Compte-Rendu - CR Conseil du 3 decembre 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil du 3 decembre 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 3 decembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 3 DECEMBRE 2018

Présents : Pierre-Louis Fillet, Jean-Louis Gontier, Gilles Chazot, Pierre Hustache,

Monique Feugier, Françoise Chatelan, Marie-Odile Baudrier,

Excusés : Camille Michel, Emmanuel Drogue

Eau -Assainissement

1 - Délibération 2018 -076 : Participation aux frais de branchement au réseau

d'eaux usées de la Martelière

Cette participation correspond au coût qui incombe réellement à la commune pour la partie publique des branchements entre le réseau et le regard compris (coût total duquel est déduit le montant des subventions obtenues). Cette participation est due par boîte de branchement. Sur la base du coût définitif, le montant de la participation doit être délibéré. Le montant de la participation aux frais de branchement(PFB) est de 296.20 euros. Il est rappelé que la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) est de 1 500 euros par logement.

2 - Délibération 2018 075 : Autoriser le Maire à ester en justice dans le cadre du recours de Gérard Glénat

contre l'arrêté de cessibilité du périmètre de protection de la source de Pied Chatelet délivré par le Préfet de la Drôme au profit de la commune.

Par lettre en date du 27 novembre 2018, M. le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Grenoble nous transmet la requête n°1807118-5. présentée par le cabinet d'avocat Odyssée Avocats, pour Monsieur Gérard GLENAT. Cette requête vise l'annulation pour excès de pouvoir, à l'encontre de l'arrêté du Préfet de la Drôme n° 2018240-006 du 28 août 2018 portant cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis pour le compte de la commune de Saint Julien en Vercors dans le cadre du projet de mise en conformité des périmètres de protection de la source de Pied Chatelet, située sur la commune de Saint Julien en Vercors (parcelle B 493).

Il vous est donc proposé :

- d'autoriser M. le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ; - d'autoriser le Maire à saisir le service de protection juridique de la commune pour défendre la commune dans cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

- autorise M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n°1807118-5 ;

- autorise le Maire à saisir le service de protection juridique de la commune pour désigner un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance ;

Bâtiments communaux

3 - Compte rendu de la commission aménagement du villagePour le jardin de village : recours aux équipes techniques de la CCRV pour diverses

opérations : socle des tables, terrassements …

Choix de la cabane à 4 600 euros de l’atelier du Buyech et une balançoire à 1416 € HT. Voir

pour contrôler les installations et voir pour un toboggan à installer dans le talus.

Prévoir acquisition et installation d’un porte vélo à l’entrée du jardin

En attente du devis de Sylva Charpente pour l’auvent des WC et la réfection de l’appenti est

de la grange.

Compléter les aménagements du lavoir.

En attente devis de Emmanuelle Aussibal pour des jeux en osier

Choisir le nom du jardin « jardin de la Lucienne » : appel à la population pour propositions

Eclairage de la montée de l’escalier du parking de la salle des fêtes prévu par le SDED en

2019

Pour l’entrée sud du village : matérialiser le cheminement piéton

Reprise des lauzes : contacter Geneviève Perrin et lauzes à récupérer à la Martelière. Les

lauzes du mur du soutènement de la bascule seront réutilisées au sud du village pour

compléter les lauzes trop abimées.

Place de l’église : réalisation de bancs autour des tilleuls par Pierre-Laurent ou par Jean-

Louis et Jojo Christophe. Les bancs auront une structure en métal.

Réaliser les panneaux de la salle des fêtes et du jardin.

4 - Réfection de la charpente de l'auvent de la grange Marcon : en attente devis

Sylva Charpente

Urbanisme

- Décision du Tribunal administratif suite au recours de M. Ritz :

Les services de la DDT confirment que la décision de justice ne modifie que le classement de

cette parcelle. Les élus décident donc ne pas interjeter appel. La commune devra payer 600

euros au plaignant.

- Délibération 2018 077 : Renforcement du réseau électrique à partir du poste La

Tuilerie par le SDEDLe SDED prévoit des travaux de renforcement du réseau électrique BT à partir du poste de la

Tuilerie. Le SDED prend intégralement en charge les coûts des travaux. Accord de la

commune.

Voirie

- Eclairage public : travaux de rénovation des foyers lumineux dans les hameaux et

ajout de points lumineux dans les parkings :

Travaux prévus en 2018 : réglages et pose d’horloges sur les postes et d’un interrupteur sur le

poste du village pour permettre la mise en œuvre de l’extinction de l’éclairage public de

23h30 à 5h.

Travaux prévus en 2019 : rénovation des éclairages publics dans les hameaux soit 33 points

lumineux pour un coût estimé de 33 000 euros. Après déduction de la subvention du SDED à

hauteur de 40 %, le reste à charge est de 19 800 euros qui sera payé par l’intermédiaire de la

cotisation investissement d’environ 3000 euros /an. En contrepartie, la commune s’engage à

poursuivre l’engagement avec le SDED.

Ajout d’un point lumineux pour le parking nord de la crèche et un point lumineux pour

l’escalier du parking de la salle des fêtes.

-Délibération 2018 078 : Charte en faveur de l'éclairage raisonné du Parc du

Vercors

Marie-Odile Baudrier présente la charte en faveur d'un éclairage raisonné porté par le Parc Naturel Régional du Vercors. Ce dernier s'est engagé dans la démarche de création d'une réserve internationale de ciel étoilé (RICE).

Les signataires de la charte pour un éclairage raisonné concrétisent leurs démarches en faveur de la réduction de la pollution lumineuse sur le territoire, anticipent les avancées législatives enfin marquent leur adhésion à la démarche et s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réduire les impacts d'un éclairage excessif. Ceci a déjà été concrétisé par la décision lors du conseil municipal du 5 novembre 2018 de couper l'éclairage public une partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide d'adhérer à la charte en faveur d'un éclairage raisonné.

- Acquisition fraise à neige et souffleur :

Choix de la fraise à neige d'occasion à 3000 euros HT via Comptoir Plus.

- Contrôle des bornes à incendieLes poteaux incendies ne seront plus contrôlés par les pompiers à compter de cette année. La commune de St Laurent en Royans propose de le faire et de facturer une prestation. Accord pour demander un devis à la commune.

Finance :

- Délibération modificative : opération réfection mur soutènement bascule :

enregistrement subvention du Département et enregistrement de l’avenant sur le

marché de la traversée.

- Demande de subvention de l'Association 11ème Cuirassiers Vercors Vosges

Alsace pour restaurer des stèles sur la commune de St Martin: Refus des élus car il

existe d’autres associations qui peuvent aider au financement de ces travaux

(ONAC et Souvenirs Français)

- Commission d'attribution des subventions de la CCRV : cette commission sera

élargie du social aux demandes relatives à la culture. Marie-Odile Baudrier

continuera à représenter St Julien.

Questions diverses

- Fête du Bleu 2019

Les agents techniques de Lans en Vercors vont amener à St Julien la décoration au cours de la

semaine. Lancement des ateliers déco et animations.

- Membre de la commission de contrôle des listes électorales :

Dans le cadre de la mise en place du répertoire électoral unique, la commission électorale où

siège le maire sera remplacée au 1er mars 2019 par une commission de contrôle. Le Maire

enregistrera les inscriptions toute l'année. Cette commission de contrôle doit comporter un élu

qui ne peut pas être le Maire, ni un adjoint. Le rôle de cette commission est de statuer sur les

recours lié aux inscriptions et aux radiations et de vérifier la liste électorale une fois par an ou

avant les scrutins. Monique Feugier est désigné

- Compteur Linky :

Catherine Pommier, locataire d’un appartement communal, s’inquiète de la mise en place des

compteurs linky. Si le compteur est situé dans le domaine public, le changement se fait sans

autorisation du propriétaire. Débat sur les arguments des pour et contre les compteurs Linky.

Toutes les délibérations prises pour interdire la pose des compteurs linky sont annulées par letribunal administratif. Pour l’instant la commune n’a pas d’information venant d’Enedis sur le

déploiement de ces compteurs.

- Remplacement de l'agent d'animation :

Ilona Le Coz a été recruté à compter du 1er décembre pour remplacer Lysiane Eymard comme agent d'animation (cantine maternelle et périscolaire primaire)

- Délibération 2018 080 : Contrat de prestation de secours sur les pistes du domaine

d'Herbouilly :

Le Maire rappelle au conseil municipal que de par ses pouvoirs de police administrative, il est responsable de l'organisation et de la distribution des secours sur toute l'étendue du domaine skiable de la commune.

La commune ne disposant pas de moyens propres pour assurer les secours en régie directe, le Maire propose de mettre en œuvre des moyens extra-municipaux, en faisant appel à l'EPIC Stations de la Drôme en tant que prestataire. Un contrat pour l'exécution des prestations de secours devra être signé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne l'EPIC Stations de la Drôme comme prestataire de service en matière de distribution de secours, autorise le Maire à signer le contrat de prestation de secours sur pistes pour une durée de trois saisons hivernales soit à compter de la saison 2018 - 2019 et jusqu’à la fin de la saison 2020 - 2021.

- Possibilité d'organiser une manifestation sportive à la Grange Marcon avec le

VSF suite à l’annonce du Département de ne pas organiser de nocturnes à

Herbouilly. Accord du Conseil. Pierre Hustache contactera le VSF.

- Calendrier des conseils municipaux en 2019 et date des vœux

Vœux de la municipalité : 12 janvier à 18 h

Conseils municipaux : 7 janvier, 4 février, 4 mars, 1er avril (vote des budgets), 6 mai, 3 juin,

1er juillet, 2 septembre, 7 octobre, 4 novembre, 2 décembre.

- Divers

- 19 mars 2019 : cérémonie FNACA à St Julien. Pierre-Louis Fillet souhaite également

associer à cette cérémonie la commémoration du 15 mars 1944 : 75ème anniversaire.

Constitution d’un groupe de travail avec Pierre-Louis Fillet, Françoise Chatelan, Jean-Louis

Gontier, Pierre-Louis Fillet.

- Jean-Louis Gontier demande de relancer le devis pour le désembouage de la salle du

Fouillet.

- Françoise Chatelan constate que la fontaine de la Grange et la fontaine ont recommencé à

couler. Jean-Louis Gontier souhaite que la recherche de la cabine de la source soit faite par la

CCRV lors de leur intervention au jardin de village. Accord du conseil.- Marie Odile souhaite faire un point sur la vente de la grande Cournouze. Pas d’information.

Départ d’Eric Rousset dans les Cévennes. Rétro photo des cérémonies du 11 novembre dans

le prochain bulletin de la CCRV.

Fin du conseil 23h