à signer tous les documents relatifs à cel acquisition ;
* DÉSIGNER Maitre Phllppe JEAN à Arcachon, comme notaire habilité à recevair etlau rédiger es actes à Interonir.
Madame a Prés met aux vor les proposons ahdessus La Conseil à unit
Etant lgné les mepbrec présané Pour extra ar Ponte
Arcachon, le juR2020 (7) COBA Marie-Hélène DES ÉSGAULX [S| am sos
PRÉSIDENTE de IN COBAS Camranauté CO BAS ®
; UTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCÇCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
"IL HUeULé d' yylun £l 4 IUII
Bassin d'Arcachon sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, l8 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillket 2020, s'est réuni on séance ordinaire à la patinoire municipaks de GUJAN-MESTRAS, sise Place Chares de Gaulle, Sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre da consaillers communautaires en exerce : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX. Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON. Eric BERNARD, Pairics BEUNARD., Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO. Bemacg COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Chnstine DELMAS, François DELUGSA, Kanne DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophig DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE. Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'a la délibération n° DEL-202D-07-054), Brigitte GRONDONA, , Christells JECKEL, Tony LOURENGÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU. Maréellé PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Colléctivités Territorlales :
George AMBRQISE à donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 8 donné pouvoir à Généviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de le défibérétron n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir à Genevigvs BORDEDEBAT
ABSENT(3) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur dé Cabinét
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christalle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
/
2, alle d'kspagne - BP 147 - 35311 Arcachon cerkx 4 TÉ. OS 56 22 48 44 -+ax DS hé 22 33 49 coBas®
arte ‘Arcachon Sud
Conseil Commanautairs du 22 juillet 2020
RAPPORTEUR : ric BERNARD N° DEL-2020-07-035
LANCEMENT D'UNE MISSION D'ASBISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE,
TECHNIQUE ET FINANCIÈRE LIÉE AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE LA COBAS
ET MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS
Mes Chers Collègues,
Depuis 2002, la Cammunaulé d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud est Autorité Organisatrice de la Mobilité. Ainsi, elle met en œuvre la politique des transports depuis le 17
mars 2007 au sein de son ressort territorial en exploitant le réseau de transports urbain Bala.
En juin 2015, vous avez décidé d'attribuer à la société Transdev Bassin d'Arcachon la gestion des transports publics de la COBAS par le bigis une Délégation de Service Public DSP} pour
une durée de 6,5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021
Dans la perspective du renouvellement de la Délégation de Service Public et compta ten de la complexité du dossier, il est proposé de faire appel à un accompagnement extérieur.
La prestation consiste à assister la COBAS et à préparer la fin de la DSP actuelle. C'est un
contrat majeur pour la collectivité s'agissant d'un service indispensable sur le territaira et également d'un contrat très important en termes financiers. Les enjeux sont donc majeurs sur
ce dossier. La COBAS veut, grâce à la présente mission, proposer à ses usagers Une fire de transport performante, efficace, efficiente et adaptée aux contraintes de territoire qui se veut anticiper les bescins du service à l'horizon 2025, dans un cadre budgétaire maîtrisé. Ces grands principes et nouveaux modes de déplacements seront énoncés et travaillées au sein du Plen de Mobilité qui est traduit au sein des 5 grands objectifs suivants :
> développer les transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la COBAS at les rendre
attractifs,
+ maîtriser les flux automobiles pour un meilleur fonctionnement de l'agglomération, > développer l'usage des modes doux aussi bien pour la promenade que comme mode utilitaire,
> assurer un caractère durable au PDU,
> mettre en place une annexe accessibilité.
Ainsi, la place de ce ou de ces contrats nécessite que la COBAS puisse compter sur une Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) de haut niveau
Le prestataire choisi devra définir de façon précise la restructuration du réseau de transport public Baïa en s'appuyant eur l'étude du plan da mobilité en cours ainsi que les besoins
exprimés par les habitants au travers des communes mambres de la COBAS.
Dans lé cadre de ce futur coniral de DSP, les objectifs recherchés par la COBAS seront les suivants coeas®
© Bassin d'ANGchON Sud Gone Commanautair du 22 Juliet 2020
améliorer la performance du réseau, notamment en tennes de fréquentation et de qualité de Service rendu à la papulation ;
= développer les actions liées aux nouvelles mobiltés dans sa globelié pour encourager au report modal
+ accentuer et pérenniser la poltique de qualité du réseau, tout en optimisent son ooûl ; rendre plus clair et plus lisible les rôles respectifs de la calisctvité et de l'exploitant ;
inciter le futur tluaire à la recherche de gain de produclivité, à l'amélioration des principaux ralios de perfommance et _à l'innovation, par un mécanisme conlractusl simple associant
marge de maneuvre et pise de risque = sécuriser a procédure et le contrat ;
—_ favorier la concurrence.
L'étude se décompasera en trois misslons comme suIL
> Mission 1 : définilan précise de l'offre de mobiités sur le lerire afin de consltuer le futur dossier de consultation des entreprises el aider la COBAS à se pocifonner sur des
problématiques d'investissement
> Mission_2 : élaboration un document programme exhaustif Guridique, technique at financier) préalable st préparatoirs au renouvellement du contral de DSP.
Ce document conaïtuera dans le perspeclive de la mission 3 les élâments nécessaires à l'élabaration de l'ensemble des documents de consultation des entreprises avec un plamning de
réalisation de l'appel d'afres.
> Mission 3 : organisation et sui global de la procéduré de DSP.
L'accard-oadre est fxé avec montant maximum à 190000 € HF. La candidature devra comporter les compétences suivantes dans le domaine des transports, gestion st on matière de
DSP at contrats publis : an matière tachnique, social, arganisañonnel, fscel, économique, comptable, financier, plotage d'équipe et d'études complexes.
Îl est prévu d'aller sur une durés contractuelle de quatre ans afin d'assurer l'arcmpagnemant de la mise en place du nouveau contrat et permettre le clôture de la DSP actuelle.
L'AMO devra proposer un planring de conduits de la DSP en tenant compie de la dete de fin de contrat artuel au 81 décembre 2021
VU le Gode Général des Colleclvilés Tanilorisles, VU le oc de la commande publique,
VU l'avis favorable du Bureau,
Le vaus propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir
* AUTORISER la Présidente à lancer une consultation sur la baca d'un accord-cadre monc-aihibutaire mixe avec une partis à bons de commande et une parle à marchés cosas®
© ns ape Bassin d'Arcachen Sud Canaail Communautaire au 22 jui 2020
subséquents. L'accord-cacre sera conclu pour une durée de 4 ans avec un montant maximum fixé à 180 000 € HT ;
+ SOLLICITER les subventions afférentes à tous les arganismes possibles + INSCRIRE et IMPUTER les dépenses nécessaires à cette opéralion au budgel annoxs
transport sur les exercices cancerés.
Madame fa Présidente met aux voix les propositions dessus Le Conseil à l'unanimité: ADOPTE
Elont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Arcachon, le 23 juilet 2020
Marie-Hôlèns DES ESGAULX PRÉSIDENT de la COBAS coBas®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
OU BASSIN D'ARCACHON SUD OU 22 JUILLET 2020 À 15H
Bassin d'Arcachon Sud
L’AN DEUX MILLE VINST, le 22 JUILLET à 15h. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipals de GUJAN-MESTRAS. sise Place Charles de Gaulle. sçus la présidence de Madame Marié-Hélèné DES ESGAUEX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ETAIENT FRÉSENTES :
Marié-Hélènée DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD. Pascal BERILLON, Eric BERNARD. Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE. Valérie COLLADO, Bernard COLLINET. Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEIES. Philipos DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGS, Kériné DESMÇGULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Añnné ELISSALDE, Yves FOULON,
Jean-Jacques GERMANEAU usqu'à la délibération n° DEL-2020-07-D34), Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Marielle PHILIP, Dominique POULSAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENT ÉS, conformément à Fartüiclis L.2121-20 du Coke Général des Collactivitées Territoriales :
George AMBROISE a donne pouvoir 4 Gerard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir4 Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET à donné pouvoir à Anne ELISSALDOE
Jean-Jacques GERMANEAU 8 donné pouvoir à Bernard COLLINET {à partir de la délibération n° DEL-2020-07-055)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l'artich 1.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Karing DESMOULIN ést désignés
/
2, alke d'Espagre - EP 147 35311 Anxchon usdex 4 Tel, LS 56 22 33 44 - Fax OS 56 22 33 43 cogas®
© male fi den s ONE Consell Communautaire du 22 juëllet 2020
RAPPORTEUR : Sophie DEVILLIERS N° DEL-2020-07-036
PISTES CYCLABLES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE
ALLÉE DES PLACES 24° TRANCHE À GUJAN-MESTRAS
Mes Chers Collègues,
Les pistes cyclables sont un élémant structurant da la politique de moblltés de la COBAS.
Elles participent à la mise en œuvre de aclions favorisant le transfert modal de l'usage de ta voiture individuelle, vers des modes aitematifs moins polluants.
Par conséquent, la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d'un mallage conséquent, cohérent et continu de vois cyclables en collaboration avec les communes du territoire larsque
celles-dl réalisent des waveux de vole opportuns.
À ce litre, et au regard du programme de voirie 2020 de la commune de Gujan-Mestras, la COBAS souhaite leur demander la réalisation de le deuxième tancho de trevaux d'aménagements cyclables sur l'alée das Places {506 mi) en ayant recours à une convention de maîtrise d'ouvrage délégués,
Le projet de convention de maitrise d'ouvrage déléguée, joint en annexe à la présents délibération, fixe le programme des travaux ét es conditions financières qui s'élèveront à
150 108 € TTC pour l'allée des Places.
Gate voie constitus un axe secondaire de circulation qui a vocation à Intégrer un aménegement cyclable en continulté de la piste cyclable existante située evenus de Lattre de Tassigny. La
deuxième tranche des travaux sera réalisés au deuxième semestre 2020 et elle se situera
= entre le n° 32etle n° 64 jusqu'à l'allée du Mayne), - au niveau du carrefour avec la rue Aimé Broustaut.
Les crédits correspondant à cette opération sont Inscrits au budget principal 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la commande publique,
VU le projet de convention maïtrise d'ouvrage déléguée annexé, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Golègues, de bien vouloir
«_ APPROUVER les temmes de la convention de maïtrise d'ouvrage déléguée relative à l'aménagement de le piste cyclable sltuée allée des Places à Gujan-Mestras;
+ HABILITER là Précidents à signer les conventons el tous les documents relatils au dossier; coBas®
© nm prier l hi Bassin d'Arcachon Sud Consel Communautaire du 22 juil! 2020
+_IMPUTER les crédits comespondants à cette opération au budget principal sur les exercices concamés.
Madame la Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Elont signé les membres présonte
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
Merie-Hélèng DES ESGAULX
E de la COBAS
Accusé Ge réception - Vimsère de Pniéreur
[ss-245200063-20200722-ve1 2000-07-058 0€
ACCUS care ee Frcrene parer PTE SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D”
DU BAS88IN D’ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 16H
Carat z Aggluire dieu
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 16h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD. dûment convoqué ke 16 juillet 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la préskience de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillsrs communautaires én exércics : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvig BANSARD, Pascal BERILLON, Exit BERNARD, Patnce BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valéñie COLLADO. Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS. Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD,
Chnstine DELMAS, François DELUGA Karine DESMOULIN, Isaballg DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yvés FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU usqu'ä la délibération n° DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDONA, , Chrietelle JECKEL, Tony LOURENÇO., Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Merc MURET, Cetherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Manelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Megdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Génäral des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 2 donne pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET à donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 2 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territorlales : Karine DESMOULIN est désignée comme Sscrétairs de Séance at Christellé JECKEL comme Secrétaire Adjointe
/
2, alé d'Ispagne - RP 147 - 44371 Arcachon cedex 4 Fel. DS 56 22 33 44 19405 56 77 33 44 conas®
(© coma J'me riin : , Bassin d'Arcachon Sud Conssil Cammunautaire du 22 juillet 2020
RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N° DEL-2020-07-037
COVID-19 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE DOTATIGN
DU FONDS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ POUR LES COMMERÇANTS, ARTISANS ET ASSOCIATIONS DE NOUVELLE-AQUITAINE ENTRE LA COBAS
Mes Chers Collèques,
Face à la crisé sanitaire ét aux prémices d'un corfinément se prolongeant, la Région Nouvallse- Aquilaine a souhaité, au regard des aides mises en place par le Gouvemement, solt [e6 abondar soit décliner leurs propres accompagnements financiers.
Pour compléter las dispositifs, la Président de la Région Nouvells-Aquitalné à réuni par visio conférence l'ensemble des Présidents des communautés d'agglommérations et des communautés dé communes pour d'une part échanger sur Kes situations locales mais pour leur propaser d'autre part de compléter un dispositif régional présenté ci-dessous. La grande majorité des collectivités de la Région Nouvelle-Aquitaine ont répandu favorablement pour abonder ce fonds régional.
Alnsi c'est dans ce contexte de crise sanitaire Covid-19 Impaclart très fortement le tissu économique, que la COBAS 8én accord avec les quatre Maires ont décidé aux côtés de la Région Nouvelle-Aquitainé ét dé l'association Initiative Nouvelle-Aqu'itaine de soutenir La création d'un fonds spécifique. Ce fonds de solidarité et de proximité à l’attention des plus petites entreprises commerçantes, artisanales st das associations a pour objectif d'apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée st assure ainsi une grande équité de traïlement sur l'encemble du temitoirs de la Nouvells-Aquitains,
L'association et ses mémbres, les plateformes Initiatives départementales ou locales, ont pour objet de favoriser l'initiative économique sur k territoire de la Région. Ils regroupent des acteurs privés, institutionnels et publics qui ont pour objectif de favoriser la création d'activités et la reprise d'entreprises pérennes par la mise sn œuvre d’une part, de moyens financiers adaptés, et d'autre part, de moyens techniques liés à accompagnement des porteurs de projets et au sului dés activités at des entreprises qu'ils auront soutenues,
Dans ce cadre, ces plateformes d'initiatives locales ou départementales onl été désignéas pour:
- accuailir et informer les demandeurs,
- _inélruiré avec notre agence de développement économiques BAZE des demandes de prêts, -__ valider ét octroyer lé prêt,
- verser les prêts, sur là base d'uné traçabilité bancaire permettant de retrouver le nom de chaque bénéficiaire,
- recouvrir les sommes prêtées, sur la base d'un échéancier inscrit dans les contrats de préts, ajuster les échéanciers de rernboursement, si nécessaire, en lien avec ss structures débitricss, sur la base d'uns demande formalls,
- informér les conbibuteurs du fonds, sur la bess de données fisblés et exhaustives, confonnément à l'artick 6 de [a présente convention el des montants perçus. couas®
© Bassin d'aucocion Sud “Cons Cormmunauair du 22 jt 2020
La detetion versée par les différentes colectvités alimente un comple bancaire spéciique hébergé dans les comptes de l'ssociaton Initiative Nouvelle-Aquitaine, et distinciemert
comptabiisé.
