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Déliberation - Acq Achard
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Acq Achard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 4 1
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX
ET DEPLACEMENTS
ACQUISITION D'UN TERRAIN
APPARTENANT À MADAME
ACHARD
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 6 JUILLET 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 7 juillet 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain
CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Christian SEON, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle
BERTHELOT, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD-
BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée
RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE,
Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint ; Roland DEVIS, Nicole AZY, Pierre BARNET, Valérie
MACHON, Rémy MUCYO, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêéchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD Michelle BOUCHET
Roland DEVIS Bernard JAYOL
Nicole AZY Véronique MOUILLER
Pierre BARNET Alain ASTIER
Valérie MACHON Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 6 juillet 2017 4.1
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
ACQUISITION D'UN TERRAIN
APPARTENANT A MADAME ACHARD
APPROBATION
Alain ASTIER, conseiller municipal délégué à la voirie, aux réseaux et aux
déplacements, expose à l'assemblée :
“Dans le cadre de sa politique en faveur des cheminements doux, la ville de
Riorges reste attentive aux évolutions et aux opportunités foncières.
Ainsi, elle a sollicité madame Elisabeth ACHARD pour l'acquisition de la parcelle de
terrain lui appartenant, cadastrée sous le n° 106 de la section BL, d'une superficie
de 912 m2, sise impasse des Rivières.
Un accord amiable est intervenu avec la propriétaire pour une cession au prix de
912 € (neuf cent douze euros), soit 1 €/m°. Les frais d'acte sont en sus pour la
commune."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve l'acquisition de la parcelle précitée ;
2. autorise le maire à signer l'acte authentique qui sera établi par maître BUGNET,
notaire à Riorges.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
_Riorges, le 7juillet 2017
N Le Maire
c CHERVIN
/
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170706-4_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Publication : 07/07/2017
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN