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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Délib du CC du 29 06 18 agglo cobas
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Délib du CC du 29 06 18 agglo cobas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
COBAS @
(© Of un ( À ]q Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2018
SECRÉTAIRE Tony LOURENÇO
SECRÉTAIRE ADJOINT Elisabeth REZER-SANDILLON
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS RAPPORTEURS RÉSULTATS DES VOTES
ÉDUCATION ET FORMATION
18-95
CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE VICTOR HUGO À LA TESTE
DE BUCH : AVENANTS N° 1 AUX MARCHÉS PUBLICS DE
TRAVAUX (LOTS N° 5 ET 14) – AVENANT N° 2 AUX
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX (LOT N° 6)
E. DONZEAUD UNANIMITÉ
18-96
DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE DU
MOULLEAU À ARCACHON : AVENANTS N° 1 ET 2 AUX
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
J-B BIEHLER UNANIMITÉ
SOLIDARITÉ, SANTÉ ET PRÉVENTION
18-97
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX
(APSDA) POUR LES TRAVAUX DU REFUGE ANIMALIER
S. STOME UNANIMITÉ
18-98
PARTENARIAT AVEC LA SNCF (GARES ET CONNEXIONS) –
CONTRAT PORTANT OCCUPATION DE LOCAUX – MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX 2018-2019
F. LEONARD-
MOUSSAC UNANIMITÉ
18-99
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION
« COMITÉ D’ÉTUDE ET D’INFORMATION SUR LA DROGUE
ET LES ADDICTIONS » (CEID) – MISE À DISPOSITION DE
LOCAUX 2018-2019
G. BORDEDEBAT UNANIMITÉ
18-100
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT
DE LA GIRONDE – DIRECTION PROMOTION SANTÉ
« CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE » - MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX 2018-2019
M. CAUSSARIEU UNANIMITÉ
18-101
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT (CDAD) POUR LE
FINANCEMENT DES PERMANENCES JURIDIQUES – ANNÉE
2018
B. GRONDONA UNANIMITÉ
18-102
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT (CDAD) ET LE
BARREAU DE BORDEAUX – ANNÉE 2018
M. GUILLON UNANIMITÉ COBAS @
(© Agglomération Bassin d'Arca hon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES
COMMUNAUTAIRES
18-103
ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE OPUS BASSIN – LA FLÛTE EN
CHANTIER
B. LUMMEAUX UNANIMITÉ
18-104
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L’ASSOCIATION LES ESCAPADES MUSICALES POUR LE
CONCERT DU 29 JUIN 2018
B. LUMMEAUX UNANIMITÉ
TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
18-105 GESTION DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL 2017 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU C. SOCOLOVERT UNANIMITÉ
18-106
GESTION DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL 2017
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L’EAU
M. GRANET UNANIMITÉ
18-107 GESTION DE L’EAU POTABLE – TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU FORAGE DE PISSENS C. SOCOLOVERT UNANIMITÉ
18-108
GESTION DE L’EAU POTABLE – AVENANT N° 1 AU MARCHÉ
DE TRAVAUX POUR LES OPÉRATIONS DE
RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX
AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
Dany FRESSAIX UNANIMITÉ
18-109
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA TESTE DE
BUCH : TRANSFERT DE COMPÉTENCE DANS LE CADRE
D’UNE MISE À DISPOSITION DES VOIRIES PAR LA VILLE À
LA COBAS – CONVENTION DE GESTION
F. DELUGA UNANIMITÉ
GESTION DES DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT
18-110 RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS T. MAISONNAVE UNANIMITÉ
18-111
AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE
MARCHÉ PUBLIC PORTANT SUR LE TRANSPORT, TRI ET
CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SÉLECTIVES EN
PORTE-À-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN
DÉCHÈTERIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
A. CASTANDET UNANIMITÉ
18-112 RÉFORME ET VENTE DE MATÉRIEL HORS D’USAGE J-J EROLES UNANIMITÉ
18-113
FILIÈRE DES MEUBLES USAGÉS : APPROBATION DU
CONTRAT TERRITORIAL DE LA COLLECTE, DU TRI, DU
RECYCLAGE, DE LA VALORISATION ET DU RÉEMPLOI DES
MEUBLES USAGÉS POUR L’ANNÉE 2018
E. REZER-
SANDILLON UNANIMITÉ
TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET INTERMODALITÉ
18-114 RAPPORT ANNUEL 2017 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS G. BORDEDEBAT UNANIMITÉ
18-115 PROGRAMMATION 2018 : AMÉNAGEMENT DES PISTES CYCLABLES P. DAVET UNANIMITÉ COBAS @
(© Of un ( À ]q Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
18-116
PISTES CYCLABLES : CONVENTION RELATIVE À
L’AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE « AVENUE DU
MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, DE LA RUE DEJEAN
CASTAING À L’IMPASSE VERLAINE » À GUJAN-MESTRAS
V. COLLADO UNANIMITÉ
18-117
PISTES CYCLABLES : CONVENTION RELATIVE À
L’AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE « RUE DE LA
BARBOTIÈRE – 3ÈME TRANCHE » À GUJAN-MESTRAS
F. COINEAU UNANIMITÉ
18-118
RÉALISATION D’UN PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL
(PEM) À GUJAN-MESTRAS – ATTRIBUTION DES MARCHÉS
DE TRAVAUX
E. BERNARD UNANIMITÉ
EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
18-119 PROLONGATION DE LA DURÉE DE L’AOT VERTICAL T’AIR J-C VERGNERES UNANIMITÉ
18-120 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 AVEC L’ASSOCIATION DEBA J-J EROLES UNANIMITÉ
18-121 FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DU TEICH T. LOURENÇO UNANIMITÉ
18-122
APPROBATION DES CONVENTIONS 2018-2019 : CONVENTION- CADRE DE PARTENARIAT ET CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L’ASSOCIATION AQUITAINE ACTIVE ET LA COBAS
C. CHARTON UNANIMITÉ
18-123
APPROBATION DES CONVENTIONS 2018-2019 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET CONVENTION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE
L’ASSOCIATION BGE ET LA COBAS
C. DELMAS UNANIMITÉ
FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
18-124 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 DE LA COBAS F. DELUGA UNANIMITÉ
18-125 DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LA VILLE DU TEICH - ANNÉE 2018 T. LOURENÇO UNANIMITÉ
18-126
FOURRIÈRE AUTOMOBILE : CONTRAT DE REPRISE DES
VÉHICULES HORS D’USAGE (VHU) AVEC LES
ÉTABLISSEMENTS CAPY
J-J GUIGNIER UNANIMITÉ
18-127
REQUALIFICATION JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION
FINANCIÈRE DE LA COBAS AUPRÈS DE GIRONDE
NUMÉRIQUE HAUT DÉBIT
M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ
18-128
AVENANT DE TRANSFERT DU CONTRAT GFU – SERVICE
DE FIBRE OPTIQUE PASSIVE ENTRE LA COBAS, GIRONDE
NUMÉRIQUE ET GIRONDE TRÈS HAUT DÉBIT
M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ
18-129 ADHÉSION DE LA COBAS AUX SERVICES NUMÉRIQUES MUTUALISÉS DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMÉRIQUE M. CAUSSARIEU UNANIMITÉ
18-130 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ D. FRESSAIX UNANIMITÉ
18-131 INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE M. BOURGOIN UNANIMITÉ
18-132
TABLEAU DES EFFECTIFS DES POSTES BUDGÉTAIRES
PERMANENTS À COMPTER DU 01/07/2018 ET CRÉATION DE
POSTES BUDGÉTAIRES POUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2018 AU
31/12/2018
M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ COBAS @
(© Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
18-133
ACTUALISATION DE LA RÉMUNERATION DES
PERSONNELS CONTRACTUELS NON PERMANENTS DE
L’ALSH
A. DUROUX UNANIMITÉ
18-134
ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES –
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES
RESTAURANTS À DESTINATION DU PERSONNEL DE LA
COBAS
A. CASTANDET UNANIMITÉ
18-135
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
SUR LA REPRISE DES CONTRATS DE GESTION DES
PISCINES
M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ
18-136
APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD
TRANSACTIONNEL RELATIF AUX PISCINES
COMMUNAUTAIRES AVEC LA SOCIÉTÉ EQUALIA
J-J EROLES UNANIMITÉ
18-137 ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CLÔTURES D’ACTIFS L. LAHON- GRIMAUD UNANIMITÉ
18-138 COMPTES DE GESTION 2017 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES P. PRADAYROL UNANIMITÉ
18-139 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES J-J EROLES UNANIMITÉ
18-140 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES C. DELMAS UNANIMITÉ
18-141 BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES 2018 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ coBas®
N
: Arc / A
Bassin d'AggakReBSBENsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe /
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > cogas®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° 18-95
CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE VICTOR HUGO À LA TESTE DE BUCH : AVENANTS N° 1 AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (LOTS N° 5 ET N° 14) AVENANT N° 2 AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (LOT N° 6)
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 17-123 du 30 juin 2017, le Conseil Communautaire a attribué les marchés publics de travaux pour la construction de l’école Victor Hugo sur la commune de la Teste de Buch.
À la demande des utilisateurs, les modifications suivantes ont été apportées au projet :
- modifier le vitrage avec un vitrage dépoli et intégration de stores vénitiens sur les portes du hall d'entrée,
- modifier les tableaux,
- adapter les placards dans la circulation du rez-de-chaussée.
Ces demandes induisent des impacts technique et financier sur les lots ci-dessous :
- n° 5 - DUPUCH « Menuiseries extérieures et occultations »,
- n° 6 - DUPHIL « Menuiseries intérieures ».
L'incidence financière de ces travaux, en référence à des prix marchés et à des prix nouveaux, a été contrôlée et validée par la maîtrise d'œuvre.
Aussi, il vous est maintenant proposé d'approuver les projets d'avenants suivants :
* Lot n° 5 « Menuiseries extérieures et occultations » (entreprise DUPUCH) Avenant n° 1 : nécessité de travaux supplémentaires et de modifications (modifier le vitrage des portes du hall d'entrée), pour une plus-value de 1 706,00 € HT.
Le montant global du marché, après avenant n° 01, s'élève à 276 502,00 € HT soit + 0,62 % du marché initial (274 796,00 € HT).
* Lot n° 6 « Menuiseries intérieures » (entreprise DUPHIL)
Avenant n° 2 : nécessité de travaux supplémentaires et de modifications (modifier les tableaux et adapter les placards dans la circulation du rez-de-chaussée), pour une plus-value de 2 245,92 € HT.
Le montant global du marché, après avenant n° 2, s'élève à 171 139,32 € HT soit + 1,31 % du marché initial de 170 311,77 € HT.
Le montant global initial des marchés publics de travaux était de 2 745 597,11 € HT. Les avenants exposés ci-dessus, ainsi que les avenants précédents (3 277,05 € HT), portent le montant global des travaux à 2 752 826,08 € HT, soit une plus-value globale de 0,26 %. coBAs®
(à
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Ces avenants sont compatibles avec le financement mis en place au titre de cette opération. Ils n'engendrent pas de prolongation du délai contractuel de l'opération de travaux.
Par ailleurs, au regard de la configuration des lieux, la réalisation des travaux du jardin est recalée après la réception de l'école, soit en septembre et octobre 2018.
Il vous est donc proposé d'approuver également le projet d’avenant n° 1 de prolongation de délai au marché du lot n° 14 « VRD » (entreprise TPSL). Cette prolongation de délais n’induit pas d'incidence financière. Le montant global initial du marché demeure inchangé.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP), VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU la délibération n° 17-58 en date du 6 avril 2017 relative au lancement de l'opération, VU la délibération n° 17-123 en date du 30 juin 2017 relative à l'attribution des marchés de travaux de construction de l'école Victor Hugo,
VU la délibération n° 17-280 en date du 14 décembre 2017 relative à l'avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 6,
VU les marchés publics n° 17-33373 (lot n° 5), n° 17-33374 (lot n° 6) et n° 17-33388 (lot n° 14), VU les projets d'avenant n° 1 aux marchés publics de travaux des lots n° 5 et 14 et le projet d'avenant n° 2 au marché public de travaux du lot n° 6,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les projets d'avenants aux marchés publics de travaux annexés à la présente délibération ;
e AUTORISER la SEPA, mandataire, à signer et notifier les avenants n° 1 et 2 aux
marchés de travaux des lots n° 5, 6 et 14, et tout document s’y rapportant, et prendre
toute décision relative à l'exécution et au réglement de ce marché ;
e INSCRIRE les dépenses nécessaires à cette opération au budget de la COBAS.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à lunanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélèné DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-95-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas
RS
[2 Æ d'Agglomération . Arc , ' Bassin d'AfakRRBSE6NSEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EÉROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax O5 56 22 33 49 + COBAS @
© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Jean-Bernard BIEHLER N° 18-96
DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE DU MOULLEAU À ARCACHON AVENANTS N° 1 et 2 AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique éducative, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a lancé le projet de démolition et reconstruction de l'école du Moulleau à Arcachon.
Cette opération est conduite par la SCET, missionnée par la COBAS en tant que maître d'ouvrage délégué.
Le coût des travaux, a été estimé à 2 392 000,00 € HT, soit 2 870 400,00 € TTC, conformément à la délibération n° 17-19 du Conseil Communautaire du 27 février 2017.
Par délibération n° 17-56 en date du 6 avril 2017, la COBAS a lancé la procédure de consultation pour les marchés de travaux.
Par délibération n° 17-281 en date du 14 décembre 2017, la COBAS a approuvé les avenants n° 1 concernant les entreprises DUNE CONSTRUCTIONS (lot 01) et RICHARD (lot 06).
Concernant le marché de travaux de DUNE CONSTRUCTIONS (lot 01 VRD-Fondations- Gros-Œuvre), il est présenté un avenant n° 2 d'un montant de 11 243,08 € HT, soit 2,74 % de la masse de travaux avec l'avenant n° 1 par rapport au marché initial. Cet avenant n° 2 porte sur les travaux suivants :
- Suite au grand nombre de regards de visite, demandé par le SIBA, le remplissage desdits regards sont proposés pour des raisons esthétiques en remplacement des regards en fonte,
- de la demande de la ville, prise en charge par le chantier de la réalisation du parvis béton désactivé sur le domaine public et des réseaux d'évacuation d'eaux pluviales, -__ d'un engin immobilisé suite à aléas techniques chez le riverain.
Concernant le marché de travaux de MR ENDUITS (lot 02 Revêtements de façade), il est présenté un avenant n° 1 d’un montant de 703 € HT, soit 1,42 % de la masse de travaux par rapport au marché initial. Il s’agit :
- de la réalisation d'un enduit sur remplissage OSB en linteau de portes sur palier
extérieur.
Concernant le marché de travaux de MAINVIELLE (lot 05 Plâtrerie — Faux-plafond), il est présenté un avenant n° 1 d’un montant de 6 960,67 € HT, soit 3,29 % de la masse de travaux par rapport au marché initial. Il s’agit :
- du transfert de trappes de visite bois intégrées dans le marché de RICHARD (lot 06)
(moins-value de 6 578,65 € HT) au lot plâtrerie, co8as®
d'Aggtomération
in d'Arcachon Sud Es ind'a Conseil Communautaire du 29 juin 2018
- de l'habillage des ébrasements de baie de portes intérieures en placo plâtre, suite à une
adaptation de chantier.
Concernant le marché de travaux de RICHARD (lot 06 Menuiseries bois - Agencement - Mobilier), il est présenté un avenant n° 2 d’une moins-value de 6 658,85 € HT, soit — 1,66 % de la masse de travaux avec l'avenant n° 1 par rapport au marché initial. Il s’agit :
- de la suppression du lot 06 Menuiseries bois, les trappes de visite bois, afin de les transférer et remplacer par des trappes de visites placoplâtre invisibles, au lot 05 Plâtrerie Faux-plafonds
- de la fourniture et pose de deux oculus de porte pour la salle maternelle 2 et fourniture et pose de stratifié pour les portes sanitaires de la restauration
- de la suppression de la fourniture du lit infirmerie et le transfert de la vitrine d'affichage du présent lot au lot 08 Serrurerie.
Concernant le marché de travaux de DURET (lot 07 Revêtements sol souple/dur - Faïence), il est présenté un avenant n° 1 d'un montant de 450 € HT, soit 0,49 % de la masse de travaux par rapport au marché initial. |l s’agit :
- de la réalisation de trois trappes de visite faïencées dans les sanitaires à la place des
trappes bois (lot 06), pour des raisons esthétiques.
Concernant le marché de travaux de GF3M (lot 08 Serrurerie), il est présenté un avenant n° 1 d'un montant de 5 924 € HT, soit 8 % de la masse de travaux par rapport au marché initial. || s’agit :
-_ de la fourniture et pose de deux boîtes aux lettres à l'entrée principale de l’école suite à
la demande de la ville,
- du remplacement de la peinture sur marquise et auvent galvanisés par un
thermolaquage, plus pérenne dans un environnement salin,
- du remplacement de la peinture sur pergola et treillis soudé support des plantes grimpantes par un thermolaquage, plus pérenne dans un environnement salin, - du transfert de prestations de la vitrine extérieure prévue au marché RICHARD (lot 06) et de la demande complémentaire de la ville pour l'ajout d’un deuxième panneau AO, - de la modñication de l'emplacement des drapeaux initialement prévu sur trottoir, implantés dans la façade, nécessitant un système de fixation en façade.
L'augmentation du marché de travaux supérieure à 5 % a nécessité l’avis de la C.A.O.
Concernant le marché de travaux de SAGECES (lot 10 Chauffage - Ventilation - Plomberie), il est présenté un avenant n° 2 d'un montant de 294,75 € HT, soit 0,12 % de la masse de travaux avec l'avenant n° 1 par rapport au marché initial. I! s'agit :
- de la réalisation d'une descente EP supplémentaire pour éviter une gouttière filante au
droit de la ferme charpente apparente en avancée de toit côté façade Est (aspect plus esthétique de la façade). coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Concernant le marché de travaux de CENERGIA (lot 11 Électricité courant fort - courant faible), il est présenté un avenant n° 1 d’un montant de 5 859,15 € HT, soit 4 % de la masse de travaux par rapport au marché initial. Il s’agit :
- de l'ajout d’une prise haut-parleur à proximité du poste VPI dans une salle de classe du R+1,
- de l'ajout d'une platine visiophone bouton double au droit de l'entrée indépendante,
- de la modification des bornes Wi-Fi par bornes Wi-Fi alimentées, à la demande de la
ville,
- du déplacement de l'installation électrique de chantier résultant de l'intervention
d'ENEDIS,
- de la suppression d'un luminaire implanté au droit d'une cloison sanitaire dans le réfectoire de la maternelle par décision de l'architecte.
Concernant le marché de travaux de QUIETALIS (lot 12 Équipements cuisine), il est présenté un avenant n° 1 d’un montant de 2 885,55 € HT, soit 4,59 % de la masse de travaux par rapport au marché initial. Il s'agit :
- de la modification de la marque de la laveuse et séchoir, à savoir MIELE et non plus MERKER
- de la suppression de 4 tablettes pour meuble froid statique et buffet froid, à la demande de la ville.
Le montant du budget global reste inchangé.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP), VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les délibérations communautaires n° 17-19, 17-56 et 17-281 en lien avec cette opération, VU les avis favorables de la Commission d'Appel d'Offres du 20 juin 2018 et du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les avenants aux marchés publics de travaux annexés à la présente ;
e HABILITER la SCET, mandataire, à signer et notifier les avenants n° 1 aux marchés
publics de travaux pour les lots : 02-05-07-08-11-12 et les avenants n° 2 pour les lots :
01-06 et 10 ainsi que tout document s’y rapportant, et à prendre toute décision relative à
l'exécution et au règlement de ces marchés ;
e INSCRIRE les dépenses afférentes à cette opération au budget de la COBAS.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents ;
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRESIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-96-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX d'Agalomération
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Bassin d'AfgakPBSE6NsEL DE LA commuNauTé D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à Particle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :_- Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBAs®
mauté d'Agylomération
Bassin d'Arcachon Sud .…. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Sylviane STOME N° 18-97
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX (APSDA)
POUR LES TRAVAUX DU REFUGE ANIMALIER
Mes Chers Collègues,
L'Association Pour la Sauvegarde Des Animaux (APSDA) a pour objet la sauvegarde des animaux par la gestion d'un refuge animalier qui accueille les animaux abandonnés par leurs propriétaires en vue de leur adoption par un nouveau maître.
L'activité du refuge animalier est complémentaire à l'exercice de la compétence fourrière canine de la COBAS (accueil des chiens placés en fourrière et non récupérés par leurs propriétaires au terme du délai légal).
Les box accueillant les chiens du refuge, construits il y a près de trente ans, ont un besoin urgent de rénovation et de mise aux normes. Ces travaux visent à :
- changer la totalité des grillages rouillés et ne répondant plus aux nouvelles normes de sécurité,
- construire les séparations des box en mur plein (et non en grille comme actuellement), - modifier l'évacuation des fluides qui seront intégralement collectés par la fosse septique, conformément à la recommandation du SIBA.
Ces travaux sont nécessaires pour que le refuge puisse continuer à accueillir les chiens dans les meilleures conditions tout en assurant la sécurité des bénévoles et des visiteurs.
C'est pourquoi la COBAS souhaite apporter son soutien au refuge de l'Association Pour la Sauvegarde Des Animaux par l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'investissement de 35 000 € maximum.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER Fattribution d’une subvention exceptionnelle d'investissement de 35 000 € :
e AUTORISER le Président à signer la convention correspondante, annexée à la présente délibération ;
INSCRIRE les dépenses nécessaires à cette opération au budget de la COBAS ; IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal de l'exercice concerné.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-97-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX ©
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d'Agglomération - 1 = , ,
Bassin d'AfgakRRBSE6NSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigite GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas ®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud | | . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Françoise LÉONARD-MOUSSAC N° 18-98
PARTENARIAT AVEC LA SNCF (GARES ET CONNEXIONS)
CONTRAT PORTANT OCCUPATION DE LOCAUX
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2018-2019
Mes Chers Collègues,
Le contrat actuel de mise à disposition par la SNCF de locaux situés Esplanade de la Gare à Arcachon à la COBAS, destinés à accueillir des activités sociales, arrive à échéance le 30 juin 2018.