Les entreprises bénéficiaires de ce prêt sont
> les entreprises du secteur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité cré6es avant le 10 avi 2020, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, avec
une prirlé aux moins de 5 équivalents temps plein, > les assncialions créées avant le 10 avril 2026 dont l'effectif est inférieur ou ägal à 59
équivalents temps plein ayant une activité économique, > les entreprises rlevent d'une activité métiers d'art tels que définie dans l'ansté du
24 décembre 2018 etles entreprises ayant un eavor-faire d'excellence reconnu (labels EPV. OFG, IA).
Les prêts octroyés par Girande iniative aux bénéficiaires dans le cadre du dispositif décrit sont des prêts éans garanfis à aux 26ra et dont le montant est compris entre 5 00 € et 15 000 €.
Le versement par l'assoclation aux bénéficiaires s'effectue en una fois après signature du contrat de prêt.
Les décisions d'octroi de prêts et le versement des montants dus interennent avant le 31 décembre 2020. Touleiois, le disposibf paura faire l'objet d'un prolongement par la
Signature d'un simple avenant, sous résanve da la disponibilité des arédits et du respect des régles en matière d'aides d'État
Le prêt catroyé par l'aésocialion à un bénéficiairs est d'une durée de 4 ans dont 12 mois de différé maximum.
Deux comités d'instructian et de pilotage seront mis en place pour suivre cetta convantion et l'octroi des prêts.
Pour rappel | a &té demandé que l'agence de développement économique BA2E fasse parte du comité tschnlque sf de pouvelr accompagner et suivre les antreprises bénéficares de ce
fonds sur notre temitoire.
Aussi, pour gagner en effcacilé, aocompagner en urgence les entreprises en difieullé et Sonfammément à la loi n° 202-260 du 23 mars 2020 d'urgence pour Hare face à l'épidémie de
Govid-19 et celle n° 2020-54 du 11 mai 2020 prarageant létal durgence éantalre ot complétant ses disposllons, la Présidente de la COBAS a signé, on concertation avec les
Maires de la COBAS, une décision n° 20-69 du 11 mal 2020 jointe en annexe Li permeñtant :
+de signer la convention jointe en annexe entre l'EPCI et l'association Inibative Nouvele- Aquitainé
+de budgéter en saction d'investissement une enveloppe financière de 2 € par habitant soit 194 488 €,
-_ atde verser cette somme à l'ascoclation chée.
VU le Code Générat des Collectivités Terctoriales, VU la déibération n° 14-29 du Conseil Communautaire du 25 avril 2014 déléguent au Président
une partie des aïributions mertonnées à l'article L.2122-22 du Code Général des Callectvités Tonfionales,
VU la lan” 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour fire face à l'épidémie dé Couid-19, cosas®
vel ib LiJ le angine art an
Bassin d'Arcdthon Sud Conseil Communautair du 22 juiBet 2020
VU la lt n° 2920-546 du 11 mal 2020 prorogsant l'état d'urgences saniltalrs at complélant ses dispositions,
VU E& décrei n° 2020-433 du 16 avril 2020, modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ralalif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, hnancières et sociales de la prapagation ds l'épidémie da Covig- 19 êt des mesures prlses pour Ilmiter cattse propagation,
VU la circulaire des Ministères de l'Action et des Comptes Publics, ainsi que de là Cohésion des Termitoires et des Relations avec les Colléctivitée Terrkorialkes, précisant l'impulation budgëtairé et ks modalités de contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, finançières et sociales de le propagation de l'épidémie de Covid-19,.
VU la décision n° 20-68 du 11 mai 2020,
VU l'avis favorable du Buréau,
Je vous propose, mes Chers Collèques, de bien vouloir :
» ACTER la convention ds dotation du fonds de solidarité st de proximité pour ls commerçants, artisans st associations entre l'association Initistve Nouvella-Aqguitaine at la COBAS ;
+ |MPUTER en subvention d'investissement at INSCRIRE au budget supplémentalre 2020 du budget principal là 6ornmmé dé 134 488 €;
+ AUTORISER la Présidente à signer (ous les documents ralatifs à cé dossier.
Madame la Présidents met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ant signé les membres présents
Pour sxtrait certifié conforme
Arçachon, l6 23 juillet 2020
Marié-Hélône | DES ESGAULX
PRÉSIDENTE dé la COBAS
Accusé de réception - Mnstèse de lméneur
[033-243300663-20200722-0€L-2020-07-037-D€ |
ACCUSE CONTRE CE AO TE
Récecheon na le prétet 24071200
| étage 2497070
Mane-Hélene DES ESGALILX Fresidente de Là COBAS coBas®
} SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOME
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET A15h
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARÇCACHON SUD, dûment convoqué k 16 juillet 2020, s'est réuni &n s6ancs ordinairs à la palinoirs municipal dé GUJAN-MESTRAS. sise Placs Charles dé Gaulle, Sous là présdénts de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre ds consæeillars communautairgs en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mane-Hélène DES ESGAULX. Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON., Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérnié COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS. Philitpé DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA Karne DESMOULIN, fsabeftls DEVARIEUX, Sophie DEVYILLIERS, Evélyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-0%4), Bngitte GRONDONA, , Christells JECKEL. Tony LOURENGO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherina OTHABURU, Xavier PARIS. Brno PASTOUREAU. Mariéllé PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalana RUIZ, Gérard SAGNES., Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Tarritorlales :
George AMBROISE à donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 8 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir 4 Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yvas HERSZFELD 3 donns pouvoir à Ganevisgve BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLCVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Dirscteur Général des Services
Patrick LABRUE, Diracteur dé Cabinet
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Ccllectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christells JECKEL éorme Secrétaire Adjointe
( 2, alKc d'Espagne - BP 147 - 334411 Arcachon cockx 1 Tél. 06 56 22 434 4 -+ax (5 Si 22 33 49 coBas®
© Duamareuà Fi dx Bassin d'arcachon Sud Consell Communaulaire du 22 juillet 2020
RAPPORTEUR : Catherine OTHABURU N° DEL-2020-07-038
COVID-18 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
POUR LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La pandémie du SARS-COV-2 a engendré ta mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans ls cadre de l'étal d'urgence sanitaire a encadré les activités, De mémoire, le pays n'avait jamais connu une telle crise pandémique, qui allait de fait entrainer un bouleversement économique.
Devant cs contexte d'urgence, les collectivités et en particulier la COBAS et les quatre Maires ont très vile réagi.
La solidarité s’est alors mise en place et, très rapidement, suite à l'annonce des semaines de confinement et aux difficultés naissantes de certaines entreprises, les colleckvités ont décidé de se retrouver afin d'échanger et de partager les moyens afin d'une part, de répondre à l'urgence des entreprises fermées et d'autre part, de préparer le soutien et l'accompagnement du railieu économique.
Face à cette sllualion, || a été Immédiatement décidé de proposer un accompagnement au plus près des entreprises avec notre agence de développement économique BÂ2E. L'équips a êté entièrement mobilisée pour répondre aux questionnements des entreprises et les accompagner dans le montage des dossiers d'aides.
La COBAS, souciause d'accompagner les jeunes entreprises hébergées au sein de la pépinière, n'a émis aucun titre de recettes durant cette période de confinement. Elle propase donc d'exonérer les loyers de ces entreprises. La période d'exonération des loyers relenus
concemera les mois de mars, avril et mai 2020.
> Soutien aux entreprises de la pépinière: exonération des loyers qui représente une somme cumulés de 17 287,92 € TTC.
La pletefonne de l'aérodrome accueille des entreprises et des associations qui vivent grâce aux différentes activités aéronautiques st fonctionnent avec du personnel salarié. Comme pour les
entreprises de la pépinière, Il est proposé d'éxonérer des loyers et des taxes d'usages des locataires de la plateforme durant les mois de mars, avril et mai 2020 à l'exception des AOT de
COUACH et SAFRAN.
Par ailleurs, i est proposé d'exonérer de redevance d'usage les personnes physiques propriétaires d'aéronefs, basés à l'année sur site, pour la périocie de mars à mai 2020, qui n'ont
pas pu accéder aux services de l'aérodrome. La redevance portant sur le garage de ces aéronefs est en revanche maintenus selon les conditions contractuelles en vigueur.
> Soutien aux résidents de l'aérodrome : exonération des taxes d'usages, de garage et des loyers des AOT pour les associatlons et les entreprises, ainsi que des redevances coBas€
© Bassin Sarcachon Sud Canoe Cormunauta du 22 jilt 2020
d'usage des basés pour les personnes physiques qui représentent en cumulé un total da 1ATAA €TTC,
> Souden à l'Esturgeonnière au titre du droit minier- Forage gécthermique sur la commune du Teich Pire : exonération de la redevance des loyers fixée à l'article 5 du
bail emphytéotique sur les mois de mars, avril et mai 2020 qui représontent une somme de 15 300 € TTC.
La commune du Teich s'engage à ne pas percevoir Ia somme due au titre des foyers de ce
forage pour un montant de 7 680 euros.
La somme globale de v6s exonérations qui veus est proposée s'élève à 83 736.36 € TTC.
VU le Code Général des Callctivités Terloriales, VU l'avis favarable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de blen vouloir
+ AUTORISER la Présidente à exonérer les entreprises de la pépinière des loyers durant les mois de mars, avril eUmai 2020 ;
“ AUTORISER la Présidente à exonérer les associalions. les entreprises basées à l'aérodrome des taxes d'usages, de garages et de loyers des AT, ainsi que des
redevances d'usage pour las parsonnes physiques dont l'aérone 85! basé à l'année eur le sit, ainsi qu l'entreprise lEsturgeamière exploitant le forage géothermique sur la
commune du Teich feu Plree, selon les conditions exposées ci-dessus.
Madame la Présidente met aux voix les prapasitions ci-dessus La Conseil à l'unanimité : ADOPTE.
Et ont signé lss membres présents
Paur extrait certifié conforme Arcachon, le 23 jullet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX PRÉSIDENTE de la COBAS coBas®
| SEANCE DU COR © à CONMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION N D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCAGHON SUD, düment convoqué k& 16 juillet 2020, s est réuni en seance ordinaire à 3 patinoire municipales ds GUJAN-MESTRÉSS., sise Place Charas de Gaulle, sous la présence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de consæillers communautaires en exercice : 44
ETAIENT PRÉSENTS :
WMaris-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Géneviève BORDEDEBAT. Jean-François BOUDIGUE, Valère COLLADO. Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philipps DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD. Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anné ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU GQusqu'àä la délibération n° DEL-202D-07-034), Brigitte GRONDONA, , Christells JECKEL, Tony LOURENCGO, Thierry MAISONNAYE, André MOUSTIE, Marc MURET, Catherine OTHABURU. Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Mañaells PHILIP, Daminiqu& POULAIN, Elisabsth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS RE PRÉSENTEÉS, conformément à Particle L.2121-20 du Code Géneral des Cotlectrwités Territoriales :
Ge0rge AMBROISE 2 donne pouvoir à Gérard SAGNES
Way ANTOUN a donne pouvoir à Géneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET 2 donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacqués GERMANEAU 8 donné pouvoir à Bernard COLLINET {à partir de la délibération n° DEL-2020-07-025:
Yves HERSZFELD 3 donne pouvoir a Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
CGynl SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
stephane PELIZZARDI, Directeur General des Services
Patrick LABRUE. Directeur de Cabinet
Conformément a l'article L.2121-15 du Coda Général des Collectivités Territoriaies :
Kanne DESMOULIN est dégignés
« 2, ullée d'Espuyre BP 147 23311 Anachon cedex À T4. 05 56 22 47 44 - Fax 96 56 22 33 19 ‘ cogas®
© mé Put Bassin d'Arcachon Sud Consall Communautaire dv 22 juifet 2020
RAPPORTEUR : Christine DELMAS N° DEL-2020-07-039
ADHÉSION 2020 À LA MONA MISSION
DES OFFICES DE TOURISME NOUVELLE-AQUITAINE POUR
| LES OFFICES DE TOURISME D'ARCACHON, LA TESTE DE BUCH ET GUJAN-MESTRAS
Mes Chers Collègues,
En application da l'article L521446 | 2° du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGGT), modifié par les articles 64 et 68 de Ia lai n° 2015-291 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Terriloriale de la République (loi NOTRE), la COBAS s'est vus transférer, de plein
droit, la compétence « promolion du {ourisme dont la créatlon des offices de tourisme » au
15 janvier 2017.
Ainsi, cette compétence touristique intercommunale est désormais inscrite perml la IIste des compétences obligatoires des EPCI à l'article L.5214-231 du CGCT pour les communautés d'agglomération, et retranscrits dans le Code du tourisme à l'arücle L. 134-1.
Trois communes, sur les quatre composants le temitoire de la COBAS, bénéficient d'un classement au titre des « siatians classées de tourisme », à savoir Arcachon, La Teste da Buch et Gujan-Mestras. Ces 3 communes gèrent un Office de Tourisme communal,
Bien que n'étant pas une « station classée de tourisme » au sens réglementaire, la commune du Teïch disposall également d'un Office de Tourisme géré par uns 3ss0clatlon.
Canformément à ses obligations, la COBAS a délibéré favorablement le 16 septembre 2018 pour mettre er œuvre le transfert de cette compétence aux Offices de Tourisme d'Arcachon, de La Tesla de Buch et de Gujan-Mestras.
La communs du Telch ne bénéficie pas à ca jour du statut de station classée de tourisme et n'a pas d'Offle de Tourisme communal. Par conséquent, la COBAS à iniégré dans son
fonctionnement l'équipe de l'Office de Tourisme du Telch au 1* janvier 2017.
Aussi, pour compléter celte compétence, la collectivité a décidé pour les trois communes
classées d'accompagner le fonctionnement de leur Office de Tourisme. Du personnel à donc été, par convention, transféré à la COBAS.
De plus, pour que les agents des Offices de Tourisme puissent se professionnaliser et exercer ses missions de promotion du territoire, rendre une qualllé de services aux touristes et afin d'être en totale adéquation avec les demandes de la clientèle et des services rendus par Is trois Offices de Tourisme, la collectivité doit adhérer à un organisme de fomnation spéclallsé dens le tourisme nommée la MONA (Mission des Offices de Tourisme Nouvelle-Aqultaine) pour que les agents puissent suivre les formations souhaitées.
Pour ce faire, une adhésion annuelle composée de 2 parlles es demandée pour un montant fixé à partir :
= d'un montant forfaitaire de 150 € (montant déjà réglé lors de l'adhésion 2020 de l'Office de Tourisme du Teich}, relie pans Consail Communautaire du 22 Julat 2020
—_ de la part variable en fonction du nombre d'ETP par Office de Tourisme (ETF x 45 €) soit 260 € pour les 8 ETP pour les trois Offices de Tourisme.
La part variable de l'Office de Tourisme du Teich de 191,25 € a également été réglée lors de l'appel à cotisation 2020.
Chaque formation individuelle fera l'objet d’une convention de formation professionnelle entre la
MONA et la collectivité dans laquelle il sera précisé, la définition de l'action de formation (intitulé, date, durée, lieux, modalités de déroulement, nature de la sanction de formation et effectif}, les modalités financières, ls coût et La durée.
Le montant de l'adhésion de la COBAS à la MONA sera de 701,25 € pour l'année 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du tourisme,
VU la lol n° 2016-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
VU le délibération n° 16-145 du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016 portant sur la compétence « promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme », VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER l'adhésion 2020 et son montant à l'organisme touristique la MONA :
«+ AUTORISER la Présidente à émettre tous titres de recettes st mandats de dépenses afférents à l'Office de Tourisme d'Arcachon, La Teste de Buch et de Gujan-Mestras pour des formations conceméss ;
+_ INSCRIRE ET IMPUTER les crédits comespondants au budget principal sur l'exercice concemé ;
+ AUTORISER la Présidents à slgner tous les documents relatifs à ce dossier.
Madame la Présidente mat aux voix les propasitions ci-dessus Le Gansell à l'unanimité: ADOPTE
Etont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
Mare-Hélofe DES ESGAULX
PRÉSIDENTE da la COBAS
Accusé de réception Wimstre de Pméreur
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DES ESA Prin dl COBAS coBas®
NAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
Corrignau é d'audh."é 9 in
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 2020, s’est réuni en séance ordinaire à L patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Chares de Gaulle, Sous là présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre da conseillers communautaires en exercks : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DÉS ESGAULX. Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Erñc BERNARD, Paincs BEUNARD. Geneviève BORDECEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bernerd COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christiné DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-%94), Brigitte
GRONDONA, , Christells JECKEL, Tony LOURENCÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET,. Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU.
Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'articie L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territorlales :
George AMBROISE à donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN à donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALCE
Jean-Jacques GERMANEAU à donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir ds là délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S} :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE. Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Cdllectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme secrétaire Adjointe
A 2, alkc d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon sodcx 1
Tél. OS bi 22 43 48 - +ax &$ 5ùû 22 33 49 GC
(© VEUT où qhe AE VAT ET Bassin d'Arcachon Sud Consal Communautaire du 22 Julliet 2020
RAPPORTEUR : Brunc CUMONTEIL N° DEL-2020-07-040
FONCTIGNNEMENT 2020 DE L'OFFICE DE TOURISME DU TEICH
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES 2920
Mes Chers Collèguss,
En abblicahon de l'article L.5214-18 | 2° du Cocds Général des Collectivités Territoriales (COCT). modifié par les articles 64 ét 68 dé la loi n° 2015-9981 du 7 août 2915 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République loi NOTRE), la COBAS s'est vue transférer, de pléin droit, la compétence « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme » au 1° Janvier 2017.
Conformément à 385 obllgalions, la COBAS «à déllbéré favorablement le 16 septembre 2D16 pour mettré en œuvré lé transiert de cette compétences à l'Office dé Tourisme du Teich.
Aussi, pour qu'il puisse exercer ses missions de promotion du territoire, rendre une queaflté dé services aux touristes al promouvoir au mieux ls Bassin d'Arcachon, le temitoire de là COBAS al la Communes du T'elch, nobre Intercommunalité doit passer des conventions pour :
+ la vente des prestations et de la billetterie touristique du temitoire telles que :
- les visites quidées réalisées par Jessica Bourcitler,
- les baladas proposées par la société Latitude 45,
- les balades &n galupe proposées par Lou Batel'Evre.
Les conventions séront mises à la disposition de6 éEu6 communautaires au siège de la COBAS.
VU le Code Général des Collectiviés Territoriales,
VU le Code du tourisrne,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2016 dite loi NOTRS,
VU la délibération n° 16-145 du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016 portant sur {a compélénce « promotion du tourisme dont la création d'Office dé Tourlsrné » {loi NOTRe} VU la délibération du Consal Communautairs n ° 17-76 du 6 avril 2017 portant sur la modification des statuts de la COBAS,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collèques. de bien vouloir :
+ AUTORISER la vente at les tarifs des prestations suppléméntairés ét billetteries touristiques du térriloirs et recovoir las commissions afférentss ;:
+ AUTORISER le Présidente à signer les conventions relatives aux véntés des prestations supplémentaires et billetterigs touristiques nécessaires à l'actnté sur l'année 2029 : comas®
(© orné 42 dar n From î Arc Bossia d hon Sed Conssil Communautsire du 22 pilleat 2020
* AUTORISER la Présidente à Sémetirs tous Utroe de recettes et mandats de dépenses afférents à l'Offlcs de Tourisme du Telch ;
+ AUTORISER la Présidents à slgnér tous lés documents rélätifs à ces dossiers.
Madame ja Présidente mat aux voix les propositions ci-dessus
Le Consell 4 l'unanimité : ADOPTE
Et ont signe les membres présents
Pour extrait cartifié conforme
Arcachon, lé 23 Julliet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
Accusé de réception - Minstère de Mnténeur
[033-243200563-20200722-0€L-2020-07-040-DE |
Accus certité en otre
Récephen par le prétet 24072000
iichagé 2407020
Marie-Hélène DES ESGAULX Présidente de la COBAS coBas ®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA CONIMUN
DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 16 H
(Lait é d anqlameérinn
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL BE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué la 16 juillet 2020, sest réuni en séance ordinaire 4 la patinoire municipak de GUJAN-MESTRÉS, sisé Place Charies de Gaulle, sous la prasidencs da Madame laria-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exerce : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Maris-Héiène DES ESGAULX, Présidents de la COBAS
Sylvie BANSARDO, Pascal BERILLON. Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO. Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET. Valentin DEISS., Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELFAUD, GChnistina DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Issbéflé DEVARIEUX, Sophie DEVILEIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE. Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'è la délibération n° DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ., Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAL, Marielle PHILIP, Dominique FOULAIN, Elisabsth REZER-SANDILLON, Mägdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Terntoriales :
George AMBROISE 3 donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET 3 donné pouvoir à Anns ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU & donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir à Geneviève BORCEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PFELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE,. Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L.2121-15 du Coda Général das Collectivités Territoriales : Karin DESMOULIN sst désignée comme Secrétaire de Séancs st Christelle JECKEL comms Secrétaire Adjointe
A 2, alé d'Espagre - GP147 33531 Anaxhon cedex /
Täl. 05 S6 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 cagas®
16 dérade vésabs
‘Anachan sud Bass d Conssd Communeutslre du 22 Julliet 2020
RAPPORTEUR : Françols DELUGA N° DEL-2020-07-041
DLAL-FEAMP — PAYS BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
FONCTIONNEMENT 2020 DU GROUPE DLAL-FEAMP
Mes Chers Collègues,
Après l'expérience réussis du programme Axe 4 du FEP de 2010 à 2014, le Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre, en partenariat avec les filières pêche et conchylicak: locales, a déposé un dossier pour bénéficier du dispositif de Développement Local mené par les Acteurs Locaux {DLAL) 2016-2020, dans le cadre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes el la Pêche (FEAMP). Cette candidaiure, intitulée « UNE AMBITION ÉCONOMIQUE PARTAGÉE PAR LES ACTEURS D'UN TERFITOIRE CONVOITÉ POUR DES FILIÈRES PÊCHE ET CONCHYLICOLE INNOVANTES ET DURABLES », a été sélectionnée en Commission Permanente de la Région, le 11 Juillet 2016, avec une enveloppe FEAMP allouée de 1 050 000 €. La convention entre la Région et la COBAS, qui assure le portage juridique du dispositif pour le compte du Pays, a été signée le 10 mars 2017, reconnaissant ainsi officiellement ls léritoire comme Groupe d'Action Locale pour la Péche et l’Aquaculture {GALPA} el permettant le déploisment du programme et l'accompagnement des premiers projets.
La fin dé programmation du DÉAL-FEAMP à été reportée au 31 décembre 2021, permettant d'accepter les derniers prolets jusqu'au printemps 2021 (sous réserve d'enveloppe disponible},
La stratégie DLAL-FEAMP s'articule autour de 4 axes stratégiques :
1. favoriser l'innovation pour le maintisn et le développement durable des activités de pêche at de conchyliculture,
2. renforcer la valorisation des produits, grâce à la commercialisetion et à la diversification des activités,
3. agir sur les formations, sensibiliser aux mékers et renforcer la cohésion entre les acteurs locaux,
4, maintenir le bon état écologique et fonctionnel des zones de production.
À ces 4 axes stratégiques, s'ajoutent un axe de travail dédié à la coopération et un autre spécifique au fonctlonnement du GALPA,
Le Cornité de Sélection DLAL est caprésidé par les filières maritimes professionnelles, À la date
du 18 février 2019, les membres du comité avaient retenu 29 projets opérationnels et 4 dossiers de fonctionnement, pour un montant total da 792 157,11 € de FEAMP, soit 764 % de l'enveloppe FEAMP allouée au territoire.
Conformément aux obligations qui incombent aux territoires retenus, l'animation/gestion du programme DLAL, dans le cadre du fonctionnement, est assurée par uns personne recrutée spécifiquement, par la COBAS pour le compte du Fays. Ses missions sont les sulvantes :
-_ l'animation des différentes instances du programme,
- l'accompagnement des porteurs de projsts dans kure démarches administratives, Bassin d'arcachan Sud Consell Communautaire du 22 juillet 2020
- l'émergence de nouveaux projets,
- la communication sur le programme DLAL,
- la réallsation et le sulvl des différentes étapes d'évaluations du programme, - là géstion administralive et financière du programme DLAL, en llen avec la Région.
Pour l'année 2020 (du 4% janvier au 31 décembre), les frais d'animation-gestion du programme s'élévent à 61 D60 € {inscrits dans le budget 2020 du Pays Bassin d'Arcachon — Val de l'Eyre - volet animalion DLAL-FEAMP, adopté en Consell Communautaire le 4 novembre 2019}.
Plan de financement prévisionnel 2020
Salaire brut chargé
dont esfmtion (as Li Fe au 779000€ | FEAMP sz85a0€| 50% | 48,6%
49 ©
Charges de fonctionnement 3 040,00 € TTC | REGION 18171.00€| 30% 28,8%
Communicetlon 20e COBAS pour PAYS 12 604,00 €
61080,00€ TOTAL LARU RCE
VU la convention entre l& GALPA Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre et k Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du programme opérationnel du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche de la Région Nouvelle-Aquitaine signée le 43 mars 2017, VU FPavis d'opportunité favorable du Comité de Sélection DLAL du 18 février 2020, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collgues, de bien vouloir :
+ APFPROUVER le programme d'actions 2020 et son plan de financement prévisionnel ; + AUTORISER la Présidents à solliciter Les subventions afférentes et à signer les différents documents associés.
Madams le Présidente met aux volx les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’'ungnimité : ADOPTE
Et ont signé les métbres présents
Pour extrait certifiloonforme
Arcachon, le 23 Juillet 2020
Accusé de réception - Minstèse de intérieur
033-243300863-20200722-0€L-2020-07-041-0€
Accusé certité exécutoire
Marië-Hélène DESIESGAULX
PRÉSIDENTE de là COBAS SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARGACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 16 H
£crunaué J'Agyler#aion
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, lg 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD. dûment convaqué le 16 juillat 2020,
s'est uni en séance ordinaire à da patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, siso Place Chares de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communaulaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Maris-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD. Palice BEUNARD, Ganeviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGLUE, Valérie COLLADO., Bernard COLLINET, Chantat DABÉ. Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karins DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU usqu'à la délibération n° DEL-2020-07-0%4), Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL. Tony LOURENÇO. Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Merc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth RÉZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Ann& ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAL a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2D20-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoirà Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S)} :
Gyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général dés Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Ternitorlales : Karine DESMOULIN est désignée comme Sscrétairs da Séance et Chrietelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
f 2, allée d'ispagne - HP 147 - 44317 Arcachon cedex pl HE DS 56 22 33 44 T'ox US 56 22 13 49 mia
Bassin d'Arachon Sud Coneeil Communautrire du 22 Juilet 2020
RAPPORTEUR : Thiarry MAISONNAVE N° DEL-2020-07-042
FORFAITISATION DE L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la pandémie du Covid-19, un forfait de 20 tickets à été alribué aux agents par mesure de protection sociele, meis également dens un objectif de facilitation de gestion des
étlachements avec les services en cette période particulière. La COBAS souhaite s’orianter vers une généralisation de ce mode d'altribution, qui s'inscrit également dans le cadre d'une
unificaton des pratiques avec le transfert des personnels enseignants des 4 écoles de musique, à compter du 1 septembre 2020
D'une valeur faciale de 7,50 euros, dont la moitié est prise en charge par l'employeur, bénéficiant de l'exonération de charges patronales, Ils sont édités par le prestataire titutaire du marché, après mise en concurrence, sur saisie de paie mensuelle, à partir des attachements mensuels de chaque pèle. La distribulion s'effectue après chaque mois révolu, suvant le principe de comptabilité publique du service fait.
Ainsi, en tenant compta du temps de trevall et du droit à congés des agents, il est proposé d'attribuer un forfaiL de 20 tickets restaurant eur 11 mois. pour tout agent permanent titulaire ou
contractuel permanent de droit public ou privé eumulent 4 mois révolus de présence consécutive, avec exclusion des stagiaires. Les agents en télétravail bénéficient également du dispositif.
Chaque nouvel agent lors de son intégration au sein des effecilfs doit effectuer une demanda écrite d'attribution de ticket. Il est prévenu de celte démarche dans le cadre de la procédure d'accueil. L'auribution s'applique pendant une durée d'un an, puis par tacite reconduction chaque année. Au-delà d'un an, si l'agent ne souhaite plus bénéficier du dispositif proposé par la COBAS et l'abondement patranal afférent, il doit le formuler par écrit.
Ce forfait est prorabisé à la quotité du temps de travail de l'agent. Les jours de congés maladie quelle que soit leur nature, les jours de grève, les jours où l'agent est en mission, en congés, en ARTT ou en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA), à l'exception de l'ASA actroyée pour reison syndicale, n'ouvrent pas droit à l'attribution d'un ticket restaurant
Les agents qui dans le cadre de leur mission peuvent bénéficier d'un disposiüf de restauration
collective inhérent à leur activité, leur permettant de se restaurer sans palemen de leur repas
auprèe de la COBAS (ex cantine de l'ALSH pendant l'accueil des enfants), considéré également comme la continuité pédagogique de leur mission d'accueil de l'enfant, cette
prestation n'est pas considérée comme un avantage en nature soumis à cotisation et impBt sur le revenu. En conséquence, cette attribution ne peut ouvrir un droit à attribution d’un Gcket
restaurant. Un forfait spécifique devra être mis en place en début de chaque ennée pour tenir compte du calendrier scolaire.
Concemant les agents non pommenents à famps non complet, une condition de cumul de 3 mois révolus de présence consécutive est également nécessaire. Par contre, l'attribution ne pourra se faire qu'au réel, au regard des Jours effectivement traveillés. cosas®
© DRM Consel Dommunaaire du 22 juil 2020
VU le Gode Générat des Crllectvilés Territoriales, VU le loi n° 83-634 du 13 juilet 1983 portant droits st ablgations des fonctionnaires el
notamment son arlcle 20, VU la loi n° 843 du 28 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fanclion
Publique Termitorale el notamment ses articles, VU l'article L.3262-1 du Code du travail relatif à l'atibutian des tires rastaurants,
VU la délibération n° 18-26 du Conseil Communautaire du 13 décombre 2018 relaie à l'abondement de la pariipation employeur au dispositif des tickets restaurants,
VU Favis favorable à l'unanimité du Comité Technique du 10 juin 2020. VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Colègues, de bien vauloir:
<_ AUTORISER la forfatisation des trs restaurant selon les modalités définies ci-dessus : <_ INSCRIRE et IMPUTER les crédils comespondants au budget prinaipel et aux budgets
annexes sur les exercices concamés ; + AUTORISER le Présidents de ls COBAS à signer tout acte afférent.
Madame la Présidente met aux voix les propasiions ci-dessus La Congsil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont elgné lss membres présents
Pour extrait verifié conforme Arcachon, le 23 jullet 2020
Warie-Hélèng DES ESGAULX PRÉSIDENTE de la COBAS COBAS @
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2929 À 15 H
Coin au 6 d'Agqhis à in
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué k 16 juillet 2020, s’est réuni gn 56ancs ordinaire à k patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Chades dé Gaulle, sous là présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de consaillars communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX. Présidente de la COBAS
Sytvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippé DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christiné DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOUELIN, Isabells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yvos FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'a la délibération n° DEL-2020-07-C%4), Bnaitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavisr PARIS, Bruno PASTOUREAU, Marñelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTEÉS, conformément à l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Tarrktorlales :
George AMBROISE à donné pouvoir à Gérerd SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir dé le délibération n° DEL-2020-07-635)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS ;
Stéphane PELIZZARDI, Biracleur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Gabinet
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
/
2, alée d'Espagne - BP 147 - 13311 Arcachon codox 1 TS 0S 56: 22 43 44 - ax Ü 5 Shi 22 34 29 gi inter
rcachon Sud _ Consall Communautaire ou 22 pulllet 2020
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° DEL-2020-07-043
PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
Mes Chers Collègues,
Dans k cadre de la pandémie du Covid-19 et durant la période de confinement du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, ks servicss de la COBAS ont assuré la continuité des services publics à travers la mise en ceuvre du Plan de Continuité d'Activité en présentiel. Certains services ont continué à poursuivre leur activité en téktravail, quand ks missions penneltaiont ce mode d'organisation.
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale. à l'article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2029-570 du 14 mai 2029, le Conseil Communautaire peut instituer une prime exceptionnelle Cavid-19 de 1 0D0 € maximum à certains agents.
Je vous propose d'instaurer la prime exceptionnelle Covid-19 dans notre Communauté d'Agglomération, afin de valoriser « un surcroît de travall significatif et important durant cette période, engendré par la crise sanitaire » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, pour assurer la continuité des services publics.
Dans ls cadre du dialogue social, blen que constituent Une formalité non obligatoire, les membres du Comité Technique ont été consultés à {tre informatif le 1D juin 2020.
CONSIDÉRANT que cette prime est instaurée afin de tenir compte de sujétions exceptionnelles, du surcroît significaëf de travail en présantiel où en télétravall suivant la répartition suivante :
Emplois Montants
distanciel sur la période du confinement
agents des services collecte, centre de
valorisation, déchetterie, garage, centre de
tranéfert, service transport, et certains
administratfe de pôle Environnement et du 1 000€ service Travaux ayant effectué plus de 10
jours en présentiel sur la période du
confinement et compte tenu de l'exposition
au risque impliqué par la mission
agents d'accueil du siège et du pôle
Environnement agents des services
supports au de direction, au
d'administration de BASSIN Formation 590 € ayant eu Un surcroit imporant et très
slgnificatif de travall on présentiel ou coras®
©ren Bassin d'Arcachon Sud Canal Communautaire au 22 jui 2020
CONSIDÉRANT que cet prime excégiionnelle sera versée en une seule fois en 2020 et concame 180 agents
CONSIDÉRANT que l'ulorié teitoriale fera par arbté l'atrbuion individuelle à chaque agent suvent ls crèmes ea répartition précise a-desous;
VU la loi de finances rectficative n° 2020-474 du 26 avril 2020, anicle 11. VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à
certaine agents civis at militaires de la fonction publique de l'État ef de la Fonction Publique Femorels soumis à des eufétions exceptionnelles pour aeeurer la continuité des services.
pubies dans le care de l'état d'urgence sanitelre déclaré pour faire face à l'épidémie de Covide 19.
VU la présentation effectuée auprès du Comité Technique du 10 juin 2020, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propase mes Chers Collèques, de blen vouloir
+ ADOPTER la proposiion fommulée par la Présidente de la COBAS relative au versement de la prime exceptionnelle Covid-19 ;
+_ INSCRIRE et IMPUTER les crédits comespondants au budget principal st aux budgets annexes sur lexercice concerné
«AUTORISER la Présidente de la COBAS à signer tout acte aflérent.
Madame la Présidente mot aux voix les propositions c-deseus Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE.
Et ont signé les membres présents
Pour extrait cartié confarme Arcachon, le 23 Jullet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX PRÉSIDENTE de la COBAS coBas ®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGG LOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
LA
d'*ggloméra:ion
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, ls 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL CE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convagué le 18 juillet 2020, s'est réuni én séance ordinairé à la patinoire municipak de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame larie-Héléne DES ESGAULX, Présente.
Nombre de conseillers communautaires éh exercé : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Palric BEUNARD, Ganeviéve BORDEDEBAT, Jéeen-Françcois BOUDIGLUE, Vslérié COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET. Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Chiistine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Issbells DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONT EIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jsan-Jacques GERMANEAU (jusqu'a la délibération n° DEL-2020-07-0%4), Brigitte GRONDONSA, , Christelle JECKEL. Tony LOURENCO. Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Marc MURET, Cathéring OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAL. Mañetle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZÉR-SANDILLON, Magdalèns RUFIZ, Gérard SAGNES. Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donne pouvoir 4 Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bemard COELINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 4 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S); :
Cynl SOCOLOVERT
ETAIENT EGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphaäans PELIZZ£ARDI, Dirécteur Général dés Services
Patrick LABRUE, Diréctéeur dé Cabinet
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territorlales : Karine DESMOULIN est désignèe comme Secrétaire de Séance at Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
( 2, alée d'répagre - 80 147 - FAN Arcachon cedex 1 lél, DS 36 22 33 44 - Tax OS 56 72 39 29 # id Sun Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 22 juilet 2020
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2020-07-044
TABLEAU DES EFFECTIFS DES POSTES BUDGÉTAIRES PERMANENTS
À COMPTER DU 01/04/2020 ET CRÉATION DE POSTES BUDGÉTAIRES
POUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2020 AU 31/12/2020
Mes Chers Collègues.
Il vous set proposé, d'actualiser la tableau des postes budgétaires des emplois pourvus et à
pourvoir au sein de notre Communauté d'Agglomération à compter du 1* avril 2020 et de créer les postes budgétaires non permenents pour les renforts saisonniers ou l'accroissement
d'activité au sens des articles 3.1° et 3.2° de la koi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, pour la période du 1° Juillet
2020 au 31 décembre 2020.
CONSIDÉRANT l'évolution des missions de la collectivité et la prise en charge de nouvelles compétences statutaires, ainsi que la nécessité d'encacdrer les mouvements de personnels, tels que mutations, réorganisation des services, départs en retraite et recruiements.
CONSIDÉRANT la situation exceptionnels sngendrée par le Covid-19, le report des élections municipales et les dates d'installation des organes délibérants,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ouvrir des postes budgétaires pour le recrutement d'agents non permanents, afin de maintenir un service public de quelfé dans le respect du principe de
continuité du service public et de la sécurité de ses agents ou des usagers {service de collecte des déchets ménagers, encadrement des enfants inscrits à l'ALSH et continuilé des cours et
formations auprès des apprentis de Bassin Formation},
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir aux recrutements d'agents non permanents tenant compte de la spécificité et des contraintes des missions exercées par la COBAS et des contraintes notamment sanitaires liées aux protocales sanitaires de prévention du Covid-19, à savair:
- une saisonnalité importante au s: offices de tourisme
- une fluctuation de l'attribulion des marchés de formation, et le nombre variable d'apprenants - une varialion au jour le Jour des Inscriptions d'enfants à l'ALSH et la ssité de respecter des exigences réglementaires afférentes à ce service nolamment en matière Je taux d'encadrement pour l'accueil d'enfants
du service de la collecte des déchete ménagers, et des
CONSIDÉRANT les crédits budgâtairas correspondants inscrits,
CONSIDÉRANT la étrate démographique de la COBAS, permettant la création d'un poste de directeur de cabinet,
CONSIDÉRANT la réussite au concours de rédacteur d'un agent, inscrit sur la lista d'aptitude de rédacteur établie par le Président du Centre de Gestion de la Gironde, Consell Communautaire du 22 juillat 2020
Le tableau des effectifs est décliné sur las 7 budgets. principal et annexes, de la collectivité
Joints à le présente délibération, précisant le cadre statutaire ou contractuel des postes créés et pourvus, lee cadres d'emploi de référence ainsi que les grades de rscrutement,
- au budget de Bessin Formation, de transformerà compter du 01/04/2020, le poste permanent de formateur de catégorie À contractuel de la filière administrative en poste de chargé de projet
en charge de l'ngénisria da formation à temps complet,
- au budget principal, de supprimer le poste de chargé de communication audic-visuelle da catégorie À et de transformer à compter du 01/05/2020, le poste permanent existant de catégorie À contractuel de la filière administrative en poste d'ingénisur de la filière technique du poste ds Directeur de la cammunication et de l'infammation à temps complet,
À compter du 01/07/2020, je vous propose :
- d'ouvrir les postes budgétaires nan permanents précisés dans las annexes jointes sur le
budget principal et les budgets annexes Bassin Fommation et Régle Environnement, efin de
permettre le recrutement de conseillers en séjour saisonniers pour los offices de tourisme,
d'nimateurs, de personnels tachnique, de surveillants de balgnades et encadrants pour l'ALSH, de formateurs pour Bassin Formation et de ripeurs et chauffeurs pour le service
collecte,
- au budget principal, de créer à campler du 01/09/2020, le poste permanent d'adioint administratif sn catégoris C contractuel de la filière administrative à temps complet, pour le
poste d'assistante administrative paie el canière, euile à ls mutalion interne de l'agent en paste,
- au budget de Bassin Formation, de créer à compter du 01/09/2020 un poste de catégorie B, Assistant de la vie éducative à temps complet, de la filière Sanitaire et Sociais, emplois sociaux,
- au budget de la régie du pêle Environnement de créer à compter du 01/08/2020, un poste de catégorie C, de le filière technique à temps complet, d'ambessadeur de tri compte tenu de
l'évolution des consignes de tri et de la densification de la communication et du conseil à dispenser auprès des Usagers sur le lerritoire des 4 villes,
À compter du 10/07/2020. je vous propose :
- au budget principal, de créer et de pourvoir le poste de directeur de cabinet à temps complet,
suivent les dispositions da l'articie 110 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1884. La rémunération du
directeur de cabinel, conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, sera délemminée de façon À 06 que :
- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé da la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (au à l'indice terminal du grade
administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité}, - d'autre part, ls montant des indemnités ne puisse gn aucun cas être supérieur à 90 % du
montant maximum du régime indemniaire inetltué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel {ou du grade administratif de référence mentionné cl- dessus) cosas®
Bassin d'Arcachon Sud Cancel Carmmunautae au 22 jt 2020
En cas de vacance dans l'emplel fonctionnel (ou dans le grade retenu) en application des dispositions de l'aile 7 du décret prédit, le directeur de cabinet conservera à tire personnel
la rémunération fée confammément aux dispositions qui précédent.
À compter du 01/08/2020, je vous propose :
- au budget principal, de Wansiormer et de pourvoir le posts budgétaire d'adjoint administratif iuiaire en poste de rédacteur lemiorial de calégorie B, au sein du services finances et
comptabilité, suite à la réussite au concours de l'agent en poste,
À compter du 01/08/2020 je vous propose :
au budget principal, suite au transfert des persomiels enseignants des écoles de musique des 4 vies, E vous propose de pourvair 55 pasies, à savoir
Sur des postes permanents: -__ 4 Professeurs d'enseignements artistiques lulaires
-_ 88 Assistants d'enselgnements artistiques tiueires + agent de maîtrise titulaire
= 7 Assistants d'enseignements artistiques contractuels
Sur des postes non pemanents : 10 Assistants d'encoignaments artistiques
Compte tenu des exclusions des nouvelles équivelences prévues par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 en matière de RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,
ds Sujéions, de l'Experise et de l'Engagement Professionnel. les professeurs d'enseignements aristiques, les aesistants d'enseignements artistiques conlnuerant à
percevoir quand is sont élgibles, les primes et indemnités afférents à leur cadre d'emploi, à
= les indemnités de suivi et d'orientation des élèves, l'indemnité pour heures supplémentaires d'enseignement,
+ l'indemnité prévus en cas de tâches particulières ou de sujélions spéciales
VU le Code Général des Colaciviés Terforiales, VU là loi n° 89-534 du 15 Juillet 1983 modifée rolalve aux droits et obligalions des
fonctonneires, VU la li n° 84-58 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à là
Fanction Publique Teritriale (FPT) VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1887 relatif aux collaborateurs de cabinet des callectités terrloriles, VU le décret n° 88-146 du 18 février 1888 ns pour l'application de l'amicle 138 de la loi eu
2 janvier 1984 modifiée portent disposons slettaires relalves à la FPT et relalve aux agnts contractuels de la FPT,
VO le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif zu RIFSEEP {Régime indermnialre tenant compte des Fonctions, des Suétions, de l'Experise et de l'Engagement Professionnel},
VU la délibération n° 17-174 du Canseil Communautaire du 30 juin 2017 autorisant k recours à des agents contractuels paur cause de renforts salsamniers ou surcroi d'activités,
VU les statuts de la CORAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 18 novembre 2017, cosas®
© Vagererue Bassin d'Afcachon Sud Consail Communautaire du 22 Juilet 2020
VU le déllbéretion n° 19-355 du 19 décembre 2019 portant actualisation des effectifs permanents ét non permanents de la COBAS à compter du 1% janvier 2020, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
* _RAPPORTER la délibération n° 18-355 du 19 décembre 2019, portant ectualisation des effeclifs permanents et non permanents de la COBAS à compter du 1er janvier 2020 ;
+ APPROUVER la oréalion et la Wensformation des postes budgétaires permanents à partir du 01/04/2020 et non permanents tels que précisés et.pourvus, dans les annexes
igintes à la présente délibération, pour la période du 17 juillet 2020 au 51 décembre 2026 ;
+ AUTORISER la Présidente de la COBAS à signer les arrêtés et contrats relaüfs aux nominations et recrutements sur las postes budgétaires, ainsi que tout acte afférent ;
+ IMPUTER 6t INSCRIRE les crédits correspondants aux budgets principal et annexes sur les exercices concernés
Madame la Présidents met aux voix les propositions ci-dessus.
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
Accusé de récepson - Mnisère Ge Nréreur
[S5-225500585 2020072 De-2020 07 où DE
AE cerime œntuore Face pa ré 2
A ie DES ESC Préntun dl COS COBA
SÉANCE OÙ CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D' =RATION
DU BASSIN ARCACHON SUD QU 22 JUILLET 2020 À 15 H
Cr JE LA Lomésl ir
Bassin d'Arcachon Sud
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 2020, S'8sl réuni 60 séance ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX. Présidente.
se
Nombre de conseillons communeutaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présents de la COBAS
Sylvig BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Gonsviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérié COLLADG, Bemard COLLINET, Chantal DABÉ, Pétrick DAVET, Valentin DEISS. Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Chnistine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabgll DEVARIEUX, Saphie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU {jusqu'à la délibéretion n° DEL-2020-07-D34), Brigitte GRONDONA, , Christellé JECKEL, Tony ELOURENCO, Thierry MAISONNAVE. André MOUSTIÉ, Mers MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Manelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth RÉZER-SANDILLON, Magdalèna RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN à donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir 4 Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bemard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cynl SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général dés Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séancçs et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
( 2, alkée d'1spagne - 8P 147 - 43311 Arcgchon cedex 4 Fel DS 56 22J144 l'ak0S 56 77 33 49 cosas®?
@© carnet diqun bou” Bassin d'Arcachon Sud Consef Communautaire du 22juillet 2020
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2020-07-045
COMPTES DE GESTION 2019 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
Après vérification des budgets primilifs, supplémentaires et décisions modificatives de l'exercice 20419, il est proposé au Conseil Communautaire :
- de déclarer que les Comptes de Gestion 2019 établis par Monsieur le Trésorier Principal d'Arcachon, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part;
- et d'arrêter les Comptes de Gestion 2019 aux montants suivants :
BUDGET PRINCIPAL
nr ri Cuératons de laxerdoe 2018 Réoultat eumuis
de l'emgreicg
Déficite Excédents Dépenses Recéles 2018
Investissement - 5169 636,86 88 782 419,66 27 398 265,14 - 453 52226
Fonclicrinésient 5 569 329,75 87 641 060,65 43355 660,37 6 024 169,81
fdont part affectés
& linvestissement
2018} 15282 273, F4;
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
Résultats cumulés à L3 céturs sr 5 de lexerice 2018 Opérations ée l'exercloc 2019 Résultat cumulé
Défldis Excédents Dépenses Recatise biens
Invgstiæenuent - 988 21,84 2317 256,60 3 490 86401 126 430,57
Fonciionnement 4267 371,98 16918 524,99 18382 184.65 5078 182,54
font part affectée # l'nvecdesement
2019} 2 352 848,10) cosas®
© égérie Bassin d'Arcachon Sud Consed Communautalre du 22 Juikot 2020
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Résultats cumulés à 13 çéture . : da l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2018 Meier
Défcits Excédents Dépenses Recsttes de l'exercice 2019
Invéeliséament 73 005.62 363 051,08 894 852,40 1478714
Forciomement 771 244,50 5 835 763.80 5 857 560,42 764 763,34
font port feciée
4 neslisssment 2018) (8 251,78)
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Résultats cumulés à ln çéxure n dal'axascion 2015 Opératons de l'exsrcice 2019 PR
Déficit Excédents Dépentes Rooettes de l'exercice 2019
Investissement -1 563 661,68 3128 0,19 3 863 014,88 «1 026 038,00
Fonctionnement 3 700 458,81 1415 738,54 2 368 70429 2217 157,00 Édont part affectés
6 tivestssament 2019 {2 438 270,56}
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION
en que Opérations de l'axercics 2018 Résultat cumulé
l'oxercios
Déficits Excédents Dépenses Recettes 28
invertissement 12 502,25 62 168.68 83 505,54 35 238,91
Fonctionnement 502 805,44 2 68 332,04 2771 240,19 528 741,5 {der parf aectée
é Mirvestisament
2018) €)
BUDGET ANNEXE AÉRODROME
Réeultats cumulés à 1 cWiture del ce 2018 Opérations de l'axerctos 2019 Résultat cumulé
Défis Excdgents Dépansss Rousse rbnieesnhle
Investissement 242 364.26 120 811,48 188 525.72 410 096,49
Fonctionnement 129 261.28 669 441,03 683 361.95 153 202,20
édont part affectée
à l'iréélissemnent
2e) 19 cosas®
© Bassin d'Arcachon Sud (Consai Commungutäre du 22 lt 2020
BUDGET ANNEXE PÉPINIERE D'ENTREPRISES
der UE Le are 2018 | au ous
Déni Exoident Dépenues | Romss | lnrelee 2018
Intseament Er" PET case
Fenciomenent ones mue) own se
Léa pot té Paenans |
Fa Goo | |
VU l'avis favorable du Bureau,
Le vous proposa, mas Chers Colèques, da bien valoir +
+ APPROUVER les résultats des Comptes de Gestion 2019 établis per le Trésorier de la COBAS :
+ DONNER MANDAT eu Président pour toute opération en lien avec l'exéoution de cette délbéretion.
Madame la Présidents met aux voix las propositions ci-dessus Le Conssllà l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé es membres présents
Pour exrait certifié conforme Arcachon, le 23 juilet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX PRÉSIDENTE de la COBAS comaun ren
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautalre du 22 Julliet 2020
RAPPORTEUR : Yves FOULON N° DEL-2929-07-046
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collèques,
Après présentation de la note qui vous a été adressée avec les documents budgétaires relalifs aux Comptes Administratifs 2015, j'ai l'honneur de soumattre à votre approbation [es Comptes Administratifs de la COBAS concernant ses différents budgets pour l'exercice 2019.
BUDGET PRINCIPAL
Résultats cumués à Pa , 3 delire dulexercs age | Opératians de l'excrcke 2018 ue Raparte Répullat
Tanercice cumulé 2018
Déficits | Excécents Dépenses Racattes 2019 Dépeness Récelles | sprès reporte
Investissement | - 3188 #ES,8S ré tae “45338222 | S281020.54 | G<239221 | -ssrar204s
Fonctionnement ss g2u,7s | s7a4cenes | 49555 0,47 | 602408
(dont part séectèe #
Fvestissement 2049 15 280 278.68
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
Résultats cumulés à la : : Réauitat cure del" je 2018 | Opérations de l'excroics 2049 cumulé de Réyporis Résultat
l'axorcios cumulé 2018
Déticis Excédanls Dépenses Récélbas 219 Dépsnses Racatiée | xprês reports
Investissement - Ses O1 A2 217 AAL,ED ÉLALELL A 186 439,57 280029 Ou “2TIZS2ES
Fondipnnemet 4467 471,99 | 16319 524,0 18 32 194,nf S 078 182,54
fdenl pert affrctéc à
fbaslissement 2019) 12 592 863,10) coras®
©agi Bassin d'Arcachon Sud Consel Communautaire du 22 jt 2020
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Lama, [otmmene | [Re UT Défots | Encens | Dépere | Rooms | ge ous | potes |antermpons
Fans maux! sm) crne| rex aus
ss se
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
ne | Opérens aalemeice 2010 | Résute Repas Réautet = À —_———— Pons + cumulé 2018
ous | veus | ouoms [ane | FEES Loue [ao |
| Fanelomnenent srooasant | tasse | amas | 2atrureo Î | | |
sue | | Er romans
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION ©] Résute comuiés 3 1
D ns qu de ame 2e
pu | couns |omens [rene | SEE oene [us |
ue
ne = Cet POMLSC PG LEE ua
cogas®
(© Bassin d'Arcachon Sud Consell Communautaire du 22 juilat 2020
BUDGET ANNEXE AÉRODROME
Résultats cumulés à la :
cléture de l'evércice 2016 | Opérations de l'axercios 2019 ut Reports Résultat l'oxercics cumulé 2019
Daficits Excédent Dépensés Recattas 2019 Dépénses ReoitEs après roporis
Invastesemant 242 254,25 170 817,44 165 625,72 d 0 08b,44 124P21.21 0,00 21827,%
Fonglinnement 129 281.2 859 441.04 É$ 351.95 153 202,20
fur) part
siéectée à
Movement
2018] ir
BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES
Résullété émulés à le . , .
clture de lenerclos 2018 | DPérafione dé l'exercice 2018 | Méeutat Fapors RéeuNat Fexcroica cumulà 201$ Déllcils Escédénts Dépenses Pecœties z11p Dépanses Rétetles aprés reports
Invesiesement - 4 028 63 4917%# F4 A74,10 -267215 ao 091 -367215
Fonctionnement 2 01,34 LG (2265 Ua AB, 71 F4 ET]
dont part
æeciée 3
l'nvastissamant
204% IEt 28 88]
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous prapase, mes Chers Collégques, de hlen vouloir :
+ APPROUVER les résuliats dés Comptss Administralifs du budget principal ét des
budgets annexes de la COBAS pour l'exerclcs 2019 qui sont conformes aux Comptes
de Geslion 2019.
Madame la Présidente mel a
Le Conseil à la majorité:
Jacquas CHAUVET ayant! donné pouvoir à Anne ELISSALDE, Anna ELISSALDE, et Valantin DEISS)
(Madame Mañs-Hélène DE
Etont signé les membres pr
Pour extrait certifié conform
Arcachon, le 23 juillet 2620
Marie-Hélène DES ESGAU
PRÉSIDENTE de la COBA
voix las propositions ci-dessus
DOPTE {1 CONTRE : Tony LOURENCÇO - 3 ABSENTIONS :
SGAULX., s'étant retirée, et ne participant pas au voté)
ents cosas®
© Sarin d'rrachon Sud Corsa Gommanautie du 2jt 2620
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Au global, budget principal at budgets sanexes compris, lee produits de la section de fonctionnement de la callectviié ont augmenté d'un peu pus de 8 % entre 2018 et 2019 pour
atiaincre 73 891 080 €, soit presque 4.2 ME d'inscriptions supplémentaires, Gete évolLtion fevoreble réeulte essentiellement de deux facteurs: la fiscalité parçue sur l'année et les
écriures comptables d'ordre les aux cessions et aux amortissemente,
Les charges d'exphitatian s'établssent à 63 812 808 € sur l'ennée 2019 contre 61 706 778 € en 2018, sait uns hausse plus nuancée de 3.41 % avec l'enregistrement da 2,1 ME de crédits
complémentaires, Cette sllueon récute principalement, au même tre que les produits d'xploletlon, d'éctures d'ordre obligatoires passées sur les amorissoments et les cessions
d'actifs.
L'épargne brute de noire collectivité, tous budgets confondus, progresse és fortement par rapport au précédent exercice pour atielndre preëque 18 ME (pour rappel, celle-ci sétabiiesak à 124 ME en 2018)
L'éparane nette, résultante de la capacité d'autoñnancement brute précitée À laquelle on soustrait les remboursements en caplal des emprunts (3,3 ME en 2019), augmente également
pour atteindre 12,6 ME (paur mémairs, cale-ci s'étabiseal à 9,9 M€ en 2018)
Enfin, le capital restant dû par notre collectivité à fin 2019 s'établit à 70 808 677 €, tous bucigets confendus. Compte tenu de l'épargne brute dégagée sur l'exercice (16 ME, la capaciié de
désendetement de la COBAS s'améliore par conséquent et correspond désormais à 4,44 ans au 31 décembre 2019 contre 5.20 ans l'année précédents.
1f vous est détailé dans les graphiques ci-après la alle budgétaire respecte de chaque budget da la collectivité, on fonctionnement et en investissement, aussi bien pour les dépenses
que pour les recetes au tre de l'année 2018.
Il vous est exposé également par la suite le détail de ces recettes et ces dépenses pour chaque budget, section par section. COoBAS @
© nn UX C'AÈ ak Bassin d'Arcachon Sud . . Conseil Communautro du 22 juillet 2020
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA COBAS
(73 691 080 €)
Ôd1% 2,8% 0,9%;
GIPRINCIPAL
DIRÉGIE ENVIRONNEMENT
LITRAMNSPORTS
D'EAU POTABLC
E BASSIN FORMATION
+ BERODROME
D'PEPINIERE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA COBAS
(63 812 908 €) | #2 Lo
22e a.2#
0 PRINCIPAL
D REGIE ENVIRONNEMENT
2 TRANSPORTS
L1 EAU POTASI F
DI64551M FORMATION
1 AERODROfAF
OPEP:NIÈRE CoBAS e
© Sartaelé d'A une fn Bassin d'Arcachon Sud . Conssil Communautaire du 22 Julliet 2020
RECETTES D'INVESTISSEMENT DE LA COBAS
. (45520075) 81% 04% D1%
DIPRINCPAL
DIRÉGIE ENVIRONNEMENT
: TRANSPORTS
DEAU POTABLE
LIRASSIN FORMATION
+ AERDDROMC
D PEPINIERE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA COBAS
7 (42 768 496 €} é s 1 h
8% 0,3%
DIPRINCIPAL
DREGIE ENVIRONNEMENT
TRANSPORTS
2 EAU POTABLE
1: BASSIN FORR&ATION
+ AEROPROME
O PEPINICRE comas®
© reiane sin 'Arcachen Sud Consel Gommmautare du 2j 2020.
BUDSGET PRINCIPAL.
À. Section de fonctionnement :
+ DÉPENSES
L'accroissement de 5 % des charges d'exploitation entre 2018 et 2018 sal à relativiser dans Ia mesuré où cette évolution provient quaskexclusivement de dépenses d'ordre {charges
calculées comptables oblgatorrs). En effet, sur les 1,4 ME de dépences complémentaires comptablisées par rapport à l'année 2018 (36 MG), une écriture de cession d'aclf (1,1 ME -
venfs parcelle avenue Vulcain} et les dotations d'amartissements {+ 500 0D0 €) en expliquent une grande parie, Ges Inscriptions font l'objet d'une neutralisation comptable équvelente en
cecenes d'exploitation
L'augmentation des charges réelles (hors opérations d'ordre) comespond 4 peu près à 270 008 € dont la moitié est imputable à l'évolution naturelle 9 la masse salariale (Glissament-
Vieilesse-Technicité) et lautre moitié à deux postes de dépenses f'entrtien dec pistes cyclables qui progreses de 90 000 € et Ie parielpation &ux aclions Pays qui augmente d'environ
60 000 €.
Four rappel, les principaux chapitres de dépenses de la section de fonctionnement renvaiant
- paricipations au organlsmes extérieurs (36 dj à hauteur de 13,5 ME ; revaromente de fiscelilé comme le FNGIR ou le FPIC (28 %) à hautaur de 10.6 ME :
charges de personnel {2 %) à hauteur de 4,6 ME.
+ RECETTES
Au ire de lexercica 2019, les produis d'exploitation affichent une heusse élevée de 7,15 % pour s'étabir à 43,6 ME, soit uns majoration en volume de 2,8 ME. Mais au même tira que les
dépenses d'exploitation, cefte progression importante résulte partiellement d'écrtures comptables tes à la comptabilisetion d'une cession d'actf [1,1 ME} at la neuralsation des
dotations aux amorissements des subventions d'équipement versées (305 000 €).
Peur autant, ces inscrplions comptables n'expiquent pas tout at | convient de souligner la progressian bès marquée des produits de fiscalité qui passant de 33 224 684 € à 34 917 976 €,
soit une majoration d'environ 1,7 ME, Cale évolution poslive résulte essentiellement de la lexé d'habitation {+ 720 000 € et de la catieation sur la valeur ajoutée des entreprises (+ 885 009 €)
Pour rappel, les produits fiscaux constituent 80 % des recettes de Ia section de fonctionnement du budget principal
Les dolations et participations rèçues {chapitre 75} représentent l'autre principal posle de produits avec 6,5 M€, soit 15 % du total des recetes. Ce chapire augmente d'environ
250 000 € par rapport à 2018, uno première après plusieurs beisses annuelles succaselves ot slgrileatives fées aux réformes de caleul des DGF et des coninbutons au redressement des
finances publiques. coBas®
Bassin d'Arachon Sud Conssä Communautaire du 22 Juillet 202)
+ RÉSULTAT
Le résultat annuel 2019 progresse très significafivement par rapport au précédent exercice (4 691 737 €) en atteignant 5 714 610€. Addifionné au résultat antérieur reporté (309 55D €), le résultal de clôture de la section de fonctionnement s'établit désormais à 6 024 160 €.
B. Section d'investissement :
+ DÉPENSES
Avec un lotal de 36,8 ME, les dépenses d'équipement ont attelnt Un niveau conséquent en 2019 qui s'explique logiquement et grandement par kes premiers versements opérés au titre des travaux d'amélioration de la desserte du sud bassin par l'axe AGGD-RN250 (13 14€).
Les versements vpérés au titre des pôles d'échanges multimodaux {(PEM) à hauteur de 9 M€ constituent par ailleurs l'autre partie importante des charges d'investissement comptabilisés sur l'année.
Sur les crédits restants (14,8 M£), sans rentrer dans un détail exhaustif, lés opérations suivantes en sont les principales composantes ;
- ta réfection des voiries communautaires des Zones d'Activités Économiques pour 34 ME;
- le remboursement en capital des emprunts (2,8 4€) ;
- les fonds de concours aux villes membres pour là réalisation d'un bâtimert culturel {2ME):
- l'aménagement et la réalisation de pistes cyclables {1 M€) ;
- les subventions aux bailleurs paur la construction de logements sociaux {1 ME.
+ RECETTES
Les réalisations sn investissement précitées ont été financées à 60 % par l'emprunt {dont 13 M€ sur l'enveloppe consacrée à l'AG60-RN250 en miroir des dépenses correspondantes acquittées}. Le FCTVA 6'est élevé à presque 5 MÉ compte tenu des volumes réalisés. L'excédent de fonctionnement capitalisé a été inscrit à hauteur de 5,3 ME conformément à {a délibération communautaire relative à l'affectation des résultats 2018,
Des subventions ont été encaissées au cours de l'année pour un montant cumulé d'environ
700 000 & eur différents dispositifs (FAU, PEM, pistes cyclables, écoles...) et auprès de plusleurs perleneires InstituGonnels (État, Région, Département).
Il convient par ailleurs de valariser également les amortissements (2,2 M€} et là vente d'une parcelle sise avenue de Vulcain (1,1 ME) pour compléter k6 principales recettes d'investissement enragisirées en 2019.
» RÉSULTAT
Goncçernant la section d'investissement, Un excédent est constaté à hauteur de 635 844 €, qui vlent en déduction du réeultat antérleur reporté (- 5 169 666 €}. et donc parte le résultat de cléture de la section d'investissement à — 4 533 822 €. coBas®
égto-écuin
Bassin d'Arcachon Sud Consed Communautaire du 22 juillet 2020
Au niveau des reports, il est valorisé 5 664 920 € en dépenses et 6 420 022 € an recettes à fin 2019.
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
À. Section de fonctionnement :
» DÉPENSES
S'agissant des charges d'exploitation, elles augmentent en volume de 352 286 € entre 2018 (14 866 230 €} et 2019 {15 318 525 €), solt + 2,35 %. Les principales variations cancoment les postes de dépenses les plus importants comme les charges de personnel qui progressent de 305 679 € pour atteindre environ 7,2 ME, le carburant saus l'effet de l'augmentation des cours du pétrole sur année 2018 (+ 83 430 €), les dotations aux emorllssements {+ 123 820 €), ainsi que le transportraitement des déchets non-valorisables (+ 53 014 €).
Plusieurs diminutions sont par contre relevées et viennent contrebalançer les hausses précitées, tout particulièrement les écritures de cessions d'actifs (- 184 819 €).
Il convient par ailleurs de souligner que le rescrit fiscal déposé par là COBAS portant sur les taxes foncières acquittées pour le centre de valorisation du Teich a eu le double d'affat, d'une part, de consltuer uné reostts exceptionnelle en 2018 {pour mémoire, 137 KE) at, d'autre part, de rebasor ls montant désormais à honorer pour ce site (14 508 € au lieu de 89 994 € en 201€).
+ RECETTES
Les produits de la section de fonctionnement augmentent très fodement (+ 847 877 €) en passant d'environ 17,4 M€ 8n 2018 à 18,4 ME en 2019. Celte éftuetlon favorable résulte de plusleurs facteurs. Le plus Important ranvole à la Taxe d'Enlèvernent des Ordures Ménagères (TEOM) qui s'établit à 13 714 238 € soit 529 131 € supplémentaires par rapport au précédent exercloe. L'autre principale recette complémentaire comespond aux participations des €co- organismes qui augmentent de 321673 € pour atteindre 1226 184 €. À ces hausses, il canvient d'ajouter celles de la Redevance Spéciale (+ 170 377 €) st des indemnités journalières {+ 84 048 €).
En miroir des dépenses moindres contatées sur les éctures de cessions, les recettes des ventes d'actifs baissent également de manière équivalente en produits {- 184 819 €).
+ RÉSULTAT
En fonctionnement, le résultat de l'exercice 2019 dégage un excédent de 3043 660 €. En intégrant l'excédent antérieur reporté (2034 523 €), le résultat de fonctionnement clèturé
s'établit à 5 078 183 €. coBas®
(© ARE d'égghanirl un Bassin d'Arcachon Sud | _. Consell Cornmunautairs du 22 juillet 2020
D, Saction d'Invastissement :
DÉPENSES +
En toute logique, la taille budgétaire des dépenses réallsées sur le budget environnement an 2019 (2317 357 €} diminve par rapport à 2016 (4 383 955 €} pulsqu'une partie significative du coût de la construction du nouveau pôlé Environnement y était encore consacrés.
Pour 2018, Il convient de retenir lës principales dépenses d'équipements sulvantes : - Un cribleur au centre de valorisation Qu Teich (4289 550 €) ;
- des véhicules'bennes 4 ordures ménagères {425 241 €);
- le ranouvelkment dés bacs 8t colonnes {180 056 €) :
- des bénnés amovibles pour la collecte el le transport des déchets (100 147 €}: - Une balayeuse (4 816 €).
+ RECETTES
Sur l8s 3,5 M€ de recettes d'investissement, l'excédent de fonctionnement capitellsé en raprésonts 66.8 % 9vec Un montant afiècté de 2 332 849 €, puis vient l'amortissement à hauteur de 1057 966 €. À @s produits, il faut ajouter des écritures d'ordre obligatoires (63 464€; ainsi que des subvéntions d'équipement perçues au tite de l'étude sur la valorisation des produits coquilliers (39 880 € de la Région at Su FEAMPY,
« RÉSULTAT
Compte tenu des recettes at des dépenses d'investissement Comptabilisées sur l'exercice. l'année 2019 degage un excédent dé 1 176 522 €. En intégrant le resultat antérieur déficitaire de 988 092 €, là clôture de là section d'investissement s'établit par conséquent à 188 430 €.
Par ailleurs, seuls des reports de dépenses d'investissement sont comblabllkés 3 hauteur de 2 920 9689 €.
su ALU 2 SA "Lr
À. Saction de fonctlonnement :
s DEPENSES
Au niveau des dépoansés de la section dé fonctionnement, elles baissent de nouveau et très forément par rapporl aux 8xércicés précédents en passant de 6 097 979 € à 5 835 770 €. sous l'éftét notamment d'un ajustément de la contribution financière forfaitairs vérsée au délégataire a la suite d'une négociation aboutie sur le volume d'activités réalisés sur ks TAD/TPMR. En volume, cette diminution correspond à 262 209 €, soit 4,30 % de moins par rapport à 2018. cosas®
(© CCR LE TRS ÉD PL Bassin d'Arcachon Sud . | Consell Communeutaise du 22 juillet 2020
En effet, les montants acquittés au titre de la délégation des transports publics ss réduisent de 292 211 € entre 2018 et 2019. À cela s'ajoutent d'autres réductions portant sur les dotations aux amortissements (- 61 647 €} ou encore les prestations dé services (- 12 920 €). Ces évolutions ont permis par ailleurs de compenser [es ajustements attendus à la hausse concernant certains postés comme l'actualisation de {a prise en chargs financière des titres Pass Jeunes auprès dé là SNCF à la suite de l'enquête de fréquentation (+ 58 250 €} ou encore les charges de personnel avec l'affectation 4 100 % sur le budget annexe transports des deux agents du service Mobilités {+ 54 184 €} auparavant
s RECETTES
Concernant les produits d'explaitation, ceux-ci progressent très légèrement de 0,44 % pour atteindre 5 857 560 €. Mème si la subvention d'équilitre rests la princibalé source de recettes avec un montant de 3 512 000 €, celui-ci epparaît sn net retrait de 86 271 € par rapport au précédent sxercice, ot même de 983 000 € par rapport à tslui honoré en 2017.
Deux autres points méritent d'être relevés: le premier concerne le Versement Mobilités qui progresse de 79 637 € pour atteindre 1 908 058 €, le second renvoie au dégrèvément de l'État à la suite de la réforme fiscale ayant relevé la seull de cotisetion dés entreprises de 9 à 11 salariés (compensation versés à hauteur de 54 198 € au titre dé 2019).
« RÉSULTAT
La section dé fonctionnement dégage donc un excédent de 21 790 €. qui cumulé à l'éxcédent antérieur reporté (762 998 €), donne un résultat de clôture de 784 783 €,
B. Section d'investissament :
= DÉPENSES
L'exercice 2019 & enregistré molué moins de dépenses d'équibéments que les daux précédents exercices {709 284 € en 2017, 774 651 € en 2018, 363 051 € en 2019). Pour autart, les investissements réalisés ont été ciblés sur des équipements nécassalres à l'exploitation du service comme l'agrandissement du dépôt de bus sis impasse das deux Crastes à La Teste de Buch (105 168 €) ou encore la poursuite du déploisment des bomes d'informations voyageurs, ainsi que le renouvellement des poteaux d'arrêts (116 517 €).
Des écritures d'ordre obligatoires (51 BM €}. le réemboursément en capital des émprunts (61267 €) et le remplacement d'un blot moteur de bus (28 105 €) viennent compléter les dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice.
+ RECETTES
Las recettes de la section d'investissement sont composéss comme suit : - amortissaments (526 115 €) ;
- transfert du drolt à déduction de la TVA (35 233 €) ;
- écritures d'ordre obligatoires (35 233 €} :
- excédent de fonctionnement capitalisé (8 252 É}. cumin in d'Arcachon Sud
Conseil Communsutsira du 22 Juil 2020
# RÉSULTAT
Le résultat annuel en section d'investissement apparaît excédentaire à hauteur de 241 781 €. Compte tenu de l'excédent antérieur reporté (73 006 €), le résultat de clôture en investissement <'étabté par conséquent à 314 787 €.
Seuls des reports de dépenses ont été enregistrés au 31 décembre 2019 pour un montant de 236 063 €.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
A. Section de fonctionnement:
» DÉPENSES
Les charges de celte section progressent d'érwviran 107 750 € par rapport à 2018 pour attsindre 1.412 737 € sous l'effet quasi exclusivement de dépenses calculées obligatoires relatives aux
dotations aux amortissements (+ 95 000 € anviron, soit 1 100 547 € comptablisés en 2018). 1 convient de souligner également sur l'exercice la réalisation de la roselière et lherbier sur ls lac:
de Cazaux pour approximativement 42 000 € (maitrise d'œuvre et implantation do géonattes végétaliséss)
+ RECETTES
L'augmentation relevée des charges d'exploitation sst pisinement couverte par une hausse importante des produits de fonctionnement (+ 194 685 €} qui s'éteblissent à 2 168 704 € sur
2019. Cette forte progression provient uniquement de l'évolution favorable du produit de là surtaxe eau qui passe de 2 048 975 € à 2 280 674 € {soh + 11 % et 234 298 € en volume).
“RÉSULTAT
Sur 2019, l'excédent de fonctionnement s'établit à 954968 €. Compte lénu d'un résultat antérieur reporté de 1 262 189 €, le résultat de clôture s'élève donc à 2 217 157€.
8. Section d'investissement :
+ DÉPENSES
Le programme de réalisalion de travaux reste à un niveau soutenu sur l'année 2019 en
dépassant les 3 M€ dont 2,7 ME de renouvellement de canalisations d'eau potable. Les aulres dépenses d'équipement renvoient principalement aux réhabiltations de forages {225 826 €),
aux remboursements en capital des emprunts (141 862 €) et aux avances sur marchés
482 142 €. coBas®
© émail dégats Bassin d'Arcachon Sud Consell Communautaire du 22 Jullet 2020
«+ RECETTES
Trois composantes assurent en 2018 les produits d'investissement qui s'élèvent à 3 686 D15 €. En premier lieu, l'excédent de fonctionnement capitalisé voté dans le cadre de la délibération d'affectation des résultats 2018 pour un montant de 2438271 €. Deuxièmement, les emortissements én représentent 32 % à hauteur de 1190 547 €. Puis, demièrement, les remboursements des avances sur marchés clôturent ces recettes à hauteur de 57 107 €.
+ RÉSULTAT
L'exercice 2D19 se solde par un résultat posilif à hauteur de 557 024 €. Le déficit antérieur de clôture s'élevant à 1 583 062 €, le nouveau résultat de clôture de la sectian d'investissement s'établit par conséquent à — 1 026 038 €.
Il'est inscrit per ailleurs 739 200 € de reports de dépenses et 41 496 € de reports de recettes.
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION (CFA)
A. Section de fonctionnement :
«+ DÉPENSES
Les charges totales d'exploitation progressent très légèrement passant de 2 624 516 € en 2018 à 2648 322 € sur l'année 2019, soit + 0,90 %. Pour rappel, avec un taux de 76,5 %, les charges de personnet (chapitre 012} représentent le centre de dépenses le plus important, avec un montant en légère baisse à 2 0BD 291 € cancourant à la stabilité globale des charges.
Plusieurs articles comptables ont enregistré des hausses significatives par rapport au précédent exercics sous l'effel notamment de l'accueil et des formations assurées en section poissonnerie auprès d'apprentis venus des DOM-TOM comme par exemples les prestations de services {+ 70 500 €) ou encore les denrées afimentaires (+ 11 000 €). Ces surcoûts de formation ont été couverts par des recettes de facturation.
Il est à noter que la stabilité constatés résulte par ailleurs d'une écriture comptable exceptionnelle sur 2018 (87 000 €) portant sur des annulations de titres sur exercices antérisurs qui ne sont pas reproduites au cours de l'année 2019.
+ RECETTES
Concernant les recettes d'exploitation, elles augmentent sensiblement {+ 3,57 %) pour atteindre au total 2 771 240 €, soit environ + 95 50D € en volume.
Cette évolution favorable provient essentiellement de deux sources : d'une part, ds la taxe apprentissage collactée {+ 140 000 € à 569 454 €} et, d'autre part dés indemnités joumalières {+ 36 795 €}, compensent la réduction des prestations de formation facturées (- 89 008 €). cosas®
(© Crau roulé L'Apf ner hr Bassin d'Arcachon Sud . .… Consell Communautaire du 22 juillet 2020
Les subventions versées par la Région (environ SÛS UOD €] et la COBAS (6D0 000 €) restent préservées par rapport au précédent exercice.
+ RÉSULTAT
Compte tenu des montants précités, ls résultat annusl de fonctionnement s'élôve à 122 906 €, qui additionné au résultat antérieur réporté {éxtèdent de 502 803 €), donne un résuhat de dôture de fonctionnement positif à 625 711 €.
B. Saction d'investissement :
« DÉPENSES
Sur les 62 169 € comptabilisés en dépenses d'équipement, les remboursements en capital des emprunts (50 699 €) en constituent 91,5 %. Les crédits restants correspondent à des matériels informatiques (4 505 €) et des écritures comptables d’ordre obligatoires (6 975 € de quote-part d'amatissements de subventions).
«+ RECETTES
Le total des recettes d'investissement s'établit à 93 605 € pour l'année 2019 dont 47 465 € d'arnortissements, 11667 € dé subvention régionale pour lacquisition de matériels informatiques et 4 474 € de Fands de Compensation de la Taxe sur |a Valeur Ajoutée.
» RÉSULTAT
Au niveau du résultat de clôture, les recetles annuelles d'investissément étant supérieures aux dépenses, Un excédent est dégagé à hauteur de 21 437, Compte tenu du report axcédentalré dé 12 502 €, le résultat de clôture dé cette section s'établit donc à 33 939 €.
Aucun report de dépense, ni de recelte n'a été comptabilisé à fin 2018,
BUDGET ANNEXE AÉRODROME
A. $aection ds fonctionnement :
« DÉPENSES
Les charges de la sectlon dé fonclionnéement diminuent au global de D.63 %, soit environ 4 200 € en moins, pour atteindre 659 441 €. La masse salarlale (360 867 €} canstilue toujours là principale source de dépenses {55 %), mais baisse de 13 OQÙ € par rapport à 2018. Cette réduction était attendue et budgétée car liée au départ en retraite d'un agent AFIS (tuilage opéré à cheval sur 2017/2018). an. san Bassin d'arcachi ssin on Sud
Consail Communautaire du 22 Jullet 2020
Des hausses de charges {+ 4000 € de taxes foncières, + 7 000 € de dolatians aux amortissements, + 8 000 € de contrôles rägiementaires sur les bâtiments) sont compensées par une diminution équivalents d'autres postes dont l'entretien sur biens immobitiers (- 8 000 €} et surtout la diminution du chapitre 012 précitée (charges de personnel).
“ RECETTES
Per ailleurs, les produits de foncilonnement enregistrent une baisse de 1 %, soit environ
7 000€ en volume pour s'établir à 683 362 €. La subvention d'équilibre versée par le budget principal est maintenue à 520 000 €. La diminution constatée provient de l‘arêt du versement des indemnités journalières liées à un congé maladie longus durée d'un agent AFIS (12 037 € perçus au cours de l'annés 2018), compensée partiellement par des commissians eur vente de carburant plus importante {+ 5 400 €}. Les autres recettes d'exploitation (redevances AOT, taxes d'usage, locations des garages) se maintiennent par rapport à 2018.
* RÉSULTAT
Le résuitat de fonctionnement apparait excédentaire à hauteur de 23 921 € En intégrant le résultat antérisur reporté (129281 €), le résultat de clôture de fonctiannement s'élève
désormals à 153 202€.
B. Section d'investissement:
+ DÉPENSES
Au niveau des dépenses d'équipement réalisées sur l'année 2019, il ect à noter le lancement du chantier de réfection des pistes enherbés st bitumée de l'aérodrome pour 77 150 €. Les
autres principales charges camespondent à des renouvellements de matériels roulants pour 20 590 € {regarnisseur et épandeur d'engrais} et au remboursement du capital das emprunts
{14 853 €).
+ RECETTES
Les recettes de la section d'investissement sant exclusivement composées des amortissements calculés à hauteur de 188 626 €. Celles-ci prograssent de 3,90 % par rapport au précédent
exercice.
* RÉSULTAT
Pour 2019, il est constaté un excédent annuel de 67 714 € qui, s’additionnant au résultat antérieur reporté (342 384 €), porte le résultat de clôture de cetle section à 410 098 €
Aucun report de recette n'est comptabilisé, seuls 134 821 € font l’objet d'un report de dépenses
sur ls budget annexe aéradrome (concernant essentiellement des travaux engagés de réfection
des pietes d'attérrissage/décollage) coeas®
Gmeraus ag ae Bassin d'Al
assin d'Arcachon Sud Conssil Communautaire qu 22 Jullet 2020
BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE
À. Section de fonctionnement :
+ DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à un peu plus de 96000 €. Les charges progressent en volume d'environ 4 500 € sous l'effet principalement de l'évolution des dotations aux amorbssements qui attélgnent approximativernent 11 000 € (+ 3 700 € par rapport à 2018) et des prestations d'acoompagnement à la mise en service du FabLab,
Les charges de personnel constituent 46 % des dépenses totales de fonctionnement, sai un niveau similaire au précédent exercice.
«+ RECETTES
Au niveau des produits, il est rappelé qu'une subvention d'équilibre est versée chaque année par le budget principal de {a collecivié afin de compenser le différentiel dépenses/recettes, avec paur objectif qu'elle soit la plus minime possible. Pour 2019, cette subvention s'établit à 30 600 €. Il est à noter que les autres produits d'exploilation {locations des bureaux et des ateliers} ont nettement progressé par rapport à 2018 avec l'enregistrement de 20 % de revenus immobiliers supplémentaires, soit environ 10 000 € de plus en volume.
* RÉSULTAT
Le résuttat annuel de fonctionnement affiche un léger déficit de 3 84 €, En intégrant le résultat antérieur reporté (37 973 €), le résultat de clôture 8n fonctionnement reste positif à hauteur de 34 289 €.
B. Section d'investissement :
+ DÉPENSES
Peu de dépenses d'équipements ont été nécessaires au cours de l'année 2019 aur le site de da pépinière (14 517 €). Les principales dépenses concement des matériels et des agenoements en lien avec l'installation du FabLab à heuteur de 13 300 €, le reste correspondant à du mobilier pour 1 217 € (table extérieure de restauration et petit mobifier à renouveler).
«+ RECETTES
Concemant les recettes d'investissement, elles sont composées de deux élèments ; le premier renvoie à l'excédent de fanctionnement 2018 capilaïisé pour 54029 € par décision
communautaire et le second cormespond aux amortissements en miroir des dotations camptabiisées en section de fonctionnement {10 84 €.
= RÉSULTAT
Compte tenu des dépenses et ces recettes constatées, l'année 2019 se solde par un excédent de 50 357 €. Le résultat de clôture s'établit par ailleurs à - 3 672 € après reprise du déficit
antérieur reporté (- 54 U28 €). cosas®
© Bassin d'Arcachon Sud Canaal Communautaire du 22 juil 2020
Aucun report de dépenses et de recettes d'investissement nest complabiisé sur ce budget
EUDGET CONSOLIDÉ
En foncüonnement, les résultats annuels cumulés sur l'ensemble des budgets atelgnent 9878172 €, soi un niveau largement amélioré par rappart au précédent exercice (pour
mémoire, 7 794 272 €). Cats évolution favorable résuke d'une gestion maïlrisée des dépenses d'exploitation et d'une dynamique des recettes fiscales, sinei que des produis propres
dévekppés par note collectivité. En intégrant les résultats antéreure de le seclon (6039 412) le résultat de fonctionnement de clôture atteint 14 917 486 €, soi un niveau
similaire à la siuation financière au 31/12/2018 (15 152 893 €)
Le démarage des travaux de l'AGGO-RN250 (13 ME), la réalisalion des Pôles d'Échanges Hutimodaux {9 MO, ainsi que l'accompagnement cu l'achèvement de plusieurs projets d'équipements sur le tertore à logquement généré des dépenses d'investisegment conséquentes sur l'année 2019 (42 768 496 € contre 36 414 097 € sur exercice 2016)
Avec des recetles d'investissement consdlidées à 4520 075 € ot des dépenses d'équipements à 42 768 406 €, la sation d'investissement dégage eu tire de l'année 2019 un
excédent à hauteur de 2 751 878 €, En déduisant le réeultat antérieur cumulé (- 7 367 866 €), la résulle de clôture concolldé de la section d'investissement s'établit à - 4516 277 € au
31 décembre 2010.
En intégrant les reporis de dépenses {8 895 974 €) et de recetes (461 518 €) en investissement, l'exercice 2019 dégage in fine toutes séctions et tous budgets confondus un
solde positift disponible de 6 866 752 € (pour mémoire, 5 972 544 € à fin 2018).
En conclusion, la capacilé financière de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud progresse et s'établit à un niveau relativement Important lui pernelant à La fols de couvrir
ses effors d'investissement et d'envisager ses programmes d'avenir avec sérénité, SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
CT MAÉ d'AGUG-SEINN
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 16 juillet 2020, s'est uni en séance ordinaire & La patinoire municipale de GUJAN-MESTRÉS, sise Place Chañes de Gaulle, sous la présidence ds Madams Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ETAIENT PRÉSENTS :
Maris-Hélèns DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON., Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Généviève BORDEDEBAT. Jean-François BOUDIGLE, Valéne COLLADO, Barnard COLLINET, Chantel DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DE{SS. Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christina DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isäbélle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, ânne ELISSALDE. Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'è la délibération n° DEL-202D-07-034), Bnagjitte GRONDONA, , Christellk JECKEL, Tony LOURENCO, Thisrry MAISONNAVE., André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Mariells PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a danné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir 4 Gensvièva BORDEDCEBAT
Jacques CHAUVET à donné pouvoir & Anns ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU à donné pouvoir à Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS ;
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE. Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L.2121-16 du Coda Général das Callectivités Territoriales : Karins DESMOULIN est désignés comme Sscrétairs de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétairé Adjointe
A 2, alke d'Espagne - BP 147 233911 Anacrai cedex 1 ,
Tél. 05 36 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 , cosasË
© Sassin d'ârcachon Sud Gonsal Commenautäie du 22 jt 2020
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2020-07-047
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Callèqgues
Les résultats des Comptes Acministratfs de l'exercice 2019 ayant été approuvés, ja vous propose de procéder à lsflecteton des réaulete de la Section de farctionnement,
conformément aux dispoatians des instructions budgétaires et comptables M14 et M4.
BUDGET PRINCIPAL.
Le résultat de fonctionnement ayant êté arrêté à la somme de 6 024 189,81 €. 1 est propos de l'affecter de la fagon suivante
> en INVESTISSEMENT pour un montant de 453382226 € comespondant à la couverture du besain de financement dégagé au Compte Administratif 2018 ;
> en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 490 337,55€
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
Le résultat de fonctionnement ayant &té arrété à la somme de 5 078 182,64 €, il est propasé da Faffecter intégralement en fonctionnement dans là mesure où Ia section d'investissement na
présente pas de besoin de financement.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à ls somme de 764 783,24 €. i est proposé da l'afecter imégralement en fonctionnement dans ls mesure où là section dinvestissement ne
présente pas de besoin definancement.
BUDGET ANNEXE FAU POTABLE
Le résultat de fonctionnement ayent 618 arrêté à la somme de 2 217 157.00 €, Î est praposé de l'afeater de la façon suivante
> en INVESTISSEMENT pour un montant de 1026 05800 € correspondant à la couverture du besoin de lancement dégagé au Garmpte Administralf 2019 :
> en FONCTIONNEMENT pur un montani de 1 191 119,00 €, cosas®
PANERIEn Conseil Communausire du 22 jrtet 2020
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 625 711,50 €, il est proposé de l'affecler intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne
présente pas de besoin de financement
BUDGET ANNEXE AÉRODROME
Le résultat de fonctionnement ayant élé arrâlé à la somme de 153 202,20 €, i est proposé de l'affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne
présente pas de besoin de financement
BUDGET ANNEXE PÉFINIÈRE D'ENTREPRISES
Le résultat de fonctionnement ayant été emêté à le somme de 34 288,70 €, il est proposé de l'affecter de la façon suivante
> en INVESTISSEMENT pour un montant de 3 872,15 € correspondant à la couverture du basoin de financement dégagé au Compta Administratif 2019 ;
> en FONCTIONNEMENT pour un montant de 30 616,65 €.
VU l'avis favorable du Bureau,
Le vaus prapose, mes Chers Callèques, de bien vouloir
«+ APPROUVER ces affectations de résultats de l'exercice 2019 à Ingorre au Budget Supplémentaire 2020.
Madame la Présidente met aux voix les propositions ci-dessus Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé iss membres présente
Pour extrait certifié conforme Arcachon, le 28 juillet 2020 coBas Ÿ
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 18h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD. dûment convoqué le 16 juilfet 2020,
s'est réuni en séance ordinaire 4 la patinoire municipale de GUJAN-MESTRÉSS, sise Place
Chariss de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Maris-Hélèns DES ESGAULX, Présidente dé la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrics BEUNARD, Géneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valère COLLADO, Bemard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nalhélie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karins DESMOULIN, lsébelle DEVARIEUX, Sophis DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE. Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'à le délibération n° DEL-2020-07-434), Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCO. Thisrry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS. Bruno PASTOUREALL
Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS RÉPRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collactivitss Territoriales :
Gs0rgs AMEROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Genaviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET à donné pouvoir à Ann ELISSALDE
Jeanñ-Jaciuées GERMANEAU à donné pouvoir à Bemard COLLINET {à partir de la délibération n° DEL-2020-07-025)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformémant à l'article L.2121-16 du Coda Général das Callectivités Territoriales : Karing DESMOULIN 86t désignés comme Ssérétairs de Séance et Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
A 2, ale d'Espagre - EP 147 - 3294 Mvachon cscdex À
73. 05 56 22 323 44 - Fax 05 Gé 22 33 49 Bassin d'Arcachon Sud Corsa Commamautäe du 22 jt 2020
RAPFORTEUR : dean-Françols BOUDIGUE N° DEL-2020-07-048
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COBAS ET L'ASSOCIATION COSEL. AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Mes Chers Collègues,
Le Comité des Œuvres Socisles Et de Loisirs (COSEL) de la COBAS bénéficie de plusieurs formes de soutien qui doivent d'être contractuallsées sous la forme d'une convention amruelle.
En ce sens, ls projet de convention channexé reprend exactement l'ensemblé des coRoours entre les pertes désignées
Le premier apport consists en l'affibulion d'une subvention amuelle de fonctionnement calculée sur la base d'un taux de 0.85 % appliqué sur le montant de la rémunération du
personnel figurant aux aricles 8411 à 6415 du compte administratif conealdà de l'année précédente, Gomespondant done à un montant de 87 870.98 € pour 2020.
La seconde contribution camespond à une participation forfaitaire do la collecté aux Wancports scolaires des anfamis des agents de la COBAS, Agés entre 10 ct 2D ans, dans ke
double imite de 40 € par enfent et d'une somme cumulés au bénéfice de l'association de 3780 € par an.
Troisièmement, i est consenti au COSEL une mise à disposition gracieuse de locaux et de matériels, référencés précisément en annexe à la convention ci-jolnle, ainsi que des crédits
d'heure pour des agents assurant bénévolement l'actvil et ls geetion de l'association.
Demièrement, comme le pomnet le Code du travail, il est procédé au versement par lo prestataire de « tickofs restaurant » d'une ristourne accordée à hauteur das chèques déjeuner
non présentés au remboursement dans les délais légaux. Ce dispositif de soulien au prof de l'association ne revêt sueure incidence financière peur la collecté.
Compte tenu des montants engagés. l'établissement dune convention annuelle s'avère nécessaire ét parmet surtout de fonder ss relations partenariales avec ses droits et obigaÿons.
VU le Code Général des Coleciviés Territoriales, VU le Grde du travail et notamment les aricles L 32625, R.2262-13 et R,3262-14,
VU l'art ? du décret n° 200-486 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'aricle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avri 2000 et ralaif à la transparence financière des aides ontroyées par les
personnes publiques, VU ls délbérallon n° 10.23 du Consell Communautaire du 18 février 2010 portant our
l'ttibution de subvertion ce fonctionnement au COSEL. VU ls délibération n° 12-180 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2012 porn sur le
sautien du transport scolaire des entants des agents, VU la déibération n° 12-239 du Conseil CommunaUtaire du 17 décembre 2012 portant aur la mise à disposifon d'un local au bénéfice du COSEL, VU les statuts du COSEL. association Loi 1901 déclarée on sour-préfeclure d'Arcachon et
référencée W836001681 au Répertoire Nallonel des Assoclations, VU le projet de convention, co8as£
© Bassin d'Arcachon Sud
VU l'avis favarable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collèques, de bien vouloir
APPROUVER la convention annexée à la présente délibération ; AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces se rapporlant à ce dossier :
AUTORISER le versement en une seuls fois de l'ensemble des coniribulions accordées à l'association au tre de l'exercice 2020 ;
IMPUTER les dépenses et les reoetles afférentes au budget principal eur l'exercice
Madame la Présidente met aux voix les proposifions c-deseue Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Elont signé les mambres présents
Pour exiralt certiié conforme Arcachon, le 29 juilet 2020
Marie-Héléne DES ESGAULX PRÉSIDENTE la COBAS cogas ®
SEÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD OÙ 22 JUILLET 2020 À 15 H
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué ke 16 juillet 2020,
s'asi réuni en séances ordinairs à la paËinoirs municipale dé GUJAN-VESTRAS. sise Place Charles de Gaullé, Sous |8 présidence de Madame Marié-Hékné DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de consaillkrs communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mane-Hélène DES ESGAULX, Présidente de {a COBAS
Sylvie BANSARD. Pascal BERILLON, Ernc BERNARD. Patrice BEUNARD, Geneviève
BORDEDEBAT, Jaan-François BOUDIGUE, Valéris COLLADO, Bemard COLLINET, Chantal DABÉ. Patrick DAYET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERSS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMÉS, François DELUGA Kanne DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Saphis DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL. Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU Gusqu'a la délibération n° DEL-2920-07-054), Brigitte GRONDONA, , Christelle JECKEL, Tony LOURENCÇO, Thisny MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalenzs RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REFRÉSENTÉS, conformément à l'articla L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
George AMBROISE 2 donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN $ donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU 8 donné pouvair 4 Bemard COLLINET {à partir de la délibération n° DEL-2020-67-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir 3 Gsnavièeve BORDEBGEBAT
ABSENT(S) :
Cyri SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur dé Cabinet
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général 5 Collectiwités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Chrslells JECKEL comme secrétaire Adjointe
“ .
2, à êv d'Espagne - BP 147 - 393311 Arcachon ocdex 1 Tél. 25 5€ 22 34 44 - Fm 06 36 22 33 49 ' coBAs®
(© PR ET DCE AL Bassin d'Arcachon $ud L Conseil Communautaire du 22 juillst 2020
RAPPORTEUR : François DELUGA N° DEL-2020-07-049
FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS
(GEMAPI} POUR L'ANNÉE 2021
Mes Chers Collégques,
La toi de Modemisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affimation des Métropoles (dité lol MAPTAM) du 27 janvier 2014 a introduit des dispositions créant une nouvelle compétence en matière da GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention dés Inondations (dite GEMAPI), et l'attnbuant au bloc communal.
La COBAS a approuvé l'adjonction de cette compétence dans ses statuts par délibération n° 17-260 en date du 13 novembre 2017, puis l'a transférée intégralement au SIBA à compter du 1° janvier 2018. À cet effot, une convention de financement à té établie entre les parties afin d'établir le programme deë Interventions envisagées, alnsl qu ls montants associés.
Quant au financement de cette nouvelle compétence, la loi MAPFAM a instauré la possibilité de mettre en place une taxe affectée, plafannée 4 4D € par habitant. La COBAS, qu'elle réalisé les travaux en pleine maîtrise d'ouvrage ou qu'elle verss une participation à Un Syrdiéat, peut donc pralever une taxe entièrement dédiée à la mise sn œuvre ds la GEMAPI.
Le produit dé cstté imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement el d'investissement résultant dé l'éxércicé de la compétence GEMAPI, y compris celles constituées par k coût de renouvellement des installations ainéi que par le remboursement des annuités des emprunts.
Compte tenu des ouvrages identifiés el réalisés on vus dé 6écuriser les risques GEMAPI inhérents à notre tenrltolrs, Il a été décidé dé flxer le produit à 500 O0 € pour 2021, soit 7,39 € par habitant.
Enfin, il est à souligner que cette taxe est additionnelle, la Communauté d'Agglomération votant uniquement chaque année son produit. À charge pour l'administration fiscale de déterminer la variation des taux de fiscalité gn tenant compte da l’ansemble des produits fiscaux génerés par la taxe sur lé foncier bâtl, la taxe sur l8 foncier non bâil él là cotisation foncière des entreprises.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'environnement,
VU les dispositions de l’artick 1530 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Communautaire d'instituer une axe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, at de voter son produit chaque années,
VU la loi de Modernisation de l'Action Publique Teérritonale et d'Affimation des Métropoles (MAPTAM} du 27 janvisr 2014,
VU la loi portant Nouvelle Organisation Terrilonals de là République (NOTR&} du 7 août 2015, VU la ldi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités tersitoriales dans le domaine de ls GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des inondafions, ee Bassin d'Arcachon Sud Cansail Communautaire du 22 juil 20/2
VU le délibération du Comité Syndical du SIBA en date du 16 octobre 2017,
VU la délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017, approuvant les statuts de là COBAS et notamment le transfert de la compétence GEMAPT au SIBA à compter du 1er janvier 2018,
VU la délibération n° 19-47 du Conseil Communautaire du 28 février 2019, approuvart la convention de financement GEMAPI entre le SIBA et la COBAS relative aux participations financières sur la période 2018-2020,
VU la délibération n° 18-161 du Consell Communautaire du 25 juin 2019 instaurant le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pur 18 temitoir de la COBAS,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de blen vouloir :
+ FIXER le produil de la lexe GEMAPI à 500 000 € pour 2021, soit 7,39 € par habitant (la seuil maximal étant fixé par l'État à 40 € par habitant) ;
“INSCRIRE et IMPUTER la recette correspondante au budget principal sur l'exercice concerné :
»* AUTORISER la Présidente à signer tous documents en lien avec le présente
bération et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale
Madame la Présidente met aux voix les propositions ci-dessus Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 23 juillet 2020
DES ESGAULX Marle-Hélèng |
de la COBAS PRÉSIDENTE
À a —_— \ Ca
Fécapoon pa pret 249720 \ CET
Anne DES ESC Préiéan de COS SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD D ET 2020 À 15H
amér:ler
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment canvoqué la 16 juillet 2020, s'esi réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX. Présidente.
Nombra de conseillers communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Syie BANSARD, Pescal BERILLON. Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS. Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX. Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Anne ELISSALDE. Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU (jusqu'à la délibération n° DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDONA, . Christells JECKEL, Tony LOURENÇO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU. Xavier PARIS. Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP. Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Megdalena RUIZ. Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Généi
Collectivités Territoriales :
George AMBROISE a donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET a donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoirà Bernard COLLINET (à partir de la délibération n° DEL-2020-07-035)
Yves HERSZFELD a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
des
ABSENT(S} :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services Patriek LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.212116 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétairs de Séanca et Christelle JECKEL comme Sacrétairs Adjoints
/ 2, allé d'+spagne - BP 142-4411 Arcachan ozdex V |
TÉL DS 6 22H 44 « Hu (6 22 84 417 cogas®
© Bassin d'arcachon Sud Cunssïl Communautaire du 22 jullt 2020
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2020-U7-050
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES AU TITRE DE 2020
Mes Chers Collèque
La collectivité a reçu l'état de notification n° 1259 présentant les bases d'imposition directes lacales prévisionnelles 2020 paur notre temitoire au tire de quatre taxes relevant de notre
Pouvoir de taux : la taxe sur le foncier bâti, la taxe eur le foncier non béti, la cotisation foncière des entreprises et La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM qui fait l'objet d’une
délibération spécifique). Par aileurs, dans le cadre de la suppression programmés de la taxe d'habitation, cette imposition fait désormais l'objet d'une compensation financière de l'Étal à
travers le mécanisme du dégrèvement, notre EPCI ne dispase donc plus d'un pouvoir de taux sur celle-ci
Selon l'article 1689A du Code Général des Impèts (CGI). les collectivités font cannaître aux services fiscaux les décisions relatives aux laux des impasitions directes perçues à laur
profit avant le 15 avril de chaque année ; cete date de noïfication étant reportés excsptionnellement au 3 juilet 202D dans le cadre de la crise sanitaire, Alnel, il appartient à
notre assemblée de voter ces taux.
Le projet de Loi de Finances, dans sa version Initlale, prévoyait une absence de revalorisation des bases de taxe d'habitation pour l'année 2020. Finalement, il a éte acté, dans £a voreion
volée, une progression forfaitaire des bases de + 6.9 % sur les bases da taxe d'hablation des résidences principales, correspondant à l'inflation française canstatée au mois de septembre
2018. Les bases de taxes foncières el d'habitation des résidences secondaires sont quant à elles soumises au cosfficient de revalorisation légalement prévu à l'arcie 1518 bis du CGl, soi
1,2 % comespondant à l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmanisé entre novembre 2018 et novembre 2018.
Cette revalorisation ne conceme pas les locaux dits « professionnels » dont la miss à jour des valeurs locatives est permanents depuis la 1% janvier 2017 en fonction de l'évolution du marché
locatif.
Par _alleurs. l'évolution démographique et économique de notre tenifoire génére un accroissement physique de nos bases d'imposition. Le vote des taux des contributions directes
peut donc s'effectuer dans le respect des hypothèses d'évolution présentées dans les rapports orientations budgétaires et du Budget Primitf 2020
Par conséquent, confommément au Débat d'Orientations Budgôtaires 2020, il est proposé de
maintenir les taux de fiscalité en vigueur.
VU les articles 1498, 1518 bis et 1639 A du Code Général des Impôts, VU la loi n° 2018-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
VU les articles 11 et 13 de l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir cosas®
© sr seras Bassin d'Arcachon $wx Conseil Communautaire du 22 juillst 2020
+ MAINTENIR les taux des contributions directes pour l'année 2020 comme suit :
< taxe sur le foncier bâti (TFB) : 3,31 %
© taxe sur le foncler non bâti (TFNB) : 5,97 %
© colisalion foncière des entreprises (CFE): 29,03 %
+ AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,
Madame la Préskiente met aux volx les propositions cl-dessus
Le Consell à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Peur extralt cortifié conforme
Arcachon, ls 23 Juillet 2020
Acousé de réception - Mnistère de lniérieur
033-243300%%3-20200722-DEL-2020-07-060-DE
Accusé certifié exéculoire
Réception par le préfet. 24/07/2020)
Afichage 24072020
Le Présicuet Mae-iétène DES ESGAULX coBas ®
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
U BASSIN D'ARCACHON SUD DU 22 JUILLET 2020 À 15 H
Bassin d'Arcachon sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. le 22 JUILLET à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué lé 16 juillet 2020, sest réuni en séancsa ordinaire 4 la patinoire municipale de GUJAN-MESTRAS, sise Place
Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Mane-Hélèné DES ESGAULX, Présidente.
Nombre de conseillers communautaires sn sxsercics : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bemard COLLINET., Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD,
Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophig DEVILLIERS, Evélyné DONZEAUD, Bruno DUMGNTEIL, Anne ELISSALDE, Yves FOULON., Jean-Jacques GERMANEAU jusqu'a la délibération n° DEL-2020-07-034), Brigitte GRONDONA, , Christellks JECKEL, Tony LOURENCO., Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Masñelle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON. Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENTS REFRÉSENTÉS, conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collactrités Territoriales :
George AMBROISE 8 donné pouvoir à Gérard SAGNES
May ANTOUN 3 donné pouvoir à Genaviève BORDEDEBAT
Jacques CHAUVET à donné pouvoir à Anne ELISSALDE
Jean-Jacques GERMANEAU a donné pouvoir à Bemard COLLINET {à partir de la délibéretion n° DEL-2026-07-035)
Yves HERSZFELD 3 donné pouvair 4 Geneviévs BORDEDEBAT
ABSENT(S) :
Cyril SOCOLOVERT
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Sléephane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformémeant à l'article L.2121-156 du Code Général des Collectivités Territoriales : Kanne DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance et Christells JECKEL comme Secrétaire Adjointe
Pad
2, ale d'Espagic - BP 147 - 33311 fuvachiern cidex / Tél. 05 36 22 44 44 - Fax 05 Sé 22 33 49 cosas®
© RU drncte essin d'ccéchon Sud
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2620-07-051
VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) AU TITRE DE 2020
Mes Ohers Colègues,
Après réception des bases prévisiomneles d'imposition 2020, notées par l'administration fiscale, il est porté à votre connaissance que les recettes fiscales altendues relatives à la Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOW) apparaissent canfamnes aux inscriptions prévues au budget annexe de la régie environnement
Conformément au Débat d'Orientations Budgétaires, préserié au Conseil Communautairs du 4 novembre 2018. il est confirmé par la présente délibération un maintien du taux appliqué sur
la TEOM au lire de l'exercice 2020.
VU laricle 1839 B undecies du Code Général des ImpBis, VU lés aicles 11 et 13 de l'ordonnance n° 2020-320 du 25 mare 2020,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Ghers Gollèques, de bien voulair
<_ MAINTENIR le faux de ta TEOM à 10 % pour l'année 2020 ; «AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces se rapportant à 0e dossier.
Madame la Présidente met aux voi les proposfions ci-dessus Le Consail à l'unanimité : ADOPTE
Etont signé les membres précents.
Peur extrait certifié conforme Arcachon, le 23 juilet 2020
Marie-Héléfe DES ESGAULX PRÉSIDENTE de la GOBAS