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Procès Verbal - PV Conseil du 7 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 7 décembre 2022 à 18h00
-------------------------
PROCES VERBAL
----------------------------
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 7 décembre, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Vercors dûment convoqué le vendredi 2 décembre 2022, s'est réuni à dix-huit heures en session ordinaire dans la Salle de la mairie de Saint-Julien-en-Vercors.
Membres en exercices: 9
Présents : 8
Présidence: FILLET Pierre-Louis,
Conseillers municipaux: BAUDRIER Marie-Odile, THIAULT Claudine, MILLON Gabin, BERTHUIN Joël, REIN Murielle, CHATELAN Françoise, BARTHE Touria
Absent: DROGUE Christophe
Nombre de votants: 8
Secrétaire de séance: BAUDRIER Marie-Odile
Autre personne présente: LEONARD Maylis (secrétaire de mairie)
Ordre du jour :
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 9 novembre 2022 2 Budget
Décision modificative, ajustements budgétaires en fonctionnement sur le budget principal Groupement de commande pour le marché des assurances
3 Personnel
Création d'un poste d'agent recenseur sur la période janvier février 2023
Remplacement temporaire de l'agent technique
4 Enfance jeunesse
Maison de l'Aventure, accueil périscolaire du mercredi
5 Bâtiments et terrains communaux
Installation d'un vidéoprojecteur dans la salle de réunion de la mairie
Travaux sur le réseau de chauffage du bâtiment de la mairie
Présentation de la convention sur les jardins partagés
Point d'information sur la réunion avec le CAUE du 21 novembre pour le projet de la grange Marcon
6 Eclairage public
Renforcement du réseau Basse Tension
7 Eau assainissement
Point sur les schémas directeurs
Réflexion sur la mise en place d'un protocole d'urgence en cas d'incident sur le réseau eau potable
8 Voirie
Déneigement- avenant au contrat
Déneigement chemin de la Marchande
Remise en état du chemin communal au hameau des Clots
9 Forêt
Desserte forestière
10 Cérémonies
Cérémonies de commémoration du 11 novembre et commémoration du 18 mars 2024 11 Nature -Sport
Tarifs frais de secours Domaine Nordique d'Herbouilly saison 2022 2023 2
Contrat de prestation de secours sur piste dur l'espace nordique d'Herbouilly Information sur la demande de professionnels de reprise de l'activité canyoning dans la Bourne 12 Points Divers
Courrier à la Présidente de l'amicale sportive
Pierre-Louis Fillet ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 9 novembre 2022 Le procès verbal du conseil municipal du 9 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
2 Budget
Décision modificative, ajustements budgétaires en fonctionnement sur le budget principal Des décisions modificatives ont été votées pour des ajustements sur le budget en fonctionnement de la commune pour un montant de 26 968.83€. Ces ajustements concernent les chapitres Charges à caractère général, Charges de personnel et Autres charges de gestion courante.
Groupement de commande pour le marché des assurances
Vu le Code Général des Collectivités locales,
Vu la lettre d'intention de passer une convention de groupement de commande avec la Communauté
de Communes du Royans Vercors pour le marché groupé des assurances,
Considérant la consultation engagée le 7 novembre 2022, par la Communauté de Communes du
Royans Vercors pour un marché groupé des prestations d'assurances à compter du 1er janvier 2023
pour une duré de quatre années,
Considérant qu'il est toujours possible de passer un avenant de prolongation d'un an avec les assureurs
titulaires des contrats en cours,
Considérant que la collectivité disposerait ainsi de deux options en fonction des résultats de l'analyse
des offres,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- DONNE délégation à Monsieur le Maire à l'effet de signer les marchés d'assurances dans le cadre de la démarche de groupement de commande engagée par la Communauté de Commune. En cas de marché infructueux, Le Maire est autorisé à signer tout avenant permettant une prolongation d'un an des contrats d'assurance qui garantissent la collectivité.
3 Personnel
Création d'un poste d'agent recenseur sur la période janvier février 2023
Mme Maryse Fillet a été recrutée en tant qu'agent recenseur. Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 25 février 2023.
Remplacement temporaire de l'agent technique
L'agent technique ayant demandé un congé de proche aidant à compter du 1er décembre 2022 pour
une durée de 3 mois, Paul Nodet a été recruté du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 à temps plein.
