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Conseil Municipal - CRS CM 10042015
Conseil Municipal - CRS CM 05022016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 05022016)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
TORCY VAL
MAUBUEE
MARNE-LA-VALLEE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
01/16
DU
VENDREDI
5 FEVRIER
2016
AFFJUR/GLLF/MM Date
de
convocation :
29 janvier
2016
Date
d’affichage :
29 janvier
2016
Compte-rendu
succinct
:
10
février
2016
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
35
Présents :
32
Votants :
35
L’an
deux
mille
seize,
le
cinq
février,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
LE
LAY-FELZINE
- MME
VERTENEUILLE
- M.
FROSSARD
-
MME
CRISPIN
- M.
BILLARD
- MME
EUDE
- M.
VERMOT
- MME
BOURETTE
- M.
AUMARD
(à
partir
de
21
h
15)
- MME
IOSUB
-
MME
SIMONOT
- M.
MORENCY
- M.
FOURNIER
- M.BEKKOUCHE
- M.
GUILLOU
- M.
EUDE
- MME
KLEIN-
POUCHOL
- MME
MERLIN
- M.
BENELHABIB
- MME
DENIS
- MME
SANE
(à
partir
de
20
h
40)
- M.
MENDY
(à
partir
de
20
h
50)
-
MME
QUATREHOMME
- M.
DE
SAULCES-LARIVIERE
- MME
WAYACK
PAMBE
(à
partir
de
20
h
45)
-
MME
MANDILE
- M.
DAMONT
(à
partir
de
21
h
30)
-
M.
BENARAB
-
MME
GOMIS
-
M.
VIALADE
- MME
DUVERNOIS
- M.
BRULIN.
ETAIENT
REPRESENTES
:M.
AUMARD
(POUVOIR
M.
FOURNIER
jusqu’à
21
h
15)
- MME
SANE
(POUVOIR
M.
VERMOT
jusqu’à
20
h
40)
-
MME
SEGHIRI
(POUVOIR
M.
BILLARD)
-
M.
MENDY
(POUVOIR
MME
VERTENEUILLE
jusqu’à
20
h
50)
- MME
JANIAUD-VERGNAUD
(POUVOIR
MME
DENIS)
- MME
WAYACK
PAMBE
(PouvorR
MME
IOSUB
jusqu’à
20
h
45)
- M.
MOHAMED
(POUVOIR
M.
FROSSARD)
- M.
DAMONT
(pouvoir
MME
MERLIN
jusqu’à
21
h
30).
SECRETAIRE
: MME
MERLIN.
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Me fe
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2e
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2e
62e
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2e 2e
2
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APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015
est
adopté
à
l’unanimité.
je ae se se ee se fe se ee fe of se se eo ae ee ae ee ae ae me Ho ee 28e ee ae ee ae
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2e ee
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A ae fe 28e ae ee ae ee
2 2
6 ee
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
pu
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit,
15.11.046.
-
CONVENTION
D’OCCUPATION
A L'ASSOCIATION
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR.
15.11.047.
-
EMPRUNT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
FRANÇAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL.
15.12.048.
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AU
PROFIT
DE
L'UNIVERSITE
PARIS
EST
CRETEIL
-V AL
DE
MARNE
POUR
SA
COMPOSANTE
L’ECOLE
SUPERIEURE
DU
PROFESSORAT
DE
L’EDUCATION
DE
L’ACADEMIE
DE
CRETEIL.
15.12.049.
-
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
15.12.050.
-
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
15.12.051.
-
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
15.12.052.
-
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
15.12.053.
-
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
15.12.054.
-
CONTRAT
DE
PRET
D'UN
MONTANT
DE
600
000
€
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
- BRIE
PICARDIE.
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
5 février
2016.
1 PROJETS
DE
DELIBERATIONS
SOUMIS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIRECTION
GENERALE
16.01.01.
-
CONTRAT
DE
VILLE
-
APPEL
A
PROJETS
2016
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
et
à
signer
les
conventions
avec
l’ensemble
des
partenaires
signataires,
dans
le
cadre
des
nouveaux
contrats
de
ville
« Quartiers
Géographiques
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
»
qui
se
sont
substitués
aux
quartiers
en
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale
(CUCS).
A
ce
titre,
la
Ville,
conformément
aux
thématiques
priorisées,
présente
les
actions
de
fonctionnement
entrant
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
2016,
comme
suit
:
Pour
la
Commune
Six
dossiers
sur
les
thématiques
:
- Education
et
accès
aux
savoirs
de
base,
- Santé
et
accès
aux
soins.
- Parentalité
et
droits
sociaux.
- Culture
et
expression
artistique.
- Emploi
et
développement
économique.
Pour
les
associations
Vingt
dossiers
sur
les
thématiques
:
- Education
et
accès
aux
savoirs
de
base.
- Culture
et
expression
artistique.
- Lien
social,
citoyenneté
et
participation
à la
vie
publique.
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3e
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Me eme
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2e
He
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ke 2e
3e
ke 2e
he
3 38e
ke 2e
ee
POLE
AFFAIRES
JURIDIQUES
-
ADMINISTRATION
ET
AFFAIRES
GENERALES.
AFFAIRES
GENERALES.
16.01.02.
- CESSION
D’UNE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
cession
de
l’autorisation
de
stationnement
de
taxi
de
Monsieur
ETIENNE
au
repreneur
de
son
activité,
Monsieur
DHAMBAHADOUR. je ae
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DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES.
16.01.03.
-
MODIFICATION
DE
LA
PRIME
DE
SERVICE
POUR
LA
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
modifier
l’attribution
de
la
prime
de
service
de
la
filière
sanitaire
et
sociale
en
supprimant
le
critère
portant
sur
l’absentéisme
des
agents
titulaires
et
non
titulaires.
Il
confirme
le
maintien
du
principe
de
modulation
de
ladite
prime
en
fonction
du
niveau
de
responsabilité
et de
la valeur
professionnelle
de
l’agent.
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Le
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le
4
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
5 février
2016.
2 DIRECTION
DES
RESSOURCES
FINANCIERES
ET
CONTROLE
DE
GESTION.
16.01.04.
—-
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2016.
af se
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16.01.05.
-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY
ET
LA
COMMUNE
DE
VAIRES-SUR-MARNE
RELATIVE
A
LA
FACTURATION
DE
LA
RESTAURATION,
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE,
DE
L’ETUDE
ET
DE
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Commune
de
Vaires
sur
Marne
relative
à
la
facturation
de
la
restauration,
de
l’accueil
périscolaire,
de
l’étude
et
des
classes
de
découverte.
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28e
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06.01.06.
- CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY
ET
L'ETAT
RELATIVE
AU
FONDS
DE
SOUTIEN
POUR
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
AYANT
SOUSCRIT
DES
CONTRATS
FINANCIERS
STRUCTURES
A
RISQUES.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
abstention),
approuve
le
projet
de
convention
avec
le
représentant
de
l’Etat
définissant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
soutien
octroyé
dans
le
cadre
du
dispositif
de
sortie
des
emprunts
à risque,
de
suspension
et
de
restitution
de
l’aide
en
cas
de
non
respect
des
conditions
d’attribution
prévues.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à effectuer
toute
formalité
nécessaire.
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2
ee
16.01.07.
- MONTANT
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
2015
CONCERNANT
LES
CLIS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
civile
2015
à
891,87
€.
Il
précise
que
ces
frais
de
scolarité
seront
tarifés
auprès
des
communes
concernées
pour
des
enfants
scolarisés
en
classe
d’inclusion
scolaire
(CLIS).
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POLE
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES.
16.01.08.
- EXTENSION
ET
REHABILITATION
DE
L’ECOLE
DU
CLOS
DE
LA
FERME
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
attribue
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’extension
et la
réhabilitation
du
Groupe
scolaire
Le
Clos
de
la
Ferme,
au
groupement
conjoint
AKLA
ARCHITECTES
- GEC
Ingénierie,
pour
un
montant
de
513
830,70
€
HT.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
marché.
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ee
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GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
5 février
2016.
3 POLE
URBANISME
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- EMPLOI.
URBANISME. 16.01.09.
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
2015.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2015,
comme
suit :
Désignation
du
bien
(terrains
LocalisaGon
Références
Origine
de |
Identité
du
Identité
du
Conditions
de
la
Montarit
:
s
cadastrales
propriété
cédant
cessionnaire
cession
immeubles,
droits
réels)
Acquisition
local
Vente
amiable
:
D:
ü
3 Promenade
du
Délib
CM
26/09/2014
ares
Bises
Belvédère
AN 68p
Epamarne
|Commune
Torcy | Acte notarié 27/01/2015
S YEORTE
Prix du bien
163 240 €
Acquisition
parcelles
La
croix
de
Saint
AI
167
RSA
Coulée
Maur
et Avenue
de
AI
169
Epamarne
Commune
Torcy
Acte
notarié
27/01/2015
verte/Adoma/Rahma
Linguenfeld
AI171
Prix
du
bien
63
214€
Vente
amiable
Acquisition
local LCR
|Promenade
du
Délib
CM
21/11/2014
Doucerives II
Galion
AE
123 124 125
Epamame
|Commune
Torcy |A cie notarié 03/09/2015
Prix
du
bien
1€
Vente
amiable
Acquisition
emprise
:
Délib
CM
foncière
Mail
Jean
Zay
AL
141
164
165
Epamarne
Commune
Torcy
Acte
notarié
24/09/2015
Prix
du
bien
1€
Vente
amiable
1€
Acquisition
emprise
Promenade
des
Délib
CM
foncière
Droits
de
l'Homme
BIC4UE
Epamarne
CRHRIRE
TS)
Acte
notarié
24/09/2015
Prix
du
bien
Vente
amiable
AF
111
126
2 1:
Acquisition
emprise
PERS
PAIE
Epamarne
Commune
Torc
AA
notarié
TAROT
foncière
Police
AN 71 72 169
P
FETE
171
Prix du bien
1€
AE 2
lot 292
Vente
amiable
;
Délib
CM
21/11/2014
;
2
allée
des
(appart.)
Mlle
Vanessa
de
Cession
appartement
Commune
Acte
notarié
Vergers
AE4
lot
3
NANA
26/05/2015
(box
Prix du bien
176
000 €
Vente
amiable
:
:
Délib
CM
11/04/2014
Cession
SONSEIVATORS
|
bace
de
PEglise|
BK
584
Commune
[CA
Acte
notarié
Michel
SLOBO
08/12/2015 Prix
du
bien
1€
Vente
amiable
1€
:
ou
Délib
CM
28/05/2014
Sisslan
stueios
"Les
Allée
des
Enfants
| AC
120
lot
10
Commune
|CA
Acte
notarié
Forge
à Sons
»
08/12/2015 Prix
du
bien
Vente
amiable
3
000
€
Cession
partie
Paradis
[Promenade
du
Délib
CM
Billard
Belvédère
AN
68
lot
102
Commune
|RUF
Acte
notarié
Prix
du
bien
TOTAL
DEPENSES
compte
administratif
2015
226
458
€
TOTAL
RECETTES
compte
administratif 2015
179
002
€
HERÉEERREERERÉERREREREEELLLLLLLREEÉÉEEREREEEERERRREERRERRRERERELELRELRLEREELRRNÉERXX
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
5 février
2016. 16.01.10.
- PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°5
DU
PLAN
D’OCCUPATION
DES
SOLS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
prescrire
la
modification
n°
5
du
Plan
d’Occupation
des
Sols.
Il
dit
que
le
projet
de
modification
du
POS
sera
soumis
à
une
enquête
publique. he se
eo
eo
me
ee
628e
me he of
me
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se
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2e
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ee
6ee
ee
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
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à 22
h
20
le
cinq
février
deux
mille
seize.
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eee
es
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
5 février
2016.
5