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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Délib cc du 10072020 1 agglo cobas
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Délib cc du 10072020 1 agglo cobas)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COBAS *
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 10 juillet 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020
SECRÉTAIRE Karine DESMOULIN
SECRÉTAIRE ADJOINTE Christelle JECKEL
ASSESSEURS
constituant le bureau de vote
Patrice BEUNARD
Bruno DUMONTEIL
N° INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS RAPPORTEURS RÉSULTATS DES VOTES
DEL-2020-
07-001
INSTALLATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN
D’ARCACHON SUD (COBAS)
M-H DES ESGAULX le Conseil a PRIS ACTE
DEL-2020-
07-002
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
BASSIN D’ARCACHON SUD (COBAS)
A. MOUSTIÉ
Marie-Hélène DES
ESGAULX a obtenu 39
voix au 1er tour de
scrutin et est proclamée
PRÉSIDENTE DE LA
COBAS
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente installée, prend la présidence de la séance
DEL-2020-
07-003
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS
ET DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS, MEMBRES
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE, AU SEIN DE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
BASSIN D’ARCACHON SUD (COBAS)
M-H DES ESGAULX UNANIMITÉ
DEL-2020-
07-004
ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS, MEMBRES DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE, DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
BASSIN D’ARCACHON SUD (COBAS)
M-H DES ESGAULX
- Patrick DAVET : 1er
Vice-Président avec 39
voix
- Yves FOULON : 2ème
Vice-Président avec 43
voix
- François DELUGA :
3ème Vice-Président
avec 44 voix
- Xavier PARIS : 4ème
Vice-Président avec 42
voix
- Gérard SAGNES :
5ème Vice-Président
avec 40 voix
- Patrice BEUNARD :
6ème Vice-Président
avec 43 voix cosas ®
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 10 juillet 2020
- Pascal BERILLON :
7ème Vice-Président
avec 40 voix
- André MOUSTIE :
8ème Vice-Président
avec 41 voix
- Eric BERNARD : 9ème
Vice-Président avec 39
voix
- Elisabeth REZER-
SANDILLON : 10ème
Vice-Présidente avec 43
voix
- Sylvie BANSARD :
11ème Vice-Présidente
avec 43 voix
- Nathalie DELFAUD:
12ème Vice-Présidente
avec 39 voix
- May ANTOUN :
Conseillère Déléguée
d’Arcachon avec 44 voix
- Jean-François
BOUDIGUE : Conseiller
Délégué de La Teste de
Buch avec 39 voix
- Evelyne DONZEAUD :
Conseillère Déléguée de
Gujan-Mestras avec 44
voix
- Karine DESMOULIN :
Conseillère Déléguée du
Teich avec 43 voix
DEL-2020-
07-005
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN
D’ARCACHON SUD (COBAS)
M-H DES ESGAULX le Conseil a PRIS ACTE
DEL-2020-
07-006
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA
COBAS AU SIBA M-H DES ESGAULX
sont élus avec 44 voix :
Yves FOULON,
Patrice BEUNARD,
Paul SCAPPAZZONI,
Sophie DEVILLIERS,
Patrick DAVET,
Brigitte GRONDONA,
Gérard SAGNES,
Catherine OTHABURU,
Dominique POULAIN,
Eric BERNARD, cosas ®
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 10 juillet 2020
Fabien DUFAILLY,
Marie-Hélène DES
ESGAULX,
Xavier PARIS,
David DELIGEY,
Bernard COLLINET,
Elisabeth REZER-
SANDILLON,
François DELUGA,
Karine DESMOULIN
et Valérie COLLADO G C = y L O
CAC 19 JUILLET 2020 À 15 H
Con le 299 SénÉaE lna
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. & 10 juillet à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convaqué le 4 juillet 2020. s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GLUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre dé tonseillers communautaires èn exercice : 44
ÉTAIENT FRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
George AMEROISE, May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERN&RD, Patice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE. Jacques CHAUVET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELF4UD, Christine DELMAS, François DELUG£, Karine DESMOULIN, Isabellé DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD. Bruno DUMONTEIL, Anné ELISSALOE (jusqu'à là délibération n° DEL-2020-07-0G4: élection du 6°" Vice-Président), Yves FOULON, Jéan-Jstques GERMANEAU. Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENGO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Marislle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI, Cyril SOCOLOVERT
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à Farticle L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Valère COLLADO 3 donné pouvoir à François DELUGA
Bemard COLLINET a donné pouvoir à Maris-Hélèns DES ESGAULX
Anne ELISSALDE 3 donné pouvoirà Jacques CHAUVET {à partir de la délibération n° DEL- 2029-07-004 : ékction du 7% Vice-Président)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stsphans PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Diracteur de Cabinet
Conformément à lartick L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance el Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
Pad
7, alke d'Espagne - KP 147 - 33311 Arcachon cedex / Tél, DS 56 2233 44 Tax 56 22 33 49 coBAs®
(© ChoeMier mil: °°" ne. Bässin d'Arcachon Sud Consell Conimmaubire du 10 juillet 2020
RAPPORTEUR : Narka-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2920-07.001
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCAGHON SUD {COBAS} n
Mes Chers Collègues,
En application de larticls L.5211-8 du Code Général des Collectivités Tarnifgrialos (CGCT), les conseillers délégués des Conseils Municipaux des communss d'Arcachon. La Teste de Bud, Gujan-Méétras, 8t Lé& Téelch ont $té dûment convoqués lS 4 juillkst 2020 pour l'installation du Conseil Cormmunéutéiré du 10 Julllét 2020 qui se tent à la patinoire municipale de la ville de Gujan-Mestras.
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019, constatant le nombre ei la répanltion dés 56966 de Conselllsrs Communaulaires au sein de la COBAS à compter du renouvellement des Conseils Munidpaux.
Conformément à l'article L.5211-6-1 du CSCT, le Conseil Communautaire est composé das conseillers Municipaux délégués des Communes :
ARCACHON
- Yves FOULON
- Yves HERSZFELD
- Sophie DEVILLIERS
- May ANTOUN
- Patrice BEUNARD
- Gensvièvé BORDEDEBAT
- Paul SCAPFPAZZONI
LA TESTE DE BLUCH
- Pétrick DAVET
- Gérard SAGNES
- Brigitte GRONDONA
- Bruno FASTOUREAU
- Dominique POULAIN
- Jean-François BQUDIGUE
- Catherina OTHSBURU)
- Christalls JECKEL
- [sabellé DEVARIEUX
- Pascal BERILLON
- Eric BERNARD
- Nathalie DELFAUD
- Géorges AMBROISE
- Marc MURET
- Marellé PHILIP cosas®
© Eaantmen phem enta Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 10 JulBet 2020
- Thierry MAISONNAVE
- Christine DELMAS
- Valentin DÉISS
GUJAN-MESTRAS
- Marie-Hélène DES ESGAULX
- Xavier PARIS
- Evelyne DONZEAUD
- André MOUSTIÉ
- Élisabeth REZER-SANDILLON
- Magdalena RUIZ
- Bernard COLLINEF
- Jean-Jacques GERMANEALI
- Chantal DABÉ
- Syivie BANSARD
- Bruno DUMONTEIL
- Jacques CHAUVET
- Anne ELISSALDE
- Tony LOURENÇO
LE TEICH
- François DELUGA
- Karine DESMOULIN
- Cyril SOCOLOVERT
- Valéde COLLADO
- Philippe DE LAS HERAS
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
« PRENDRE ACTE de l'installation du nouveau Conseil Communautalre de la COBAS.
Le Conseil a PRIS ACTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait cerifié conforme
Arcachon, le 16 Juilfet 2020
Merie-Hélère DES ESGAULX
PRÉSIDEN
Accusé de récepñon - Ministère de l'intérieur
(033-243300%63-202007 10-DEL-2020-07-001.DE
Accusé certifié exécutoire
Fécapéion par We prétut 1707282
ancrage 17072020
Le Présicuet Muse Hélène DES ESGAULX G C = y L O
CAC 19 JUILLET 2020 À 15 H
Con le 299 SénÉaE lna
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. & 10 juillet à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convaqué le 4 juillet 2020. s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GLUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre dé tonseillers communautaires èn exercice : 44
ÉTAIENT FRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
George AMEROISE, May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERN&RD, Patice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE. Jacques CHAUVET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELF4UD, Christine DELMAS, François DELUG£, Karine DESMOULIN, Isabellé DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD. Bruno DUMONTEIL, Anné ELISSALOE (jusqu'à là délibération n° DEL-2020-07-0G4: élection du 6°" Vice-Président), Yves FOULON, Jéan-Jstques GERMANEAU. Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENGO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Marislle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI, Cyril SOCOLOVERT
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à Farticle L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Valère COLLADO 3 donné pouvoir à François DELUGA
Bemard COLLINET a donné pouvoir à Maris-Hélèns DES ESGAULX
Anne ELISSALDE 3 donné pouvoirà Jacques CHAUVET {à partir de la délibération n° DEL- 2029-07-004 : ékction du 7% Vice-Président)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stsphans PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Diracteur de Cabinet
Conformément à lartick L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance el Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
Pad
7, alke d'Espagne - KP 147 - 33311 Arcachon cedex / Tél, DS 56 2233 44 Tax 56 22 33 49 & COBAS
nr ar dns ain
Bassin d'Arcachon Sud . .. Consell Communautaire du 10 juibet 2020
RAPPORTEUR : André MOUSTIÉ N° DEL-2020-07-002
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION | DU BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Mes Chers Collques,
Le Conseil Communautaire ayant été régulièrement convoqué dans les conditions flxées par l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les mombrés du Conseil Communautaire ont été déclarés installés dans leur fonclion sous la présidence du Président sortant.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Canseil Communautaire a procédé à la désignation d'un de ses membres en qualité de secrétaire de séances,
À la suite, le Conseil Communautalra doit procéder, sous la présidence du doyen(e) d'âge de l'assemblée en application de l’article L.2122-8 du CGCT, et après recueil de candidatures, à l'élection du Président, les conditions de quorum étant remplies.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122.7 du CGCT, l'élection du Président a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, aprés deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il esl procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lisu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrage, le candidat le plus ägé est déclaré élu.
VU le Code Général des Collectivités Terntoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-6, L.52116-1 ei L.5211-9,
CONSIDÉRANT qu'il a été procédé à la désignation de Madame Karine DESMOULIN en qualité de socrétalra de séance,
CONSIDÉRANT que sous ls présidence de Monsieur André MOUSTIÉ, doyen d'âge, les conditions de quorum étant remplies, il est procédé au vote au scrulin secret pour l'élection du Président.
Les candidaiures de Monsieur Valentin DEISS et Madame Maris-Hélèné DES ESGAULX ayant été recueilllss à cetle fonction,
CONSIDÉRANT que Monsieur Patrice BEUNARD st Monsieur Bruno DUMONTEIL, assosseurs, constituent ke bureau de vate,
CONSIDÉRANT qu'à l'appel ds leur nom, chaque conseiller communautaire procède au vote,
CONSIDÉRANT qu'à l'issue du dépouillement, les résultats de l'élection du Président sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Ü
- nombre d'enveloppes déposées dans l’ume : 44
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 1 Conseil Communautsire du 10 juillet 2620
- nombre de suffrages exprimés : 43
CONSIDÉRANT qu'ont obtenu :
- Monsieur Valentin DEISS : 4 voix
- Madame Marie-Hélène DES ESGAULX : 59 voix
VU Ek Code Général des Collectivités Tenitoriales,
VU l'arrèlé préfectoral an date du 29 octobre 2019, constatant le nombre et la répartition des sièges de Conseillers Communautairés à compter du renouvellement des Conseils Municipaux, VU la feuille de proclamation de l'élection du Président annexée à la présents délibération, VU les résultats du scrutin,
Madame Marie-Hélène DES ESGAULX est proclamée Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et est déclarée installe.
Et ont signé lss membres présents
Pour extrait certifié confomme
Arcachon, le 16juillst 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENFEe la COBAS
Acousé de réception - Ministère Ge liméreur
Accusé certifié exécutoire
Récaption par le préfet 17/07/2028
Afchage 17072020
Rs G C = y L O
CAC 19 JUILLET 2020 À 15 H
Con le 299 SénÉaE lna
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. & 10 juillet à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convaqué le 4 juillet 2020. s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GLUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre dé tonseillers communautaires èn exercice : 44
ÉTAIENT FRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
George AMEROISE, May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERN&RD, Patice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE. Jacques CHAUVET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELF4UD, Christine DELMAS, François DELUG£, Karine DESMOULIN, Isabellé DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD. Bruno DUMONTEIL, Anné ELISSALOE (jusqu'à là délibération n° DEL-2020-07-0G4: élection du 6°" Vice-Président), Yves FOULON, Jéan-Jstques GERMANEAU. Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENGO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Marislle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI, Cyril SOCOLOVERT
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à Farticle L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Valère COLLADO 3 donné pouvoir à François DELUGA
Bemard COLLINET a donné pouvoir à Maris-Hélèns DES ESGAULX
Anne ELISSALDE 3 donné pouvoirà Jacques CHAUVET {à partir de la délibération n° DEL- 2029-07-004 : ékction du 7% Vice-Président)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stsphans PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Diracteur de Cabinet
Conformément à lartick L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance el Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
Pad
7, alke d'Espagne - KP 147 - 33311 Arcachon cedex / Tél, DS 56 2233 44 Tax 56 22 33 49 coBas®
© Bassin d'Arcachon Sud Gonsal Communes du 10 jt 2020
N° DEL-2020.07-003
FIXATION DU NOMBRE DE VIGE-PRÉSIDENTS ET DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS, MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE, AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ |
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS}
Mes Chers Colègues,
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 alinéa 1 du Code Général des Collectvités Tenitoriaies (CGCT) le Bureau de l'Établissement Public da Coopération Intercommunale (EPCI)
et composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-Préeidente et éventuellement d'un ou Plusieurs autres membres.
Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif tolal de l'organe déllbéren, nl ul
puissa excéder 15 Vica-Présidents.
‘Toutefois, lergane délibérant peur, à la majorité des deux-lèrs, fixer un nombre de Vice- Présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effsatf et le nombre de quinze.
1 est donc possible de retenir un nombre de Vice-Présidents compris entre 9 et 44
La règle applicable lors de la création da la communauté d'agglomération étart un nombre ce Vics-Présidents limité à 30 % de l'efectif de l'organe délibérant, ke nombre de membres du
Bureau en dehors du Président avait &té fixé à 16, répartis comme auit
+ ARCACHON : 2 Vics-Présidents = LATESTE DE BUCH : 5 Vce-Précidents
= GUJANMESTRAS : 4 Vice-Présidents 2 LE TEICH : 1 Vice-Président
+ 1 Comseller Délégué par commune
VU le Code Général des Collectivités Temitariales et notamment les aricies LS211-2 et Ls211- 10
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2018, canstatant le nombre et la réparttion des sièges de Conseillers Communautaires à compter du renouvellement des Conseils Municipaux,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de blen veuleirreconduire cette composition à savoir: + FIXER à 12 le nombre de Vice-Présigents répartis comme indiqué ci-desaus :
+ FIXER à 4 le nombre de Conseillers Délégués, membres du Bureau, à raison d'un par commune.
Le Conseil à l'unani DOPTE Ent signé les membres présents
Pour extrai cerifié conforme Arcachon, le 16 juilet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX PRÉSIDENTE de la COBAS G C = y L O
CAC 19 JUILLET 2020 À 15 H
Con le 299 SénÉaE lna
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. & 10 juillet à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convaqué le 4 juillet 2020. s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GLUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre dé tonseillers communautaires èn exercice : 44
ÉTAIENT FRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
George AMEROISE, May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERN&RD, Patice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE. Jacques CHAUVET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELF4UD, Christine DELMAS, François DELUG£, Karine DESMOULIN, Isabellé DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD. Bruno DUMONTEIL, Anné ELISSALOE (jusqu'à là délibération n° DEL-2020-07-0G4: élection du 6°" Vice-Président), Yves FOULON, Jéan-Jstques GERMANEAU. Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENGO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Marislle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI, Cyril SOCOLOVERT
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à Farticle L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Valère COLLADO 3 donné pouvoir à François DELUGA
Bemard COLLINET a donné pouvoir à Maris-Hélèns DES ESGAULX
Anne ELISSALDE 3 donné pouvoirà Jacques CHAUVET {à partir de la délibération n° DEL- 2029-07-004 : ékction du 7% Vice-Président)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stsphans PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Diracteur de Cabinet
Conformément à lartick L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance el Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
Pad
7, alke d'Espagne - KP 147 - 33311 Arcachon cedex / Tél, DS 56 2233 44 Tax 56 22 33 49 coBas ®
in ve
a f
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 10 Juilst 2020
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAUEX N° DEL-2025-07-004
| ÉLECTION DES YICE-PRÉSIDENTS ET BES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS, MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE,
| DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Mes Chers Collèques,
Conformément aux dispositions de l’article L.521 1-10 allnée $ du Codé Général des Collectivités Termitoriales (CGCT), le Bureau de l'Étabtiissement Public de Covpération Intercommunale (EPCI) est composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-Présdents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.
Après ouverturs du scruêin par le Président, il est procédé à l'élection des 12 Vice-Presidents et 4 conseillers délégués, membres du Buréau Communautaire, par vote à bulletin secret, au scrutin uninominal.
Le dépouillement opéré par les assesseurs :
- Monsieur Patrice BEUNARD
- Monsieur Bruno DUMONTEIL
donne les résultats suivants :
1° Vice-Président :
- nombre de comeillers présents à l'appel n'avant pags pris part au voté : O
- _ nombre d'enveloppes déposées dans l'ume : 44
- _ nombre dé bullétins blancs ou nuls : 5
- _ nombre de suffrages exprimés : 39
Monsieur Fatrick DAVET ayant obtenu 39 voix est déclare élu.
2° Vice-Président :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant bas pris part au vote :D
- nombre d'énvéloppes déposées dansé l'une : 44
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- nombre de suffrages exprimés : 43
Monsiaur Yves FOULON ayant obtenu 43 voix sst declars élu.
3° :
- _hombre de conselllérs présents à l'appel n'ayant bas pris part au vote : D
- __ nombre d'énveloppés déposées dans l'ume : 44
- nombre de bulletins blancs ou nuls : ©
- nombre de suffrages exprimés : 44
Monsiaur François DELUGA ayant obtenu 44 voix est déclaré élu, cosas®
(© "J. 17 IN. + age sd: Bassin d'Arcachon Sud Cond Communautaire du 19 Jullici 2020
4° Vice-Presikient :
- nombre de conseillers présents 3 l'appel n'ayant pas pris part au vote : © . nombre d'anveloppes dépasées dans l'urne : 44
- nombre de bullaäüns blancs ou nuls : 2
- nombre dé suffrages exprimés : 42
Monsieur Xavier PARIS ayant obtenu 42 voix est déclaré élu.
5° Vkse-Préslident :
- __ nombre de consaillsrs présents à l'appel n'ayant pes pris part au voté : Ü - nombre d'enveloppes déposées dans l'ume : 44
- nombre de bullebns blancs ou rulé : 4
- nombre de suffrages exprimés : 40
Monsieur Gerard SAGNES ayant obtenu 40 voix est déclare élu.
6° -
- nombre dé conselllkers présents & l'appel n'avent pas pns part au vote : 0
- _ nombre d'énveéloppes déposées dans l'urné : 44
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- nombre de suffrages exprimes : 43
Monsieur Patrice BEUNARD ayant obtenu 43 voix est däciaré élu,
7° Vice-Président :
- nombre de conséillérs présents à l'appel n'ayant pas pris part au votes : Q
- nomitxre d'enveloppes déposées dans l'urne : 44
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 4
- nombre de suffrages exprimés : 40
Monsieur Pascal BERILLON ayant obtenu 40 voix est déclaré élu,
B° Vice-Président :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pns part au vols : O - nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 44
- nombre de bulstins blancs ou nuls : 3
- nombre de suffrages exprimés : 41
Monsieur André MOUSTIÉ ayant obtanu 41 volx ast déclaré élu. coBas®
© [Bassin d'Arcachon Sud Consail Communautaire du #0 juilet 2020
8° Vice-Président : nombre de conseilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
—_ nombre d'enveloppes déposées dans l'ume : 44 = nombre de bulletins blancs ou nuls : 8
+ nombre de suffrages exprimés : 39
Monslaur Éric BERNARD ayant obtenu 39 voix o8t déclaré élu.
rs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -__ nombre d'enveloppes déposées dans l'ume : 44
-__ nombre de bulletins blancs ou nuls : 1 -__ nombre de suflrages exprimés : 43
Madame Elisabeth REZER-SANDILLON ayant obtenu 43 voix est déclaré élue.
11° Vice-Présidente : = nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
— nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 44
—_ nombre de bulletine blancs ou nus : 1
— nombre de suffrages exprimés : 43 Madame Sylvie BANSARD ayant obtenu 43 voix est déclarés élue.
17° Vice-Présldante : = nombre de consellers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : @
—_ nombre d'enveloppes déposées dans l'une : 44 = nombre de bulletins blancs ou nuls : 5
+ nombre de suffrages exprimés : 39 Madame Nathalie DELFAUD ayant obtenu 38 voix est déclarée élue.
JLLÈRE DÉLÉGUÉE POUR ARCACHON —_ nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : ©
+ nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 44
= nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 + nombre de suffrages exprimés : 44
Madame May ANTOUN ayant obtenu 44 voix est déclara élut cosas®
(© Ldinck--tsto- Bassin d'Arcachon Sud | | _. Consail Communautsake du 19 juillet 2020
CONSEILLER DÉLÉGUÉ POUR LA TESTE DE BUCH ;
- _ hombrs de consgillers presents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
- nombre d'enveéloppes déposées dans l'ume : 44
- nombre de bulletins blancs où nuls : 5
- nombre de suffrages exprimés : 39
Monsieur Jean-François BOUDKUE ayant obtenu 38 voix est daclaré élu.
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE POUR GLUJAN-MESTRAS :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pns part au vote : O
- nombre d'enveloppes déposées dans l'urne ; 44
- nombre de bulletins blancs ou nuls :
- nombre de suffrages exprimés : 44
Madame Evelyne DONZEAUD ayant obtanu 44 voix est daclarse élue.
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE POUR LE TEICH :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Q
- nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 44
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- nombre de suffrages exprimées : 43
Madame Kanne DES MOULIN avant obtsnu 43 voix est déclarae élus.
VU & Code Général des Collectivités Terntonales et notamment les adiclas L.5211-2 et L.5211- 10,
VU l'arrêté prétectosl sn daté du 29 octobrs 2015, conslatant k nombre et la répartition des sièges de Consaillers Communautaires à compter du renouvellement des Conseils Municipaux, VU la feuille de proclamation dé lélécion dés Viéée-Présidents ét des Conseillers Délégues annexée à la presente délibération.
VU les résultats du scrutin,
Monsisur Patrick DAVET. Monsieur Yves FOULON, Monsieur Français DELUGA, Monsiur
Xavier PARIS, Monsieur Gérard SAGNES, Monsieur Patrics BEUNARD, Monskur Pascal
BERILLON, Monsiaur André MOUSTIÉ. Monsieur Éric BERNARD, Madame Elisabeth REZER- SANDILLON, Madame Sylvie BANSARD et Madame Nathalig DELFAUD. sont poclamés Vice- Présidents et sont déclarés installés.
Madame May ANTOUN, Monsieur Jean-F Ançois BOUDIGUE, Madame Evelyne DONZEAUD ét
Madame Kanrne DESMOULIN, sont proc 25 Lonseillers Delkques el sont déclarés installés.
ACCUSE 0e réceplion - Winsière de lrMèneur
[033-243300663-202007 10-DEL-2020-07-004-0€ |
Accusé certiié CxÉCLACITE
Réceubon pas to crétin 17070202
Michoge 17072020
Le Prémaient Marte-téthhns DIE SE'HCALAA
Et ont signe ks menbres présents
Pour extrait certifié confome £
Arcachon, le 16 juillet 2020
Marie-Hélène DES ESGAULX [«
PRÉSIDENTE de là COBAS | G C = y L O
CAC 19 JUILLET 2020 À 15 H
Con le 299 SénÉaE lna
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. & 10 juillet à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convaqué le 4 juillet 2020. s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GLUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre dé tonseillers communautaires èn exercice : 44
ÉTAIENT FRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
George AMEROISE, May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERN&RD, Patice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE. Jacques CHAUVET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELF4UD, Christine DELMAS, François DELUG£, Karine DESMOULIN, Isabellé DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD. Bruno DUMONTEIL, Anné ELISSALOE (jusqu'à là délibération n° DEL-2020-07-0G4: élection du 6°" Vice-Président), Yves FOULON, Jéan-Jstques GERMANEAU. Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENGO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Marislle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI, Cyril SOCOLOVERT
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à Farticle L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Valère COLLADO 3 donné pouvoir à François DELUGA
Bemard COLLINET a donné pouvoir à Maris-Hélèns DES ESGAULX
Anne ELISSALDE 3 donné pouvoirà Jacques CHAUVET {à partir de la délibération n° DEL- 2029-07-004 : ékction du 7% Vice-Président)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stsphans PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Diracteur de Cabinet
Conformément à lartick L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance el Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
Pad
7, alke d'Espagne - KP 147 - 33311 Arcachon cedex / Tél, DS 56 2233 44 Tax 56 22 33 49 coeas®
QI FAQ ht
Bassin d'Arcachon suc Conseil Communauielre du 10 Juik1 2020
RAPPORTEUR : Narie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2020-07-005
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL PAR LE PRÉSIDENT
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIGN DU BASSIN D’'ARCACHON SUD (COBAS)
Mes Chers Collègués,
L'article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Terriorialas (CGCT} prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement aprés l'éléction du Président, des Vics-
Présidents et des autres membres du &ureau, lé Président donne lecture de la charts de l'élu local prévus à l'articls L.1111-1-1 du CGCT, Conformément à cet article, ks élus kbcaux sont le6 membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement ls collactivités territoriales dans les condiäons prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans ke respect des principes déontologiques consacrés par ia présente charte de l'élu focal dont il vous est donné lecture.
Charte de l'élu local :
1.L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, problté ét intégrité.
2. Dans l’axercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul Intérêt général, 3 l'exclusion de tout intérêt qui lul soil personnel, diréctémérit ou indirectement, ou de iout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts, Lorsque ses intèrêts personnels sont en cause dans les affaires soumises 4 l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant ls débat et le vote,
4. L'élu local s'engage à ne pas uillisér ls ressources ét lés moyens mis à sa disposition pour l'exérclos ds son mandel ou dé ses fonctions à d'autres fins,
5. Dans l'exercice de 383 fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesurés lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la Cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec asskduité aux réunions ds l'organe déllbérant et des instances au soin daesquellés il à été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de s6s actes pour la durée de san mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à quI il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. cosas®
© Bassin d'arcacion Sud anse Geaurautair du 10 jt 2020
de vous propose, mes Chers Clègues, de bien voulair
+ PRENDRE ACTE de la fecture de la charta de l'élu local el de Ia romise eur table d'une copie de celte chante.
Le Consail a PRIS ACTE Etont signé les membres présents
Pour extrait cortfié confomme Arcachon, le 48 Jullet 2020 G C = y L O
CAC 19 JUILLET 2020 À 15 H
Con le 299 SénÉaE lna
Bassin d'Arcachon Sud
L'AN DEUX MILLE VINGT. & 10 juillet à 15h, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, dûment convaqué le 4 juillet 2020. s'est réuni en séance ordinaire à la patinoire municipale de GLUJAN-MESTRAS, sise Place Charles de Gaulle, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente.
Nombre dé tonseillers communautaires èn exercice : 44
ÉTAIENT FRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
George AMEROISE, May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERN&RD, Patice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE. Jacques CHAUVET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Philippe DE LAS HERAS, Nathalis DELF4UD, Christine DELMAS, François DELUG£, Karine DESMOULIN, Isabellé DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD. Bruno DUMONTEIL, Anné ELISSALOE (jusqu'à là délibération n° DEL-2020-07-0G4: élection du 6°" Vice-Président), Yves FOULON, Jéan-Jstques GERMANEAU. Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Tony LOURENGO, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIÉ. Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU. Marislle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI, Cyril SOCOLOVERT
ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à Farticle L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Valère COLLADO 3 donné pouvoir à François DELUGA
Bemard COLLINET a donné pouvoir à Maris-Hélèns DES ESGAULX
Anne ELISSALDE 3 donné pouvoirà Jacques CHAUVET {à partir de la délibération n° DEL- 2029-07-004 : ékction du 7% Vice-Président)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Stsphans PELIZZARDI, Directeur Général des Services
Patrick LABRUE, Diracteur de Cabinet
Conformément à lartick L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de Séance el Christelle JECKEL comme Secrétaire Adjointe
Pad
7, alke d'Espagne - KP 147 - 33311 Arcachon cedex / Tél, DS 56 2233 44 Tax 56 22 33 49 coBasŸ
(© n Ch ty Bassin d'Arcachon Sud | _. Consel Communautaire du 10 juiléet 2020
RAPPORTEUR : Marls-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2029-07-006
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COBAS AU SIBA
Més Chers Collègues,
L'article 8 des statuts du SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon) fixe à 19 le nombre de représentants de la COBAS au sein du syndicat conformément à la délibération du Comité Syndical du 27 septembre 2019, approuvée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2019.
La composition éét hxée selon la répartition de la population kgale, tells qu'établie eur le derniér recensement INSÉE connu au 1* janvier 2019 {base 2016) comme suit :
- ARCACHON : 4
- LA TESTE DE BUCH : 7
- GUJAN-MESTRAS : 5
- LE TEICH : 5
L'article L.2121-21 du Cods General des Collectivités Térntorialss, modifié par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 {articlé 39} rélétive 4 l'engagement dans la vie locale st à |3 proximité de l'action publique, précises que lorsqu'il y à liéu dé procéder à une nornination ou à ung présentation, il est voté au scrutin secret à la majorité absolue.
Chaque commune ayant fait connaître ses représentants, je vous invite à procéder à l'éléction des délegues de la communauté au SIBA, au sorutin de liste à bulletin séérét,
lvous est proposé que k dépôt dés listes at lieu durant Une suspension de séances.
La liste proposée est la suivante
- Yves FOULON
- Patncse BEUNARD
- Paul SGAPPAZZONI
- Sophie DEVILLIERS
- Patrick DAVET
- Brigitte GRONDONA
- Gérard SAGNES
- Catherine OTHABURU
- Dominique POULAIN
- Eric BERNARD
- Fabien DUFAJLLY
- Marié-Hélèné DES ESGAULX
- Xavier PARIS
- David DELIGEY
- Bemard COLLINET
- Elisabeth REZER-SANDILLON
- François DELUGA
- Karing DESMOUILIN
- Valérie COLLADO in ntsui shrl
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Cammunaurtalre Gu 10 juillél 2020
Le dépouillement opéré par les assesseurs :
- Monsieur Patrice BEUNARD
- Monsleur Bruno DUMONTEIL
donne les résultats suivants :
-_ bulletins trouvés dans l'ume : 44
-_ bulleÜns blancs et nuls : ü
-_ suffrages exprimés : 44
- Yves FOULON ……
- Patrice BEUNARD. Ë
- Paul 3CAPPAZZONI.. 44 voix
- Sophlé DEVILLIERS .. 44 voix
- Patrick DAVET...... 44 voix
- Brigitte GRONDONA.. 44 voix
- Gérard SAGNES 44 voix
- Catherine OTHABURU . 44 voix
- Dominique POULAIN . 44 voix
- Eric BERNARD... 44 voix
- Fabien DUFAILLY.. dA voix
- Marie-Hélène DES ESGAULX .
- Xavier PARIS...
- David DELIGEY 44 voix
- Bernard COLLINET 44 voix
- Elisabeth REZER-SANDILLON 44 vox
- François DELUGA ……. 44 voix
- Karine DESMOULIN . 44 voix
- Valérie COLLADO... 44 voix
Sont élus représentants de la COBAS au sein du Comité Syndical du SIBA,
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Azçachon, le 16 juillst 2020
Marls-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE/de là COBAS
Acousb de réception - Ministère de l'intérieur
033-24330063-202007 10-DEL-2020-07-006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 17/07/2024
Afchage 17072020
Le Président Mase-Métine DES ESGAULX