4 Enfance jeunesse
Maison de l'Aventure, accueil périscolaire du mercredi 3
La maison de l'aventure assure le service de l’accueil périscolaire des mercredis. Depuis sa mise en place, ce sont les parents qui fournissent les repas. Il est devenu complexe pour les animateurs de réchauffer les repas pour 10 à 15 enfants. La Maison de l'Aventure aimerait proposer un service de repas le mercredi. Ses responsables ont rencontré l'intendante et le cuisinier du collège de La Chapelle en Vercors qui sont prêts à livrer des repas en liaison chaude, tous les mercredis. Le collège facturerait les repas au prix de 6.50€ par enfant. La Maison de l'Aventure souhaite fixer un repas à 3 € pour les parents et demande donc aux communes de prendre à charge la somme restante de 3.50€. La facturation serait faite au réel pour les repas pris par les enfants de chaque commune.
La commission intercommunale des écoles a émis un avis défavorable. Les élus donnent un avis défavorable à cette demande.
5 Bâtiments et terrains communaux
Installation d'un vidéoprojecteur dans la salle de réunion de la mairie
Il est proposé de l'installer dans la salle de réunion de la mairie.
Travaux sur le réseau de chauffage du bâtiment de la mairie
Il est nécessaire de faire des travaux pour réguler le chauffage au niveau de la crèche, de l'école et de la salle du Fouillet. Une étude va également être faite pour voir si des améliorations peuvent être apportées au chauffage de la salle des fêtes.
Les élus ont voté une décision modificative d'un montant de 5 000€ HT en investissement pour pouvoir réaliser ces travaux rapidement. Une demande de subvention sera faite rapidement auprès du département de la Drôme.
Présentation de la convention sur les jardins partagés
Un terrain d'une superficie de 300 mètres carrés sera mis gracieusement à disposition de l'association St Ju de Pomme. C'est l'association qui réalisera les différents aménagements, mise en place d'une clôture, installation d'une cabane à outils... L'eau utilisée sera facturée après installation d'un branchement et d'un compteur par la commune. L'orientation de l'emplacement des jardins est encore à confirmer avant la signature de la convention.
Point d'information sur la réunion avec le CAUE du 21 novembre pour le projet de la grange Marcon
La consultation pour le recrutement de l'équipe de maitrise d'œuvre est repoussée à février 2023, le temps d'avoir le résultat de l'étude engagée par le SDED sur la pertinence de la création d'un réseau de chaleur.
Une séance de formation à destination des élus avec le SDED et le Parc Naturel Régional du Vercors sur les réseaux de chaleur se tiendra le lundi 9 janvier 2023.
D'autre part des devis sont en attente pour les relevés architecturaux du bâtiment, relevés indispensables pour lancer la nouvelle consultation.
6 Eclairage public
Renforcement du réseau Basse Tension
Le village est actuellement en limite de puissance avec le transformateur existant. Avec les nouvelles habitations prévues autour de la place de l'église, EDF demande le renforcement du réseau. Pour cela le transformateur et l'armoire existants seront supprimés et remplacés par un nouveau transformateur. Il est également prévu d'enterrer les câbles aériens encore présents dans la montée du chemin du Pas du Fouillet.
Après en avoir délibéré, les élus approuvent le projet établi par le SDED et approuvent le plan de financement, l'opération est entièrement financée par le SDED. 4
7 Eau assainissement
Point sur les schémas directeurs
Les travaux à la station de pompage seront réalisés dans la première quinzaine de janvier. La présentation de la phase 3 du schéma directeur eau potable aux élus aura lieu le lundi 16 janvier.
Réflexion sur la mise en place d'un protocole d'urgence en cas d'incident sur le réseau eau potable
La commission eau dont la prochaine réunion aura lieu le 9 janvier va travailler sur la mise en place d'un protocole d'urgence qui permettra notamment d'avertir au plus tôt les professionnels de la commune en cas d'incident et de coupures sur le réseau d'eau potable. Cette réflexion se fera en lien avec la question plus globale de la communication vis-à-vis des habitants (Panneau Pocket…).
8 Voirie
Déneigement: avenant au contrat
Les élus valident par un avenant au contrat le changement du tarif de l'heure de déneigement qui sera de 85€ HT pour la saison hivernale 2022/2023.
Déneigement Chemin de la Marchande
Une proposition a été faite par M Pascal Locatelli, au tarif de 1500€ pour 10 passages.
Remise en état du chemin communal au hameau des Clots
Suite aux travaux réalisés lors de la construction de sa maison, Théo Breton, habitant du hameau des Clots, a récemment remis en état le chemin communal.
9 Forêt
Desserte forestière
La réunion avec les propriétaires organisée par le CRPF aura lieu le vendredi 20 janvier de 17h à 19h à la salle du Fouillet. La commune sera présente même si les forêts communales ne sont pas concernées.
10 Cérémonies
Cérémonies de commémoration du 11 novembre et commémoration du 18 mars 2024 Françoise Chatelan, Claudine Thiault et Pierre-Louis Fillet vont travailler sur la commémoration du 18 mars 2024, une cérémonie avait eu lieu en 2014 et les élus souhaitent commémorer le quatre vingtième anniversaire. Ils travailleront aussi sur l'organisation des commémorations annuelles des 11 novembre et 8 mai.
11 Nature -Sport
Tarifs frais de secours Domaine Nordique d'Herbouilly saison 2022 2023
Le Maire rappelle au conseil municipal l'article de la Loi n° 85-30 du 30 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne qui autorise les communes à exiger des intéressés ou leur ayant droit le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique du ski de fond, de raquette et du chien de traîneaux, conformément aux dispositions du décret n° 87-141 du 3 mars 1987 pris pour l'application de l'article L2321-2 du Code des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'adopter le principe du remboursement des frais engagés par la commune à l'occasion des secours en montagne apportés à des pratiquants d’activités sportives et de loisirs - FIXE comme suit les tarifs pour la saison touristique d'hiver 2022-2023, sur les pistes balisées :
> front de neige : 81€
> zone rapprochée : 208€ 5
> zone éloignée : 347€
> zone exceptionnelle : 635€
- AUTORISE le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours. - DECIDE que le remboursement des frais de secours sera effectué auprès du comptable public de la collectivité.
- DIT qu’une publicité par voie d’affichage sera mise en place au chalet nordique de l’espace nordique d’Herbouilly pour informer le public des conditions de la participation aux frais de secours.
- CHARGE l'EPIC "Les stations de la Drôme" d'assurer les opérations de secours.
Contrat de prestation de secours sur piste dur l'espace nordique d'Herbouilly Le Maire rappelle au conseil municipal que de par ses pouvoirs de police administrative, il est responsable de l'organisation et de la distribution des secours sur toute l'étendue du domaine skiable de la commune.
La commune ne disposant pas de moyens propres pour assurer les secours en régie directe, le Maire propose de mettre en œuvre des moyens extra-municipaux, en faisant appel à l'EPIC Stations de la Drôme en tant que prestataire. Un contrat pour l'exécution des prestations de secours devra être signé, le précédent contrat étant arrivé à échéance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DESIGNE l'EPIC Stations de la Drôme comme prestataire de service en matière de distribution de secours,
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestation de secours sur pistes pour une durée de trois saisons hivernales soit à compter de la saison 2022-2023 et jusqu’à la fin de la saison 2024 - 2025.
Information sur la demande de professionnels de reprise de l'activité canyoning dans la Bourne Des professionnels des sports de nature souhaiteraient une reprise de l'activité canyoning dans la Bourne en dessous du barrage de La Balme de Rencurel et ont rencontré les élues Murielle Rein et Marie-Odile Baudrier ainsi qu'n élu de Rencurel pour présenter leur projet. Une commission départementale va être créée qui sera l'interlocutrice d'EDF.
12 Points Divers
Courrier à la Présidente de l'amicale sportive
Un courrier va être adressé à l'amicale sportive pour leur proposer une rencontre afin d'échanger sur une mutualisation de l'utilisation du terrain du jeu de boules entre l'association et les habitants qui souhaiteraient aussi pratiquer la pétanque.
Vœux 2023
Les vœux de la Communauté de Communes du Royans Vercors auront lieu le vendredi 27 janvier 2023 à 18h à Saint-Laurent en Royans.
La séance est levée à 20h30, la secrétaire de séance
Le Maire La secrétaire de séance