Dans le cadre du partenariat engagé, et au regard de l'objet social des missions exercées dans ces locaux, il est proposé de reconduire un contrat d'occupation des locaux à compter du 1° juillet 2018 jusqu'au 31 décembre 2019, dont les modalités sont précisées dans le document joint en annexe.
L'association « Comité d'Etude et d'Information sur la Drogue et les Addictions » CEID, et le service « Centre de Planification Familiale » de la Direction Promotion Santé du Département sont autorisés à occuper ces locaux dans les conditions définies par voie conventionnelle avec la COBAS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e HABILITER le Président à signer le contrat et ses annexes, portant occupation de locaux entre la SNCF (Gare et Connexions) et la COBAS, joint en annexe à la présente délibération.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-98-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX i ! 7 7 7
Bassin d'AggatkeB58éseL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigite GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(D alé d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud L L
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N° 18-99
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « COMITÉ D'ÉTUDE ET D'INFORMATION
SUR LA DROGUE ET LES ADDICTIONS » (CEID) MISE À DISPOSITION DE LOCAUX 2018-2019
Mes Chers Collègues,
La convention actuelle de mise à disposition des locaux situés Esplanade de la Gare à Arcachon, destinés à accueillir l’activité de l'association « Comité d'Etude et d'Information sur la Drogue et les Addictions » (CEID) arrive à échéance le 30 juin 2018.
Pour permettre la continuité de l'exercice des missions de l'association sur le territoire, il est proposé de reconduire la convention de mise à disposition par la COBAS à compter du 1° juillet 2018 jusqu'au 31 décembre 2019.
La période définie ci-dessus correspond aux conditions de partenariat établies entre la COBAS et la SNCF pour l'utilisation de ces locaux par l'association CEID.
Le document joint en annexe précise les modalités de la mise à disposition de ces locaux entre l'intercommunalité et l'association CEID, notamment la participation à la redevance versée à la COBAS.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e HABILITER le Président à signer la convention de partenariat entre l'association « Comité d'Etude et d'Information sur la Drogue et les Addictions » et la COBAS, jointe en annexe à la présente délibération.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène |E ES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-99-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
D # d'Agglomération - ! . , , Bassin d'Afak@RBSE6NsEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX | Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Martine CAUSSARIEU N° 18-100
| CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - DIRECTION PROMOTION SANTÉ « CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE »
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2018-2019
Mes Chers Collègues,
Depuis 2016, le « Centre de Planification Familiale » de la Direction Promotion Santé du Département assure une permanence dans les locaux situés Esplanade de la Gare à Arcachon, dont la mise à disposition par la COBAS, est mutualisée avec l'association « Comité d'Etude et d'information sur la Drogue et les Addictions » (CEID).
La convention actuelle de cette mise à disposition arrive à échéance le 30 juin 2018.
Pour permettre la continuité de l'exercice des missions de ce service de proximité sur le territoire, il est proposé de reconduire la convention de mise à disposition par la COBAS à compter du 1° juillet 2018 jusqu'au 31 décembre 2019.
La période définie ci-dessus correspond aux conditions de partenariat établies entre la COBAS et la SNCF, pour l’utilisation de ces locaux par le service « Centre de Planification Familiale ».
Le document joint en annexe précise les modalités de la mise à disposition de ces locaux entre lintercommunalité et le Département, notamment la participation à la redevance dont le montant est versé à la COBAS.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e HABILITER le Président à signer la convention de partenariat entre le Département de la Gironde et la COBAS, jointe en annexe à la présente délibération.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBAs ®
€ … d'Agglomération e ! pe , , Bassin d'AggakkeBStéNseIL DE LA commuNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu’à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNÈRES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET 2 donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(© mmunauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud | Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA N° 18-101
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT (CDAD) POUR LE FINANCEMENT DES PERMANENCES JURIDIQUES
ANNEE 2018
Mes Chers Collègues,
Afin de permettre au sein du Point d'Accès au Droit la mise en œuvre des permanences juridiques associatives animées par les professionnels du Centre d'Information des Droits des Femmes et de la Famille (CIDFF) et de l'association INFODROITS, la COBAS s'est engagée dans un partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).
Les modalités de partenariat entre le CDAD et la COBAS pour le fonctionnement des permanences de ces associations sont définies dans le cadre d’une convention annuelle qui prévoit également l'attribution d’une subvention de 4 000 euros à la COBAS pour l’année 2018.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e HABILITER le Président à signer la convention de partenariat entre le CDAD et la COBAS, jointe en annexe à la présente délibération ;
e IMPUTER les recettes afférentes au budget principal de l'exercice concerné.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX @
” Bassin d'AggaRBBSENSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu’à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe /
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Monique GUILLON N° 18-102
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT (CDAD) ET LE BARREAU DE BORDEAUX
ANNÉE 2018
Mes Chers Collègues,
Le Point d'Accès au Droit, lieu d'accueil gratuit, regroupe des permanences juridiques et administratives afin d'apporter une information de proximité à la population des quatre communes de la COBAS.
C'est dans ce cadre que le Barreau de Bordeaux s'est engagé à réaliser des permanences de consultations juridiques au profit du public usager.
Les modalités et les moyens mis à disposition sont précisés dans la convention établie du 1°! janvier au 31 décembre 2018, jointe en annexe.
VU le projet de convention joint,
VU Favis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER le Président à signer la convention avec le CDAD et le Barreau de Bordeaux, jointe en annexe à la présente délibération.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
Le 1 ' 7 " 21 Bassin d'AfgakkP BY E6NsEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu’à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N° 18-103
ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE OPUS BASSIN
LA FLÛTE EN CHANTIER
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en réseau des écoles de musique, le comité de pilotage a validé le projet suivant :
Opéra pour orchestre de flûte : LA FLÛTE EN CHANTIER
Spectacle à l’Ekla le 18 novembre 2018
Objectifs pédagogiques :
Impliquer les élèves dans la réalisation d'un spectacle, développer la créativité de l'orchestre et de l’équipe qui mène le projet. La recherche d’une réelle diversité des timbres et des couleurs dans un large registre conduit à constituer des pupitres de flûtes aux sonorités différentes : du piccolo à la flüte basse. Les élèves ont l'opportunité de travailler comme acteur, danseur, ou autre suivant les idées mis en œuvre par le metteur en scène.
Pour mener à bien ce projet il convient de :
-_ rémunérer le professeur porteur de projet pour un forfait de 200 € net en activité accessoire,
- _rémunérer cinq professeurs des écoles de musique pour un forfait journalier de 100 € net en activité accessoire, proratisé en fonction du temps de présence, - rémunérer le chef d'orchestre pour un forfait de 50 € net par demi-journée de répétition en activité accessoire.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces actions ;
e AUTORISER le Président à rémunérer les différents intervenants en fonction des tarifs énoncés ci-dessus et indemniser les frais engagés suivant les barèmes précisés dans la présente délibération ;
e |MPUTER les dépenses afférentes au budget principal de l'exercice concerné.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRESIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération e- t , .
Bassin d'AffaRRe BY E6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Éric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 r coBas®
C Ina s d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N° 18-104
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LES ESCAPADES MUSICALES POUR LE CONCERT DU 29 JUIN 2018
Mes Chers Collègues,
L'association LES ESCAPADES MUSICALES - FESTIVAL INTERNATIONAL DU BASSIN D'ARCACHON — VAL DE L'EYRE a pour objet la diffusion de concerts de musique classique au cours d'un festival intitulé "les Escapades Musicales - Festival international du Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre".
Ce festival itinérant propose des concerts dans différentes communes du Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre, favorisant les lieux naturels et de plein air et mettant en valeur le patrimoine naturel et architectural exceptionnel de tout le territoire.
Sa vocation est de permettre au plus grand nombre (public local et estivants) de profiter d'une programmation riche et variée sur plusieurs semaines, servie par des solistes de renommée internationale.
À l’occasion du lancement de la 9ème saison culturelle estivale 2018, cette association a sollicité la COBAS pour participer au financement d'un concert exceptionnel.
En effet, il nous est proposé de les accompagner sur cette soirée unique en faisant venir l'orchestre de la Garde Républicaine, composé d’une cinquantaine de musiciens en uniforme de parade, dirigé par Pejman Memarzadeh, le vendredi 29 juin 2018 à 20h30.
Le concert aura lieu sur le site de la base aérienne de Cazaux, en bordure du lac afin d'offrir au
plus grand nombre un grand moment de musique classique et de convivialité.
Le concours financier demandé à la COBAS est de 28 000 € maximum, dans la limite des frais engagés par l'association pour ce concert.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER l'attribution d'une subvention de 28 000 € maximum à l'association ;
e AUTORISER le Président à signer la convention avec l'association, jointe en annexe à la présente délibération ;
e INSCRIRE les dépenses nécessaires à cette opération au budget de la COBAS ; e IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal de l'exercice concerné.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX ©
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d'Agglomération
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Bassin d'Afgake B5E6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigite GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD 2 donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu’à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Cyril SOCOLOVERT N° 18-105
GESTION DE L'EAU POTABLE — RAPPORT ANNUEL 2017
DU DÉLEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Mes Chers Collègues,
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, So’bass, délégataire de l'exploitation du service eau, nous a fait parvenir un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service.
Ce rapport sur l'exploitation du service eau relatif à l'exercice 2017 répond également à l'obligation du délégataire définie à l’article 45 du contrat d’affermage, de production d’un compte rendu annuel comprenant un rapport technique et un rapport financier permettant le contrôle de la qualité du service confié à l'exploitant.
L'essentiel pour l'année 2017 en quelques chiffres sur le territoire de la COBAS :
: : > Prix de l’eau au 01/01/2018 en TTC
Erix du service (1,80 € TTC au 01/01/2017) Le1E
> Réservoirs d’une capacité totale de 16
21 420 m°
> Capacité totale de production 38 936 m°/)
> Capacité totale des réservoirs 21 420 m°
44 683 Patrimoine 2 Compieurs
> Longueur totale du réseau dont 914 km
longueur canalisation de distribution 663 km
Nombre de fuites réparées 583
> Taux de conformité microbiologique 100 %
LE ARS
Qualité > Taux de conformité physico-chimique | 100 % ARS
> Rendement de réseau 80,9 %
Performances > Indice d'avancement de la protection de | 80 % environnementales | |: ressource en eau
> Consommation moyenne par 128 m°
. abonnement et par an
Service Usager > Habitants desservis 65 710 > Abonnés 42719 coBas®
(à 2
wnunauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
En application des dispositions de l’article L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce document doit être mis à disposition du public sur place au siège de la COBAS et dans les mairies des quatre communes membres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les avis favorables de la Commission Eau et du Bureau,
VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux),
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e CONSTATER la présentation en Conseil Communautaire du Rapport Annuel du Délégataire pour l'année 2017 dans le cadre de la délégation de Service Public de la gestion de l'eau potable sur le territoire de la COBAS ;
e CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rapport au public.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDEN
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
»
S e- ! , , Bassin d'AfgakeR 8 SE6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOUEON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Française LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe Pad
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax O5 56 22 33 49 > coBas®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Maurice GRANET N° 18-106
GESTION DE L'EAU POTABLE -— RAPPORT ANNUEL 2017
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Mes Chers Collègues,
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau, destiné notamment à l'information des usagers, constitue un rapport distinct du Rapport Annuel du Délégataire (R.A.D.).
Tous deux comportent des éléments communs :
- les indicateurs descriptifs qui permettent de caractériser le service : nombre d'abonnés, volumes prélevés, volumes consommés, longueur du réseau etc … ; - les indicateurs de performance: rendement du réseau, taux de renouvellement, taux de conformité etc …
Le rapport sur le prix et la qualité distingue :
- le rôle de la COBAS, qui est responsable des investissements dont les renouvellements et extensions de réseaux, et qui contrôle la gestion du délégataire et le respect du contrat ; - et le rôle du délégataire qui exploite les installations, assure l'entretien, la surveillance et le renouvellement des installations hors réseau ainsi que la facturation et l'accueil du public.
Les installations de production (11 forages profonds et la prise d'eau Lac Cazaux-Sanguinet avec l'usine de Cabaret les Pins) fournissent une ressource en eau suffisante, adaptées aux variations saisonnières de consommation sur le territoire de la COBAS.
Le bilan 2017 sur la qualité de l'eau distribuée sur la COBAS, et diffusé par l'Agence Régionale de Santé, montre un taux de conformité de 100 % pour la microbiologie et un taux de conformité 100 % pour la physico-chimie.
L’axe d'effort de la COBAS pour l'année 2017, s'est porté une nouvelle fois sur les fuites d'eau potable du réseau de distribution afin de pouvoir réduire significativement son volume annuel. La mise en œuvre en 2014 et 2015 d'un programme de sectorisation sur 17 secteurs créés sur la COBAS ainsi que d'une analyse patrimoniale des réseaux a permis la poursuite d'un programme de renouvellement ciblé et efficace initié lors de l’année 2016 sur notre territoire très vaste. Par ailleurs, le rendement du réseau a poursuivi son amélioration pour se rapprocher des 81 %, soit une amélioration de 1,8 point par rapport à l'exercice 2016.
Le prix de l’eau est, quant à lui, maîtrisé avec un prix TTC du m3 de 1,81 € au 1er janvier 2018, pour un prix de 1,80 € au 1er janvier 2017.
En application des dispositions de l'article L 2224-5 du CGCT, ce rapport auquel est joint la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur les factures des abonnés et sur son programme pluriannuel d'intervention, est présenté au Conseil Communautaire pour avis avant sa mise à disposition du public au siège de la Communauté et dans les mairies des communes membres. coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les avis favorables de la Commission Eau et du Bureau,
VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux),
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le R.P.Q.S. pour l'année 2017 (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau) joint en annexe à la présente délibération ;
e PRENDE ACTE de sa présentation en Conseil Communautaire.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX d'Agglomération
j 1 7 Fr Æ
Bassin d'AfgakRRBSE6NsEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigite GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(à d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Cyril SOCOLOVERT N° 18-107
GESTION DE L'EAU POTABLE : TRAVAUX DE RÉHABILITATION
DU FORAGE DE PISSENS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence dans le domaine de l’eau potable sur son territoire, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud prend en charge un certain nombre de travaux sur les réseaux de distribution ainsi que sur les infrastructures.
Le diagnostic des forages du territoire de la COBAS mené lors de l'exercice 2015 a mis en évidence un défaut structurel de l'ouvrage de PISSENS.
Il est donc nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation de cet ouvrage qui pourra s'accompagner, suivant les résultats obtenus, d’une opération de régénération complémentaire.
Le marché numéro 2017-17-62 de maîtrise d'œuvre et d'études complémentaires a été attribué à la Société ANTEA GROUPE — 61 rue Jean Briaud sur la commune de Mérignac pour un montant de 23 400 € HT.
Le montant de ces travaux est estimé à 191 200 € HT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU l'arrêté préfectoral en date du 23-05-2003 portant sur l'autorisation d'exploiter le forage de Pissens,
VU le programme de travaux,
VU les avis favorables de la Commission Eau et du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le programme des travaux de réhabilitation de cet ouvrage ;
e AUTORISER le Président à lancer la consultation des entreprises par voie de procédure
adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics ;
e AUTORISER le Président à signer le marché public de travaux avec l’entreprise qui aura
remis l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Commission d'Appel
d'Offres ;
e AUTORISER le Président à signer, le cas échéant, les avenants auxdits marchés :
e IMPUTER les dépenses afférentes au budget Eau Potable de l'exercice concerné.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRESIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-107-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération - t S , ,
Bassin d'AffakeRBSE6NsEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON {jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe /
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas ©
ec d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud | | . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Dany FRESSAIX N° 18-108
GESTION DE L'EAU POTABLE — AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence dans le domaine de l'eau potable sur son territoire et par délibération n° 17-215 du 12 octobre 2017, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud a attribué au groupement SADE CGTH / SOGEA le marché 2017-17-68 de renouvellement des réseaux AEP pour un montant de 709 786,95 € HT.
Ce marché 2017-17-68 comprenait notamment le renouvellement, le renforcement et la reprise de branchements sur 1 100 ml de réseau du boulevard Charles de Gaulle sur la commune de La Teste de Buch.
Lors de la réalisation de cette opération, des contraintes imprévisibles inhérentes à la configuration du site ainsi que des modifications significatives des modalités d'intervention en lien avec le caractère structurant de ce secteur pour l'accessibilité des usagers de la COBAS ont entraîné la nécessité de réalisation de travaux supplémentaires.
La nature de ces travaux supplémentaires s'organise autour des thématiques suivantes :
- structure routière renforcée sur un linéaire significatif entraînant l’utilisation d'équipements spécifiques de démolition ;
- imprécision des plans concessionnaires entraînant un encombrement du sous-sol qui a conduit à un réajustement du projet sous voirie incluant notamment l'application des prescriptions des services du Département de la Gironde pour la reconstitution d'une structure lourde de chaussée ;
- modification des conditions d'intervention incluant des horaires d'intervention réduits, la mise en place d’un alternat manuel par trois opérateurs, une réfection provisoire et une remise en circulation quotidienne à double sens, une réfection définitive bihebdomadaire.
Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève à 107 400 € HT. Il est donc présenté un avenant n° 1 au marché de travaux pour les opérations de renouvellement et de renforcement des réseaux AEP sur le territoire de la COBAS, soit 15,13 % de la masse de travaux au marché initial. coBas ®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les avis favorables de la CAO en date du 20 juin 2018 et du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e _ APPROUVER l'avenant n° 1 au marché 2017-17-68, annexé à la présente délibération ; e AUTORISER le Président à signer ledit avenant n° 1 ;
e IMPUTER les dépenses afférentes au budget Eau Potable de l'exercice concerné.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélet e DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-108-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Si ï ! Bassin d'AfgaRkeBStéNseL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 + cogas®
œ d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : François DELUGA N° 18-109
ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA TESTE DE BUCH :
TRANSFERT DE COMPETENCE DANS LE CADRE D’UNE MISE À DISPOSITION DES VOIRIES PAR LA VILLE A LA COBAS - CONVENTION DE GESTION
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 16-246 en date du 16 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la COBAS a approuvé le transfert à la COBAS des Zones d'Activités Economiques (ZAE) de son territoire.
De plus, la délibération n° 17-156 en date 30 juin 2017 précise également, dans le cadre d’une convention de gestion, les conditions de l'exercice de cette compétence pour ce qui a trait aux voiries.
À cet effet, il est proposé de mettre à disposition de la COBAS, les sections de voiries sur la zone du Parc d'activité du Pays de Buch, commune de La Teste de Buch, désignées ci-après et dont un plan est annexé à la présente :
> Boulevard de l'Industrie (section comprise entre le giratoire de Cazaux et le giratoire de Bisserié) - Repère A sur le plan ;
> Avenue James Joule - Repère B sur le plan ;
> Avenue du Parc des Expositions (section comprise entre l'avenue de l'Europe et le n° 640 de la voie) - Repère C sur le plan ;
> Portion de voie (sans dénomination) au droit du n° 369 de l'avenue du Parc des Expositions - Repère D sur le plan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe »,
VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération du Conseil Communautaire n° 17-260 du 13 novembre 2017,
VU la délibération communautaire n° 16-246 du 16 décembre 2016 relative au transfert de compétence des ZAE,
VU la convention de gestion approuvée en Conseil Communautaire par délibération n° 17-156 du 30 juin 2017,
VU la délibération communautaire n° 17-156 du 30 juin 2017 qui habilite le Président à signer ladite convention de gestion avec la ville de La Teste de Buch,
VU l'avis favorable du Bureau, coBas®
(© Communauté d'Agylomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la mise en œuvre du processus de transfert par la mise à disposition à la COBAS des voiries identifiées sur le plan actualisé, annexé à la présente, de la Zone d'Activité du Pays de Buch par la ville de La Teste de Buch ;
e PRENDRE acte de la convention de gestion approuvée en Conseil Communautaire du
30 juin 2017 à intervenir avec la ville de La Teste de Buch et annexée à la présente.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à lunanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT }
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-109-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX d'Agglomération e ! = , ,
Bassin d'AfgakeeBSE6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud assin d Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N° 18-110
RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’'ELIMINATION DES DÉCHETS
Mes Chers Collègues,
Les services de collecte ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions de l'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives à la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public, par le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent à l'assemblée délibérante, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Ce rapport doit être mis à la disposition du public, dans les conditions prévues aux articles L1411-13 et L1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire au siège de la COBAS et dans les mairies des communes membres.
Présentation synthétique du rapport :
La COBAS dispose de la compétence globale de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de l’agglomération.
Elle exerce en régie directe la gestion de l’ensemble des collectes (porte-à-porte ou point d'apport volontaire), la gestion des déchèteries, l'atelier mécanique, le centre de transfert, le centre de valorisation des déchets au Teich et le transport de certains flux de déchets.
Une partie du transport et du traitement de déchets est confiée à des prestataires privés.
Le Pôle Environnement regroupe 154 agents permanents.
En 2017, 87 522 tonnes de déchets ont été pris en charge par la COBAS, soit une augmentation de 6,2 % des tonnages par rapport à 2016 (+ 5 103 tonnes). La hausse des tonnages est principalement due à l'augmentation des apports en déchèteries (+ 1 163 tonnes) et en déchèteries professionnelles (+ 3 064 tonnes).
Sur l'ensemble des tonnages gérés par la COBAS :
> 67 % sont produits par les ménages ;
> 10 % sont collectés en porte-à-porte auprès des professionnels et administrations dans le cadre de la redevance spéciale ;
> 17 % sont déposés dans les déchèteries professionnelles de La Teste de Buch et du Teich ;
> 6 % proviennent de l’activité des services municipaux.
Le taux de valorisation des déchets (hors gravats et inertes) est de 57 %. Les principales filières de traitement des déchets ménagers et assimilés sont le stockage (43 %), la valorisation organique (32 %) et la valorisation matière (25 %). coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud | LL Conseil Communautaire du 29 juin 2018
En 2017, le montant global des dépenses (fonctionnement et investissement) atteint 20,31 M € AT contre 20,98 M € HT de recettes globales.
L'année 2017 a été marquée par la poursuite de la démarche d'amélioration continue et d'optimisation du service, et en particulier :
-_ l'élaboration du nouveau programme de prévention pour la période 2018-2022 ; - les travaux de rénovation et de mise aux normes des sites d'exploitation, avec notamment les travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales au centre de valorisation des déchets, au Teich.
- la mise en place de la collecte séparative des meubles à la déchèterie professionnelle du Teich (REP Eco-mobilier) ;
- les travaux de construction du nouveau Pôle Environnement de la COBAS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-17-1 ; VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU les avis favorables du Conseil d'Exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, de la Commission Gestion des Déchets et Environnement, et du Bureau,
VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux),
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l'année 2017.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX # Bassin d'AggatkeBSEéNseIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu’à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à Particle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > cogas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : André CASTANDET N° 18-111
AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC . PORTANT SUR LE TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SÉLECTIVES EN PORTE-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DÉCHETERIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La collecte sélective des déchets ménagers recyclables en porte-à-porte a été mise en œuvre sur le territoire de la COBAS dès 1998. Un réseau de points d’apport volontaire vient compléter ce dispositif pour le papier et les cartons.
En 2017, la COBAS a collecté :
> 5215 tonnes d'emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange ;
> 198 tonnes de papiers collectés en apport volontaire ;
> 840 tonnes de cartons collectés en déchèteries.
Compte tenu de l’arrivée à échéance du marché attribué à la société PAPREC Sud-Ouest au 31 décembre 2018, il est nécessaire de lancer une consultation sous forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25 |.1°), 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour effectuer les prestations de transport, tri et conditionnement des matériaux recyclables issus des collectes sélectives des déchets ménagers recyclables, hors verre.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum), conformément à l’article 78 du décret précité, d’une durée initiale d'un an, à compter du 1° janvier 2019, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de trois fois (soit une durée maximale de 4 ans).
Les prestations à réaliser sont les suivantes, et tiennent compte de l'éventuelle extension des consignes de tri à l'ensemble des plastiques alimentaires au cours du marché à venir :
+ le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ; e le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange et en extension des consignes de tri. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ;
e le transport et le conditionnement des journaux-revues-magazines et des cartons collectés en apport volontaire et en déchèteries depuis le centre de transfert ou le centre de valorisation de la COBAS vers le centre de tri-conditionnement proposé ;
+ la reprise des journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), des « gros de magasin » (catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00). coBas®
(© mmunauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Le projet de dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des élus pour consultation au siège de la COBAS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU les avis favorables du Conseil d'Exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, de la Commission Gestion des Déchets et Environnement, et du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER le Président à lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert, pour le transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte-à-porte, en apport volontaire et en déchèteries sur le territoire de la COBAS ;
e AUTORISER le Président à signer l'accord-cadre à intervenir avec l'entreprise qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse retenue par la Commission d'Appel d'Offres ;
e AUTORISER le Président, en cas d'insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, par la voie d'un marché négocié, après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
e AUTORISER le Président à signer, le cas échéant, les avenants auxdits marchés, lorsqu'ils ne comportent pas d'incidence financière ;
e IMPUTER les dépenses et recettes résultant de ce marché au budget annexe Environnement des exercices concernés.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène, DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas®
ct - { > h ps Bassin d'AfgakRe BU ESNsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 - COBAS @
@ d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N° 18-112
RÉFORME ET VENTE DE MATÉRIEL HORS D'USAGE
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2018, la COBAS a décidé de procéder à l'acquisition de nouveaux matériels en remplacement d'équipements devenus vétustes ou hors d'usage.
Pour 2018, le matériel suivant serait concerné par une réforme :
- 1 benne à ordures ménagères 16 m° (numéro de parc 26) - châssis Mercedes Actros 1832, Benne Value Pack 16,25 m° et lèves-conteneurs de marque Geesink, immatriculée 8505 TG 33, mise en circulation le 05/02/2007, 220 686 kms - 1 benne à ordures ménagères 16 m° (numéro de parc 27) - châssis Mercedes Actros 1832 — benne Value Pack 16,25 m° et lèves conteneurs de marque Geesink, immatriculée 8502 TG 33, mise en circulation le 05/02/2007, 236 845 kms 1 polybenne de marque Mercedes 2631 HK 8M (numéro de parc 19) équipée d'un bras de levage DALBY SHM2 700 NM, immatriculé 959 MS 33, mis en circulation le 30/07/1996, 436 961 kms
- grue auxiliaire (Fassi F195A.2.23) et une benne fixe de 25 m° montées sur berce pour châssis 26 tonnes — année 2012
- 2 bâtiments modulaires type Algeco (Centre de valorisation)
-_ matériels d'identification des bacs de marque AGID (antennes, boitiers) - 4 bennes amovibles de 20 m°
- 3 bennes amovibles de 30 m°
- 10 bennes amovibles de 40 m°.
Ces équipements peuvent être proposés à la vente. À cet effet, ils doivent faire l'objet d'un déclassement.
VU les avis favorables du Conseil d'Exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, de la Commission Gestion des Déchets et Environnement, et du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la réforme et la vente de ces matériels :
e AUTORISER le Président à engager les démarches de réforme et signer les pièces nécessaires des transactions engagées ;
e AFFECTER le montant des recettes sur le budget annexe Environnement.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les m
Pour extrait certifié
Arcachon, le 2 juillé
LE PRÉSIDENT Bassin
Marie-Hélène DES S| d'Arcachon Sud Communauté
d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-112-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
. î 1 7 7 æ Bassin d'Afgake285&ésEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON {jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 + coBas®
(à: Communauté d'Agylomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Elisabeth REZER-SANDILLON N° 18-113
FILIÈRE DES MEUBLES USAGÉS : APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL DE LA COLLECTE, DU TRI, DU RECYCLAGE, DE LA VALORISATION ET DU REEMPLOI DES MEUBLES USAGES
POUR L’ANNEE 2018
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique à mener en matière de protection de l’environnement et préservation des ressources naturelles, les pouvoirs publics viennent de renouveler à Eco- Mobilier un nouvel agrément d’une durée de 6 ans (période 2018-2023) pour la prise en charge de la collecte, du tri, du recyclage, de la valorisation et du réemploi des meubles usagés.
Eco-Mobilier est l'éco-organisme agréé depuis le 1°’ janvier 2013 par le ministère de l'Écologie. Il prend en charge les obligations des metteurs en marché (fabricants et distributeurs de mobilier), dans le cadre du décret du 6 janvier 2012, relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, sur le périmètre du mobilier domestique et de la literie.
Avec la mise en place de l'éco-participation visible sur tous les meubles neufs au 1° mai 2013, les professionnels du secteur participent au financement de cette filière de collecte, de tri et de recyclage des meubles usagés.
À cette date, plus d'1 million de tonnes ont été collectées et plus de 90 % de ces meubles usagés ont été recyclés ou valorisés : l'objectif de 80 % fixé par les pouvoirs publics pour le premier agrément a donc été dépassé.
Pour mener à bien cette nouvelle mission, Eco-mobilier propose de renouveler le Contrat Territorial pour le Mobilier Usagé (CTMU) avec comme objectifs :
viser le zéro enfouissement pour 2023,
e prise en charge de la collecte, du tri, du recyclage et de la valorisation des couettes et oreillers usagés,
déployer et optimiser les solutions de collecte,
accélérer l'innovation et encourager l'éco-conception,
maximiser la valorisation et le recyclage du bois issu du mobilier usagé.
Le présent contrat précise les modalités techniques de mise en œuvre et le mode de calcul des soutiens financiers pour la seule année 2018. En effet, pour des raisons de mise en place contractuelles entre les pouvoirs publics et l'éco-organisme, Eco-Mobilier nous propose de ne délibérer que pour la seule année 2018. |! nous transmettra un nouveau contrat pour les années 2019-2023 qui fera l’objet d’une délibération spécifique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, coBas®
N,
Communauté d'Aggloméiation
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
VU l'arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, VU les avis favorables du Conseil d'Exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER le Président à signer avec Eco-Mobilier le Contrat Territorial pour le Mobilier Usagé pour l'année 2018, annexé à la présente délibération, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélè ï DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-113-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX +
Bassin d'AggaReRBYSENsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe Pod
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . . . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N° 18-114
RAPPORT ANNUEL 2017 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC
DES TRANSPORTS URBAINS
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Transdev Urbain Bassin d'Arcachon, délégataire de l'exploitation du réseau de transport urbain, nous a fait parvenir un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service.
Depuis janvier 2016, la gestion a été transférée à la société Transdev Urbain Bassin d'Arcachon, société dédiée à l’objet de la DSP en question.
Transdev a la gestion des transports urbains publics de la COBAS et l'exploitation des lignes BAIA (1 à 8), des navettes de centre-ville (A à 1), du bus de nuit le samedi soir, du Transport à la Demande (TAD) sur les quatre communes, du Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR).
Le service TAD est sous-traité à Transport Driver et le service TPMR est sous-traité à Wi- Transport. Le service bus de mer est effectué par l'Union des Bateliers Arcachonnais (UBA). Transdev met à disposition de l’'UBA du matériel billetique pour vendre des tickets BAIA.
Ce rapport sur l'exploitation du service de transport urbain répond également à l'obligation du délégataire définie à l’article 29.2 de la convention de délégation de production d’un compte rendu annuel comprenant un rapport technique et un rapport financier permettant le contrôle de la qualité du service confié à l'exploitant.
En application des dispositions de l’article L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport dans son intégralité doit être mis à la disposition du public sur place au siège de la COBAS et dans les mairies des quatre communes membres.
Ce rapport met en exergue toute l’activité qui s’est déroulée sur l’année 2017.
Sur la partie exploitation
La fréquentation est de 1 347 717 voyages et la répartition s’établit comme suit :
lignes Baïa : 724 369 voyages
navette Ehol : 507 430 voyages
Transport à la Demande (TAD) : 2 850 voyages
SNCF : 98 250 voyages
TPMR : 3 270 voyages
bus de nuit : 2 199 voyages
La prestation complémentaire du bus de mer, effectuée par l'UBA, comptabilise 9 350 voyages. coBas®
© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . _ Conseil Communautaire du 29 juin 2018
L'évolution entre 2016 et 2017 est de plus de 20 % avec une hausse de la fréquentation comparée à l’année précédente de + 230 272 voyages.
Les lignes 1, 3 et 4 sont toujours les lignes principales fortes du réseau BAIA ainsi que les navettes À, B et C.
L'utilisation de la ligne TER par les clients du réseau est en progression chaque année.
La production kilométrique est de 1 588 180 kms, la sous-traitance représente environ 4,9 % de l'offre globale.
En ce qui concerne la fréquentation par titres, le profil des utilisateurs Baïa se confirme par rapport à ce qui est observé depuis le lancement.
Le Pass Jeunes pour les moins de 26 ans (730 000 Pass vendus soit + 31 % par rapport à 2016), est clairement le titre plébiscité par les clients. Sa facilité d'utilisation et sa souplesse ont été rapidement adoptées.
La fréquentation du Pass unitaire représente 317 862 voyages.
Pour les autres titres de transport tels que le Pass annuel et mensuel pour les actifs résidents, le Pass Eho ! pour les résidents principaux n'utilisant que les navettes ou les titres touristiques, l'augmentation reste homogène.
Sur la partie financière
Les recettes commerciales en 2017 sont de 610 097 € HT de recettes directes issues des ventes soit une augmentation de 28,3% par rapport à 2016 (469 295 € HT). L'objectif contractuel de recettes commerciales a été atteint.
Le total des produits d'exploitation s'élève à 4 909 833 € HT.
Les charges quant à elles s'élèvent pour la période à 4 781 067 €.
Le montant de la Contribution Financière Forfaitaire (CFF) versée par la collectivité a été de 4 222 000 € pour la période du contrat.
Le résultat financier s'établit pour cette période à 109 202 € et l'objectif contractuel de marge a été dépassé (+ 39 k€).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU le décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession, VU la délibération n° 14-107 du 21 juillet 2014 approuvant le principe de DSP pour l'exploitation du service public de transports urbains,
VU le contrat de Délégation de Service Public d'exploitation du réseau de transport public urbain,
VU les avis favorables de la Commission Transports, Déplacements -et Intermodalité, et du Bureau,
VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux), co8as®
d'Agylomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la communication par Transdev Urbain Bassin d'Arcachon du
rapport annuel 2017 sur la délégation du service public de transport urbain ;
e CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rapport au public.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-114-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX 4 Bassin d'Aggakke8SkékseL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD 2 donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu’à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe /
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44-Fax 05 56223349 v > coBas®
œ d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . . _ Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° 18-115
PROGRAMMATION 2018 : AMÉNAGEMENT DES PISTES CYCLABLES
Mes Chers Collègues,
Cette année encore la COBAS a souhaité davantage mailler son réseau de pistes cyclables afin de réduire les discontinuités existantes et offrir à ses utilisateurs une plus grande sécurité mais aussi une meilleure aisance d'utilisation de ce réseau de pistes cyclables de près de 120 kms sur son territoire de compétence.
Après concertation, une programmation annuelle des travaux a été a établie et approuvée par les communes.
C'est pourquoi dans le cadre de ce programme, la COBAS va réaliser en 2018 l'aménagement de cinq pistes cyclables qui se décline de la façon suivante :
-__ boulevard de Biscarrosse à la Teste de Buch (708 ml)
-_ réfection de la piste de l’Etrier à Arcachon (2 300 ml)
- boulevard Mestrezat (250 ml)
-_ piste rue de Boulange vers le parc d'activités Technopark au Teich (1 000 ml) - rue Edmond Daubric à Gujan-Mestras (250 ml).
Par ailleurs, la COBAS réalisera également au cours du dernier trimestre de cette année la piste cyclable reliant la Chêneraie (Gujan-Mestras) à Clairbois (La Teste de Buch). En effet, au regard de la complexité technique du dossier, les travaux de cette piste issue de la programmation 2017 ont dû être décalés.
Pour mémoire, la COBAS a inscrit la somme de 350 000 euros au lieu des 125 000 euros prévus les années précédentes au budget primitif. Ainsi, les crédits correspondants à ces opérations sont inscrits au budget 2018.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU le programme de travaux établi,
VU lavis favorable de la Commission Transports, Déplacements et Intermodalité et du Bureau, coBas®
(à
Bassin
d'Agglomération
d'Arcachon Sud .…. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la programmation 2018 des travaux des pistes cyclables telles que définies ci-dessus ;
AUTORISER le Président à lancer la consultation en procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
CHARGER la Commission d'Appel d'Offres d'examiner les candidatures, désigner la ou les entreprises chargées d'exécuter le marché ou déclarer l'appel d'offres infructueux et poursuivre la procédure conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016;
HABILITER le Président à signer tous documents à cet effet ainsi que les marchés correspondants ;
SOLLICITER les subventions nécessaires à la réalisation de ces aménagements auprès de la Région, du Département et de l'Europe.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélèn
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Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas®
+ Communauté d'Agglomération i ! Fr F7 7 Bassin d'AfgakkP BY EENSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX
Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
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(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N° 18-116
PISTES CYCLABLES : CONVENTION RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE « AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, DE LA RUE DEJEAN CASTAING A L'IMPASSE VERLAINE »
A GUJAN-MESTRAS
Mes Chers Collègues,
Les pistes cyclables sont un élément structurant de la politique de déplacements de la COBAS. Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l'usage de la voiture individuelle, vers des modes alternatifs moins polluants.
Par conséquent, la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d'un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables.
À ce titre, la commune de Gujan-Mestras réalise l'opération d'aménagement de la piste cyclable avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, de la rue Dejean Castaing à l'impasse Verlaine (400 mi). Aussi, il est proposé de lui confier l'aménagement de cette piste.
Le projet de convention, joint en annexe à la présente délibération, fixe le programme et les conditions financières qui s'élèveront à 110 400 € nets de toutes taxes. Les crédits correspondant à cette opération sont inscrits au budget 2018. La COBAS versera cette somme sous la forme d’un fonds de concours.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU le projet de convention annexé,
VU les avis favorables de la Commission Transports, Déplacements et Intermodalité et du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de la convention relative à l'aménagement d’une piste cyclable avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, de la rue Dejean Castaing à l'impasse Verlaine à Gujan-Mestras :
e HABILITER le Président à signer la convention et tous les documents relatifs au dossier.
Madame le Président et aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membrés présents
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Arcachon, le 2 juillet 2 G\
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Le Président
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Bassin d'AfgaRe8BSE6NsEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu’à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - 8P 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
@ d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Françoise COINEAU N° 18-117
PISTES CYCLABLES : CONVENTION RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE « RUE DE LA BARBOTIERE - 3" TRANCHE » A GUJAN-MESTRAS
Mes Chers Collègues,
Les pistes cyclables sont un élément structurant de la politique de déplacements de la COBAS. Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l’usage de la voiture individuelle, vers des modes alternatifs moins polluants.
Par conséquent, la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d'un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables.
À ce titre, la commune de Gujan-Mestras réalise la troisième tranche de l'opération d'aménagement de la piste cyclable rue de la Barbotière (270 ml). Aussi, il est proposé de lui confier l'aménagement de cette piste.
Le projet de convention, joint en annexe à la présente délibération, fixe le programme et les conditions financières qui s'élèveront à 60 000 € nets de toutes taxes. Les crédits correspondant à cette opération sont inscrits au budget 2018. La COBAS versera cette somme sous la forme d’un fonds de concours.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU le projet de convention annexé,
VU les avis favorables de la Commission Transports, Déplacements et Intermodalité et du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ _ APPROUVER les termes de la convention relative à l'aménagement d’une piste cyclable rue de la Barbotière - 3% tranche à Gujan-Mestras ;
e HABILITER le Président à signer la convention et tous les documents relatifs au dossier.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPT
Et ont signé les membres présents
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Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRESIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
d'Arcachon Sud
Communauté
d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-117-DE
Accusé certifié exécutoire
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Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération - ! u L ,
Bassin d'AffaRReBSEENSEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > cogas®
@ ité d'Agglomération in d'Arcachon Bassi : sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° 18-118
RÉALISATION D'UN PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL (PEM) À GUJAN-MESTRAS ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Mes Chers Collègues,
Par délibération du Conseil Communautaire n° 17-28 en date du 27 février 2017, vous avez approuvé :
- le programme de réalisation du Pôle d'Échanges Multimodal de Gujan-Mestras (PEM) en vue de la réalisation de cette opération dont le coût global est estimé à 3 542 013,40 euros TTC;
- l'emprise du futur pôle d'échanges telle que définie et la mise à disposition foncière par la ville de Gujan-Mestras, au profit de la COBAS, à titre gratuit;
- les demandes de subventions les plus élevées possible auprès de l'Union Européenne, de l'État et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Suite à la consultation lancée en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de l'aménagement de la gare de Gujan-Mestras en Pôle d'Échanges Multimodal et par décision n° 17/53 du 21 mars 2017, la Société SCET Agence de Bordeaux, Les Jardins de Gambetta, Tour n° 2, 74 rue Georges Bonnac, 33000 BORDEAUX a été choisie et son marché notifié.
Par délibération du Conseil Communautaire n° 17-138 en date du 30 juin 2017, vous avez choisi en tant que maître d'œuvre, suite à un appel d'offres ouvert :
- SAFEGE, mandataire - 2A, avenue de Berlincan - BP 50004 - 33166 SAINT MEDARD EN JALLES
- et FORMAG, cotraitant - 17 rue La Noue Bras de Fer - BP 40137 - 44137 NANTES Cedex 2.
Par délibération du Conseil Communautaire n° 18-55 en date du 6 avril 2018, vous avez acté le montant de travaux de 3 465 659,63 € HT et le nouveau montant du budget global de l'opération de 3 994 542 € HT, soit 4 793 450,40 € TTC et autorisé la SCET à lancer les marchés de travaux dans le cadre de la procédure adaptée ouverte avec négociations, sur la base pour trois lots :
- lot1: VRE,
- lot 2: Paysage,
- lot 3 : Petites architectures.
Sur décision de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du 20 juin 2018 :
- le marché du lot 1 — Voirie Réseaux Divers est attribué au groupement d'entreprises MOTER -— 27 avenue des Martyrs de la Libération 33700 MERIGNAC, mandataire associée à 2 cotraitants : SNC EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST — 10 rue Toussaint Catros 33187 LE TAILLAN Cédex et SOLS AQUITAINE — 60 rue des Queyries 33100 BORDEAUX pour un montant de 2 625 053,76 € HT, soit 3 150 064,51 € TTC, coBas ®
(© mmu jeu é d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
- le marché du lot 2 - Paysage est attribué à l'entreprise ANTOINE ESPACES VERTS -— ZI Rossignol 47110 STE LIVRADE SUR LOT pour un montant de 327 178,46 € HT, soit 392 614,15 € TTC.
Concernant le lot 3 Petites Architectures n'ayant obtenu aucune candidature et aucune offre dans le cadre de la consultation précitée, le lot a été déclaré infructueux par la CAO et il a été décidé de demander à 3 entreprises de déposer une offre en application du 2° du | de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, afin de négocier, sans nouvelle publicité.
