Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - delib cc 16 09 16 agglo cobas
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - delib cc 16 09 16 agglo cobas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex ,
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr -" COBAS
)
(D
Bassin d'Arcachon Sud | | Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : François DELUGA N°16-165
RAPPORT D'’ACTIVITES 2015 DU SIBA
Mes chers Collègues,
En application de l'Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activités du SIBA qui vous a été transmis doit faire l'objet d'une communication en Conseil Communautaire, la COBAS étant membre du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon depuis qu'elle lui a transféré ses compétences assainissement, tourisme, hygiène et santé publique, environnement du Bassin d'Arcachon.
Ce rapport met en évidence, indépendamment de l'assainissement des eaux usées objet d'un rapport séparé sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, les principales activités du syndicat concernant :
l'assainissement des eaux usées et pluviales
- les travaux maritimes et fluviaux et le pôle maritime
l'environnement
- le pôle promotion touristique
- le pôle de ressources numériques du Bassin d'Arcachon
-__ l'hygiène et la santé publique
Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
— PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activités du SIBA, joint en annexe à la présente délibération
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
xtrait certifié conforme
hon le 19 septembre 2016
Pour
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-165-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
A
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBA
F su st d'A: Goes | |
3ssin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Loretta LAHON-GRIMAUD N°16-166
MARCHE PUBLIC - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS — AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE SIGNATURE
Mes chers collègues,
Le marché n°2012-69 ayant pour objet l'assurance statutaire garantissant les risques liés à la protection sociale statutaire du personnel de la COBAS, et passé avec les sociétés GRAS SAVOYE et AXA, connaîtra son échéance contractuelle le 31 décembre 2016. C'est pourquoi il vous est proposé de relancer une nouvelle consultation.
Pour ce faire, la société Insurance Risk Management « Pays de Loire », assiste les services de la COBAS pour définir les besoins, préparer et suivre la mise en concurrence.
Pour rappel, le contrat d'assurance des risques statutaires du personnel garantit le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la communauté, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires ou stagiaires (loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
Le projet de marché ainsi élaboré aura une durée de deux ans et couvrira de base les risques décès, accident du travail et maladie professionnelle, congés longue maladie, congés longue durée, et en option le congés maladie ordinaire.
Il sera donc nécessaire de lancer une consultation sous forme d'un appel d'offres ouvert, conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant annuel estimé est de 240 000 €HT.
Le projet de cahier des charges est mis à la disposition des élus et consultable au siège de la COBAS.
Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante.
Le Conseil de Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le projet de marché, COBAS
( dy
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
DECIDE :
D'AUTORISER le Président à lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert, pour les prestations d'assurance des risques statutaires du personnel ;
- _ D'AUTORISER le Président, en cas d'insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, soit par la voie d'un nouvel appel d'offres ouvert, sur la base des documents de la consultation adaptés à la conjoncture économique, soit par la voie d'un marché négocié ;
- D'AUTORISER le Président à signer le marché à intervenir avec l'entreprise qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse retenue par la Commission d'Appel d'offres, et tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ce marché,
- D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant de ce marché au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
le 19 septembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-166-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENCÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > Bassin d'Arcachon Sud
COBA
Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Paul CHANSAREL N°16-167
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1€ OCTOBRE 2016
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé, d'actualiser le tableau des emplois, à compter du 1°’ octobre 2016, au sein de la COBAS dans le respect du cadre juridique de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Afin de tenir compte de l'évolution des missions de la collectivité et d'encadrer les mouvements de personnels ; mutations, organisation des services, nominations suite à avancements de grade ou promotion interne, départs en retraite, et recrutements, il est proposé d'ouvrir et de clôturer les postes budgétaires correspondant. La commission administrative placée auprès du Centre de gestion de Gironde a été consultée sur l'ensemble des dossiers relevant de sa compétence.
Le tableau annexé des effectifs inscrits au budget général est actualisé, dans les conditions suivantes :
Suppression de l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services (article 53 de la loi précitée), suite à un départ effectif en retraite
Ouverture de 2 postes d'attaché suite à nomination par voie de promotion interne, au choix de deux rédacteurs principaux 1ére classe
Création d'un poste de rédacteur principal 1°" classe, suite à mutation externe d’un agent et suppression d'un poste de rédacteur principal 2éme classe, suite à un départ volontaire de la fonction publique d'un agent titulaire
Création d’un poste de rédacteur et d'un poste d'ingénieur, suite à réussites aux concours internes correspondants
Afin de renforcer les équipes de l'agence de développement économique BA2E, il est proposé d'ouvrir un poste de chargé de mission de catégorie À, suivant les dispositions de l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ce poste s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention passée par la COBAS, au titre du pays d'Arcachon, Val de l'Eyre, COBAN
Affectation à temps complet de l'agent comptable réparti auparavant entre le centre de Valorisation et le service comptabilité
Intégration sur le budget général du technicien principal 1°* classe afin d'assurer les missions de préventeur
Le tableau annexé des effectifs inscrits au budget « Régie de collecte et traitement des déchets » est actualisé, dans les conditions suivantes :
Ouverture du poste de Directeur Général Adjoint, relevant des emplois fonctionnels prévu par l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Transformation d'un poste de technicien, suite à mutation d’un agent vers une nouvelle collectivité, en technicien principal 1** classe afin de recruter par voie de mutation externe sur le poste nouvellement créé d'adjoint au Directeur Adjoint en charge de la Direction opérationnelle au sein du Pôle Environnement
Création d'un poste d'agent de maîtrise suite à promotion interne par voie de réussite à l'examen professionnel d'un agent COBAS
Bassin d'Arcachon Sud | | Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
e Création d'un poste d'adjoint technique 2°" classe suite à mutation externe d'un agent Intégration de l'agent de maitrise, précédemment affecté sur le tableau des effectifs du budget principal, suite à la réorganisation en interne et son affectation au centre de transfert e Transformation de 10 postes d'adjoints techniques 2°" classe en postes d'adjoints technique 1°" classe, afin de permettre la nomination d'agents par avancement de grade, au choix et par voie de l'examen professionnel
Conformément au règlement intérieur du comité technique du 15 janvier 2015, et à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, l'avis du comité technique a été sollicité le 9 septembre 2016. L'ensemble des postes budgétaires est annexé à la présente délibération.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose mes chers collègues, de bien vouloir :
- MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions définies ci-dessus à compter du 1 er
octobre 2016.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-167-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
Ph
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agqlo-cobas.fr COBA
Rs Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N°16-168
DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE ET DEMANDE D’AGREMENT
Mes chers Collègues,
Il vous est proposé d'engager la COBAS dans le dispositif de service civique et de demander un agrément auprès des services de l'Etat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010 du 24 juin 2010 relatif au service civique,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Bassin Arcachon Sud,
Vu l'avis du comité technique du 9 septembre 2016,
Considérant que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans conditions de diplôme qui souhaïtent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'une collectivité locale pour accomplir une mission d'intérêt général,
Considérant, les compétences transférées à la COBAS en matière environnementale et notamment de gestion des déchets, correspondant à l’un des 9 domaines prévus par la loi du 10 mars 2010,
Considérant la volonté commune de l'Etat et de la COBAS de contribuer au développement d'une politique jeunesse innovante, en offrant notamment aux jeunes du territoire, la possibilité de s'engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble,
Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires.
Considérant le versement d'une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi que la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier,
Considérant l'obligation par la collectivité de verser une indemnité complémentaire de 105,96 euros/mois au titre des frais d'alimentation ou transport, COBAS
QE ANR LARGE VtAIRE
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
Je vous propose mes chers collègues, de bien vouloir
- AUTORISER le Président à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de
l'engagement dans le dispositif du service civique, auprès des services de l'Etat (DDCS et DRJSCS).
- AUTORISER le Président à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif
service civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
ATGE cfon le 19 septembre 2016
cb Ge
&
5 CEÉBRÈX ENT S Bassin ||
d'Arcachon 1
2 ur
ANA ÉMÉÈTe DES ESGAULX
D ne
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-168-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agglo-cobas.fr - Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Christine DELMAS N°16-169
MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA COBAS
Mes chers collègues :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail,
VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.
VU l'avis donné par le Comité Technique, lors de sa réunion du 9 septembre 2016.
CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT qu'après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- DECIDER de conclure dès la rentrée scolaire un contrat d'apprentissage au sein de Bassin Formation : Sarah Franc, dans le cadre d’un BTS assistante de manager,
-PRECISER que les crédits correspondant seront inscrits au budget,
-AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dispositif ainsi que les conventions conclue avec les Centres de Formation des Apprentis.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour éxtrait certifié conforme
on le 19 septembre 2016
ST P » ENT
7 CO 3 d'Arcachon/\Süd Z\ Communght
ANRT Se DES ESGAULX
© # À e>
SYYLS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-169-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
(
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr a eu ds SAGE ER | |
SSSR EEQUEUS Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : André CASTANDET N°16-170
MARCHE PUBLIC —- SMACL ASSURANCES VEHICULES À MOTEUR (LOT 1) AVENANT N° 2 — AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues,
La SMACL est attributaire du marché d'assurance pour le lot 1 « véhicules à moteur ». Ce marché a été notifié à compter du 01 janvier 2015 pour une durée de 48 mois jusqu'au 1%" janvier 2019.
La COBAS souhaite modifier la couverture assurantielle de tous ses poids lourds et engins de moins de 3 ans. La formule actuelle est « au tiers » pour ceux-ci, alors que les autres véhicules sont assurés « tous risques ».
I vous est proposé de passer l'intégralité du parc de véhicules de moins de trois ans, y compris les poids lourds et engins, en couverture « tous risques ».
Le montant annuel initial du marché est de 69 234.56 € HT, soit un total de 276 938.24 € HT pour les 4 ans.
Le surcoût annuel estimé de l'avenant, sous réserve de l'évolution de la flotte automobile de la COBAS, est de 10 498.71 € HT. Il entrera en vigueur à compter du 1° octobre 2016, et sera facturé au prorata temporis.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20,
Vu le marché n°2014-14-57 notifié le 17/11/2014, ayant pour objet l'assurance des véhicules terrestres à moteur,
Vu le projet d'avenant, mis à disposition des élus communautaire au siège de la COBAS,
Entendu le rapport de présentation
DECIDE
D'APPROUVER l'avenant n°2 au marché n°2014-14-57 passé avec SMACL ASSURANCES (lot 1, assurance des véhicules terrestres à moteur), ayant pour objet d'assurer en formule « tous risques » l'intégralité du parc de véhicules et engins de la COBAS,
D'AUTORISER le Président à signer ledit avenant.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
ont signé les membres présents
extrait certifié conforme
+rbacl@n le 19 septembre 2016 p* \
ÉENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-170-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIFEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO
comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr - Bassin d'Arcachon Sud | Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Yves FOULON N°16-171
DELEGATION D'ATTRIBUTION AU PRESIDENT - MARCHES PUBLICS -— PRISE EN CONSIDERATION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°14-29 du 25 avril 2014, vous avez notamment délégué au Président, en son point n°9, les attributions suivantes :
« Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres de travaux services et fournitures dont le montant était inférieur au seuil fixé à l’article 26 du Code des marchés publics pour les marchés de fournitures et de services en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque crédits sont inscrits au budget. »
Or, depuis l'entrée en vigueur au 1° avril 2016 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il vous est proposé de viser désormais le terme de
« réglementation des marchés publics » à la place de « code des marchés publics ».
I! convient de noter que le seuil visé, qui est actuellement de 209 000,00 €HT (décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015), n’a pas été modifié par la nouvelle réglementation des marchés publics.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis.
adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n°14-29 du 25 avril 2014,
DECIDE
DE MODIFIER le point 9°) de la délibération n°14-29 du 25 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil au Président, en remplaçant la mention « l’article 26 du code des marchés publics » par « la réglementation des marchés publics en vigueur ».
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-171-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex s
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr x COBAS
® Bassin ArsehonBud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET N°16-172
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes chers Collègues,
Après présentation du rapport qui vous a été adressé avec les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire 2016, et vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau communautaire, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ADOPTER les mouvements budgétaires du budget Principal qui s'équilibre à 8 636 767,70 €
Soit en investissement : 5 733 863,33 € et en fonctionnement : 2 902 904,37 €
+ ADOPTER les mouvements budgétaires du budget de la régie Environnement qui s'équilibre à 5 988 912,20 €
Soit en investissement : 3 355 651,55 € et en fonctionnement : 2 633 260,65 €
+ ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Transports qui s'équilibre à 1618 813,27 €
Soit en investissement : 1 474 065,03 €
et en fonctionnement : 144 748,24 €
+ ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Eau potable qui s’équilibre à 3 330 715,58 €
Soit en investissement : 1 749 256,29 € et en fonctionnement: 1 581 459,29 €
e ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Bassin Formation qui s’équilibre à 496 248,64 €
Soit en investissement : 287 920,44 € et en fonctionnement : 208 328,20 €
+ ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Aérodrome qui s'équilibre à 296 112,98 €
Soit en investissement : 249 663,54 € et en fonctionnement : 46 449,44 € Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
e ADOPTER les mouvements budgétaires du budget annexe Pépinière qui s'équilibre à - 18 175,41 €
Soit en investissement : 11 524,59 € et en fonctionnement : - 29 700,00 €
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme COBAS
œ Bassin d'Arcachon/Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016
RAPPORT DE PRESENTATION
Le budget supplémentaire permet :
la reprise des résultats de l'exercice précédent et l'inscription des reports de dépenses et de recettes
la prise en compte des notifications par l'Etat des bases fiscales et du montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
des ajustements des prévisions budgétaires en fonction de la consommation des crédits par les services et d'éventuels besoins nouveaux
l'inscription de projets non finalisés lors du vote du budget primitif
En investissement, les mouvements budgétaires sur opérations physiques (hors opérations d'ordre, dépenses imprévues et reports) s'élèvent à 4 145 960 € dont :
Budget Principal : 836 618 €
Budget régie Environnement : 2 263 537 €
Budget annexe Transport : 50 000 €
Budget annexe Eau potable : 629 405 €
Budget annexe Bassin Formation : 115 288 €
Budget annexe Aérodrome : 249 664 €
Budget annexe Pépinière : 1 448 €
BUDGET PRINCIPAL :
Le budget Principal supplémentaire 2016 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 8 636 767,70 € dont:
Section de fonctionnement : 2 902 904,37 €
Section d'investissement : 5 733 863,33 €
En section de fonctionnement figurent :
e en recettes :
l'excédent reporté : 3 103 189 €
des redevances et remboursements divers de : 52 300 € un complément de subventions de : 16 645 € une diminution des dotations d'Etat de : 269 230 €
e en dépenses :
une hausse des dépenses de gestion de 270 934 € avec: COBAS
FASO Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
> Une majoration des charges à caractère général de 20 000 €, due à la location immobilière pour la médecine du travail (5000 €) et des interventions de maintenance nécessaires sur les bâtiments communautaires (15 000 €) > une réduction des contributions et participations versées à nos partenaires institutionnels à hauteur de 16 650 € (+ 1 932 € pour le SDIS, + 26 332 € pour Gironde numérique et — 44 914 € pour le SIBA)
> une majoration des charges salariales de 150 000 € liée principalement à des mouvements de personnel et au versement d'une indemnité de départ volontaire > une majoration des prélèvements fiscaux à hauteur de 117 584 € nécessaires pour honorer en totalité le fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) au titre de l'exercice 2016.
un ajustement des subventions d'équilibre aux budgets annexes avec :
> une réduction de 51 949 € pour le budget annexe de la pépinière > une réduction de 20.000 € pour le budget annexe de l'aérodrome > une réduction de 30.000 € pour le budget annexe de Bassin Formation
Le virement à la section d'investissement s'élève à 2 733 919 €.
En section d'investissement figurent les dépenses réelles suivantes :
le déficit d'investissement reporté : 599 064 €
les reports de dépenses 2015 : 4 282 127 € des compléments de crédits dont notamment :
e étude A660: 200 000 €
e Gironde numérique : 223 437 €
e Voiries : 320 277 €
Les recettes d'investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement évoqué précédemment :
l'excédent de fonctionnement capitalisé : 3 645 254 € les reports de recettes 2015 : 1 235 937 € des subventions d'équipement supplémentaires : 393 000 € le produit supplémentaire d'une cession : 64 000 €
et la réduction partielle de l'emprunt prévisionnel à hauteur de 2 338 247 € (inscription à hauteur de 3 275 000 € au budget primitif). À ce stade, l'emprunt d'équilibre s'établirait à 936 753 €.
BUDGET REGIE ENVIRONNEMENT :
Le budget supplémentaire de la régie Environnement s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 988 912,20 € dont :
- section de fonctionnement : 2 633 260,65 €
- section d'investissement : 3 355 651,55 € CGBAS
*
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
En section de fonctionnement figurent en recettes l'excédent 2015 soit 2 378 794,35 €, ainsi qu’un produit correspondant à l'état des stocks du centre de valorisation réglé par SITA conformément à l'avenant n° 19 (254 466 €).
Les charges à caractère général sont majorées de 277 324 € avec une inscription de : - 192 324 € pour la reprise des stocks SITA conformément à l'état des lieux contradictoire ; - 30 000 € de fournitures de petit équipement, principalement pour les déchetteries ; - 30 000 € pour la location d'engins au centre de valorisation pour valoriser du refus de crible ;
- 15 000 € pour des formations, notamment de permis poids lourds : - 10 000 € pour une étude de valorisation des déchets coquilliers.
Figurent également en dépenses de fonctionnement 75 000 € de taxes foncières pour le centre de valorisation, ainsi que 17 400 € de charges exceptionnelles à la suite de la remise gracieuse accordée par décision du Ministère des finances et des comptes publics sur la régie de la redevance spéciale apurant de fait le débet constaté.
Le virement à la section d'investissement s'élève à 2 263 537 €.
En section d'investissement figurent les dépenses réelles suivantes :
les reports de dépenses 2015 : 1 092 115€
des inscriptions de crédits pour: 2 263 537 €
dont 1 849 017,55 € pour le futur centre technique, 130 000 € pour les eaux pluviales du centre de valorisation à la suite d'un arrêté préfectoral et 103 000 € pour la réparation du cribleur à étoile (tapis de tri et échange génératrice).
Les recettes d'investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement :
- l'excédent reporté 2015 : 456 320 €
l'excédent de fonctionnement capitalisé : 491 975€
un report de FCTVA : 143 821 €
BUDGET TRANSPORTS
Le budget supplémentaire annexe des transports s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 618 813,27 dont :
section de fonctionnement : 144 748,24 €
- section d'investissement : 1 474 065,03 €
La section de fonctionnement comprend :
en dépenses :
e une majoration de 5 000 € pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage assurant le suivi et le contrôle juridico-financier de la délégation de service public ;
° une inscription nouvelle de 6 000 € correspond à la taxe foncière à acquitter pour le dépôt de bus situé dans la zone industrielle de La Teste de Buch ;
° une enveloppe budgétaire d'équilibre en dépenses imprévues (83 748 €) ; Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
e un virement à la section d'investissement de 50 000 € pour le financement de l'avance sur commande de trois bus.
en recettes :
e l'excédent de 2015 soit 144 748 €
Figurent en dépenses d'investissement:
les reports de dépenses 2015 : 474 142€
une avance sur matériels de transport : 50 000 €
- le déficit reporté de 2015: 949 922 €
Les recettes d'investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement :
l'excédent capitalisé : 1 061 792 €
le remboursement de TVA par le délégataire : 362 273 €
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE :
Le budget supplémentaire annexe de l’eau potable s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 330 715,58 € dont :
section de fonctionnement: 1 581 459,29 €
section d'investissement : 1 749 256,29 €
La section de fonctionnement enregistre en recettes l'excédent 2015 soit 1 676 459 €, ainsi qu'une réduction de 95 000 € du produit de la surtaxe eau ajusté sur le réalisé de l'année précédente. En dépenses figurent un complément de charges à caractère général de 5 000 € au titre des prestations de suivi et de contrôle de la délégation de service public, ainsi qu'un abondement de 7 200 € des dépenses exceptionnelles (remboursement de trop-perçus sur des opérations de raccordement) compte tenu des consommations de crédits à ce jour.
Le virement à la section d'investissement s'élève à 1 569 259 €.
La section d'investissement intègre en complément du virement de la section de fonctionnement les recettes suivantes :
l'excédent de fonctionnement capitalisé : 660 651 € les reports de recettes 2015 : 154 956 € une quote-part de subvention départementale pour le réservoir du Teich : 62 244 € des opérations d'ordre : 302 146 € l'annulation de l'emprunt d'équilibre : 1 000 000 €
Les dépenses réelles d'investissement comprennent :
le déficit d'investissement reporté : 573 073€
- les reports de dépenses 2015 : 242 533 € COBAS
À Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
en dépenses complémentaires : 768 530 €
dont principalement le programme de renouvellement d'adduction d'eau potable pour 220 000 €, 482 609 € pour le réservoir du Teich et 50 000 € pour la mise en sécurité des ouvrages existants.
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION :
Le budget supplémentaire annexe de Bassin Formation s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 496 248,64 € dont :
fonctionnement : 208 328,20 €
investissement : 287 920,44 €
La section de fonctionnement reprend en recettes l'excédent 2015 soit 271 828 € et enregistre la réduction estimée à 120 000 € de la subvention de la Région liée principalement à l'évolution des effectifs d'apprentis. La subvention d'équilibre du budget principal peut par ailleurs être diminuée de 30 000 € compte tenu d'une campagne de collecte de taxe d'apprentissage efficace et supérieure aux prévisions initiales (+ 50 000 €). En complément de recettes d'exploitation figurent le financement du programme régional de formation 2016-2017 à hauteur de 51 000 € et une réduction des remboursements sur salaire d'environ 14 500 €.
Les dépenses de gestion sont majorées d'environ 148 000 € dont 90 800 € de charges à caractère général et 50 000 € de frais de personnel dans le cadre d’ajustements salariaux.
Le virement à la section d'investissement s'élève à 60 413 €.
En section d'investissement, les dépenses d'équipement s'élèvent à 287 920,44 € dont : - 10 861 € de reports 2015;
- 61 788 € pour l'acquisition de matériels techniques et équipements divers ; - 25 000 € pour des aménagements extérieurs ;
- 28 500 € pour du matériel informatique et du mobilier ;
- 161 770,95 € de déficit d'investissement reporté.
Les recettes d'investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement évoqué précédemment :
l'excédent de fonctionnement capitalisé : 35 957 €
un complément de FCTVA : 30 125 €
des subventions d'équipement de la Région : 161 425 €
BUDGET ANNEXE AERODROME :
Le budget supplémentaire annexe de l'aérodrome s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 296 112,98 € dont :
section de fonctionnement : 46 449,44 €
- section d'investissement : 249 663,54 € Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
La section de fonctionnement reprend en recettes l'excédent 2015, soit 30 471 €, ainsi que des produits exceptionnels à hauteur de 35 978 € correspondants aux dégrèvements sur les taxes foncières 2014 et 2015 accordés par les services fiscaux. Ces apports financiers permettent de réduire la subvention d'équilibre du budget principal de 20 000 €. Les dépenses de gestion se réduisent de 4 028 € avec l'inscription d'un complément de crédits de 7 471 € au chapitre des charges de personnel et une diminution de 11 500 € des montants prévus initialement pour honorer les taxes foncières compte tenu des révisions effectuées sur les valeurs locatives des bâtiments de l'aérodrome.
Le virement à la section d'investissement s'élève à 50 478 €.
En complément de ce virement, les recettes d'investissement comprennent l'excédent 2015 soit 199 186 €.
En section d'investissement figurent les dépenses réelles suivantes :
- la provision pour la réfection de la piste, ainsi que le chemin des planeurs : 189 664 € des travaux de mise en conformité des hangars : 60 000 €
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'’ENTREPRISES :
Le budget supplémentaire du budget annexe de la pépinière d'entreprises s'équilibre en recettes et en dépenses au montant de 18 175,41 € dont :
- section de fonctionnement : - 29 700,00 €
- Section d'investissement : 11 524,59 €
En section de fonctionnement figurent en recettes l'excédent 2015 soit 22 249 € ainsi qu'une réduction de 51 949 € de la subvention d'équilibre du budget principal compte tenu des revenus de location constatés. Le virement à la section d'investissement prévu initialement à 30 000 € peut être annulé dans la mesure où le résultat comptabilisé en section d'investissement est excédentaire (41 525 €) et qu'aucun investissement significatif n'est programmé sur le second semestre 2016.
En section d'investissement figurent uniquement les reports de dépenses 2015 relatifs à des acquisitions de mobilier pour un montant de 1 448 €.
Les recettes d'investissement comprennent en complément des amortissements :
AA PAR ff"
l'excédent de fonctionnement capitalisé :
- l'annulation du virement en provenance de la sectior-defonctiomement:——S0066€——
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-172-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-145
COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D'OFFICE DE
TOURISME » (LOI NOTRe)
Mes Chers Collègues,
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a revu la répartition des compétences, parmi lesquelles figurent celles en matière de tourisme, entre les différents échelons de collectivités et groupements de collectivités territoriales.
A cet égard, si la loi NOTREe n'a pas remis en cause le principe selon lequel les compétences en matière de tourisme sont partagées entre les différents niveaux de collectivités territoriales (cf. son article 104), elle a en revanche prévu un transfert de plein droit aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes, au 1° janvier 2017, d'une compétence obligatoire en matière de « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » (cf. ses articles 64 et 66).
Avant l'adoption de la loi NOTRe, sur le territoire de la COBAS, le tourisme n'était pas une compétence communautaire définie dans le cadre de la définition de l'intérêt communautaire de l’ EPCI, rattaché à la compétence « développement économique ».
Après l'adoption de la loi NOTRe, la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" devient une compétence à part entière de la COBAS à compter du 1° janvier 2017.
Ainsi, cette compétence touristique intercommunale est désormais inscrite parmi la liste des compétences obligatoires des EPCI à l'article L.5214-23-1 du CGCT pour les communautés d'agglomération, et retranscrits dans le Code du Tourisme à l'article L.134-1.
Il convient donc de mettre en œuvre cette disposition législative nouvelle sur le territoire de la COBAS.
Actuellement, 3 communes, sur les 4 composant le territoire de la COBAS, bénéficient d'un classement au titre des « «stations classées de tourisme », à savoir Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras. Ces 3 communes gèrent un Office du tourisme communal. Bien que n'étant pas une « station classée de tourisme » au sens réglementaire, la commune du Teich dispose également d'un office du tourisme géré par une association.
En application de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par les articles 64 et 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), la COBAS se voit transférer, de plein droit, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » au 1er janvier 2017.
La commune du Teich ne bénéficie pas du statut de station classée de tourisme et n'a pas d'office de tourisme communal. Par conséquent, la COBAS a l'obligation de créer un bureau d'information touristique au 1% janvier 2017. Ce bureau fonctionnera avec 3 ETP qui exerceront les fonctions d'information et d'accueil du public dans le BIT. Cette mission de service public sera intégrée dans le pôle développement territorial de la COBAS. Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
Des locaux propriétés de la ville du Teich seront mis à la disposition de la COBAS situés au Teich 1 Place Pierre Dubernet.
Les 3 stations classées d'Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras ont fait connaître leur volonté de se référer à l’article L 134.2 du Code du Tourisme modifié par la loi NOÔTRe précisant que « l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut cependant décider, au plus tard trois mois avant l'entrée en vigueur du transfert de la compétence, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme, en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire ». Les 3 villes font leur affaire des locaux accueillant les offices de tourisme.
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment ses articles 64 et 68,
VU le Code du Tourisme, et notamment ses articles L. 134-1 et L. 134-2, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16, VU le décret en date du 08 février 2013 classant la commune d'Arcachon en station classée de tourisme,
VU le décret en date du 20 août 1990 classant la commune de la Teste de Buch en station classée de tourisme,
VU le décret en date du 25 Juillet 1991 classant la commune de Gujan-Mestras en station classée de tourisme,
VU lavis émis par le Comité Technique le 09/09/ 2016,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 08/09/ 2016,
Il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du transfert de plein droit de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à compter du 1er janvier 2017 ; - CREER un bureau d'information touristique au Teich à compter du 1er janvier 2017 ; - MAINTENIR, à compter du 1er janvier 2017, des offices de tourisme distincts pour les stations classées de tourisme d'Arcachon, la Teste de Buch et de Gujan-Mestras ; - DEMANDER aux Maires et Présidents des offices de tourisme maintenus en application de l'Article L 134-2 du Code du Tourisme de mettre en conformité les statuts de leur office de tourisme avec le caractère communautaire de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à compter du 1er janvier 2017 et en tout état de cause de notifier à la COBAS le périmètre éventuel du transfert de cette compétence.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Poufextrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-145-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr + Bassin d'Arcachon Sud | | Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Christine CHARTON N°16-146
ECOLE DU MOULLEAU -— MISE A DISPOSITION DES PARCELLES AZ 239 et 240 AU PROFIT DE LA COBAS DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DE L'ECOLE DU MOULLEAU
Mes chers Collègues,
Le Conseil Communautaire a approuvé, dans le cadre de ses compétences, le projet de reconstruction de l'école du Moulleau sise 23 avenue Louis Garros et 27 avenue Saint François Xavier sur la commune d'Arcachon, cadastrées AZ 239 et AZ 240, (cf. plan ci-joint).
Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, codifiée aux articles L.1321-1 et suivants du CGCT qui a posé comme principe que le transfert de compétence entraîne le transfert à l'EPCI des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, la Commune met donc à la disposition de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud l’ensemble immobilier précité.
Cette mise à disposition foncière, à titre gratuit, sera constatée sous la forme d'un procès-verbal. Elle sera limitée à la durée des travaux de reconstruction qui prendra fin à la remise officielle des équipements et constructions, par la COBAS à la Commune, après déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Vu la délibération communautaire n°14-172 en date du 6 novembre 2014 :
Vu la délibération communautaire n°15-226 en date du 30 octobre 2015 :
Vu la délibération communale numéro D16.06_42 en date du 29 juin 2016 :
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER la mise à disposition, au profit de la COBAS, à titre gratuit, de l’ensemble immobilier dénommé « Ecole du Moulleau » sis 23 avenue Louis Garros et 27 avenue Saint François Xavier à Arcachon (cadastré AZ 239 et AZ 240), qui constituera le terrain d'assiette de la future école du Moulleau :
+ HABILITER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition joint en annexe ainsi que tout autre acte ou document à intervenir concernant cette mise à disposition.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour exHait certifié conforme
pol le 19 septembre 2016
°G
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-146-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBA
(@
HaSSTRIRreT Ris Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Annie DUROUX N°16-147
DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L’ECOLE DU DELTA — ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa politique éducative, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) souhaite réaliser un projet de démolition et de reconstruction de l’école du Delta, au TEICH.
Pour ce faire, une étude de programmation a été confiée à l'agence Pilate Programmation, associé au cabinet ACS$SIE économiste de la construction, et une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée a été passée avec la société SCET. Par délibérations n°16-18 et n° 16-19 du 8 février 2016, le Conseil Communautaire a ensuite décidé d'engager un concours restreint sur esquisse, pour la désignation du maître d'œuvre.
Pour rappel, le projet consiste après démolition, la reconstruction sur une superficie foncière de 3 000 m°, du projet suivant :
- 5 classes maternelles pour un effectif de 150 élèves environ,
- 2 salles de repos pour 30 lits,
- 1 salle de propreté,
- une salle de motricité,
- une salle multifonctions,
- une bibliothèque-centre de ressources,
- une salle pour le périscolaire,
- une salle pluriactivité (pratique artistique et audiovisuel),
- un pôle de restauration (liaison froide),
- les locaux administratifs.
Le coût global de l'opération, intégrant le relogement des élèves, le désamiantage et la déconstruction de l’école, est estimé à 3 765 456 € HT, soit 4 518 547,20 € TTC (votre délibération n°15-225 du 30 octobre 2015), il est maintenu à ce montant.
Le coût global de l'opération pour la partie travaux, est estimé à 2 833 176 € HT (valeur octobre 2015).
Les honoraires de maîtrise d'œuvre sont estimés à 355 769,92 € HT, soit 426 812,30 € TTC, conformément à votre délibération n°16-18 précitée.
La procédure de concours s'est déroulée ainsi :
Un avis d'appel public à concurrence a été envoyé le 10 février 2016 (paru dans le BOAMP le 10 février 2016, annonce n° 16 - 042; et le JOUE n° 2016/S 031-050757).
La date limite de réception des candidatures était fixée au 21 mars 2016, à 16 :00 heures. A l'issue de cette consultation, 83 groupements ont fait acte de candidature. Sur la base de la proposition du Jury qui s'est réuni le 29 avril 2016 pour l'analyse des candidatures, la Présidente a arrêté la liste des 3 candidats admis à concourir, à savoir : e FABRIQUE Atelier d'Architectures, mandataire; Cotraitants: VERDI —- CESMA - BE VIVIEN - LIGNES Environnement et Bâtiments - OPMO Maîtrise de construction - GANTHA ss DATE ERONISE Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
e OeCO Architectures, mandataire ; Cotraitants : ARTELIA BATIMENTS ET INDUSTRIE - EMACOUSTIC - ALAYRAC SA
e Agence d'Architecture FERRON & MONNEREAU, mandataire ; Cotraitants : CETAB — EMACOUSTIC - CUISINORME SAS CRITAIR.
Le 13 mai 2016, le dossier de consultation des concepteurs a été envoyé aux trois candidats, la date limite de réception des prestations et de l'offre a été fixée au 5 juillet 2016 à 12 :00 heures. Les trois candidats admis à présenter un projet ont remis des prestations anonymes. Les offres ont été dénommées IMOTHEP, HORUS et OSIRIS.
Le Jury réuni le 20 juillet 2016, après avoir pris connaissance du rapport de la commission technique, et étudié chaque projet en fonction des critères de jugement prévus au règlement de concours, a délibéré et a proposé le classement ci-après :
HORUS
2ème
OSIRIS
3ème
Projet IMOTHEP
Classement final 1er
Le jury a proposé d'attribuer aux trois candidats la prime prévue d'un montant de 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC.
L'anonymat a ensuite été levé et les montants d'honoraires s'établissement comme suit :
Projet IMOTHEP Projet HORUS Projet OSIRIS Mandataire : Mandataire : Mandataire :
FABRIQUE Atelier OeCO Architectures Agence
d'Architectures d'Architecture FERRON &
MONNEREAU
Total EHT 368 312,88 416 938,52 358 139,47
Total ETTC 441 975.45 500 326.22 429 767.36
Au vu de l'avis du Jury, le Président a décidé de désigner comme lauréat du concours le groupement:
FABRIQUE Atelier d'Architectures, mandataire,
Cotraitants : VERDI - CESMA - BE VIVIEN - LIGNES Environnement et Bâtiments - OPMO Maîtrise de construction - GANTHA
Des négociations avec ce lauréat ont pu être engagées.
Une réunion a eu lieu le 26 juillet 2016, qui a porté principalement sur : - L'organisation de la maîtrise d'œuvre et ses missions,
- Les points fonctionnels à améliorer,
- Le calendrier prévisionnel à respecter,
- L'aspect financier: demande de remise du taux de complexité et d'une diminution du montant des honoraires.
Le groupement FABRIQUE Atelier d'Architectures a apporté toutes les précisions ou amendements qu'il a jugés nécessaire par rapport à son offre.
A l'issue de cette négociation, le groupement a remis une nouvelle proposition d’un montant total de 351 313,83 € HT, soit 421 576.59 € TTC. Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
Bassin
‘Arcachon Sud |||E Commypauté >
d'AggloNREs PL
Il est proposé au conseil d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction de l'école du DELTA au groupement.
Enfin, il vous est proposé d'indemniser chacun des trois architectes jurés, à hauteur de 480 €HT par réunion de jury. Il vous est également proposé de prendre en charge leurs frais de déplacement, sur justificatif.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, et notamment ses articles 38, 70 et 74-II|, VU le projet de marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de l'école Delta au Teich, consultable par les élus au siège de la COBAS,
ENTENDU le rapport de présentation, il vous est donc proposé :
D'ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de l’école Delta au Teich, au groupement FABRIQUE Atelier d’Architectures (mandataire), VERDI - CESMA - BE VIVIEN - LIGNES Environnement et Bâtiments - OPMO Maîtrise de construction —- GANTHA, pour un montant de 351 313,83 € HT, soit 421 576.59 € TTC.
D'AUTORISER le Président à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au réglement de ce marché,
D'AUTORISER le Président à signer l'avenant ultérieur avec le groupement, en vue d'ajuster le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (comme prévu dans les clauses du marché),
DE FIXER le montant de l'indemnité à 480 €HT par réunion pour chaque juré désigné en tant que personnalité qualifiée.
D'ACCEPTER également le remboursement des frais de déplacement des jurés désignés en tant que personnalités qualifiées, sur justificatif.
D'IMPUTER les dépenses résultant du marché sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal des exercices concernés, ceci au fur et à mesure de leur émission.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
ait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-147-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr » Bassin d'Arcachon Sud | | Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N°16-148
ECOLE DES MOUETTES : MISE A DISPOSITION A LA VILLE D'ARCACHON
Mes chers Collègues,
AU titre de sa compétence « EDUCATION: enseignement du 1° degré écoles maternelles et primaires ; constructions neuves et opérations de restructuration lourde », la Communauté d'Agglomération a procédé à la démolition et la reconstruction de l’école des Mouettes, propriété de la ville d'Arcachon.
Dés l'achèvement des travaux de construction, les nouveaux locaux ont été mis à disposition de la Ville d'Arcachon afin de pouvoir assurer l'accueil des enfants et de l'équipe enseignante dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, des aménagements ont été réalisés par la suite dans le cadre de travaux de protection des enduits et d’une modification des préaux.
Ces travaux étant réceptionnés en octobre 2015, la Communauté d'Agglomération est en mesure de régulariser la mise à disposition de l’école des Mouettes à la ville d'Arcachon par la signature entre les deux parties d'un procès-verbal et l'établissement d’un certificat administratif en vue du transfert de l'actif.
Après avis favorable de la Commission Education Formation et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la régularisation de la mise à disposition de l’école des Mouettes à la ville d'Arcachon ;
- HABILITER le Président à inviter le Conseil Municipal d'Arcachon à approuver cette mise à disposition ;
- AUTORISER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition et le certificat administratif joints en annexe à la présente délibération ;
- HABILITER le Président à effectuer toutes démarches et signer tous documents en vue du transfert de l'école des Mouettes à la ville d'Arcachon.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 19 septembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-148-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agqlo-cobas.fr COBA
Rs AGREE Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Maurice GRANET N°16-149
CONSTRUCTION DE L'ECOLE VICTOR HUGO - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa politique éducative, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) souhaite réaliser un projet de construction de l'école Victor HUGO à La Teste de Buch.
Par délibération n°15/228 en date du 30 octobre 2015, le Conseil Communautaire de la COBAS a approuvé ce projet.
Pour mémoire, il s’agit d’une école maternelle d’une capacité d'accueil de 5 classes et dont le coût est estimé à 3 639 827,78 € TTC (toutes dépenses confondues).
Le coût global des travaux est estimé à 2 322 530 € HT (valeur août 2015). Les honoraires de maîtrise d'œuvre sont estimés à 325 145 € HT, soit 390 184 € TTC. Une procédure de concours restreint a donc été lancée, et s’est déroulée ainsi : Un avis d'appel public à concurrence a été envoyé le 9 février 2016 (paru dans le BOAMP le 10 février 2016, annonce n° 16-19863 ; et le JOUE n° 2016/S 031-050756).
La date limite de réception des candidatures était fixée au 18 mars 2016, à 12h00 à la SEPA-
Bayonne.
A l'issue de cette consultation, 83 groupements ont fait acte de candidature.
Sur la base de la proposition du Jury qui s'est réuni le 4 avril 2016 pour l'analyse des candidatures, le Président a arrêté la liste des 3 candidats admis à concourir, à savoir :
+ Atelier BPM, Architecte mandataire ; Co-traitants : IBC - Math Ingénierie — PI Acoustique - Comeron Conseil Environnemental.
e AGENCE Patricia MAITRE, Architecte mandataire ; Co-traitants : Artelia Bâtiment et Industrie —- Emacoustic.
+ Atelier KRIEGER, Architecte mandataire ; Co-traitants : B2S — ETBA - Energie Concept -
DUPLAN Ingénierie - GEOLE Ingénierie - IDB Acoustique.
Le 20 avril 2016, le dossier de concours a été envoyé à chaque mandataire avec pour date limite de réception des prestations et de l'offre a été fixée au 08 juin 2016 à 17h00 ; date décalée dans le cadre des questions/réponses au 10 juin 2016 — 16h00 à la SEPA à Bayonne.
Les trois candidats admis à présenter un projet ont remis des prestations anonymes. Les projet ont été dénommées JAUNE, BLEU, VERT.
Le Jury réuni le 4 juillet 2016, après avoir pris connaissance du rapport de la commission technique, et étudié chaque projet en fonction des critères de jugement prévus au règlement de concours, a délibéré et a proposé le classement ci-après :
Projet Projet JAUNE Projet BLEU Projet VERT Classement final 1er 2ème 3ème COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
L'anonymat a ensuite été levé et les montants d'honoraires s'établissent comme suit :
Projet JAUNE Projet BLEU PTSIELVERT . RÉ Mandataire : Mandataire : Mandataire : Atelier Patricia Atelier KRIEGER Atelier BPM MAITRE
Total € HT 278 799,00 € HT 265 929,69 € HT 334 908,82 € HT
Au vu de l'avis du Jury, le Président a décidé de désigner comme lauréat du concours le groupement : Atelier KRIEGER, Architecte mandataire - B2S — ETBA - Energie Concept - DUPLAN Ingénierie - GEOLE Ingénierie - IDB Acoustique.
Le jury a proposé d'attribuer aux deux candidats non-retenus la prime d'indemnité prévue d'un montant de 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC, conformément à la délibération n°16-16 du 8 février 2016.
Une négociation avec le lauréat a pu être engagée.
Une réunion a eu lieu le 29 août 2016, qui a porté principalement sur : - L'organisation de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage,
- Les précisions techniques à apporter, pour parfaire, notamment, l'intégration du projet dans le site et optimiser les surfaces techniques,
- L'aspect financier: demande de la justification du taux de complexité et d'une diminution du montant des honoraires.
Le groupement dont le mandataire est l'Atelier KRIEGER, a apporté toutes les précisions ou amendements qu'il a jugés nécessaire par rapport à son offre.
A l'issue de cette négociation le groupement a remis une nouvelle proposition satisfaisante d’un montant total de 267 120,00 € HT soit 320 544,00 € TTC.
Il est proposé au conseil d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de l'école Victor HUGO au groupement.
Enfin, il vous est proposé d'indemniser les trois architectes, personnalités désignées par le président du jury avec voix délibérative, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle des candidats, à hauteur de 480 euros HT par réunion de jury, pour chaque juré. Il vous est également proposé de prendre en charge leurs frais de déplacement, sur justificatif. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, et notamment ses articles 38, 70 et 74-III, VU le projet de marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de l'école Victor Hugo à La Teste de Buch, consultable par les élus au siège de la COBAS, Bassin d'Arcachon Sud | | Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
ENTENDU le rapport de présentation, il vous est donc proposé :
D'ATTRIBUER le marché au groupement de maîtrise d'œuvre au groupement Atelier KRIEGER, Architecte mandataire - B2S — ETBA - Energie Concept - DUPLAN Ingénierie - GEOLE Ingénierie - IDB Acoustique, pour un montant de 267 120,00 € HT soit 320 544,00 € TTC,
D'AUTORISER le Président à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ce marché,
D'AUTORISER le Président à signer l'avenant ultérieur avec le groupement, en vue d'ajuster le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel définitif des travaux (comme prévu dans les clauses du marché),
DE FIXER le montant de l'indemnité à 480 €HT par réunion pour chaque juré désigné en tant que personnalité qualifiée.
D'ACCEPTER également le remboursement des frais de déplacement des jurés désignés en tant que personnalités qualifiées, sur justificatif.
D'IMPUTER les dépenses résultant du marché sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal des exercices concernés, ceci au fur et à mesure de leur émission.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
GRAN le 19 septembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-149-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr + ns Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Bernard BIEHLER N°16-150
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS — APPROBATION DU PROJET DE REHABILITATION ET CREATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU LYCEE DE LA MER SUR LA COMMUNE DE GUJAN- MESTRAS
Mes chers collègues,
En vertu de l’article VII de la « Déclaration relative à la notion d'intérêt communautaire » par délibération du 21 novembre 2001, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon est compétente en matière d'installations sportives des Lycées.
Considérant l'état de vétusté des installations sportives du Lycée de la Mer à Gujan-Mestras, pénalisant la diffusion de l'enseignement des disciplines sportives pour les élèves, il est proposé de procéder à la réhabilitation de la halle et du plateau multisports attenant.
Cette opération globale consiste en :
> la révision de l'enveloppe du bâtiment de sorte à en améliorer l’acoustique, la performance énergétique, l'éclairage naturel et artificiel ;
> la réfection du système de chauffage ;
> la transformation du vestiaire existant trop exigu, en espace de stockage de matériel, et en vestiaires enseignants ;
> la création d’un local vestiaire correspondant aux nouveaux effectifs des élèves. Il sera constitué de 4 salles, ainsi que des douches et sanitaires ;
> la réfection du sol de la salle ;
> la réfection du plateau sportif extérieur en enrobés, et amélioration du système de drainage de la plate-forme.
Le coût de cette opération est estimé à 1 507 444 € HIT. avec un coût de travaux estimé à
1 315 000€ HT.
Au regard du programme de travaux de cette opération, il répond à un projet permettant de
favoriser l'intégration d'une approche énergétique durable dans des bâtiments anciens et de créer
des installations totalement en conformité avec les normes en vigueur.
Au-delà de réduire la facture énergétique pour les établissements publics, ce projet aura pour
ambition de coupler rénovation et création de Bâtiments Basse Energie. COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire
du 16 septembre 2016
Après avis favorable de la Commission Éducation Formation et du Bureau, je vous propose, mes
Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER le projet de réhabilitation des installations sportives du Lycée de la Mer, pour un montant estimatif de 1 507 444 € HT, soit 1 808 933 € TTC
“+ AUTORISER le Président à solliciter toutes les subventions régionales au titre de l'appel a projets des Bâtiments Basse Energie
” AUTORISER le Président à solliciter la saisine de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'obtention d'un prêt au taux zéro dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique dans les bâtiments publics
” AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce projet
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 19 septembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-150-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex :
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr ” Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°16-151
AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE SUR LA RD 652 A VILLEMARIE COMMUNE DE GUJAN- MESTRAS CONVENTION DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COBAS
Mes chers collègues,
Compte tenu de l'augmentation du trafic sur l'axe Gujan-Mestras-Sanguinet en particulier en période estivale, la COBAS, la commune de Gujan-Mestras et le Département de la Gironde sont convenus de procéder à l'aménagement du rond-point de Villemarie sur la route départementale RD 652 au P.R. 4 +500 sur la commune de Gujan-Mestras. Ce carrefour sert déjà de délestage vers le sud bassin en période estivale et est très important pour les déplacements de nos véhicules communautaires (centre de transfert et pôle environnement).
Les travaux à réaliser comprennent les travaux préparatoires, les terrassements, les travaux de chaussée et d'accotements, les finitions et divers travaux annexes. Le montant de ces travaux est estimé à 280 000€ HT, réparti entre le Conseil Départemental de la Gironde et la COBAS.
La participation financière de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud se monte à 140 OO0E€ HT, le versement étant effectué conformément aux conditions financières fixées dans l'article 5 de la Convention.
Les études préalables de réalisation, validées par la commune de Gujan-Mestras et la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon, ont été effectuées par le Conseil Départemental qui sera le maître d'ouvrage de cette opération. Quant à la maîtrise d'œuvre pour les travaux, elle sera assurée par la Direction des Infrastructures du Département.
Il est donc nécessaire d'établir une convention entre le Département de la Gironde et la COBAS afin de pouvoir fixer les obligations et les modalités d'exécution et de prise en charge de ce projet d'aménagement.
Après avis favorable de la Commission Travaux Équipements et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER la participation financière au Conseil Départemental de la Gironde relative à ce projet d'aménagement ;
” HABILITER le Président à signer la convention annexée à la présente délibération ;
+ HABILITER le Président à signer les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet et tout autre document à cet effet.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
À
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBA
mn
RRTRENReRER Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : André CASTANDET N°16-152
MARCHE PUBLIC - TRAVAUX D'EXTENSION DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues,
Les préconisations de la circulaire du 8 juin 2011, relative aux stationnements estivaux de grands groupes de caravanes des gens du voyage, ainsi que leur augmentation constatée sur notre territoire, rendent nécessaire l'extension de l'aire de grand passage, de deux à quatre hectares, et sa mise aux normes.
Dans ce cadre vous avez par délibération n°16-91 du 27 mai 2016 autorisé le Président à solliciter de l'Etat, le fonds de soutien à l'investissement local au titre de la mise aux normes des équipements publics.
Le bureau d'étude AUIGE retenu par la COBAS, a donc été chargé d'élaborer le dossier de consultation pour la passation d'un marché de travaux de VRD liés à la réalisation de l'électrification et de la mise en conformité des installations d'assainissement de l'extension de l'aire de grand passage sur la commune de La Teste de Buch (33260), lieu-dit «Villemarie».
Les travaux ont été répartis en deux lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : terrassement - voirie - réseaux assainissement eaux usées, réseau eau potable. Montant estimé : 170 000 €HT, soit 204 000 €TTC.
Lot 2 : réseau basse tension.
Montant estimé : 50 000 €HT, soit 60 000 €TTC.
La consultation a été lancée le 13 juillet 2016 avec une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP, annonce n°16-103982).
La date limite de réception des offres a été fixée au 5 septembre 2016, à 12 :00 heures. Les 10 plis reçus ont été ouverts par le Pouvoir Adjudicateur et les offres remises à l'analyse du maître d'œuvre.
La commission d'appel d'offres (CAO) réunie le 15 septembre 2016, après avoir analysé les offres, a émis un avis favorable pour retenir les offres économiquement les plus avantageuses : Pour le lot 1 : la société MALLET pour un montant de 139 113,29 € € HT soit 166 935,94 € TTC. Pour le lot 2 : la société EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 38 824,74 € HT soit 46 589,69 € TTC.
La durée d'exécution des travaux est fixée à deux mois et 15 jours de préparation.
I! vous est donc proposé d'attribuer les marchés conformément à l'avis de la CAO.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu les projets de marchés, mis à disposition des élus au siège de la COBAS, Vu la délibération n°16-91 du 27 mai 2016,
Vu l'avis favorable de la CAO en date du 15 septembre 2016, COBAS
(à | nes En : | | assin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16
septembre 2016
DECIDE :
D'AUTORISER le Président, dans le cadre de l'opération de réalisation de l'électrification et de la mise en conformité des installations d'assainissement de l'extension de l'aire de grand passage sur la commune de La Teste de Buch (33260), lieu-dit «Villemarie», à signer les marchés à intervenir, tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres, avec :
La société MALLET pour le Lot 1, terrassement - voirie - réseaux assainissement eaux usées, réseau eau potable, pour un montant de 139 113,29 € HT
La société EIFFAGE ENERGIE pour le Lot 2, réseau basse tension, pour un montant de 38 824 74€HT,
D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant des accords-cadres au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
£z.
e 2.
: re DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-152-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
/
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56223349 www.agglo-cobas.fr COBAS
®œ Bassin d'Aréhon SU Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Cyril SOCOLOVERT N°16-153
GESTION DE L'EAU : CESSION PAR LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS DES PARCELLES CN 44 - BO 272 - & BO 273 AU PROFIT DE LA COBAS DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Mes chers Collègues,
Dans le cadre d'obligations et de préconisations de l'Agence Régionale de la Santé, la COBAS doit pouvoir maitriser le foncier relatif aux périmètres de protection des installations et équipements d'eau potable dont elle a la gestion et la charge.
A cet effet, dans le cadre de la compétence du service public de l’eau, la ville de Gujan-Mestras accepte une cession gracieuse des parcelles ci-dessous cadastrées ainsi qu'une servitude de passage, s’il y a lieu, afin de pouvoir accéder aux installations et équipements d’eau potable :
> CN 44 (en intégralité) d'une superficie de 646 m2 — « Forage de La Hume » Allée de Bordeaux (1 forage) ;
> BO 273 (en partie) d’une superficie de 99 m2 - « Château d'eau Passerelle » Rue Pierre Daney (1 château d’eau et 1 forage en partie);
> BO 272 (en partie) d'une superficie de 4 805 m2 - « Château d'eau Passerelle » Rue Pierre Daney (le même forage en partie);
Par ailleurs, il est utile de préciser que des réseaux enterrés entre le forage et le château d'eau, nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages, sont existants. Ces réseaux se limitent à des canalisations d'eau potable et des gaines électriques (voir tracé identifié sur plan joint à la présente délibération) dont l'existence sera actée par l'établissement d'une servitude de passage au sein du même acte.
Pour information, dans son avis n°2016-199V1025 du 13 mai 2016, le service du Domaine a estimé la valeur vénale de la parcelle cadastrée section CN n°44 à 33 000 € et la valeur vénale des parcelles cadastrées section BO n°272 et 273 à 24 000 €.
Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver cette cession.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2001 autorisant la transformation du District Sud Bassin en Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud dotée des compétences mentionnées au projet de statuts approuvé par délibération du 16 novembre 2001, modifié le 16 mai 2014 dont la compétence eau, antérieurement exercée par le District ;
Vu la délibération de la ville de Gujan-Mestras en date du 15 septembre 2016 ; Bassin d'Arcachon Sud
COBAS
( >.
| Vx#
Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la cession au profit de la COBAS par la ville, à titre gracieux, dans le cadre
de la compétence du service public de l'eau, de la parcelle CN 44 et des parcelles
cadastrées BO 272 et 273 dont les plans sont annexés à la présente délibération ;
AUTORISER le Président à signer l'acte authentique et toutes pièces nécessaires à
intervenir afférents à cette cession ;
DESIGNER Maitre Frédéric DUCOURAU à GUJAN-MESTRAS, comme notaire habilité à
rédiger les actes à intervenir ;
IMPUTER les dépenses résultant de cette opération, au budget eau potable des exercices
concernés, tous frais, droits et honoraires inhérents étant à la charge de la COBAS.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
sreaqhon le 19 septembre 2016
Bassin
d'Arcachon
Commune
au d'Agglanmése
ls
«$
197 COBAË
S
O
ER
DONC
ST
EL
—
Fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-153-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO
comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr +” COBAS
eS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Maurice GRANET N°16-154
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PASSERELLES DE TELERELEVE
Mes chers collègues
Par un contrat de délégation de service public (DSP) en date du 1° janvier 2016, la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a confié à la SEEBAS la gestion de son service de production et de distribution de l'eau potable.
Le Contrat de délégation prévoit le déploiement de solutions de télérelevé des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire de COBAS.
La SEEBAS a sollicité la société M20 afin que cette dernière réalise les prestations de télérelevé sur le territoire de la COBAS.
M20 est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données pouvant être remontées via les réseaux développés pour le télérelevé des compteurs d'eau.
Chaque compteur d'eau sera équipé d'un enregistreur, qui analyse en permanence les index et les transmet par ondes radio à des passerelles, chargées de relayer ces informations vers un centre de traitement du Service des Eaux.
Ces sociétés demandent à la COBAS d'héberger ces passerelles sur les ouvrages qu'elle a affecté au service public de l'eau (château d'eau, usine, surpresseur.….), et sollicitent donc les autorisations d'occupation temporaires du domaine public nécessaires.
L'occupant versera une redevance de 10€ HT par site, et par an. La liste des sites figure en annexe du projet de convention type. La convention sera valable pour la durée du contrat de délégation de service public passé avec SEEBAS. A son terme, l'ensemble des installations reviendront gratuitement à la COBAS.
Le projet de convention type et ses annexes sont mis à disposition des élus communautaires, au siège de la COBAS.
Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis favorable du Bureau
Vu le projet de convention type d'occupation temporaire relatives aux passerelles de télérelevé, COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil
Communautaire du 16 septembre 2016
DECIDE :
APPROUVER la convention type d'occupation temporaire du domaine public, à passer avec les sociétés SEEBAS et M20, relative aux passerelles de télérelevé.
AUTORISER le Président à signer les conventions, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16_154-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIFEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO
comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr : COBA
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Annie DUROUX N°16-155
MARCHE PUBLIC - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°15-284 en date du 14 décembre 2015, vous avez approuvé l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de la COBAS.
La règlementation en cette matière rend donc nécessaire de procéder à des travaux de mise en conformité du siège, et du centre d'accueil de loisirs sans hébergement de la COBAS.
I! convient de préciser que le montant de ces travaux avait été estimé par le cabinet d'audit Axesig à 206 735€ TTC. Or, la phase d'étude menée par le maître d'œuvre retenu ultérieurement (Cabinet Vacheron) a rectifié ce montant pour le porter à 272 964,60 € TTC.
Le maître d'œuvre a ainsi été chargé d'élaborer le dossier de consultation pour la passation d'un marché de travaux, répartis en cinq lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Gros œuvre, carrelage.
Montant estimé : 54 785,50 €HT, soit 65 742,60 €TTC.
Lot 2 : Menuiserie extérieure - menuiserie bois - zinguerie.
Montant estimé : 90 528,00 €HT, soit 108 633,60 €TTC.
Lot 3 : Electricité - sanitaires - chauffage.
Montant estimé : 33 910,00 €HT, soit 40 692,00 €TTC.
Lot 4 : Peinture - plâtrerie - sols souples.
Montant estimé : 24 247,00 €HT, soit 29 096,40 €TTC.
Lot 5 : Ascenseur.
Montant estimé : 24 000,00 €HT, soit 28 800,00 €TTC.
La consultation a été lancée le 13 juillet 2016 avec une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP, annonce n° 16-105282).
La date limite de réception des offres a été fixée au 5 septembre 2016, à 12 :00 heures. Les 7 plis reçus ont été ouverts par le Pouvoir Adjudicateur et les offres remises à l'analyse du maître d'œuvre.
La commission d'appel d'offres (CAO) réunie le 15 septembre 2016, après avoir analysé les offres, a émis un avis favorable pour retenir les offres économiquement les plus avantageuses : Pour le lot 1 : la société NBA pour un montant de 55 444,70 €HT soit 66 533,64 € TTC. Pour le lot 2 : la société DMS pour un montant de 73 936,00 €HT soit 88 723,20 € TTC. Pour le lot 3 : la société ADEN pour un montant de 22 687,20 € HT soit 27 224,64 € TIC. Pour le lot 4 : la société MINOS pour un montant de 25 063,14 € HT soit 30 075,77 € TTC. Pour le lot 5 : la société ERMHES pour un montant de 25 940,00 € HT soit 27 366,70 € TIC. Le montant total des lots attribués est de 203 071,04 € HT soit 239 923,95 € TTC.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 4 mois et 1 mois de préparation.
Il vous est donc proposé d'attribuer les marchés conformément à l'avis de la CAO.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
Le conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu les projets de marchés, mis à disposition des élus au siège de la COBAS, Vu l'avis favorable de la CAO en date du 15 septembre 2016,
DECIDE :
D'AUTORISER le Président, dans le cadre de la mise aux normes de l'accessibilité du siège et du centre d'accueil de loisirs sans hébergement de la COBAS, à signer les marchés à intervenir, tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres, avec :
La société NBA pour le lot 1, Gros œuvre, carrelage, pour un montant : 55 444,70 € HT, La société DMS pour le lot 2, Menuiserie extérieure - menuiserie bois - zinguerie, pour un montant : 73 936,00 € HT,
La société ADEN pour le lot 3, Electricité - sanitaires - chauffage, pour un montant : 22 687,20 € HT,
La société MINOS pour le lot 4, Peinture - plâtrerie - sols souples, pour un montant : 25 063,14 € HT,
La société ERMHES pour le lot 5, Ascenseur, pour un montant : 25 940,00 € HT.
D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant des accords-cadres au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-155-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr COBA
A
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N°16-156
TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS DE LA COBAS
Mes chers collègues,
La COBAS a collecté en 2015 :
e 3 800 tonnes de déchets non valorisables collectés en déchèteries auprès des particuliers, e 1 900 tonnes de déchets non valorisables collectés au centre de valorisation au Teich, e 600 tonnes de souches en déchèteries auprès des particuliers ou des professionnelles.
Par ailleurs, le traitement des déchets verts et des biodéchets par la COBAS sur la plateforme de compostage du centre de valorisation au Teich génère environ 8 000 tonnes de refus de crible, qui peuvent être orientées vers une filière de valorisation.
Afin d'assurer le transport et le traitement (ou la valorisation) des déchets précédemment cités, il est nécessaire de lancer une consultation sous forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25 |.1°), 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il comprendra 2 lots.
Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret précité, d’une durée initiale d'un an, à compter du 1° janvier 2017, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de trois fois (soit une durée maximale de 4 ans).
Les deux lots proposés sont les suivants :
Lot n°1: Transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries des particuliers et de la déchèterie professionnelle du centre de valorisation du Teich : le tonnage prévisionnel est de 6 000 tonnes par an. Ce lot ne comportera ni montant minimum, ni montant maximum.
Montant annuel estimé : 450 000 €HT (dépense)
Lot n°2 : Transport et valorisation des refus de crible de compostage et des souches : le tonnage prévisionnel est de 8 000 tonnes par an de refus de crible de compostage, 300 tonnes par an de souches brutes et 300 tonnes par an de souches broyées non criblées. Ce lot ne comportera ni montant minimum, ni montant maximum.
Montant annuel estimé : 80 000 €HT (recettes)
Le projet de cahier des charges est mis à la disposition des élus et consultable au siège de la COBAS.
Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante.
Le Conseil de Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, COBAS
(D
Bassin d'Arcachon Sud | | Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
DECIDE :
-_ D'AUTORISER le Président à lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert, pour le transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries des particuliers et de la déchèterie professionnelle du centre de valorisation du Teich (lot 1) et pour le transport et valorisation des refus de crible de compostage et des souches (lot 2) ;
- D'AUTORISER le Président, en cas d’insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, soit par la voie d'un nouvel appel d'offres ouvert, sur la base des documents de la consultation adaptés à la conjoncture économique, soit par la voie d'un marché négocié ;
- __ D'AUTORISER Président à signer les accords-cadres à intervenir avec les entreprises qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses retenues par la Commission d'Appel d'offres, et tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres,
- D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant des accords-cadres au budget régie environnement des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 19 septembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-156-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agglo-cobas.fr > COBAS
ES Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : André MOUSTIE N°16-157
MARCHE PUBLIC - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU TERRAIN SYNTHETIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Mes chers collègues,
Par délibération n°15-193 du 21 Septembre 2015, le Conseil Communautaire a approuvé la réalisation d'un terrain synthétique de football sur la commune de Gujan-Mestras, pour un montant de 970 000 EHT (1 164 000 €TTC), avec un coût travaux de 900 000 € HT (1 080 000 € TTC).
L'étude détaillée qui a suivi, en lien avec la fédération française de football, et au regard de la réglementation des terrains de catégorie 5, et notamment la nécessité de renforcer les cheminements extérieurs, a porté le coût travaux à 1 040 398 €HT (1 248 477,60 € TTC)
Pour choisir les entreprises chargées de mettre en œuvre ce projet, il a été confié à un maître d'œuvre, la société PR SPORT, le soin de préparer un marché public de travaux sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016.
Les travaux seront répartis en 2 lots comme suit :
-lot 1: aménagement du terrain synthétique et de ses abords, pour un montant estimatif de 940 448 € HT, soit 1 128 537,60 € TTC,
-lot 2 : éclairage sportif, pour un montant estimatif de 99 950 € HT, soit 119 940,00 € TTC,
Une consultation a donc été lancée le 01/08/2016, avec une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sous la référence 16-115356.
La date limite de réception des offres était fixée au 23 août 2016 à 12h00.
Les quatre plis reçus ont été ouverts par le Pouvoir Adjudicateur, et les offres remises à l'analyse du maître d'œuvre.
La commission d'appel d'offres (CAO) réunie le 15 septembre 2016, après avoir analysé les offres, a émis un avis favorable pour retenir les offres économiquement les plus avantageuses : Pour le lot 1 : la société LAFITTE pour un montant de 876 300,81 € HT soit 1 051 560,97 € TTC. Pour le lot 2 : la société EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 65 069,41 € HT soit 78 083,29 € TTC.
Le montant total des lots attribués est de 941 370,22 € HT soit 1 129 644,26 € TTC.
Il vous est donc proposé d'attribuer les marchés conformément à l'avis de la CAO.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil de communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu les projets de marchés, mis à disposition des élus au siège de la COBAS, Vu l'avis de la CAO en date du 15 septembre 2016, ES EnenEus Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
DECIDE :
D'AUTORISER le Président à signer les marchés ayant pour objet la réalisation d'un terrain synthétique de football sur la commune de Gujan-Mestras, selon les deux lots ci-dessous : lot 1 : aménagement du terrain synthétique et de ses abords, avec la société LAFITTE pour un montant de 876 300,81 € HT
lot 2 : éclairage sportif, avec la société EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 65 069,41 € HT
D'AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à ces marchés, et prendre toute décision relative à leur exécution et leur règlement,
D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant des accords-cadres au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 19 septembre 2016
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-157-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
/
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N°16-158
ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE : OPUS BASSIN 2016 : LA MUSIQUE EN « À CORPS »
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en réseau des écoles de musique, le comité de pilotage a validé les projets suivants :
- apport du tai-chi pour les musiciens les 1° et 2 octobre au Conservatoire de Gujan - Stage de prévention corporelle les 5 et 6 novembre à l'Ekla au Teich
Pour mener à bien ce projet il convient de :
Rémunérer le professeur porteur de projet pour un forfait de 200€ net en activité accessoire
Rémunérer huit professeurs des écoles de musique pour un forfait journalier de 100€ net en activité accessoire, proratisé en fonction du temps de présence
Rémunérer les intervenantes :
- Tai-chi : Madame Florence FABRY par l'intermédiaire de l'association PERCEPTA de TAÏ CHI CHUAN pour un montant de 830,95€ TTC
- Kinésithérapeute : Madame Coralie COUSIN via la plateforme GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour un montant de 600€ net
Rembourser les frais de transport de Coralie COUSIN sur la base du tarif SNCF 2'de classe où barème kilométrique en vigueur
Rembourser les frais d'hébergement de Coralie COUSIN pour un montant maximum de 60€ TTC par nuit petit déjeuner inclus
Rembourser les frais de restauration de Coralie COUSIN pour un montant maximum
15,25€ par repas et par personne
Rembourser les frais de restauration des professeurs des écoles de musique sur
présentation de justificatif pour un montant maximum de 15,25 € par repas et par personne
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
extrait certifié conforme Pour
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces
actions
AUTORISER le Président à rémunérer les différents intervenants en fonction des tarifs
énoncés ci-dessus et indemniser les frais engagés suivant les barèmes précisés dans la
présente délibération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
/
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agglo-cobas.fr Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N°16-159
ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’'INTERET COMMUNAUTAIRE : OPUS BASSIN 2016 : ECLATS DE FLUTES
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en réseau des écoles de musique, le comité de pilotage a validé le projet suivant :
ECLATS DE FLUTES: masterclasses en présence des musiciens d'« éclats de flutes » le dimanche 6 novembre 2016 à l'école de musique d'Arcachon
Pour mener à bien ce projet il convient de :
Rémunérer le professeur porteur de projet pour un forfait de 200€ net en activité accessoire
Rémunérer quatre professeurs des écoles de musique pour un forfait journalier de 100€ net en activité accessoire, proratisé en fonction du temps de présence
Rémunérer les quatre musiciens d’« éclats de flutes » pour un montant net de 200€ par musicien via la plateforme GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)
Rembourser les frais de restauration des musiciens d’« éclats de flutes » pour un montant
maximum 15,25€ par repas et par personne
Rembourser les frais de restauration des professeurs des écoles de musique sur présentation
de justificatif pour un montant maximum de 15,25 € par repas et par personne
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
- AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces actions
- AUTORISER le Président à rémunérer les différents intervenants en fonction des tarifs énoncés ci-dessus et indemniser les frais engagés suivant les barèmes précisés dans la présente délibération
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-159-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agalo-cobas.fr +" COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N°16-160
COMPETENCE « AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE » LOI NOTRe
Mes chers Collègues,
Jusqu'à la loi NOTRe du 7 Août 2015, la COBAS définissait la compétence aménagement, entretien et gestion de l'aire de grand passage sur la commune de La Teste de Buch dans l'article 7-11-6 des statuts communautaires
Cette aire de grand passage d'une surface de deux hectares et d'une capacité d'accueil de 120 places a été réalisée en 2006, complétée par une électrification en 2013.
L'actuelle extension de cette aire de grand passage portera sa surface de deux à quatre hectares pour permettre un accueil jusqu'à 200 caravanes.
Parallèlement et comme défini dans le schéma départemental d'aire d'accueil des gens du voyage, la ville de Gujan-Mestras conjointement avec celle d'Arcachon a réalisé une aire permanente de 13 emplacements, en 2006.
L’aire permanente de Gujan-Mestras est d'une superficie d’1 hectare, située Chemin de Malpont, et est aménagée de 13 emplacements représentant une capacité d'accueil de 26 caravanes. Elle est déléguée dans le cadre d’une DSP de type affermage à Aquitanis, pour une durée de 4 ans, soit depuis août 2015 jusqu'à juillet 2019.
Il s’agit d'une DSP pour les missions d'accueil, d'entretien et de gestion courante et sociale.
I! faut noter que dans le cadre du schéma départemental d'aire d'accueil des gens du voyage, la ville d'Arcachon a participé à la création de cette aire ainsi qu’à son fonctionnement sur la commune de Gujan-Mestras du fait de sa configuration géographique ne lui permettant pas d'accueillir les gens du voyage.
Pour ce faire, deux conventions de partenariat financier ont été adoptées en Conseils Municipaux. Leur participation financière concerne à la fois les dépenses d'investissement et de fonctionnement dans la première convention du 29 mars 2006. La deuxième convention du 07 mai 2013 n'était relative qu'aux dépenses de fonctionnement. La participation moyenne annuelle de chaque ville est de l’ordre de 7 000 €.
En outre, et comme défini dans le schéma départemental des gens du voyage, la ville du Teich a réalisé une aire saisonnière en 2010 d'une superficie d’1 hectare, située le long de la route menant au Centre de Valorisation de la COBAS, au sud de la zone de Sylvabelle, au lieu-dit « Teste bere sud ». Elle a une capacité d'accueil de 26 caravanes et fonctionne sur un cycle saisonnier de mai à septembre.
Cette aire fait l'objet d'un marché de prestations de services relatif à la gestion administrative, technique et financière. Il a été conclu en 2015 et se terminera en 2017 avec Aquitanis.
Les dépenses annuelles moyennes de fonctionnement sont de l’ordre de 27 000 €.
La loi NOTRe crée une nouvelle compétence obligatoire pour les communautés d'agglomération, à compter du 1°’ janvier 2017, et définie comme suit « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ». COBAS
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
Par conséquent, la COBAS va devoir gérer l'ensemble des aires d'accueil des gens du voyage, quelle que soit leur typologie, à compter du 1°’ janvier 2017. Elle sera ainsi l'unique interlocuteur du territoire communautaire au sein du Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage.
Il vous sera donc proposé d'inscrire cette compétence pour l'ensemble des aires d'accueil du territoire dans les statuts de la COBAS.
Dans le cadre de ce transfert de compétences, il est proposé que les deux aires concernées soient mises à disposition à titre gratuit de la COBAS par les communes de Gujan-Mestras et du Teich, sans cession.
Cette mise à disposition sera constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les Maires et le Président de la COBAS. Le procès-verbal précisera la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la COBAS assurera dès le 1° janvier 2017 l'ensemble des obligations des propriétaires et délégants, détiendra tout pouvoir de gestion et assurera le renouvellement des biens mobiliers, et tous les travaux propres à assurer le maintien de l'affectation des ouvrages.
Enfin, concernant la gestion opérationnelle de ces aires d'accueil, la COBAS à échéance fin 2017 lancera un marché de prestations de services pour l'aire de grand passage à la Teste de Buch et l'aire saisonnière du Teich.
Ensuite, dés la fin de la DSP de type affermage pour Gujan-Mestras, à savoir, après l'été 2019, la
COBAS pourra effectuer une consultation globale avec deux lots, l’un pour l'aire de grand passage
et l'autre pour les aires saisonnières et permanentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants.
L,5211-20, et L.5216-5 16°),
Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les modalités de transfert des deux aires de Gujan-Mestras et Le Teich vers
la COBAS dans le cadre d’une mise à disposition sans cession
- AUTORISER le Président à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens ainsi
que tous les documents nécessaires au transfert de la gestion, l'entretien et l'exploitation
de ces aires d'accueil des gens du voyage pour prendre effet à compter du 1°’ janvier 2017.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
: chon le 19 septembre 2016
e DES ESGAULX ve
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-160-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > BASS OCMEENON Sn Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Françoise LEONARD-MOUSSAC N°16-161
EXTENSION DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE : MODALITES D’ECHANGE AVEC L'ONF
Mes chers collègues,
Pour faire suite à la délibération en date du 27 mai dernier, relative à l'extension et mise aux normes de l'aire de grand passage, il convient d'organiser les modalités d'échange avec l'ONF permettant ainsi de finaliser l'extension de l'équipement.
L'Etat nous a confirmé son engagement en nous accordant une subvention au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Local (FSILP) à hauteur de 216000 € HT, dédiée à la réalisation des travaux.
Par courrier en date du 22 juin 2016, l'ONF nous a informés que la forêt domaniale étant inaliénable, seule une procédure d'échange de terrains permettra de remettre à la COBAS les 3,44 hectares de terrains domaniaux requis pour le projet d'extension souhaité.
En effet, celui-ci conduit à une emprise sous maîtrise foncière de la COBAS d'une surface de 9,70 hectares sachant que la surface actuelle obtenue à la création de l'aire en 2006 s'élève à 6,26 hectares.
Compte tenu du caractère d'intérêt général motivant l'opération foncière, l'échange pourrait être établi dans des termes comparables à ceux de l'échange initial conclu en 2012 par acte notarié. Pour ce faire, il appartiendra à la COBAS :
- en concertation avec les services de l'ONF, de rechercher des parcelles privées ou communales enclavées ou proches de forêts domaniales pour une surface totale d'environ 13,4 hectares.
- de faire procéder à la délimitation par géomètre et division cadastrale des parcelles domaniales nécessaires au projet d'échange soit environ 3,44 hectares - de demander une évaluation par France Domaine des parcelles apportées en contrepartie par la COBAS, lesquelles devront être délimitées également par géomètre. - de prendre à sa charge l'ensemble des frais de délimitation et de bornage
Aussi, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-_ HABILITER le Président à solliciter l'ONF sur le projet d'échange
- HABILITER le Président à engager toutes les démarches et actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération
- AUTORISER le Président à signer tout document permettant cet échange.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-161-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBA
A
NÉE Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN N°16-162
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS A GUJAN-MESTRAS — ATTRIBUTION DE L’APPEL A PROJET
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences « Habitat et action sociale d'intérêt communautaire» et au titre de son partenariat avec le comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ), la COBAS mettait à disposition de l'association Habitat Jeunes, un immeuble sis 50 avenue de la Côte d'Argent à Gujan-Mestras.
Depuis 1998, l'association utilisait cet immeuble dans le cadre de sa mission de gestion locative en faveur du logement des jeunes, sur le dispositif « Allocation au Logement Temporaire » (ALT). L'immeuble proposait une capacité d'accueil de six places.
Le vieillissement de l'immeuble, engendrant un nombre croissant d'interventions des services techniques de la COBAS, et la prise en compte des normes toujours plus contraignantes et coûteuses de sécurité incendie, ont conduit à décider de sa fermeture.
Cette situation nécessitait le relogement rapide des personnes bénéficiaires, ce qui a été fait.
Il a donc été envisagé de renouveler l'offre de logement en cette matière sur le territoire de la COBAS, grâce à la création d'un foyer de jeunes travailleurs (ci-après « FJT »), couplée avec la construction de logements sociaux.
Par délibération n°15-136 en date du 23 juillet 2015, vous avez autorisé le Président à lancer une consultation en vue de passer un bail emphytéotique administratif (BEA) avec un opérateur pour l'édification et la gestion d'un FJT et de logements sociaux.
Le coût du loyer du BEA a été fixé à un montant symbolique de 1 € / an, conformément à l'avis de France Domaine du 16 février 2016.
Ne s'agissant pas d'un besoin propre de la COBAS, laquelle se borne à fixer la destination des ouvrages et le quota de répartition de surface entre FJT et logement social, la procédure retenue a été celle d'un appel à projet avec mise en concurrence.
Un avis d'appel public à candidature a été publié le 5 avril 2016 dans le journal SUD OUEST, et les candidats devaient remettre leurs candidatures et leurs offres au plus tard le 12 mai 2016, à 16 :00 heures.
Une seule candidature est parvenue à la COBAS, celle du groupement composé de la SA HLM CLAIRSIENNE, de l'association HABITAT JEUNES DU BASSIN D'ARCACHON, et de la société KLM ARCHITECTE.
Il a été procédé à l'ouverture et à l'examen de ce pli, et à une audition du candidat, le 7 juillet 2016, par une commission ad hoc, qui ont permis d'établir que la proposition répondait de manière très satisfaisante au projet, d’un point de vue social, urbanistique et économique (investissement de 850 000 euros), et ce pour une durée de 45 ans. COBAS
(à
re À,
AIRE LR ÉAGUXE Hiée KI
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la COBAS ;
Vu le rapport d'analyse de la proposition, mis à disposition des élus au siège de la COBAS,
DECIDE
D'ATTRIBUER l'appel à projet aux fins d'édification, et de gestion, sur la parcelle sise 50 avenue de la Côte d'Argent à Gujan-Mestras, d'un foyer de jeunes travailleurs, et de logements sociaux, pour une durée de 45 ans, et pour un loyer d’un montant d’un euro par an, au groupement SA HLM CLAIRSIENNE - association HABITAT JEUNES DU BASSIN D'ARCACHON - société KLM ARCHITECTE,
D'AUTORISER le Président à signer, après mise au point, un bail emphytéotique administratif, ainsi que tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution de ce projet,
D'IMPUTER les dépenses résultant de ce projet sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal des exercices concernés, ceci au fur et à mesure de leur émission.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
(Mme Michèle BOURGOIN ne prenant pas part au vote)
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon le 19 septembre 2016 RE
5 :
Co 6
Z d'A ic
Ê
/
l
6
\ é
g\léne DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-162-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Syiviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr v Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Dany FRESSAIX N°16-163
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITE TIERS MONDE
Mes Chers Collègues,
L'Association Solidarité Tiers Monde a pour mission d'apporter une information propre à faciliter une approche prioritaire des problèmes du Tiers Monde, mais également des situations socio- économiques locales rendant indispensables des interventions ponctuelles de partenariat.
Pour cela, l'Association développe la vente de biens en tout genre dont les recettes financent des programmes de santé éducation. Elle développe donc des actions en faveur du développement du Tiers Monde et en association avec des partenaires locaux, des actions destinées à lutter contre les effets de la pauvreté ou de la précarité et des situations qui en découlent.
Cette association disposait de locaux situés 450 avenue de l'aérodrome à la Teste qui ont été détruits par un incendie en Juillet 2015.
IIS sont actuellement provisoirement installés au 981 boulevard de l'Industrie dans l'attente de la reconstruction de leur nouveau local.
A cel effet, cette association a fait à la COBAS une demande de subvention exceptionnelle
Dans le cadre de ses statuts et plus précisément de sa compétence optionnelle : Action Sociale d'intérêt communautaire, définie à l'article 7-11-6, la COBAS peut soutenir les associations situées
sur son territoire de compétence.
Les modalités partenariales sont définies dans une convention qui prévoit le versement par la COBAS d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 3000€ pour l'année 2016.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- HABILITER le Président à signer la convention de partenariat avec l'Association Solidarité Tiers Monde
- AUTORISER le Président à verser la subvention exceptionnelle de 3000€ à l'Association pour l'année 2016.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 033-243300563-20160916-16-163-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX ( »n
SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 16 SEPTEMBRE 2016 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE 16 SEPTEMBRE à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au siège de la Communauté, 2 Allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ETAIENT PRESENTS : BANSARD Sylvie, BIEHLER Jean-Bernard, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CASTANDET André, CAUSSARIEU Martine, CHANSAREL Jean-Paul, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie- Hélène, DUCASSE Dominique, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, GUILLON Monique, JOSEPH Grégory, LAHON-GRIMAUD Loretta, LEONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENCO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MOUSTIE André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, SOCOLOVERT Cyril
ONT DONNE POUVOIR :
BERNARD Eric à Françoise LEONARD-MOUSSAC
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à François DELUGA
DONZEAUD Evelyne à Annie DUROUX
MAUPILE Yvette à Geneviève BORDEDEBAT
MONTEIL-MACARD Elisabeth à Jean-Bernard BIEHLER
REZER-SANDILLON Elisabeth à André CASTANDET
STOME Sylviane à Maurice GRANET
VERGNERES Jean-Claude à Jean-Jacques EROLES
ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Grégory JOSEPH est désignée comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOURENÇO comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20160916-16-164-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX CoBA
nee Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N°16-164
CONCESSION D’AMENAGEMENT ZONE ACTIPOLE GUJAN-MESTRAS AVENANT N°2 DE PROLONGATION
Mes chers Collègues,
Le 18 févier 2010, la COBAS, autorité concédante, approuvait avec la commune de Gujan- Mestras, la désignation de France Littoral Développement (FLD, dont le siège social est situé à Mérignac) comme concessionnaire et aménageur de la zone d'activité économique du Nay « Actipôle » sur la commune de Gujan-Mestras.
Le 29 mars 2010 était approuvée la convention d'aménagement.
L'article L.300-5 du Code de l'urbanisme prévoit que la convention de concession d'aménagement précise les obligations de chacune des parties, notamment celles relatives aux modalités de contrôle technique, financier et comptable exercées par le concédant et celles liées à la durée de la concession.
Aussi conformément à l’article 5 de ladite concession, les deux parties se sont rencontrées au mois de juillet 2016 afin de faire un bilan détaillé de l'opération : bilan joint en annexe et ont décidé, au vu de l'inachèvement de l'opération, d'envisager les conditions d’une prorogation pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 3 mai 2019.
Le bilan fait apparaître que :
e _Surle plan de la commercialisation
France Littoral développement a accompagné les 31 dossiers qui ont été conclus ou en cours ce qui permet de pouvoir annoncer que l’ensemble des lots dédiés aux artisans au nombre de 23 sont tous vendus ou réservés.
Sur la partie tertiaire et commerciale, le travail est très largement engagé et les premières entreprises devraient bientôt signer les actes. Le travail de communication, d’information doit être plus important et très ciblé sur ces zones, et demande un délai plus long pour la formalisation des ventes.
De plus, et pour compléter le dispositif, sur la partie commerciale, l’'aménageur a mandaté des agences immobilières spécialisées pour avoir accès à leurs bases de données et faire des mailings ciblés.
L'objectif demandé est de finaliser la commercialisation de la zone commerciale (actes et réservations) pour la fin de l'année 2017. COBAS
BESSON SEE Conseil Communautaire du 16 septembre 2016
e Surle plan de la communication :
Sur les années 2014, 2015 et 2016, France Littoral Développement a concentré la communication dans les journaux SUD OUEST et LA DEPECHE DU BASSIN notamment par la parution régulière d'une manchette publiée en trois insertions mensuelles : une insertion tous les 10 jours: demi page d’'encart en alternance avec les 2 journaux cités.
Des panneaux 4 x 3 ont été installés sur la voie rapide et en entrée des deux parcs et sont porteurs de contacts.
France Littoral Développement complète son volet communication avec des informations et mises à jour sur leur site internet.
En 2017, FLD poursuivra ses actions de communication via la presse et diffusera via des agences immobilières des plaquettes de présentation de la zone ACTIPOLE dans différents salons professionnels en France.
Sur le plan financier :
À ce jour, le montant de la vente des terrains est de 2 526 926 euros H.T ce qui représente 33% de la vente totale de la zone d'activités.
Les frais de communications engagés s'élèvent à 219 390 euros H.T.
Les frais d'aménagements de la zone à ce jour sont de 2 193 072 euros H.T et devraient se poursuivre courant 2017 au regard des futurs actes qui devraient être signés prochainement sur la partie commerciale.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER le bilan de France Littoral Développement
+ APPROUVER l'avenant n°2 de la concession d'aménagement de la zone Actipôle de Gujan-Mestras, portant prolongation de trois ans de la convention, soit jusqu'au 3 mai 2019, “ AUTORISER le Président à signer ledit avenant, et tous documents relatifs à ce dossier
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme