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Déliberation - 12DM2020
Déliberation - 02DM2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 02DM2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
DECISIONS
MUNICIPALES
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
N°
02
- ANNEE
2020
Objet:
Attribution
du
marché
à bons
de
commande
relatif
à l'achat
de
Papier
à
entête
et
documents
personnalisés
à l’imprimerie
de
RUFFIÉ.
Le
Maire
de
la
Commune
de
MIREPOIX,
Vu
Particle
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
Vu
la délibération
n°
35/2014
du
8 avril
2014,
par
laquelle,
dans
un
souci
de
permettre
une
parfaire
continuité
du
service
public,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
; notamment
l'alinéa
4 relatif
à la
délégation
de
Madame
le
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que,
suite
à la
consultation
lancée
le 4
novembre
2019,
auprès
de
4
fournisseurs
(Imprimerie
du
Noisetier
à Lavelanet,
imprimerie
de
l’Hers
à Mirepoix,
imprimerie
LPA
à Pamiers
et
imprimerie
Ruffié
à Foix),
deux
offres
ont
été
réceptionnées
en
Mairie
avant
la
date
limite
du
29
novembre
2019
:
Imprimerie
de
Ruffié,
Domaine
de
Ruffié,
09000
FOIX,
Imprimerie
du
Noisetier,
74
rue
Sébilé,
09300
LAVELANET.
Vu
le rapport
établi
le 11
décembre
2019
pat
la commission
technique
d'analyse
des
offres,
suite
à l'ouverture
des
plis,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : de
conclure
un
marché
à bon
de
commande
pour
l’achat
de
papier
à entête
et
documents
personnalisés
avec
l'imprimerie
de
Ruffié,
Domaine
de
Ruffié,
09000
FOIX
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
du
8 janvier
2020
au
8 janvier
2024.
ARTICLE
2 : Le
marché
est
renouvelable
chaque
année
par
reconduction
expresse
à la
date
de
notification.
ARTICLE
3 : La
présente
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
ARTICLE
4 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Madame
le Sous
Préfet
de
l'Ariège
et
à Madame
l’Inspectrice
des
Finances
Publiques.
Fait
à Mirepoix,
le
2 janvier
2020
Le
Maire,
£SE
Di
1*
Adjoint
délégué-aux
Finances
Suppléant
dé
M"°
Le
Maireicote
QUILLIEN
(reset
Pierre
GARCIA
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/81/2828
L
Apec
ant
ko
éme
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;
33
AU-003-210801348-20200102-020M2020-AU