Le résultat de la consultation impacte le montant de travaux qui est de 3 562 232,22 € HT. Le montant global de l'opération est de 4 094 011,77 € HT, soit 4 912 814,13 € TTC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 85-174 du 12 juillet 1988 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP), VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU l'avis favorable du Bureau,
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 20 juin 2018, VU le rapport de présentation,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ACTER le programme de travaux révisé et son augmentation financière ; e APPROUVER l'enveloppe budgétaire de l'opération ;
e AUTORISER la SCET, mandataire, à signer les marchés des lots 1 et 2 et tout document s’y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés ;
e INSCRIRE les dépenses et les recettes afférentes au budget de la COBAS.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
7 COBAS \Éz & Bassin ë
S| d'Arcdhon Sud
: Communauté =
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-118-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX x “
d'Agglomération - 1 . ,
Bassin d'Agfatee BU EENSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX
Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE {jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON {jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth REZE SANDILLON comme Secrétaire Adjointe /*
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N° 18-119
PROLONGATION DE LA DURÉE DE L'AOT VERTICAL T'AIR
Mes Chers Collègues,
La société VERTICAL T'AIR située sur les terrains de l'aérodrome avait obtenu le 30 avril 2013 une AOT de droit réel de 12 ans pour la création d'un bâtiment dont l'investissement prévu s'élevait à 110 000 € HT.
VERTICAL T'AIR nous informe que 48 728,42 € de travaux supplémentaires ont été réalisés depuis cette date dans ses bâtiments, ce qui porte l'investissement total à 158 728,42 € HT. À ce titre, il demande de pouvoir obtenir un allongement de la durée de son AOT.
La délibération n° 12-266 en date du 17 décembre 2012 relative à la durée des AOT prévoit que pour un investissement supérieur à 60 000 € HT la durée maximale de l'autorisation pouvait aller jusqu'à 15 ans.
En conséquence, il vous est proposé d'accorder par voie d'avenant à l'AOT du 30 avril 2013, une modification du montant total de l'investissement réalisé et une prolongation de 3 ans de la durée totale de l'AOT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 12-266 relative à la durée des AOT,
VU l'autorisation d'occupation temporaire de VERTICAL T'AIR du 30 avril 2013, VU la demande de VERTICAL T'AIR en date du 04 avril 2018,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le projet d'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire de droit réel du 30 avril 2013 de la société VERTICAL T'AIR ;
e AUTORISER le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire de droit réel du 30 avril 2013 de la société VERTICAL T'AIR.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-119-DE
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Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Bassin d'AggakkeBSEE6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
rè
C d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N° 18-120
. AVENANT N° 1
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 AVEC L'ASSOCIATION DEBA
Mes Chers Collègues,
Depuis la convention de partenariat entre le Club d'entreprises DEBA et la COBAS, signée le 10 décembre 2010, il était convenu que la Collectivité soutienne l'association DEBA sur certaines manifestations et ce au regard de l'intérêt porté par le milieu économique du Bassin.
Le Club d'entreprises connaît depuis quelques années un accroissement de ses membres et organise de plus en plus de rencontres au sein de sa structure.
Du personnel complémentaire a été embauché par celui-ci et il devient nécessaire d'améliorer le cadre dans lequel le personnel travaille au quotidien.
Un coût prévisionnel de travaux de « petit entretien » a été présenté pour un montant de 9 000€ TTC. Après échanges avec cette association, il a été convenu que la COBAS interviendrait à hauteur de 50 % de cette somme, soit 4 500 €.
Il est donc proposé de modifier par avenant le montant de la subvention allouée à l'association pour l’année 2018 à hauteur de 17 500 € au lieu des 13 000 € fixés dans la convention initiale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 17-314 du 14 décembre 2017 relative à l'approbation de la convention 2018 avec l'association DEBA,
VU le projet d'avenant ci-joint,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER le projet d'avenant n° 1 à la convention de partenariat 2018 avec le Club d'entreprises DEBA, annexé à la présente délibération :
+ INSCRIRE les crédits nécessaires au budget supplémentaire 2018 ;
e AUTORISER le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention de partenariat 2018 avec le Club d'entreprises DEBA.
Madame le Président met aux voix les probositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté
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Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
t “ d'Agglomération - ! = , , Bassin d'AffaReRBSEENSEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud . . . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Tony LOURENÇO N° 18-121
FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DU TEICH
Mes Chers Collègues,
Lors de la séance du 15 février 2018 l'assemblée avait approuvé la délibération n° 18-17 qui fixait les modalités de fonctionnement de l'Office de Tourisme du Teich.
Afin de compléter ses missions et répondre aux demandes des touristes, l'Office de tourisme du Teich souhaite proposer à la vente :
e L’Excursion « Grand Tour de l'Ile aux Oiseaux » de l’Union des Bateliers Arcachonais (UBA)
Les prix de la prestation fixés par l'UBA sont les suivants :
- adulte à partir de 13 ans : 16 €
- enfant de 4 à 12 ans : 11 €
- enfant de 1 à 3 ans : 5,50 €
Une commission de 10 % sera accordée.
+ Les entrées du ZOO du Bassin d'Arcachon
Les tarifs fixés par ZOOLAND sont les suivants :
- entrées adultes à partir de 12 ans : 21 €
- entrées enfants de 3 à 11 ans inclus : 14€
Une commission de 1 € par titre vendu sera versée.
VU l'article L.5214-16 1 2 du CGCT, modifié par les articles 64 et 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe), la COBAS s'est vue transférer, de plein droit, la compétence « compétence du tourisme dont la création des offices de tourisme » au 1° janvier 2017,
VU le projet de convention, joint en annexe,
VU l'avis favorable du Bureau, coBas®
(© d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER la vente des billets ZOOLAND PARK et UBA pour le grand tour de l’île aux Oiseaux ;
e APPROUVER les tarifs de la billetterie ZOOLAND PARK et UBA tels que mentionnés ci- dessus ;
e MHABILITER le Président à signer les conventions jointes en annexe et tous documents
relatifs à ce dossier.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-121-DE
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Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX cogas®
S “ d'Agglomération l 1 F F Bassin d'AggakkRBSE6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOUEON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Téi. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas® ni
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Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud : Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Christine CHARTON N° 18-122
APPROBATION DES CONVENTIONS 2018-2019 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L'ASSOCIATION AQUITAINE ACTIVE ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et pour faire suite à la création de l'Agence de Développement Economique BA2E, la COBAS souhaite à travers cette politique dynamique de partenariat, impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois.
Pour la mettre en œuvre, la COBAS souhaite travailler en collaboration plus étroite avec l'association AQUITAINE ACTIVE, qui est un interlocuteur important dans l'accompagnement des porteurs de projets de TPE ou d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.
L'association AQUITAINE ACTIVE est en mesure de mettre en place des garanties d'emprunt bancaire et des apports en quasi fonds propres, deux outils essentiels pour faire levier sur d'autres types de financements, notamment bancaires.
L'association AQUITAINE ACTIVE souhaite développer son ancrage sur les territoires et expérimenter de nouveaux modes de coopération avec des collectivités locales à une échelle infra départementale.
Le présent projet de convention est pour une durée d'un an et a pour objet de définir les axes et le cadre général de la collaboration entre l'association AQUITAINE ACTIVE et la COBAS.
Les engagements présentés dans la convention jointe permettent de décliner le partenariat transversal, complémentaire et nécessaire au bon développement du territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail,
VU le Règlement Intérieur des locaux COBAS-BA2E,
VU la délibération n° 15-59 du 30 avril 2015,
VU le projet de convention de partenariat,
VU le projet de convention d'occupation temporaire,
VU l'avis favorable du Bureau, coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les conventions de partenariat 2018-2019 et ses annexes entre l'association AQUITAINE ACTIVE et la COBAS, jointes à la présente délibération ;
e AUTORISER le Président à signer lesdites conventions et ses annexes.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-122-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX @
5 h t Bassin d'AjgaRe8SEéNsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE {jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud _. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Christine DELMAS N° 18-123
APPROBATION DES CONVENTIONS 2018-2019 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L'ASSOCIATION BGE ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et pour faire suite à la création de l'Agence de Développement Economique BA2E, la COBAS souhaite à travers cette politique dynamique de partenariat, impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois.
Pour la mettre en œuvre, la COBAS souhaite travailler en collaboration plus étroite avec l'association BGE, qui est un interlocuteur important dans l'accompagnement des porteurs de projets, notamment auprès des personnes handicapées bénéficiaires de l’article L5212-13 du code du travail, demandeurs d'emploi et qui ont pour projet de créer/reprendre une entreprise.
L'association BGE offre également la possibilité de tester le projet en couveuse, qui permet le lancement d’une activité (sans immatriculation SIRET) afin de vérifier les conditions de sa viabilité et ainsi favoriser sa réussite.
Le présent projet de convention est pour une durée d'un an et a pour objet de définir les axes et le cadre général de la collaboration entre l'association BGE et la COBAS.
Les engagements présentés dans la convention jointe permettent de décliner le partenariat transversal, complémentaire et nécessaire au bon développement du territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail,
VU le Règiement Intérieur des locaux COBAS-BA2E,
VU la délibération n° 15-59 du 30 avril 2015,
VU le projet de convention de partenariat,
VU le projet de convention d'occupation temporaire,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les conventions de partenariat 2018-2019 et ses annexes entre l'association BGE et la COBAS, jointes à la présente délibération ;
e AUTORISER le Président à signer lesdites conventions et ses annexes.
Madame le Président met voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres niésents
Pour extrait certifié confor
Arcachon, le 2 juillet 2018 Bassin
LE PRESIDENT d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DES ESGAU Communauté d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
es
+ | l ! Fr 7 Fr Bassin d'AfgakeeBSEéNseIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIFHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOUEON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigite GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Syivie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe Ph
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
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d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud . . . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : François DELUGA N° 18-124
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a instauré l'obligation pour le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) d'adresser chaque année aux Maires des Communes membres un rapport retraçant l'activité de l'établissement qui doit ensuite être communiqué à chaque conseil municipal en séance publique.
Le rapport qui vous est soumis avant sa transmission à chaque Maire présente, comme chaque année, l'activité des services de lAgglo pour chacune des compétences exercées et la répartition des dépenses et recettes par nature et fonction.
Ce qu'il faut retenir :
LOI NOTRe : ACQUISITION DE NOUVELLES COMPÉTENCES
La COBAS a appliqué les directives de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe », qui revoit la répartition des compétences, parmi lesquelles figure le tourisme. La compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" est donc devenue une compétence obligatoire à part entière de la COBAS à compter du 1er janvier 2017. Les villes d'Arcachon, La Teste de Buch et Gujan- Mestras ont souhaité maintenir des offices de tourisme distincts du fait de leur situation de stations classées de tourisme, comme la loi les y autorise. L'Office de Tourisme du Teich a quant à lui intégré en totalité la collectivité, tant au niveau du personnel que de ses activités. La loi NOTRe prévoit également le transfert de la compétence relative aux zones d'activités économiques communales. La COBAS a donc délibéré pour déterminer les zones d'activités économiques concernées par le transfert. De même, elle a prévu le transfert des compétences GEMAPI et l'aménagement, l'entretien ainsi que la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
TRAVAUX
Amélioration de la desserte du Sud Bassin par l’axe A660-RN250 La COBAS a signé la convention de pilotage et de financement des travaux. C'est un investissement majeur de 55 millions d'Euros sur lesquels la COBAS récupèrera plus de 9 millions d'Euros de Fonds de Compensation de la T.V.A.
La répartition financière de cette opération se fait de 2 manières : un premier emprunt auprès de la Caisse des Dépôts de 27,5 millions d'euros sur 40 ans, au taux de 1,75 % dont 0,75 % sont indexés sur le livret À. Un deuxième emprunt de 27,5 millions d'euros sur 30 ans, au taux fixe de 2,22 % auprès de la Banque Postale. cogas®
imauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud . . .. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Les intérêts historiquement bas et les conditions de financement extrêmement avantageuses permettent de lisser dans le temps cet investissement. Le lancement de ce grand chantier débutera en 2019.
Construction du nouveau Pôle environnement
Les travaux se sont poursuivis tout au long de l’année 2017. Ce projet est un dossier phare de la mandature, une priorité pour offrir de meilleures conditions de travail aux agents, garantir leur bien-être et améliorer encore leur sécurité.
Ce nouvel équipement regroupera au total 3 bâtiments pour une surface totale de 5 453 m° et un coût de 5 888 740 € HT.
Tennis
Les élus ont délibéré en faveur de la construction de deux cours de tennis couverts sur la plaine des sports du Teich. Ce projet d’un million d'euros HT sera entièrement financé par la COBAS qui sera également maître d'ouvrage.
Création d’un rond-point route de Sanguinet pour réduire la vitesse des automobilistes et sécuriser ce carrefour.
Réservoir d’eau potable au Teich
Afin d'assurer dans de bonnes conditions la production et la distribution de l'eau potable du territoire, la collectivité a fait le choix de monter en puissance en créant un réservoir d'eau d'une capacité de 620 m° sur la commune du Teich.
Écoles
L'école élémentaire Jules Ferry à Gujan-Mestras, composée de 12 classes, a été inaugurée le 18 mars 2017. Parallèlement à cela, les chantiers des écoles du Moulleau à Arcachon, de Victor Hugo à La Teste et du Delta au Teich ont débuté à l’automne 2017.
Réhabilitation de la salle de sport du Lycée de la Mer
La COBAS, compétente en matière d'équipements sportifs des lycées, a démarré à l'été 2017 les travaux de rénovation suivants : amélioration de l’acoustique, de la performance énergétique, de l'éclairage naturel et artificiel.
Pôles d'Échanges Multimodaux (PEM) pour améliorer les déplacements La COBAS a souhaité restructurer les 4 gares du territoire. Les études des gares d'Arcachon sont terminées et les travaux autour du PEM sont très avancés. |l sera livré fin 2018. Le projet de la commune de La Teste est également bien avancé au niveau de l'étude mais des points majeurs de foncier avec la SNCF restent à travailler pour pouvoir envisager une phase «travaux ».
Le projet de la gare de Gujan-Mestras est quant à lui abouti car les travaux débuteront en septembre 2018.
Concernant le dossier de la gare du Teich, l'étude du pré-programme a été finalisée en 2017 afin de prévoir un début des travaux en septembre 2018.
Ces 4 dossiers ont été pensés comme de vrais projets d'aménagement.
Pistes cyclables
Très engagée en faveur de la multimodalité et de la mobilité douce, la COBAS, année après année, densifie son réseau cyclable pour créer une véritable cohérence territoriale. cogas®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud | | . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Une programmation pluriannuelle de développement du réseau prévoit un investissement d'environ 500 000 euros par an pour les quatre communes.
Enfin la collectivité a souhaité installer des stations de gonflage pour vélo gratuites sur les quatre communes.
Les travaux relatifs à l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) La COBAS a élaboré son Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad’AP) pour l'ensemble de ses Etablissements Recevant du Public (ERP). Ce document liste les aménagements nécessaires pour permettre à toute personne, sans discrimination, d'accéder à ces lieux. Après validation par la Préfecture, les travaux ont été réalisés dans deux bâtiments retenus comme prioritaires : l'Accueil de Loisirs Sans hébergement (ALSH) à Gujan-Mestras et le siège de la COBAS à Arcachon.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Très Haut Débit
La COBAS est le seul territoire de Gironde à avoir choisi un déploiement maximal de cette technologie dont bénéficieront tous les sites publics, économiques, touristiques, d'intérêt général. En plus des 5 Nœuds de Raccordement de Montée en Débit existants, 7 nœuds supplémentaires ont été mis en service sur les 4 communes.
Agence de développement économique BA2E
Sur la seule année 2017, 222 porteurs de projets et entreprises ont été accueillis, pour un pré- diagnostic ou pour un accompagnement, dont 29 dossiers en suivi depuis 2016. Parmi les actions menées en 2017, l'appui à l'étude de faisabilité d'un groupement d'employeurs dédié aux métiers de la mer avec l'objectif d'apporter une solution aux problématiques de recrutement des chefs d'entreprises, qui a permis la création de celui-ci.
Innovation et Emploi
La COBAS soutient la dynamique commerciale et artisanale du territoire, grâce à la mise en œuvre de l’opération collective de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM). La Pépinière d'entreprises a déjà vu passer entre ses murs une trentaine d'entreprises. Elle accueille 7 jeunes entreprises dans des secteurs variés et tournés vers l'innovation. De plus, la COBAS a organisé ses 2°" rencontres de l'emploi en mars 2017 ainsi que le 1er Job Dating au mois de mai destiné à l'emploi saisonnier.
FORMATION
BASSIN Formation
Plus de 1 100 personnes ont été formées dont 32 % au CFA, 40 % à l'APP et 28 % en Formation Continue.
Les résultats sont satisfaisants, conformes aux attentes avec une réussite tous niveaux de 80 % soit 117 admis sur 160 inscrits et 148 présentés.
Concernant l'Atelier de Pédagogie Personnalisée, 536 parcours (440 personnes) ont été suivis ce qui représente 41 978 heures de formation, soit un parcours moyen de 87 heures. L'activité de Formation Continue s'est maintenue tout en continuant la diversification de ses prestations avec 304 stagiaires formés et 366 000 euros de recettes. coBas®
(© Comm a té d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Concernant la taxe d'apprentissage, le CFA est parvenu à collecter plus de 414 000 € permettant ainsi de compenser la baisse de la subvention du Conseil Régional du fait de la fluctuation des effectifs apprentis.
POLITIQUE DE L'HABITAT
Le document final du Programme Local de l'Habitat a été définitivement approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2017.
Logements sociaux: en 2017, 668 000 euros de subventions ont été allouées aux bailleurs sociaux pour 208 logements sociaux.
POLITIQUE SPORTIVE
Création d'un terrain de football synthétique à Gujan-Mestras pour répondre aux besoins des licenciés du club de football communautaire.
POLITIQUE CULTURELLE
Par délibération en date du 27 mars 2015, la COBAS adoptait son schéma de mutualisation des services 2014/2020 par lequel elle s'engage, ainsi que les conseils municipaux des quatre communes, à mettre en place une mutualisation des fonds de collection des médiathèques. Pour cela, les équipes ont travaillé sur l'élaboration d’un portail internet au cours de l’année 2017.
Les concerts organisés dans le cadre d'OPUS Bassin se sont poursuivis.
En matière de finances, gestion des déchets, transport et eau potable, un rapport spécifique vous a été présenté et je vous invite à vous y référer.
La politique de Développement Durable et le Partenariat Public-Privé des piscines vous seront présentés dans un rapport spécifique lors d’un prochain Conseil Communautaire.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la présentation en Conseil Communautaire du rapport annuel d'activités 2017 ;
e APPROUVER sa fransmission aux Maires et aux conseillers municipaux.
Madame le Président met/aux voix les propositions ci-dessus
Pour extrait certifié conf
Arcachon, le 2 juillet 201
LE PRESIDENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas®
ni ; t # 7 7 Bassin d'AffaR@RBSENSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE {jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 + coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Tony LOURENÇO N° 18-125
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LA VILLE DU TEICH ANNEE 2018
Mes Chers Collègues,
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite loi Macron modifie le régime des dérogations au repos dominical applicable dans les établissements de commerce de détail.
Ce repos peut être supprimé par décision du Maire après avis du Conseil Municipal sans que le nombre des dimanches dérogatoires ne puisse excéder 12 par année civile.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Aussi, le Maire de la ville du Teich sollicite l'avis du Conseil Communautaire sur les dimanches suivants :
- 15, 22 et 29 juillet 2018,
- 5, 12, 19 et 26 août 2018.
Ces calendriers ayant été établis en concertation avec les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, et après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ÉMETTRE un avis favorable à la liste des dimanches travaillés par dérogation municipale dans les commerces de grandes distributions de la ville du Teich.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène 1 ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-125-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas®
»
S ; ! Æ F 7 Bassin d'AfgaRRRBSE6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bemard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE {jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :_ Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas ©
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud . . .. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Jean-Jacques GUIGNIER N° 18-126
FOURRIÈRE AUTOMOBILE :
CONTRAT DE REPRISE DES VÉHICULES HORS D'USAGE (VHU)
AVEC LES ÉTABLISSEMENTS CAPY
Mes Chers Collègues,
La COBAS exerce la compétence « fourrière automobile » qui lui a été transférée par les communes dans le respect des dispositions règlementaires régissant cette activité.
Par convention en date du 7 novembre 2016, la COBAS a délégué partiellement le service public de fourrière automobile à la société GSAGE à Gujan-Mestras, notamment concernant les missions d'enlèvement, de garde et de remise des véhicules à une entreprise chargée de sa destruction ou au service du Domaine.
Le Code de la Route prévoit que les autorités dont relèvent les fourrières peuvent passer contrat avec des entreprises appelées à effectuer la destruction des véhicules (article R325-45), la destruction devant être opérée par un démolisseur agréé.
La société Bernard CAPY est agréée par arrêté préfectoral pour effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage pour les installations qu'elle exploite à La Teste de Buch.
La société Bernard CAPY propose de verser 50 € par véhicule particulier (VP) ou camionnette (CTTE) repris.
VU le Code de la Route pris en ses articles L325-1 et suivants et R325-12 et suivants, VU la délibération n° 08-202 du 11 juillet 2008 approuvant le transfert de la compétence fourrière automobile,
VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2009 autorisant l'extension des compétences de la COBAS à la fourrière automobile,
VU la délibération n° 16-117 du 30 juin 2016 approuvant le projet de convention de Délégation de Service Public,
VU le contrat de Délégation de Service Public passé avec la société GSAGE, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le choix de la société Bernard CAPY comme destructeur des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile pour le compte de la COBAS ; coBas®
(© a té d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
e ACCEPTER le tarif de reprise de 50 € par véhicule particulier (VP) ou camionnette
(CTTE);
e AUTORISER le Président ou son représentant à signer le contrat de reprise des véhicules hors d'usage, joint en annexe à la présente délibération.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-126-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas®
c o# d'Agglomération ® 1 = , , Bassin d'AfEaRee BY E6NSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L’'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX
Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe Pad
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 18-127
REQUALIFICATION JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COBAS AUPRES DE GIRONDE NUMERIQUE HAUT DÉBIT
Mes Chers Collègues,
Depuis 2009, Gironde Numérique, porteur de la compétence L 1425-1 du CGCT sur le territoire girondin, exécute le service public local des communications électroniques dans le cadre d’un contrat de partenariat conclu avec la société Gironde Haut Débit, filiale d'Orange. Gironde Numérique commercialise le service objet du contrat de GFU - service de fibre optique passive. Gironde Haut Débit, titulaire du contrat de partenariat (PPP) est chargé d'une mission globale de financement, conception, construction, exploitation technique, assistance à la commercialisation et maintenance de l'infrastructure de communication électronique.
Le Comité Syndical de Gironde Numérique a décidé, par délibération en date du 20 octobre 2016, d'un changement de mode de gestion du service public local des communications électroniques en approuvant le principe du recours à une Délégation de Service Public (DSP) pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire girondin hors Bordeaux Métropole et Ville de Libourne. À cet effet, le Comité Syndical de Gironde Numérique a décidé le principe de la résiliation du contrat de partenariat et du transfert du périmètre, par voie d'affermage, au titulaire de la DSP, sans incidence financière supplémentaire pour la COBAS.
Par conséquent, il convient de requalifier l'engagement initial de la COBAS afin de permettre le remboursement échelonné dans le temps lié à l'indemnité de résiliation du Partenariat Public- Privé (PPP).
Cette participation prendra la forme d’un fonds de concours pour opération d'aménagement numérique en application des dispositions de l’article L5722-10 du CGCT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le choix de certains membres de Gironde Numérique d'étaler la participation au financement de ce Partenariat Public-Privé sur 19 ans (2010-2028),
VU la délibération n° 09-284 du 26 octobre 2009 approuvant le principe du versement d’une participation en investissement de 306 040 euros annuel au projet de Partenariat Public-Privé sur 19 ans,
VU la résiliation du Partenariat Public-Privé par délibération du Comité Syndical en date du 20 octobre 2016 pour un montant de 36,8 millions d'euros et établie en référence à la Valeur Nette Comptable (VNC) des investissements établis par Gironde Haut Débit, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la requalification à compter de 2019 de l'engagement initial de la COBAS au Partenariat Public-Privé afin de financer la résiliation du PPP ; coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
e APPROUVER le versement annuel en investissement d’un fonds de concours et sur appel de fonds de Gironde Numérique, et jusqu'à l'année 2028, de la somme de 306 040 euros, tel qu'initialement prévu.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Bassin
S| d'Areachbn Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-127-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
RS
+ e 1 a'CTNErES , Bassin d'AggakkeBB6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Élisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe /*
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(© Comemunäuté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 18-128
AVENANT DE TRANSFERT
DU CONTRAT GFU - SERVICE DE FIBRE OPTIQUE PASSIVE
ENTRE LA COBAS, GIRONDE NUMERIQUE ET GIRONDE TRES HAUT DEBIT
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 25 janvier 2018, le Comité Syndical de Gironde Numérique a décidé d'un changement de mode de gestion du service public local des communications électroniques en attribuant une concession de service public de couverture en très haut débit du territoire girondin hors Bordeaux métropole et ville de Libourne. Le périmètre du Partenariat Public-Privé est repris par le titulaire de la concession de service public.
Par conséquent, Gironde Numérique cède le contrat GFU - service de fibre optique passive signé le 17/11/2014 au profit du nouveau titulaire de la Délégation de Service Public. Ce transfert s'entend comme la reprise pure et simple par Gironde Très Haut Débit de l'ensemble des droits et obligations du contrat de GFU - service de fibre optique passive dont bénéficie la COBAS.
Dans le cadre de la Délégation de Service Public, Gironde Très Haut Débit se substitue à Gironde Numérique pour la poursuite de l'exécution du contrat de GFU - service de fibre optique passive dont bénéficie la COBAS.
La cession objet de l’avenant de transfert prendra effet le 1°’ juillet 2018.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 09-284 du 26 octobre 2009 approuvant le principe de participation au Partenariat Public-Privé,
VU le marché n° 2014-14-56 signé le 17/11/2014,
VU le projet d'avenant de transfert joint,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER l'avenant de transfert du contrat de GFU - service de fibre optique
passive ;
e AUTORISER le Président à signer l'avenant de transfert du contrat de GFU - service de fibre optique passive.
Madame le Préside et aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet/2018
LE PRÉSIDENT à
Marie-Hélène DES ÉSGAULX rcachon Sud Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-128-DE
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Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
à i ! Æ 7 7 Bassin d'AggafRe BU BONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : — Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
© d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Martine CAUSSARIEU N° 18-129
ADHÉSION DE LA COBAS AUX SERVICES NUMÉRIQUES MUTUALISÉS
DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMÉRIQUE
Mes Chers Collègues,
Le passage à l'administration électronique et à l'informatisation des services a pour corollaire le développement :
— de logiciels applicatifs utilisés par les services,
— du parc informatique,
- des besoins de stockage et d'archivage numérique.
Le respect des obligations légales de dématérialisation, la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d'investissements et de fonctionnements conséquents. Le RGPD est une réglementation européenne obligatoire qui refond et renforce les droits et la protection des données à caractère personnel des personnes physiques.
Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat Mixte Gironde Numérique qui propose, sur la base de l'article L 5111-1 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.
L'adhésion à ces services numériques permettra de faire bénéficier aux 4 communes membres de la COBAS, ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération, de toute l'expertise technique et juridique de Gironde Numérique sur le RGPD. Cela permettra de répondre en toute sécurité aux exigences de ce nouveau règlement européen.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra ainsi de :
-__ pouvoir désigner le Délégué à la Protection des Données (DPD) de Gironde Numérique. Ce même délégué, sera par la suite également désigné par chaque commune membre ;
- tester les différents services mutualisés proposés par Gironde Numérique tels que la dématérialisation des marchés publics, l'archivage électronique ou le stockage à distance ;
- bénéficier d'un appui technique sur l'ensemble des besoins liés à l'informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d'informations et de savoir-faire et ce dans le but d'améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts.
Par délibération du 30 novembre 2010, le Conseil Syndical de Gironde Numérique a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif. coBas®
Communauté d'Agglomération
assin d'Arcachon Sud es Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent du Syndicat et doit se manifester par :
- une délibération d'adhésion,
- une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés, - le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la COBAS souhaitent accéder à cette offre de services mutualisée.
Sur le plan financier, la participation de la communauté d'agglomération est recouvrée dans le cadre d’une participation financière en fonctionnement annuelle.
Aucune participation complémentaire ne sera demandée aux communes membres de la COBAS qui souhaiteraient bénéficier des services mutualisés de base.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre du schéma de mutualisation des services, notamment des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), adopté par délibération du Conseil Communautaire le 27 mars 2015.
En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur (en Annexe), la participation de la COBAS aux services mutualisés est décomposée en deux parties :
- une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données,
- une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services proposés dans le cadre de l'adhésion.
La participation forfaitaire de la communauté d'agglomération (et de ses communes) s'élève pour l’année 2018 à un montant de 7 688 €, montant indiqué dans l'annexe 1 ci-jointe, relative aux prestations du catalogue des services numériques (montant susceptible d'être révisé chaque année par le Syndicat Mixte).
Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières seront ajustés en Comité Syndical.
La COBAS, qui adhère au Syndicat Mixte Gironde Numérique depuis sa création, a d'ores et déjà désigné, par délibération n° 14-47 du 16 mai 2014, Monsieur Xavier PARIS en qualité de délégué titulaire et Monsieur Patrick DAVET en qualité de délégué suppléant appelés à siéger au Comité Syndical de Gironde numérique. Ces délégués représenteront la COBAS dans le cas d'une participation aux services mutualisés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données applicable à l'ensemble des Etats membres le 25 mai 2018,
VU labrogation de la directive 95/46/CE,
VU la délibération n° 15-31 du Conseil Communautaire du 27 mars 2015, VU favis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Colilègues, de bien vouloir : cogas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
e APPROUVER la participation de la COBAS au pack sécurisation des données du catalogue des prestations des services numériques mutualisés de base de Gironde numérique pour un montant annuel de 7 688 € pour l'année 2018, révisable annuellement ;
e AUTORISER le Président à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la COBAS, les communes de la COBAS qui souhaitent bénéficier du service et le Syndicat Mixte Gironde numérique.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène 7 S ESGAULX
ssin
thon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-129-DE
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Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX d'Agglomération
{ ! #7 7 Fr
Bassin d'AggaRRe BSE6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOUEON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Syiviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu’à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél, 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 v coBas©
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . . . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Dany FRESSAIX N° 18-130
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 30 novembre 2010, le Conseil Syndical de Gironde Numérique a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.
La COBAS adhère aux services numériques mutualisés à caractère facultatif proposés par Gironde Numérique (annexe 1 ci-jointe relative aux prestations du catalogue des services numériques).
Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), permettant notamment la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPD).
La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
Ainsi, le RGPD du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l'importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. || consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données.
La COBAS traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.
Afin de veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la CNIL, la COBAS doit donc désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l'organisme qui l'a désigné s'agissant de l'ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
« Chef d'orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :
-_ d'informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ;
- de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ; coBas®
(© Communauté d'Agylomération Bassin d'Arcachon Sud L . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
- de conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ;
- de coopérer avec l'autorité de contrôle et d'être le point de contact de celle-ci.
Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Président en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services communautaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, VU le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données applicable à l'ensemble des Etats membres le 25 mai 2018,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e DÉSIGNER Monsieur Joachim JAFFEL -— Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant que Délégué à la Protection des Données mutualisé de la COBAS ;
e _DÉSIGNER Monsieur Emmanuel BERTRAND en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la COBAS ;
e AUTORISER le Président à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la Communauté d'agglomération, les communes de la Communauté d'agglomération qui souhaitent bénéficier du même délégué mutualisé et le Syndicat Mixte Gironde numérique.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDE
Marie-Hélène
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-130-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Li ! , ,
Bassin d'AggakRe BU E6NSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET 3 donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu’à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax O5 56 22 33 49 > coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . . . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN N° 18-131
INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
Mes Chers Collègues,
La délibération n° 10-247 du Conseil Communautaire du 25 octobre 2010 de la COBAS a instauré une indemnité de départ volontaire de la Fonction Publique Territoriale (FPT) pour les agents titulaires ou contractuels de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée dans le cadre d’une reprise d'entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
Cependant, de nouvelles modalités d'attribution de cette indemnité de départ volontaire doivent être définies, compte tenu du contexte exposé ci-dessous :
- augmentation croissante du nombre de demandes de départ volontaire formulées par les agents de la COBAS, impactant de manière substantielle les crédits budgétaires de la COBAS,
- hausse des effectifs suite aux transferts de personnel effectués ou à venir dans le cadre de la prise en charge de nouvelles compétences statutaires de notre intercommunalité.
Ainsi, il vous est proposé de mettre en place pour les agents de la COBAS un mode opératoire mieux structuré permettant l'octroi d’une indemnité de départ volontaire pouvant être versée et modulée dans les hypothèses de reprise d'entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
L'étude des dossiers de demande se fera au cas par cas en tenant compte notamment du projet professionnel de l’agent et de sa situation statutaire, selon les conditions suivantes, à savoir :
- pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire qui quittent définitivement la Fonction Publique Territoriale, et dont la démission (qui résulte d'une demande écrite marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions) est acceptée par l'autorité territoriale,
- pour les agents contractuels de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, une ancienneté de 15 ans est requise à compter de la demande, sur un poste à temps complet, à la COBAS.
Le montant individuel de l'indemnité est déterminé et modulé au cas par cas, par l'autorité territoriale dans la limite du plafond fixé par le décret, à savoir le double de la rémunération brute perçue par l'agent, l’année précédant sa demande de démission, dans la limite des crédits inscrits au budget.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT), coBaAs®
(© iauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relative aux agents contractuels de la FPT,
VU le décret n° 2009-1594 instaurant la possibilité de versement d'une indemnité de départ volontaire et définitif de la FPT,
VU la délibération n° 10-247 du 25 octobre 2010 du Conseil Communautaire instaurant l'indemnité de départ volontaire pour les effectifs de la COBAS, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e RAPPORTER la délibération n° 10-247 du Conseil Communautaire du 25 octobre 2010 : e APPROUVER les nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire définies ci-dessus ;
e AUTORISER le Président à signer les actes afférents en cas d'acceptation d’une demande ;
e INSCRIRE les sommes budgétaires correspondantes dans l'hypothèse de demandes validées.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélèné DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-131-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
" l ! 12 F Fr Bassin d'AfgakePBSE6NsEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
© é d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 18-132
TABLEAU DES EFFECTIFS DES POSTES BUDGÉTAIRES PERMANENTS À COMPTER DU 01/07/2018 ET CRÉATION DE POSTES BUDGÉTAIRES POUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LA PERIODE DU 01/07/2018 AU 31/12/2018
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé, d'actualiser le tableau des postes budgétaires des emplois pourvus et à pourvoir au sein de notre Communauté d'Agglomération et de créer les postes budgétaires non permanents pour les renforts saisonniers ou l'accroissement d'activité au sens des articles 3.1° et 3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
CONSIDÉRANT l'évolution des missions de la collectivité et la prise en charge de nouvelles compétences statutaires, ainsi que la nécessité d’encadrer les mouvements de personnels, tels que mutations, réorganisation des services, départs en retraite, recrutements et avancements de grade,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ouvrir des postes budgétaires pour le recrutement d'agents non permanents, afin de maintenir un service public de qualité dans le respect du principe de continuité du service public et de la sécurité de ses agents ou des usagers (service de collecte des déchets ménagers, encadrement des enfants inscrits à l'ALSH et continuité des cours et formations auprès des apprentis de Bassin Formation),
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir aux recrutements d'agents non permanents tenant compte de la spécificité et des contraintes des missions exercées par la COBAS, à savoir :
- une saisonnalité importante au sein du service de la collecte des déchets ménagers, - une fluctuation de l'attribution des marchés de formation par la Région Nouvelle-Aquitaine, - une variation au jour le jour des inscriptions d'enfants à l'ALSH et la nécessité de respecter des exigences réglementaires afférentes à ce service, notamment en matière de taux d'encadrement pour l'accueil d'enfants.
CONSIDÉRANT les crédits budgétaires correspondants inscrits au Budget 2018,
Le tableau des effectifs est décliné sur les 7 budgets annexes, joints à la présente délibération, précisant le cadre statutaire ou contractuel des postes créés et pourvus, les cadres d'emploi de référence ainsi que les grades de recrutement,
À compter du 1° juillet 2018, je vous propose :
- d'ouvrir les postes budgétaires non permanents précisés dans les annexes jointes sur le budget principal et budgets annexes Bassin formation et Pôle Environnement, afin de permettre le recrutement de conseillers en séjour saisonniers pour les offices de tourisme, d’animateurs, de surveillants de baignades et d’un encadrant pour l'ALSH, de formateurs pour le CFA et l'APP de Bassin Formation et de ripeurs et chauffeurs pour le service collecte, coBas ©
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
- d'ouvrir et pourvoir les postes permanents correspondants aux nominations suites aux avis favorables des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion de la Gironde, en date du 30 mai 2018, à savoir :
“un poste de catégorie À, attaché hors classe, sur le budget général ; " un poste de catégorie C d’adjoint administratif principal de 1° classe sur le budget de Bassin Formation ;
"deux postes de catégorie C d’adjoint technique principal de 1° classe sur le budget du Pôle Environnement ;
" six postes de catégorie C d'agent de maîtrise principal sur le budget du Pôle Environnement.
Dans le cadre de l’axe 4 du programme de Fonds Européen pour la Pêche, le poste budgétaire de « chargé de mission pêche » est renouvelé pour une durée de 2 ans, sur le cadre d'emploi d'attaché territorial filière administrative, suivant les dispositions de l’article 3-3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
À compter du 1° septembre 2018, un poste de catégorie C est créé sur la filière administrative, afin de renforcer l'accueil du Pôle Environnement, suite à la construction du nouveau bâtiment et la montée en puissance du service relation avec les usagers.
À compter du 1° septembre 2018 est créé un poste de directeur de l’individualisation rémunéré sur la grille indiciaire des attachés de catégorie À, de la filière administrative, dans la perspective du départ à la retraite de l’agent en poste à la fin de l'année 2018 et afin de favoriser la transmission des savoir-faire au sein de l’équipe de direction de Bassin Formation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT),
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relative aux agents contractuels de la FPT,
VU la délibération n° 17-174 du Conseil Communautaire du 30 juin 2017 autorisant le recours à des agents contractuels pour cause de renforts saisonniers ou surcroît d'activités, VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération du Conseil Communautaire n° 17-260 du 13 novembre 2017,
VU la délibération n° 18-19 du Conseil Communautaire du 15 février 2018 portant actualisation du tableau des effectifs de la COBAS au 1% mars 2018,
VU les avis favorables des commissions administratives A, B et C placées auprès du Centre de Gestion de la Gironde en date du 30 mai 2018,
VU Favis favorable du Bureau de la COBAS en date du 11 juin 2018,
Je vous propose mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e RAPPORTER la délibération n° 18-19 du 15 février 2018, portant approbation du tableau des effectifs au 1° mars 2018 ; coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud | Conseil Communautaire du 29 juin 2018
e APPROUVER la création des postes budgétaires permanents et non permanents tels
que précisés et pourvus, dans les annexes jointes à la présente délibération, pour la
période du 1° juillet 2018 au 31 décembre 2018 ;
e AUTORISER le Président de la COBAS à signer les arrêtés et contrats relatifs aux
nominations et recrutements sur les postes budgétaires, ainsi que tout acte afférent ;
e IMPUTER les dépenses afférentes à chaque budget (principal et annexes) pour
l'exercice 2018.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à Funanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène/DES ESGAULX
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-132-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
Le ï ' Bassin d'AgfafReBSEENsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Éric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :_- Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
auté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud . . .. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Annie DUROUX N° 18-133
ACTUALISATION DE LA RÉMUNERATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS NON PERMANENTS DE L’ALSH
Mes Chers Collègues,
CONSIDÉRANT l'effectif variable et évolutif des enfants à encadrer au sein du centre d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé à La Hume sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras, les agents sont recrutés sur des postes non permanents au titre des articles 3.1° et 3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
CONSIDÉRANT les réglementations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Gironde relatives à l'application du code de l’action sociale et des familles nécessitant un encadrement par un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans,
CONSIDÉRANT que l'ALSH est ouvert le mercredi toute la journée en période scolaire et durant toutes les périodes de vacances scolaires,
CONSIDÉRANT que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget 2018,
Je vous propose d’actualiser le forfait journalier des personnels encadrant les enfants, basé sur une durée journalière maximale de 9h50 par jour travaillé, qui doit tenir compte des revalorisations du SMIC horaire, sur la base des qualifications et habilitations du personnel concerné, à savoir :
Type de bénéficiaire : Forfait journalier proposé brut/ jour : Titulaire BAFA 94 €
Surveillant de baignade 97 €
Directeur Adjoint 104 €
Directeur 108 €
Ce barème fera l’objet d'une proratisation pour les vacations inférieures à 9h50. Pour les animations des mini-camps en extérieur, un demi-forfait journalier par nuitée de présence sera appliqué.
Les directeurs ou animateurs stagiaires BAFA, en session de formation générale, de stage pratique ou de session d’approfondissement ne peuvent bénéficier d’une rémunération de leur vacation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT), coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relative aux agents contractuels de la FPT,
VU la délibération n° 15-188 du Conseil Communautaire du 21 septembre 2015 relative à la rémunération des animateurs de l'ALSH de la COBAS,
VU l'arrêté n° 16-046 du 21 mars 2016 portant modification du règlement intérieur de l'ALSH, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les modalités de rémunérations décrites ci-dessus et le barème
correspondant ;
e AUTORISER le Président de la COBAS à mettre en œuvre ces dispositions et signer les actes afférents ;:
e IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal de l'exercice concerné.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Dassin
uchon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-133-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ©
Le - t mu , , Bassin d'Afgak@2BSEéhsEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
ge Communauté d'Aquiomération Bassin d'Arcachon Sud | . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : André CASTANDET N° 18-134
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS A DESTINATION DU PERSONNEL DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique sociale, la COBAS fait bénéficier ses agents, pour tout jour travaillé, de titres restaurant d'une valeur faciale de 6,50 €. La participation employeur s'élève à 50 %. En effet, l'abondement employeur étant situé entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre, il est exonéré de charges sociales. La participation du bénéficiaire, également de 50 % ne rentre pas dans l'assiette imposable de sa rémunération et est exonérée de cotisations sociales, CSG et CRDS.
Le marché public de services a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud.
L'accord-cadre a été publié au JOUE et au BOAMP, sous la forme d’un appel d'offres ouvert, sans montant minimum ni maximum. Îl est passé en application les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour une durée de 4 ans à compter du 1° août 2018.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment les articles 25-1.1° et 67 à 68,
VU le projet de rapport de présentation,
VU lavis de la Commission d'appel d'offres en date du 31 mai 2018,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ATTRIBUER le marché public de services à la société UP ;
e AUTORISER le Président à signer l'accord-cadre à intervenir avec la société UP qui a remis l'offre économiquement la plus avantageuse choisie par la Commission d'Appel d'Offres, et tous les documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au réglement de ce marché public de services ;
e AUTORISER le Président à signer, le cas échéant, les avenants auxdits marchés : e IMPUTER les dépenses et les recettes aux exercices budgétaires et budgets concernés pour la durée de l’'accord-cadre.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT < Bassin
Marie-Hélène DES ESGAULX d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-134-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX © COBAS
ce Æ d'Agglomération ï ! æ F F Bassin d'AggafRe BU E6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
© Communauté d'Agylomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 18-135
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) SUR LA REPRISE
DES CONTRATS DE GESTION DES PISCINES
Mes Chers Collègues,
L'objectif premier de la création, entre plusieurs communes, d’un EPCI est constitué par le transfert, opéré au profit de ce dernier, de certaines compétences, qu'il a pour mission d'exercer, en lieu et place de ses communes membres.
Conformément au code général des impôts, à l'occasion de tout transfert, la charge nouvelle financière est évaluée par une commission ad hoc, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), dont le rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 4 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l'E.P.C.I. ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l' E.P.C.I.) émet un avis favorable.
Il vous est rappelé dans le tableau ci-après l’état des lieux des attributions et dotations de compensation :
COMMUNE MONTANT
ARCACHON 836 257 €
LA TESTE DE BUCH 315 622 €
GUJAN-MESTRAS 28 595 €
LE TEICH - 67 132€
Par délibération n° 18-13 en date du 15 février 2018, notre Assemblée a approuvé la reprise des contrats de délégation de service public d'exploitation des piscines des villes d'Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras par la Communauté d'Agglomération, à compter du 2 juillet 2018.
Dans ce cadre, la CLECT a été saisie pour définir les charges financières relatives à ce transfert contractuel. Compte tenu de la fiabilité des informations comptables disponibles, la Commission a décidé de valoriser les dépenses et les recettes réelles constatées sur plusieurs exercices afin d'établir des valeurs moyennes nettes. Ces montants seront, soit supportés, soit encaissés, par la COBAS à compter de la date précitée.
Le rapport ci-annexé acte le fait que les valeurs moyennes nettes relatives à ces reprises des contrats de gestion des piscines emportent de nouvelles dépenses pour la COBAS et qu’à ce titre les attributions et les dotations de compensation en vigueur sont à ajuster.
Le tableau ci-après établit les nouvelles attributions et dotations de compensation à compter de l'exercice 2019 : coBas®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud . . .. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
COMMUNE MONTANT
ARCACHON 412 402 €
LA TESTE DE BUCH - 30 124€
GUJAN-MESTRAS - 287 313 €
LE TEICH* - 67 132 €
Au titre de l'exercice 2018, comme précisé dans le rapport de la CLECT, dans la mesure où la reprise des contrats s'effectue à compter du 2 juillet 2018, un prorata temporis simplifié a été appliqué et donne les résultats suivants :
COMMUNE MONTANT
ARCACHON 624 330 €
LA TESTE DE BUCH 142 749 €
GUJAN-MESTRAS - 129 359 €
LE TEICH* - 67 132€
* Pour mémoire, la ville membre du Teich n'est pas impactée par cette reprise de compétence d'exploitation des piscines, sa dotation n'évolue donc pas.
VU le Code Général des impôts, et notamment son article 1609 quinquies C et nonies C, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-1 et suivants, L.5211-6 II! et L.1321-1 et suivants,
VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération du Conseil Communautaire n° 17-260 du 13 novembre 2017,
VU la délibération n° 18-13 du 15 février 2018 portant sur la reprise de la gestion des trois piscines par la résiliation des conventions de gestion,
VU la délibération du Conseil municipal de Gujan-Mestras du 26 mars 2018 portant résiliation de la convention de gestion et autorisation de transfert par avenant du contrat de délégation de service public de la piscine de Gujan-Mestras à la COBAS,
VU la délibération du Conseil municipal d'Arcachon du 4 avril 2018 portant résiliation de la convention de gestion et autorisation de transfert par avenant du contrat de délégation de service public de la piscine d'Arcachon à la COBAS,
VU la délibération du Conseil municipal de la Ville de la Teste-de-Buch du 11 avril 2018 portant résiliation de la convention de gestion et autorisation de transfert par avenant du contrat de délégation de service public de la piscine de la Ville de la Teste-de-Buch à la COBAS, VU le rapport de la CLECT du 14 mai 2018, ci-annexé,
VU Favis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Coillègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le rapport de la CLECT du 14 mai 2018, ci-annexé ; coBas® pu
(à
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
e APPROUVER les attributions et dotations de compensations actualisées des communes membres sur les années 2018 et suivantes, dûment définies dans le rapport de la CLECT et citées dans la présente délibération ;
e HABILITER le Président de la COBAS à communiquer la présente décision aux Maires des communes concernées.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
ALL CG
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Baïsin mn
d'Arcachon Sud
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Was *
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-135-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX ©
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Bassin d'AfgaRRe BE téNsEN DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L’'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth : SANDILLON comme Secrétaire Adjointe Pad
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 + coBas®
Û d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud . _ Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N° 18-136
APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF AUX PISCINES COMMUNAUTAIRES AVEC LA SOCIÉTÉ EQUALIA
Mes Chers Collègues,
Le 29 septembre 2011, la COBAS a conclu un contrat de partenariat avec la société AQUOBAS pour une durée de 32 ans. Aux termes de la convention de partenariat, le titulaire a en charge une mission globale portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’entretien- maintenance des trois piscines situées sur les communes d'Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras.
Aux termes de l'article 9.1 (ii) du contrat de partenariat, les ouvrages et équipements des trois piscines ont été mis à disposition de la COBAS, à l'issue des travaux.
Par la délibération n° 13-172 du 3 octobre 2013, le Conseil Communautaire a décidé de confier la gestion et l'exploitation des équipements aquatiques à la commune d'implantation, par voie conventionnelle en application des dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Chaque commune est ainsi en charge de la gestion et de l'exploitation des équipements aquatiques implantés sur son territoire mais n’en est pas propriétaire. Les communes ont ensuite confié la gestion et l'exploitation des piscines à un prestataire privé, par la conclusion de trois Délégations de Service Public avec la société EQUALIA, en 2013.
Les conventions de gestion emportent mise à disposition aux communes d'Arcachon, la Teste de Buch, Gujan-Mestras des piscines, sous réserve de la conformité de l'équipement. Aux termes de l'article 3 des conventions de gestion « La mise à disposition de l'équipement est limitée aux seuls besoins de gestion et d'exploitation de l'équipement et ne confère à la commune aucun droit réel immobilier sur ledit équipement ».
Depuis 2014, EQUALIA s'est manifestée auprès de chaque commune concernée pour signaler des dysfonctionnements structurels des équipements mis à sa disposition générant des pertes d'exploitation. EQUALIA a rencontré des difficultés compte tenu du caractère défectueux des ouvrages et équipements mis à sa disposition entraînant, à plusieurs reprises, la fermeture totale ou partielle des équipements aquatiques. Après analyses et vérifications des services municipaux, ainsi que des services communautaires, il s'avère effectivement que des désordres techniques sur les équipements et des défauts d'entretien relevant de la responsabilité du PPPiste ont bien été relevés, engendrant objectivement des désagréments pour les utilisateurs et par conséquent un chiffre d'affaires dégradé pour l'exploitant. C’est dans ces conditions qu'EQUALIA, s’estimant lésée par les conditions d'exploitation, a mis en œuvre une procédure de réclamation aux fins de voir ses demandes prises en compte préalablement à une action contentieuse.
Le délégataire EQUALIA cherche donc aujourd'hui à obtenir une indemnisation en réparation du préjudice financier qu'il a subi du fait de ces dysfonctionnements répétés et vérifiés. Cette réclamation a été formalisée à travers une demande écrite. Les parties ont engagé des pourparlers en vue de rechercher une solution amiable et transactionnelle à ce litige pour le cogas®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud sin d chon Su Conseil Communautaire du 29 juin 2018
résoudre. Par conséquent, la COBAS accepte de régler à la société EQUALIA les sommes suivantes, pour solde de tout compte, dont les montants sont détaillés par année et par ville dans son annexe :
- exercices 2014 à 2016 - piscine d'Arcachon : 52 958 €
- exercices 2014 à 2016 - piscine de la Teste-de-Buch : 81 785 €
- exercices 2014 à 2016 - piscine de Gujan-Mestras : 54 756 €.
Des avancées majeures sur ce dossier sont intervenues facilitant la résolution amiable du conflit. La Communauté d'Agglomération a décidé la reprise de la gestion des trois piscines par la résiliation des conventions de gestion, par délibération n° 18-13 du 15 février 2018. Dans ce cadre, la COBAS sera, à compter du 2 juillet 2018, contractuellement engagée auprès de la société EQUALIA dans l'exploitation de ces équipements aquatiques et désignée en tant que « concédant ». À partir de cette date du transfert, la personne publique substituée est en effet mise à la place de la personne publique cédante ; elle recueille ainsi le contrat en cause avec les droits et obligations qu'il comporte. La personne publique cessionnaire se trouve aussi bien liée par les dettes contractuelles antérieures que postérieures au transfert du contrat. Elle est liée par les fautes commises par son auteur dans le cadre du contrat et les recueille à sa charge. En récupérant les contrats de délégation de service public, la COBAS se place de facto en position de débiteur des dettes contractées par les communes vis-à-vis de leur délégataire. Un lien juridique direct est ainsi créé entre la COBAS et les délégataires.
En contrepartie, EQUALIA abandonne irrévocablement toute demande, réclamation ou contestation de quelque nature qu'elle soit, qu'elle ait été à ce jour formulée ou non, au titre de l'exécution des délégations de service public, pour les années 2014 à 2016, à l'encontre de la COBAS et des communes d'Arcachon, la Teste de Buch et Gujan-Mestras.
De plus, la COBAS a engagé une action en réparation, par voie amiable pour le moment, à l'encontre du titulaire du contrat de PPP compte tenu des manquements constatés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code civil,
VU l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération approuvés par le Conseil de District le 16 novembre 2001 mentionnant à l'article 2 dans les compétences optionnelles « la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 08-399 du 22 décembre 2008 décidant d'assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements sportifs relevant de sa compétence et d'en confier la gestion à la commune d'implantation par voie conventionnelle, conformément à l'article L5216-7-1 du CGCT transposant aux communautés d'agglomération les dispositions de l'article L5215-27 du CGCT autorisant les communautés urbaines à confier par voie de convention avec la ou les collectivités concernées la création ou la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, coBas®
© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . . .. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 09-187 du 29 juin 2009 se prononçant sur l'opportunité du recours à un partenariat public privé pour la réalisation du projet de plan piscine d'intérêt communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 11-166 du 22 juillet 2011 autorisant le Président à signer avec la Société AQUOBAS le contrat de partenariat pour la conception, la construction, l'entretien — maintenance d'un ensemble de trois piscines, sous réserve des délibérations avant le 30 septembre 2011, des trois communes confirmant et approuvant qu'une prise en charge partielle des coûts de fonctionnement serait confiée respectivement à chacune des communes,
VU les délibérations du Conseil Municipal de La Teste de Buch n° 2011-09-108 du 13 septembre 2011, du Conseil Municipal de Gujan-Mestras n° 2011-09-01 du 19 septembre 2011, du Conseil Municipal d'Arcachon n° D11-09-80 du 22 septembre 2011 approuvant la participation de chacune des communes au fonctionnement de la piscine communautaire à implanter sur son territoire,
VU le contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la construction, à l'entretien-maintenance de 3 piscines signé le 29 septembre 2011 entre la Communauté d'Agglomération et la société AQUOBAS,
VU la délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation de la future piscine située sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras signée le 8 août 2013 entre la ville de Gujan-Mestras et la société EQUALIA,
VU la délégation de service public du centre aquatique d'Arcachon signée le 30 septembre 2013 entre la Ville d'Arcachon et la société EQUALIA,
VU la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du stade nautique signée le 25 juillet 2013 entre la ville de la Teste de Buch et la société EQUALIA,
VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du 13 novembre 2017,
VU la Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
VU les réclamations formulées par EQUALIA,
VU le projet de protocole transactionnel et son annexe financière, ci-joints,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e° APPROUVER le protocole d'accord transactionnel et son annexe financière à conclure avec la société EQUALIA ;
e HABILITER le Président de la COBAS à signer tous les documents en rapport avec la présente délibération, notamment le protocole d'accord transactionnel ;
e IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal ; coBAs®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud L .…. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
e AUTORISER le Président à engager une action récursoire à l'encontre du titulaire du
contrat de PPP de financement, à la conception, à la construction, à l’entretien- maintenance des trois piscines.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-136-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX L ' nr x a
Bassin d'AfgafkeBStéhseL DE LA communauté D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . . .
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Loretta LAHON-GRIMAUD N° 18-137
ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CLÔTURES D'ACTIFS
Mes Chers Collègues,
Notre comptable du Trésor demande au Conseil Communautaire l'apurement des états en non- valeur du budget principal et de certains budgets annexes de la collectivité.
Les créances figurant dans ces états n’ont pu être recouvrées, malgré plusieurs démarches de recouvrement réalisées par le comptable public (avis des sommes à payer, lettre de rappel, lettre de relance, mise en demeure, phase comminatoire par huissier), pour différents motifs, le plus souvent pour insuffisance d’actif, restant dû modique ou combinaison infructueuse d'actes.
Par ailleurs, il est également demandé de procéder à l'annulation de titres de recettes sur le budget régie Environnement concernant des sociétés ayant fait l’objet de liquidation judiciaire. À l'issue de cette procédure, leur actif s’avère insuffisant pour honorer les sommes dues.
Les montants vous sont énumérés ci-après par budget concerné (le détail étant disponible en annexe). Aucune inscription n'est proposée sur les budgets annexes Bassin formation, Pépinière d'entreprises et Eau potable.
BUDGET PRINCIPAL :
-_ Admissions en non-valeur : 4 109,12 €
- Clôture d'actif : aucune inscription
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT :
-_ Admissions en non-valeur : 289,71 €
- Clôtures d’actif : 1 023,50 €
BUDGET TRANSPORT :
- Admission en non-valeur : 81,00 €
- Clôture d'actif : aucune inscription
BUDGET EAU POTABLE :
- Admission en non-valeur : aucune inscription
- Clôture d’actif : aucune inscription
BUDGET BASSIN FORMATION :
- Admission en non-valeur : aucune inscription
- Clôture d'actif : aucune inscription
BUDGET AÉRODROME :
- Admission en non-valeur : 83,88 €
- Clôture d’actif : aucune inscription coBas®
@ d'Agglornération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
BUDGET PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES :
- Admission en non-valeur : aucune inscription
- Clôture d'actif :__ aucune inscription
VU les avis favorables du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRONONCER l'admission en non-valeur des titres dont les montants et références sont
mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération (article 6541) ;
e APPROUVER l'annulation des titres relatifs aux clôtures d'actifs listées également dans l'état annexé à la présente délibération (article 6542) ;
e AUTORISER le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène 7 ESGAULX
—
€ BU H. GC
Ko 4) ÿ/ COBAS
< ssin
= d'Arcäthon Sud
Z ComMunauté
O,\d'Agg!
GS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-137-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX @
» 1 e , ,
Bassin d'AfgakkeBSE6NsEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENCÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Pierre PRADAYROL N° 18-138
COMPTES DE GESTION 2017 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
Après vérification des budgets primitifs, supplémentaires et décisions modificatives de l'exercice 2017, il est proposé au Conseil Communautaire :
- de déclarer que les Comptes de Gestion 2017 établis par Monsieur le Trésorier Principal d'Arcachon, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
- et d'arrêter les Comptes de Gestion 2017 aux montants suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Résultats cumulés à la clôture
de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 Résultat cumulé
de l'exercice
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2017
Investissement - 5 110 903,34 13 924 191,07 13 674 381,10 - 5 360 713,31
Fonctionnement
: pari _. 7 586 877,44 35 567 016,42 40 042 811,91 6 258 806,01 ‘investissement on (5 803 866,92)
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
Résultats cumulés à la clôture . : . de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 Résultat cumulé
de l'exercice 2017
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement - 536 582,91 5 817 569,83 3 911 892,07 - 2 442 260,67
Fonctionnement
, 4 583 244,19
dont part affectée 14 493 178,23 17 064 557,84 4 361 564,52 à l'investissement (2 793 059,28)
2017
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Résultats cumulés à la clôture ns , , de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 Résultat cumulé
de l'exercice 2017
Déficits Excédents Dépenses Recettes
investissement - 20 522,84 709 283,95 687 433,55 - 42 373,24
Fonctionnement
À 576 967,91
dont part affectée 6 197 571,58 6 789 209,14 1 079 726,72 à l'investissement (88 878,75)
2017 coBas®
®œ é d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Résultats cumulés à la clôture
de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 Résultat cumulé de l'exercice 2017
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement - 198 448,48 2 317 041,65 2 808 957,79 293 467,66
Fonctionnement
. 3 209 664,84 dont part affectée 1 198 592,24 2 452 589,88 2 832 427,49
à l'investissement (1 631 234,99)
2017
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION
Résultats cumulés à la clôture Opérations de l'exercice 2017 . , de l'exercice 2016 p Résultat cumulé de l'exercice
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2017
Investissement - 62 387,68 115 374,84 137 881,90 - 39 880,62
Fonctionnement
2 à 383 970,97 dont part affectée à 2571 751,18 2 732 051,44 491 541,25
l'investissement (62 729,98)
2017
BUDGET ANNEXE AERODROME
Résultats cumulés à la clôture : x . , de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 Résultat cumulé
de l'exercice 2017
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement 252 532,68 135 489,12 172 539,72 289 583,28
Fonctionnement
ï 89 288,98
dont part affectée 659 679,82 672 803,23 102 412,39 à l'investissement (0)
2017
BUDGET ANNEXE PÉPINIERE D'ENTREPRISES
Résultats cumulés à la clôture a : | de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 Résultat cumulé
de l'exercice 2017
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement 38 817,85 62 033,96 2 809,78 - 20 406,33
Fonctionnement
: 46 699,87 dont part affectée 125 538,04 216 714,21 137 876,04
à l'investissement (0)
2017 COBAS 6
(© Cotimunguté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
VU les avis favorables du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les résultats des Comptes de Gestion 2017 établis par le Trésorier de la COBAS ;
e DONNER mandat au Président pour toute opération en lien avec l'exécution de cette délibération.
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
<
S/ TOBAS FR assin
= d'Arddchon Sud
Z Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-138-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX où Bassin d'AfgakeBSE6NsEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu’à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX
Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu'à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Tony LOURENCO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 > coBas ®
© nmunèuté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N° 18-139
COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
Après présentation de la note qui vous a été adressée avec les documents budgétaires relatifs aux Comptes Administratifs 2017, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les Comptes Administratifs de la COBAS concernant ses différents budgets pour l'exercice 2017.
BUDGET PRINCIPAL
Résultats cumulés à la 2 4 : . Résultat clôture de l'exercice 2016 | OPérations de l'exercice 2017 cumulé de Reports Résultat l'exercice cumulé 2017
Déficits | Excédents Dépenses Recettes 2017 Dépenses Recettes | aPrès reports
Investissement | -5 110 903,34 13 924 191,07 13674 381,10 | -5360 713,31 | 8 408 665,16 | 8741 960,00 | - 5 027 418,47
Fonctionnement
dont part 7 586 877,44
sa À 35 567 016,42 40 042 811,91 6 258 806,01 . affectée à (5 803 866,92)
l'investissement
2017
BUDGET REÈGIE ENVIRONNEMENT
Résultats cumulés à la rat , : Résultat | clôture de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 cumulé de Reports Résuat
l'exercice le
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2017 Dépenses Recettes après reports
Investissement - 536 582,91 5 817 569,83 3 911 892,07 - 2 442 260,67 2 559 266,36 2 233 674,41 -2767 852,62
Fonctionnement
dont part 4 583 244,19
ie à 14 493 178,23 17 064 557,84 4 361 564,52
l'investissement {2 793 059,28)
2017
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
UE US le Opérations de l'exercice 2017 Résultat Reports Résul clôture de l'exercice 2016 cumulé de nu" 1
l'exercice sumu Déficits Excédents Dépenses Recettes 2017 Dépenses Recettes après reports
Investissement - 20 522,84 709 283,95 687 433,55 - 42 373,24 126 091,56 73 466,84 - 94 997,96
Fonctionnement
576 967,91
par 6 197 571,58 6 789 209,14 1 079 726,72 ni : (88 878,75) l'investissement
2017 cogas®
d'Aggloméiation
Bassin d'Arcachon Sud . . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Résultats cumulés à la es , . Résultat clôture de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 esuri Reports Résultat
cumulé de : l'exercice cumulé 2017
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2017 Dépenses Recettes après reports
Investissement - 198 448,48 2 317 041,65 2 808 957,79 293 467,66 | 1 501 049,61 41 496,00 -1 166 085,95
Fonctionnement
dont part 5 209 66484 1 198 592,24 2 452 589,88 2 832 427,49 affectée à (1 631 234,99) | ’ l'investissement
2017
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION
Résultats cumulés à la | : . Résultat clôture de l'exercice 2016 Opsrations de Nexereics 2017 Reports Résultat cumulé de :
l'exercice cumulé 2017
Déficits | Excédents Dépenses Recettes 2017 Dépenses Recettes | aprés reports
Investissement - 62 387,68 115 374,84 137 881,90 - 39 880,62 26 655,56 38 734,50 - 27 801,68
Fonctionnement
383 970,97
gorper 2571 751,18 2 732 051,44 491 541,25 " : (52 729,98) l'investissement
2017
BUDGET ANNEXE AERODROME
Résultats cumulés à la Lu ï : Résultat
clôture de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 £ Reports Résultat cumulé de ’ l'exercice cumulé 2017
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2017 Dépenses Recettes après reports
Investissement 252 532,68 135 489,12 172 539,72 289 583,28 31 919,20 0 257 664,08
Fonctionnement
dont part 89 288,98
affectée à o 659 679,82 672 803,23 102 412,39 l'investissement
2017 cogas®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’'ENTREPRISES
Résultats cumulés à la érati " j Résultat a clôture de l'exercice 2016 Opérations de l'exercice 2017 cumulé de Reports Résultat l' k cumulé 2017 exercice :
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2017 Dépenses Recettes après reports
Investissement 38 817,85 62 033,96 2 809,78 - 20 406,33 59 758,28 - 80 164,61
Fonctionnement
dont part 46 699,87
affectée à o 125 538,04 216 714,21 137 876,04 l'investissement
2017
VU les avis favorables du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les résultats des Comptes Administratifs du budget principal et des budgets annexes de la COBAS pour l'exercice 2017 qui sont conformes aux Comptes de Gestion 2017.
Monsieur Jean-Jacques EROLES met aux voix les propositions ci-dessus Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
(Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, s'étant retirée, et ne participant pas au vote) Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT cogas®
œ Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Tous budgets confondus, les recettes de fonctionnement ont progressé de 1,15 % en passant de 69 168 836 € à 69 970 738 €, soit une majoration de 801 902 €.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles atteignent en 2017 60 813 328 € au lieu de 60 319 861€ sur l’année 2016, soit une augmentation de 493 467 € par rapport aux charges constatées sur le précédent exercice.
Cette évolution des recettes de notre collectivité, par rapport aux dépenses, maintient l'épargne brute au niveau de l'année 2016 en s’établissant désormais à environ 13,7 M€ (pour mémoire, celle-ci s'établissait à 13,9 M€ sur 2016).
L'épargne nette, résultante de l'épargne brute à laquelle on soustrait les remboursements en capital des emprunts, s'élève à 11,3 M€ (pour mémoire 10,9 M€ en 2016).
Enfin, le capital restant dû par notre collectivité a atteint 56 785 059 € à fin 2017, tous budgets confondus. Compte tenu d'une épargne brute calculée à 13,6 M£, la capacité de désendettement de la COBAS est de 4,15 ans au 31 décembre 2017 (pour mémoire, elle s'élevait à 3,61 ans à fin 2016 et 4,13 ans à fin 2015).
Il vous est détaillé dans les graphiques ci-après la taille budgétaire respective de chaque budget de la collectivité, en fonctionnement et en investissement, aussi bien pour les dépenses que les recettes, au titre de l’année 2017. coBas®
© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . .. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA COBAS
(69 970 738 €)
3,9% | 1,0%
9,7%
24,4%
© PRINCIPAL E3 REGIE ENVIRONNEMENT ! ! TRANSPORTS
E EAU POTABLE EIBASSIN FORMATION 1 AERODROME
0 PEPINIERE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA COBAS
(60 813 328 €)
42% 11%
58,5%
23,8%
f PRINCIPAL CIREGIE ENVIRONNEMENT LC: TRANSPORTS
CE} EAU POTABLE EI BASSIN FORMATION L AERODROME
A PEPINIERE coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . .…. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RECETTES D'INVESTISSEMENT DE LA COBAS
(21 395 896 €)
0,6% 0,8% 50%
13,1% J
3,2%
18,3%
63,9%
EI PRINCIPAL [1 REGIE ENVIRONNEMENT L: TRANSPORTS
CIEAU POTABLE E BASSIN FORMATION 1] AERODROME
CIPEPINIERE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA COBAS
(23 080 984 €)
10,0% … 0% 0,6% 0,3%
3,1%
25,2%
60,3%
PRINCIPAL OI REGIE ENVIRONNEMENT L: TRANSPORTS
DIEAU POTABLE [BASSIN FORMATION L: AERODROME
OIPEPINIERE coBas®
(© ma ke d'Agylomération Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
° DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement enregistrent une évolution mesurée (+ 0,50 %) passant de 35 389 286 € en 2016 à 35 567 016 € en 2017. Le chapitre 65 « Autres dépenses de gestion » constitue le principal centre de charges (37 %) et correspond aux partenariats institutionnels (SIBA pour environ 4 000 000 €, SDIS pour 2 436 267 €) et associatifs (1 004 668 €), ainsi que les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes Pépinière, Bassin Formation et Transports (5 231 500 €).
Les reversements de fiscalité (11 257 601 € dont 9 135 278 € de FNGIR) représentent 32 % des dépenses de fonctionnement. Viennent ensuite la masse salariale pour 4 319 839 € (soit 12 %), les charges à caractère général pour 3 034 336 € (soit 9 %), les charges financières pour 1 718 078 € (soit 5 %), les dotations aux amortissements à hauteur de 1 460 428 € (soit 4%) et finalement les charges exceptionnelles pour 524 853 € (soit 1 %).
e RECETTES
Au niveau des produits de fonctionnement, il a été titré 40 042 812 € sur l'année 2017, en hausse de 0,43 %. La fiscalité des ménages et des entreprises, qui atteint 32 792 737 €, représente approximativement 82 % des recettes du budget principal.
Les subventions ou participations perçues par la collectivité diminuent de 13 % pour atteindre environ 5 800 000 € (soit 14 % des produits de fonctionnement), cette réduction étant liée aux baisses des dotations de l'Etat. Les 4 % restants renvoient aux produits des services (1 097 211 €), aux autres produits de gestion (215 640 €) et aux atténuations de charges (73 374 €).
e RÉSULTAT
Compte tenu des dépenses et des recettes précitées, le résultat annuel atteint 4 475 795 €. Le résultat antérieur reporté étant de 1 783 010 €, le résultat de clôture en fonctionnement s'élève à 6 258 806 €.
B. Section d'investissement :
+ DÉPENSES
L'exercice 2017 a enregistré un montant total de 13 924 191 € en dépenses d'investissement dont principalement (pour mémoire, 11 410 175 € en 2016) :
- environ 5 500 000 € au titre des écoles (Jules Ferry à Gujan-Mestras, Delta au Teich, Victor Hugo à La Teste de Buch et Moulleau à Arcachon) ;
- 1 889 420 € de remboursements en capital des emprunts ;
- 995 433 € pour la rénovation du gymnase du lycée de la Mer ;
- 955 134 € pour le terrain de football synthétique ; coBas®
(© Communauté d'Agglomération in d'Arcachon Sud Bassin d'Arcac Conseil Communautaire du 29 juin 2018
- 783 640 € d'études pour les travaux de l’A660-RN250 ;
- 750 207 € pour les passages sous-voies ferroviaires ;
- 724 655 € pour l'aménagement numérique du territoire.
e RECETTES
Les recettes d'investissement sont composées d’excédent de fonctionnement capitalisé (5 803 867 €), d'emprunts (4 500 000 € dont 1 500 000 € de prêt à taux zéro souscrit auprès de la CDC), de FCTVA (1 579 284 €), de dotations aux amortissements (1 460 428 €), de subventions (111 686 €), de plus-value sur cessions (3 800 €), de quitus excédentaires sur des réalisations d'écoles (183 038 €) et d'avances sur marchés (32 278 €).
e RÉSULTAT
Pour la section d'investissement, le résultat 2017 dégage un déficit de 249 810 €. En intégrant le déficit antérieur reporté (- 5 110 903 €), le résultat de clôture en investissement s'établit à — 5 360 713 €. Au niveau des reports, les dépenses s'élèvent à 8 408 665 € et pour les recettes le montant comptabilisé atteint 8 741 960 € (dont 7 000 000 € d'emprunt).
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
A. Section de fonctionnement :
+ DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement enregistrent sur l'exercice 2017 une hausse de 1,83 % pour atteindre 14 493 178 €. Les charges de personnel (6 894 945 €) constituent 47,5 % des dépenses, l’autre poste comptable significatif étant les services extérieurs à hauteur de 36 % (soit 5 255 878 € dont 4 529 160 € de contrats de sous-traitance liés principalement aux transports de déchets). Les achats (poste 60) s'élèvent à 1 027 126 €, en diminution de 13 % par rapport au précédent exercice. Les autres services extérieurs (55 168 €) et les impôts/taxes (87 696 €) complètent les charges à caractère général (chapitre 011).
En ce qui concernent les autres dépenses réelles, les « autres charges de gestion » s'élèvent à 11 801 € (principalement créances éteintes et admissions en non-valeur), les charges financières diminuent d'environ 10 000 € pour atteindre 38 018 € et les charges exceptionnelles (écritures d'ordre et de régularisations) s’établissent à 40 073 €.
Finalement, les dotations aux amortissements (1 082 472 €), en hausse de 1,77 %, viennent compléter les dépenses. Ces dernières constituent pour rappel des recettes d'investissement.
e RECETTES
Les produits recouvrés en 2017 ont augmenté de 3,82 %, soit 627 372 € supplémentaires par rapport à 2016, pour s'élever à 17 064 558 €. La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) représente 12 750 374 € du produit total des recettes (soit 75 %). Les autres sources de financement correspondent essentiellement aux recettes générées par les services du Pôle Environnement (2 776 276 € dont 937 766 € de redevance spéciale et 1 651 773 € des ventes cogas®
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud . .…. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
de produits valorisés), en hausse de 8,62 %, ainsi que des participations des éco-organismes (1 182 737 €), en augmentation de 12,41 %.
Divers produits sont également comptabilisés sur le budget régie Environnement : participation part salariale sur ticket restaurant (95 682 €), produits exceptionnels notamment des cessions (96 653 €) ou encore les remboursements sociaux (162 835 €).
e RÉSULTAT
En fonctionnement, le résultat de l'exercice 2017 dégage un excédent de 2 571 380 €. En intégrant l'excédent antérieur reporté (1 790 185 €), le résultat de fonctionnement clôturé s'établit à 4 361 565 €.
B. Section d'investissement :
e DÉPENSES
En matière d'investissement, les montants comptabilisés atteignent 5 817 570 € sur l'exercice 2017 (pour mémoire, 2 758 476 € en 2016). Cette nette progression est principalement liée à la construction du nouveau pôle Environnement à La Teste de Buch (4 563 547 €), ainsi que dans une moindre mesure aux aménagements de gestion des eaux pluviales du centre de Valorisation situé sur la commune du Teich (586 254 €). À noter que les remboursements en capital des emprunts passent de 610 795 € en 2016 à 124427 € compte tenu de l'amortissement complet de plusieurs lignes d'emprunts en 2016.
e RECETTES
Pour équilibrer ces dépenses 2017, le budget régie Environnement a capitalisé une partie de l'excédent de fonctionnement 2016 (2793059 Æ€) et enregistré ses dotations aux amortissements pour un montant de 1 082 472 €. Des écritures comptables liées aux cessions d'actifs (ventes aux enchères publiques de biens réformés) viennent compléter les recettes d'investissement pour un montant d’un peu plus de 36 000 €.
° RÉSULTAT
Avec un résultat annuel de — 1 905 678 € en 2017, le budget régie Environnement établit un déficit de clôture en investissement de 2 442 261 € (compte tenu du déficit antérieur reporté de 536 583 €). Par ailleurs, les reports s’établissent en dépenses à 2 559 266 € et en recettes à 2 233 674 € (dont 2 000 000 € d'emprunt).
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
A. Section de fonctionnement :
e DÉPENSES
Les dépenses totales du budget annexe Transports progressent seulement de 0,35 % pour atteindre 6 197 571 € (pour mémoire, 6 175 993 € en 2016). Le contrat de délégation de service public et le bus de mer, constituant l'offre de mobilités, représente naturellement le principal cogas®
Ce Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . . . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
centre de coût avec une prestation valorisée à environ 5 400 000 €, soit 87 % des charges de fonctionnement.
Les charges de personnel du service Mobilités (83 252 €) et la convention de prise en charge des titres urbains avec la SNCF (163 750 €) constituent les autres dépenses majeures. Les charges financières (36 299 €), les taxes foncières (5 663 €), les achats et services extérieurs hors sous-traitance (15 860 €) représentent les autres dépenses réelles.
Les dotations aux amortissements (495 932 €), en progression de 20 % par rapport à 2016, clôturent la liste des charges de ce budget annexe.
e RECETTES
Le budget annexe Transports est composé de nombreuses recettes (6 789 209 €, en hausse de 2,74 % par rapport à 2016), mais la principale source de financement correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal (4 495 000 €). L'autre produit significatif renvoie au versement transport acquitté par les organismes employeurs (cotisation sociale obligatoire au-delà désormais de 11 salariés) pour un montant de 1 867 203 €, en nette progression par rapport au précédent exercice (+ 192 330 €).
Les autres recettes proviennent des participations d’autres collectivités (COBAN pour 20 121 € au titre de la ligne 5 Le Teich-Biganos; Département/Région pour les personnes à mobilité réduite pour un montant cumulé de 362 793 €), de cessions (20 800 € de ventes de valideurs de titres de transport), d'indemnités journalières (5 870 €) et d’écritures d'ordre (16 661 € d'amortissements de subventions reçues).
e RÉSULTAT
L'exercice 2017 a dégagé un excédent de 591 638 € en section de fonctionnement, qui cumulé à l'excédent antérieur reporté (488 089 €), donne un résultat de clôture de 1 079 727 €.
B. Section d'investissement :
° DÉPENSES
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 709 284 € en 2017 sur le budget annexe transports et correspondent, en mouvement réel, essentiellement à des acquisitions de bus (578 817 €). D'autres acquisitions de matériels (automate, poteaux d’arrêts) ont porté pour un montant total de 6 428 €.
Les remboursements en capital des emprunts s'établissent à 55 959 € pour l'exercice. Les écritures d'ordre viennent compléter les dépenses à hauteur de 67972 € (16661 € d'amortissements de subventions et 51 311 € de transfert du droit à déduction de la TVA).
e RECETTES
Les recettes d'investissement s’établissent à 687 434 € pour l’année 2017, dont notamment 495 932 € au titre des dotations aux amortissements. Les autres produits correspondent à l'excédent de fonctionnement capitalisé (88 879 €), acté lors de l'affectation des résultats 2016, coBas®
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le transfert du droit à déduction de la TVA pour 51 311 €, ainsi que des écritures d'ordre liées à ce transfert de TVA (montant équivalent).
e RÉSULTAT
Le résultat annuel en section d'investissement apparaît légèrement déficitaire à hauteur de 21 850 €. Compte tenu du déficit antérieur reporté (- 20 522,84 €), le résultat de clôture en investissement s'établit à — 42 373 €. Les reports de dépenses ont été enregistrés pour un montant de 126 092 € et en recettes pour une valeur de 73 467 €.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
A. Section de fonctionnement :
+ DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement se stabilisent entre 2016 et 2017 à environ 1 200 000 €. Les dotations aux amortissements représentent l'essentiel des charges avec un montant de 1 011 739 €. Viennent ensuite les charges de personnel (100 000 €), les intérêts financiers (54 603 €) en diminution de 13 % et différentes charges de gestion pour un montant d'approximativement 32 300 €.
e RECETTES
Les ressources du budget annexe Eau potable (2 452 590 €) proviennent principalement de la surtaxe eau (2 306 672 €). Le différentiel correspond aux redevances d'occupation des sites et des prestations de raccordement (97 414 €), mais aussi à des pénalités de rendement sur réseau (15 768 €) et des écritures d'ordre (31 984 € d’amortissements de subventions reçues).
° RÉSULTAT
En fonctionnement, le résultat s'établit à 1 253 998 € sur l’année 2017. En intégrant l'excédent antérieur reporté (1 578 430 €), le résultat de clôture de la section de fonctionnement atteint 2 832 428 €.
B. Section d'investissement :
e DÉPENSES
Le programme de réalisation des investissements en 2017 a bondi de 45 % pour atteindre 2317041 € de crédits mandatés au cours de l'année. Les investissements portent essentiellement sur deux programmes : le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable (1 435021 €) et les constructions-réhabilitations des réservoirs d'eau (563 730 € liés principalement à la livraison du nouveau réservoir d'eau du Teich).
À cela s'ajoutent, en dépenses réelles, les remboursements en capital des emprunts, soit 172 310 €. Les écritures d'ordre viennent compléter ces dépenses (31 984 € d'amortissements de subventions reçues et 60 544 € d'avances sur marchés). coBas®
(© d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
e RECETTES
Les produits de la section d'investissement sont composés d’une subvention du Département de la Gironde au titre de la construction du nouveau réservoir d'eau (165 984 €), de l'excédent de fonctionnement capitalisé acté lors de l'affectation des résultats 2016 (1 631 235 €) et des dotations aux amortissements (1 011 739 €).
° RÉSULTAT
Le budget annexe Eau potable a dégagé un excédent d'investissement au titre de 2017 pour un montant de 491 916 €. Cette valeur permet d’absorber le déficit antérieur reporté (- 198 448 €) et permet de dégager un résultat de clôture positif à hauteur de 293 468 €. Les reports d'investissement s'établissent à 1 501 050 € en dépenses et 41 496 € en recettes.
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION (CFA)
A. Section de fonctionnement :
+ DÉPENSES
Les charges de fonctionnement ont progressé d’un peu moins de 3 % passant de 2 498 635 € en 2016 à 2571751 € en 2017. Pour mémoire, les charges de personnel (2 095 081 €) constituent le principal centre de dépenses de l'organisme avec un taux représentant 81,5 % des dépenses de fonctionnement.
Les postes achats (- 7 %), services extérieurs (- 12 %) et autres services extérieurs (- 16 %) apparaissent en baisse. La majoration provient de la masse salariale, qui passe de 2 001 893 € en 2016 à 2 095 081 € en 2017, ainsi que des dotations aux amortissements (+ 44 000 € environ pour atteindre 76 617 €). L'augmentation de l'activité de prestations pédagogiques a généré un surcroît d'heures de formation, mais en parallèlement des recettes supplémentaires.
e RECETTES
En effet, l'exercice 2017 a été marqué par l'augmentation sensible des produits (+ 4,65 %), notamment des redevances pour services (+ 31 % pour atteindre 952 927 €) et une campagne de collecte de la taxe apprentissage relativement performante (+ 111 000 € pour atteindre 439 743 €). La subvention d'équilibre versée par le budget principal correspond au montant budgété, soit 600 000 €. À noter que les subventions régionales baissent fortement (- 27 %), soit environ 230 000 € de dotations en moins par rapport au précédent exercice (622 661 € en 2017).
D'autres produits de gestion (indemnités journalières, régies du restaurant d'application et de la coiffure, partenariats avec des branches professionnelles et le CFA de Blanquefort.) viennent compléter les recettes d'exploitation pour un montant cumulé d'environ 93 000 €. cogas®
Communauté d'Agglornération
Bassin d'Arcachon Sud . . .. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
e RÉSULTAT
Le résultat de fonctionnement de clôture s'établit à 491 541 € et correspond à l'addition du résultat annuel (160 300 €) et du résultat antérieur reporté (331 241 €).
B. Section d'investissement :
° DÉPENSES
Le montant cumulé des investissements s'élève à 115 375 € sur l'année 2017. Ces charges renvoient aux remboursements en capital des prêts (49 761 €), des aménagements extérieurs (11215 €), des matériels informatiques (19 851 €), du mobilier (1 944 €), un photocopieur (17 000 €), ainsi que divers matériels pédagogiques (environ 5 600 €). Les écritures d'ordre viennent compléter ces dépenses (neutralisation comptable des subventions d'investissement reçues) pour 9 956 €.
e RECETTES
Les recettes sont constituées du fonds de compensation de la TVA (8535 €), de la capitalisation d’une partie de l'excédent de fonctionnement (52 730 €) et des dotations aux amortissements (76 617 €).
e RÉSULTAT
Le résultat annuel d'investissement apparaît en excédent à hauteur de 22 507 €. Compte tenu du déficit antérieur reporté (- 62 388 €), le résultat de clôture en investissement s'établit à — 39 881 €. Les reports d'investissement s'élèvent à 26 656 € en dépenses et 38 734 € en recettes.
BUDGET ANNEXE AÉRODROME
A. Section de fonctionnement :
+ DÉPENSES
Entre 2016 et 2017, les dépenses de fonctionnement progressent d'environ 33 000 € pour atteindre 659 680 €. Cet accroissement résulte essentiellement d'un recrutement impérieux de personnel en cours d'exercice à la suite du passage en longue maladie d’un agent AFIS, soit une majoration d’approximativement 20 000 €. Les autres augmentations concernent principalement les travaux d'entretien des hangars et bâtiments (+ 3 500 €) et les dépenses liées aux fluides (+ 3 000 €).
e RECETTES
La subvention d'équilibre versée par le budget principal (519 000 €) représente 77 % des produits de fonctionnement de l'aérodrome en 2017. Les autres recettes sont constituées de la commission sur vente de carburant (8 596 €), des autorisations d'occupations temporaires (63 582 €), des redevances garages (23 775 €), ainsi que des redevances d'usages et autres coBas®
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produits de gestion (50 555 €). Les indemnités journalières viennent compléter ces recettes à hauteur de 7 294 €.
e RÉSULTAT
En 2017, le résultat de fonctionnement atteint 13 123 €. En intégrant le résultat antérieur reporté (89 289 €), le résultat de clôture de fonctionnement s'établit à 102 412 €.
B. Section d'investissement :
° DÉPENSES
Les charges s'élèvent en totalité à 135 489 € sur l'exercice 2017 dont 103 483 € de travaux de remise en état des hangars et bâtiments de l'aérodrome (soi, couverture, serrurerie .….). La sécurisation du site a également été renforcée avec la mise en place d’un portique anti-intrusion (6 255 €) et l’entretien-signalisation des pistes (9 695 €).
e RECETTES
Les produits d'investissement sont exclusivement composés des dotations aux amortissements pour un montant de 172 539 €.
+ RÉSULTAT
Le résultat annuel en section d'investissement atteint 37 051 €, qui s’additionnant au résultat antérieur reporté (252 533 €), donne le résultat de clôture à hauteur de 289 583 €. Aucun report de recette, seuls 31919 € font l’objet d'un report de dépenses sur le budget annexe Aérodrome.
BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES
A. Section de fonctionnement :
° DÉPENSES
Les dépenses de la Pépinière d'entreprises baissent de manière significative (- 35,5 %) pour atteindre 125 538 € sous l'effet principalement d’un transfert d’un poste d'assistante vers le siège. En effet, la masse salariale passe d'environ 117 000 € en 2016 à 77 589 € en 2017. Les autres chapitres de dépenses (011, 65, 67) évoluent peu et restent à des niveaux similaires aux exercices précédents. À noter également, la réduction significative des dépenses d'ordre au niveau des dotations aux amortissements (34 656 € en 2016 ; 2 810 € en 2017) compte tenu de l'amortissement complet de la plateforme numérique.
e RECETTES
Les produits qui s'élèvent à 216 714 € proviennent à 63 % de la subvention d'équilibre versée par le budget principal (soit 136 500 €). Cette subvention fait l'objet d'ajustement en fonction des besoins de crédits et des résultats dégagés par ce budget annexe. Elle sera amenée à être cogas®
ieuté d'Agylomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
minorée au titre de l'exercice 2018. Les autres recettes correspondent aux refacturations de services (3 565 €), aux locations honorées par les pépins (41 051 €), quelques produits de gestion pour environ 2 200 € et finalement des recettes d'ordre pour 33 400 € (neutralisation comptable des subventions d'investissements reçues).
° RÉSULTAT
Le résultat annuel de fonctionnement s'établit à 91 176 €. En intégrant le résultat antérieur reporté (46 670 €), le résultat de clôture en fonctionnement atteint 137 876 €.
B. Section d'investissement :
° DÉPENSES
L'année 2017 (62 034 € de crédits réalisés) a été marquée par plusieurs aménagements renforçant la visibilité et les conditions d'accueil du site (signalétique, mâts, rideau d'air chaud, mobilier) pour un montant cumulé de 20 281 €. Les installations informatiques ont également fait l'objet d’investissements (traceur, bornes WIFI) à hauteur de 8 353 €. Des écritures d'ordre (écriture comptable liée aux subventions d'investissement reçues) viennent compléter les dépenses d'investissement (33 400 €).
s RECETTES
En recettes d'investissement, seuls les amortissements ont fait l’objet d’une comptabilisation (2 810 €).
° RÉSULTAT
Compte tenu des dépenses et des recettes comptabilisées, l'exercice 2017 se solde par un déficit de 59 224 €. Avec reprise de l'excédent antérieur reporté (38 818 €), le résultat de clôture en investissement s'établit à — 20 406 €. Les reports de dépenses s'élèvent à 59 758 € et aucune recette d'investissement n'est reportée. coBas®
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BUDGET CONSOLIDÉ
En synthèse, les résultats de fonctionnement cumulés de la collectivité s'élèvent à 9 157 410 € sur l'ensemble des budgets. Ce montant apparaît en augmentation par rapport au précédent exercice qui s'établissait à 8 848 975 €. En intégrant les résultats antérieurs (6 106 944 €), le résultat de fonctionnement de clôture atteint 15 264 354 € en consolidé permettant de couvrir la majeure partie des besoins de financement.
La souscription d'emprunts s'est avérée nécessaire en fin d'exercice compte tenu des volumes investis, avec la mobilisation de 11 500 000 € sur le budget principal (dont 7 M€ en reports de recettes) et 2 000 000 € sur le budget régie Environnement (inscrits en totalité en reports de recettes).
En effet, compte tenu des projets lancés ou réalisés sur le territoire au cours de l’année, le niveau consolidé des dépenses d'investissement progresse fortement pour atteindre 23 080 984 €. Avec des recettes d'investissement consolidées à 21 395 896 €, le déficit annuel des sections d'investissement tous budgets confondus s'établit à 1 685 089 €, auquel il convient d'ajouter celui des résultats antérieurs (- 5 637 495 €).
En intégrant les reports de dépenses (12 713 406 €) et de recettes (11 129 332 €) en investissement, l'exercice 2017 dégage in fine toutes sections confondues un solde disponible consolidé de 6 357 697 €.
En synthèse, maigré les programmes d'investissement conséquents en 2017, la santé financière de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud reste préservée. La collectivité dispose toujours de marge de manœuvre budgétaire avérée permettant la poursuite de projets d'investissement d'envergure et structurants pour le territoire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-139-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX coBas ®
LL ï ; Bassin d'AfgaRReBSE6NSEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Éric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigitte GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENCÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT
Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :- Tony LOURENCÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe /
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 + coBas®
© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . .. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Christine DELMAS N° 18-140
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
Les résultats des Comptes Administratifs de l'exercice 2017 ayant été approuvés, je vous propose de procéder à l'affectation des résultats de la section de fonctionnement, conformément aux dispositions des instructions budgétaires et comptables M14 et M4.
BUDGET PRINCIPAL
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 6 258 806,01 €, il est proposé de l’affecter de la façon suivante :
+ en INVESTISSEMENT pour un montant de 5 360 713,31 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2017 ; e en FONCTIONNEMENT pour un montant de 898 092,70 €.
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 4 361 564,52 €, il est proposé de l’affecter comme suit :
e en INVESTISSEMENT pour un montant de 2442 260,67 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2017 ; + en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 919 303,85 €.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 1 079 726,72 €, il est proposé de l’affecter comme suit :
e en INVESTISSEMENT pour un montant de 42 373,24 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2017 ;
+ en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 037 353,48 €.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 2 832 427,49 €, il est proposé de l’'affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement. coBAs®
(© d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud …. Conseil Communautaire du 29 juin 2018
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 491 541,25 €, il est proposé de l'affecter de la façon suivante :
e en INVESTISSEMENT pour un montant de 39 880,62 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2017 ;
+ en FONCTIONNEMENT pour un montant de 451 660,63 €.
BUDGET ANNEXE AÉRODROME
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 102 412,39 €, il est proposé de l'affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement.
BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 137 876,04 €, il est proposé de l'affecter de la façon suivante :
e en INVESTISSEMENT pour un montant de 20 406,33 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2017 ;
e en FONCTIONNEMENT pour un montant de 117 469,71 €.
VU les avis favorables du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER ces affectations de résultats de l'exercice 2017 à inscrire au Budget Supplémentaire 2018,
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-140-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX d'Agglomération e 1 u , L
Bassin d'AfgakeRBSE6sEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD DU 29 JUIN 2018 À 16 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 29 JUIN à 16 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convoqué le 22 juin 2018, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS
Eric BERNARD, Jean-Bernard BIEHLER, Geneviève BORDEDEBAT, Michèle BOURGOIN, André CASTANDET, Martine CAUSSARIEU, Christine CHARTON, Françoise COINEAU, Valérie COLLADO, Patrick DAVET, Christine DELMAS, François DELUGA (jusqu'à la délibération n° 18-133), Evelyne DONZEAUD, Dominique DUCASSE (à partir de la délibération n° 18-122), Annie DUROUX, Jean-Jacques EROLES, Yves FOULON (à partir de la délibération n° 18-98 et jusqu'à la délibération n° 18-128), Dany FRESSAIX, Maurice GRANET, Brigite GRONDONA, Jean-Jacques GUIGNIER, Monique GUILLON, Loretta LAHON-GRIMAUD, Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Tony LOURENÇO, Bernard LUMMEAUX, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ, Pierre PRADAYROL, Elisabeth REZER-SANDILLON, Cyril SOCOLOVERT, Sylviane STOME, Jean-Claude VERGNERES
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sylvie BANSARD a donné pouvoir à Tony LOURENÇO
Jean-Paul CHANSAREL a donné pouvoir à Bernard LUMMEAUX Eugène COEURET a donné pouvoir à Martine CAUSSARIEU
Philippe DE LAS HERAS a donné pouvoir à Dany FRESSAIX
François DELUGA a donné pouvoir à Cyril SOCOLOVERT (à partir de la délibération n° 18- 134)
Yves FOULON a donné pouvoir à Françoise LÉONARD-MOUSSAC (à partir de la délibération n° 18-129)
Patrick MALVAES a donné pouvoir à Michèle BOURGOIN
Yvette MAUPILÉ a donné pouvoir à Geneviève BORDEDEBAT Elisabeth MONTEIL-MACARD a donné pouvoir à Jean-Jacques EROLES Xavier PARIS a donné pouvoir à Marie-Hélène DES ESGAULX
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET
Dominique DUCASSE (jusqu'à la délibération n° 18-121)
Yves FOULON (jusqu’à la délibération n° 18-97)
Grégory JOSEPH
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :- Tony LOURENÇO est désigné comme Secrétaire de Séance et Elisabeth SANDILLON comme Secrétaire Adjointe
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax O5 56 22 33 49 + coBas ®
© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud | | , Conseil Communautaire du 29 juin 2018
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 18-141
BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES 2018 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
Après présentation du rapport qui vous a été adressé avec les documents budgétaires relatifs aux budgets supplémentaires 2018, et vu l'avis favorable du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
s ADOPTER les mouvements budgétaires du Budget Principal qui s’équilibre à 17 558 579,16 €:
soit en fonctionnement : 1 747 200,70 € et en investissement : 15 811 378,46 €
e ADOPTER les mouvements budgétaires du budget de la régie Environnement qui s'équilibre à 7 528 168,78 € :
soit en fonctionnement : 1 919 303,85 €
et en investissement : 5 608 864,93 €
e ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Transports qui s'équilibre à 429 089,52 € :
soit en fonctionnement : 160 624,72 € et en investissement : 268 464,80 €
e ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Eau Potable qui s'équilibre à 4 747 723,64 € :
soit en fonctionnement : 2 632 427,49 € et en investissement : 2 115 296,15 €
e ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Bassin Formation qui s'équilibre 783 247,38 € :
soit en fonctionnement : 461 660,63 €
et en investissement : 321 586,75 €
e ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Aérodrome qui s'équilibre à 494 388,06 € :
soit en fonctionnement : 105 412,39 € et en investissement : 388 975,67 € coBas®
œ Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
e ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Pépinière d'entreprises qui s'équilibre à 139 922,89 € :
soit en fonctionnement : 59 758,28 € et en investissement : 80 164,61 €
Madame le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à Funanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 2 juillet 2018
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
munauté
fomération coBas ®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES 2018
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le budget supplémentaire permet :
la reprise des résultats de l'exercice précédent et l'inscription des reports de dépenses et de recettes ;
la prise en compte des notifications par l'Etat des bases fiscales et du montant des dotations globales de fonctionnement (intercommunalité et compensation notamment) ; des ajustements des prévisions budgétaires en fonction de la consommation des crédits par les services et d'éventuels besoins nouveaux ;
l'inscription de projets non finalisés lors du vote du budget primitif.
BUDGET PRINCIPAL :
Le budget principal supplémentaire 2018 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 17 558 579,16 € dont :
section de fonctionnement : 1 747 200,70 €
section d'investissement : 15 811 378,46 €
En section de fonctionnement figurent :
+ en recettes :
l'excédent reporté : 898 092,70 €
des redevances supplémentaires : 23 482 €
un ajustement sur les dotations de l'Etat : 84 857 €
des compléments de fiscalité : 1 144 375 €
° en dépenses :
une réduction globale des dépenses de 675 726 € avec principalement :
> une majoration des charges à caractère général de 88 000 € pour couvrir le financement de prestations et achats complémentaires (dont principalement les indemnités de jury de concours pour le projet initial Music’ Pôle et l'accompagnement de l'éditeur du logiciel RH pour lalignement de la base de données);
une réduction des contributions et participations prévisionnelles versées à nos partenaires institutionnels à hauteur de 1147 461 € (- 51 321 € pour le SYBARVAL, transfert de 395 000 € en section d'investissement pour la gestion de la compétence GEMAPI par le SIBA, ajustement à la baisse de la subvention d'équilibre versée au budget annexe Transport, soit environ 677 000 € en moins); coBas®
(© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
une majoration des charges salariales de 48 000 € liée au recrutement d'un agent de paie au service des ressources humaines à compter de juin 2018 et la modification du régime de cotisation pour les animateurs de l'ALSH ; un abondement des intérêts financiers à hauteur de 156 000 € correspondant aux intérêts courus non échus (30 000 €) et des indemnités de remboursement anticipé de prêt pour 126 000 € (régularisation à la demande de la Trésorerie d'Arcachon avec montant équivalent en moins en section d'investissement) ; un ajout de 135 000 € de dotations aux amortissements à des fins de régularisations comptables ;
une réduction des attributions de compensations compte tenu de la reprise des contrats de gestion des piscines à compter du 2 juillet 2018, conformément aux calculs et montants valorisés dans la CLECT dédiée.
L'autofinancement complémentaire s'établit donc à 2422 927 € après intégration des ajustements de recettes et de dépenses précitées.
En section d'investissement figurent principalement les dépenses réelles suivantes :
- le déficit d'investissement reporté : 5 360 713,31 € - les reports de dépenses 2017 : 8 408 665,15 € - des compléments de crédits dont notamment :
e des travaux sur voiries communautaires : 825 000,00 €
e la subvention GEMAP)| : 395 000,00 €
+ les fonds de concours pour pistes cyclables : 300 000,00 €
Les deux dernières opérations citées ne sont pas des crédits supplémentaires demandés, mais correspondent soit à un virement de chapitre (pistes cyclables), soit à un transfert en provenance de la section de fonctionnement (GEMAPI), et renvoient donc à des mouvements équilibrés.
Les recettes d'investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement évoqué précédemment :
-_ lFexcédent de fonctionnement capitalisé : 5 360 713,31 € - les reports de recettes 2017 : 8 741 960,00 € -_ diverses subventions perçues : 911 876,00 € - des régularisations comptables : 461 000,00 €
et la réduction partielle de l'emprunt prévisionnel à hauteur de 2 327 097,74 €. À ce stade, l'emprunt d'équilibre budgétaire s'établit à environ 14 M€.
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT :
Le budget supplémentaire de la régie Environnement s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 7 528 168,78 € dont :
- section de fonctionnement : 1 919 303,85 €
- section d'investissement : 5 608 864,93 € coBas®
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
En section de fonctionnement figurent en recettes uniquement l'excédent reporté 2017 soit 1 919 303,85 €.
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont majorées de 308 000 € avec une inscription de :
- 80 000 € de prestations de gardiennage pour sécuriser les déchetteries ; - 10 000 € pour une étude biodéchets ;
- 170 000 € de prestations de transports de déchets non valorisables ; - 3 000 € pour la location d'une chargeuse ;
- 10 000 € pour les primes annuelles d'assurance ;
- 85 000 € pour la taxe foncière 2018 du centre de valorisation du Teich.
Figurent également en dépenses de fonctionnement 38 500 € de masse salariale complémentaire liés à deux recrutements en cours d'exercice et 28 500 € de charges financières (non prévues au BP 2018 dans l’attente du montant à emprunter en fin d'année).
L'autofinancement complémentaire s'établit donc à 1544 303,85 € après intégration des ajustements de recettes et de dépenses précitées.
En section d'investissement figurent les dépenses réelles suivantes :
- Le déficit d'investissement reporté : 2 442 260,67 €
- les reports de dépenses 2017 : 2 559 266,36 €
-_ des ajustements de crédits pour : 607 337,90 €*
* dont 469 520 € pour l'acquisition d’un cribleur trois fractions au centre de valorisation
Les recettes d'investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement :
-_ l'excédent de fonctionnement capitalisé : 2 442 260,67 € -_ des produits de cession pour : 50 000,00 € -_ la réduction partielle de l'emprunt d'équilibre : - 661 374,00 €
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le budget supplémentaire annexe des Transports s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 429 089,52 € dont :
section de fonctionnement : 160 624,72 €
section d'investissement : 268 464,80 €
La section de fonctionnement enregistre un seul ajustement de crédits au niveau de la masse salariale (8 000 € d'aide au retour à l'emploi) en dépenses. En recettes, il est à noter une réduction de la subvention d'équilibre versée par le budget principal à hauteur de 676 728,76 €. Le résultat de fonctionnement reporté s'établit à 1 037 353,48 €.
L'autofinancement complémentaire s'établit par conséquent à environ 152 625 €. coBas ®
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud . . Conseil Communautaire du 29 juin 2018
Figurent en dépenses d'investissement :
-_ les reports de dépenses 2017 : 126 091,56 €
-_ lacquisition de bornes-informations voyageurs : 100 000,00 €
- le déficit reporté de 2017 : 42 373,24 €
Les recettes d'investissement comprennent, en complément du virement de la section de fonctionnement, l'excédent capitalisé à hauteur de 42 373,24 €, ainsi que les reports de dépenses 2017 pour 73 466,84 €.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE :
Le budget supplémentaire annexe de l'Eau Potable s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4 747 723,64 € dont :
-_ section de fonctionnement : 2 632 427,49 €
- section d'investissement : 2 115 296,15 €
La section de fonctionnement enregistre en recettes l'excédent reporté 2017 soit 2 832 427,49 €, ainsi qu'une réduction de 200 000 € du produit de la surtaxe eau ajusté sur la base du 1° versement trimestriel 2018 constaté.
En dépenses de fonctionnement, aucune inscription nouvelle n'est proposée.
L’autofinancement complémentaire s'établit donc à 2632 427,49 € après intégration des ajustements de recettes précitées.
La section d'investissement intègre en complément du virement de la section de fonctionnement les recettes suivantes :
-_ lexcédent d'investissement reporté : 293 467,66 € - les reports de recettes 2017 : 41 496,00 € -_ l'annulation de l'emprunt d'équilibre : - 852 095,00 €
Les dépenses réelles d'investissement comprennent :
les reports de dépenses 2017 : 1 501 049,61 € des travaux provisionnels pour le réservoir du Teich : 614 246,54 €
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION :
Le budget supplémentaire annexe de BASSIN Formation s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 783 247,38 € dont :
section de fonctionnement : 461 660,63 €
section d'investissement : 321 586,75 € cogas®
© Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud . : .
Conseil Communautaire du 29 juin 2018
La section de fonctionnement reprend en recettes l'excédent reporté 2017 soit 451 660,63 € et enregistre des recettes supplémentaires prévues de 10 000 € de subvention régionale pour l’aide aux déplacements des apprentis.
Les dépenses de gestion sont majorées d'environ 220 000 € dont 80 700 € de charges à caractère général et 56 000 € de frais de personnel dans le cadre d’une réaffectation comptable. Des dépenses d’ordre (68 000 €) et exceptionnelles (15 158 €), liées à des recettes non ou trop perçues, viennent compléter ces majorations.
L'autofinancement complémentaire s'établit donc à 241 802,63 € après intégration des ajustements de recettes et de dépenses précitées.
En section d'investissement, les dépenses d'équipement s'élèvent à 321 586,75 € dont : - 26 655,56 € de reports 2017 ;
- 1 000 € pour le panneau signalétique en entrée de site ;
- 254 050,57 € d’autofinancement provisionnel pour travaux sur bâtiments ; - 39 880,62 € de déficit d'investissement reporté.
Les recettes d'investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement évoqué précédemment :
- l'excédent de fonctionnement capitalisé : 39 880,62 € - un complément de FCTVA : 169,00 € - des dotations aux amortissements complémentaires : 1 000,00 € - les reports de recettes 2017 : 38 734,50 €
BUDGET ANNEXE AÉRODROME :
Le budget supplémentaire annexe de l’Aérodrome s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 494 388,06 € dont :
- section de fonctionnement : 105 412,39 €
-_ section d'investissement : 388 975,67 €
La section de fonctionnement reprend en recettes l'excédent reporté 2017 (102 412,39 €), ainsi que des indemnités journalières supplémentaires (3 000 €).
Cet excédent permet de couvrir 2 000 € de primes annuelles d'assurance supérieures aux prévisions, ainsi que 1 020 € de nettoyage complémentaire et 3 000 € de masse salariale liés au départ décalé d'un agent AFIS en septembre (programmé en juin lors de l'établissement du BP 2018). Des dotations aux amortissements doivent également être ajoutées pour passer ces écritures d'ordre à hauteur de 2 150 €. Le différentiel vient donc renforcer l’autofinancement à hauteur de 97 242,39 €.
En complément de ce virement et des dotations aux amortissements, les recettes d'investissement comprennent l'excédent reporté 2017 soit 289 583,28 €.
En section d'investissement figurent :
- les reports de dépenses 2017 (31 919,20 €), coBas®
(© dJ Agglomération Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 29 juin 2018
- le lancement d'une MOE pour la réfection de la piste d'atterrissage (50 000 €), - l'autofinancement provisionnel des travaux concernant la piste d'atterrissage (292 716 €), - la réfection de la piste en herbe pour un montant de 14 340 €.
BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES :
Le budget supplémentaire du budget annexe de la Pépinière d'entreprises s’équilibre en recettes et en dépenses au montant de 139 922,89 € don :
- section de fonctionnement : 59 758,28 €
- Section d'investissement : 80 164,61 €
En section de fonctionnement figure en recettes l'excédent reporté 2017, soit 117 469,71 €. Cet excédent permet de couvrir une réduction de la subvention d'équilibre versée par le budget principal à hauteur de 57 711,43 €. Le virement à la section d'investissement est par conséquent majoré de 59 758,28 €.
En section d'investissement figurent les reports de dépenses 2017 qui s'élèvent à 59 758,28 €, ainsi que le déficit d'investissement reporté (20 406,33 €).
Les recettes d'investissement comprennent l'excédent de fonctionnement capitalisé (20 406,33 €), ainsi que le virement complémentaire en provenance de la section de fonctionnement (59 758,28 €).
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20180629-18-141-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2018
Publication : 04/07/2018
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX