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Déliberation - DCM 2023 214 acq parcelles Sccv Algb Foch
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 214 acq parcelles Sccv Algb Foch)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_214
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
ACQUISITION DE DEUX
PARCELLES DE TERRAIN
AUPRES DE LA SCCV ALGB
FOCH
__
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_214
PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX ET DEPLACEMENTS
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN
AUPRES DE LA SCCV ALGB FOCH
APPROBATION
Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense, expose à l’assemblée :
La ville de Riorges poursuit la régularisation foncière de ses voiries et chaussées (rue, allée, impasse, trottoir, etc.) dont la vocation et l’usage font état d’un caractère public.
Ainsi, la Ville de Riorges a sollicité la SCCV ALGB FOCH pour l’acquisition des parcelles AK 737 (10 m²) et AK 739 (32 m²), sises au 247 Rue du Maréchal Foch et qui correspondent à l’emprise du trottoir.
Un accord amiable est intervenu avec le propriétaire de ces deux parcelles (la SCCV ALGB FOCH) pour une cession au prix de 1 € (un euro). Une fois l’acquisition effectuée, la procédure de classement dans le domaine public pourra être demandée au service du Cadastre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1°) approuve l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AK 737 et AK 739 dans le cadre de la régularisation foncière des voiries et chaussées de la commune ;
2°) autorise le maire à recevoir et authentifier les actes passés en la forme administrative dans le cadre de l’acquisition ci-dessus ;
3°) autorise la 1ère adjointe, Madame Véronique MOUILLER, à signer ledit document pour le compte de la commune ;
4°) approuve le classement dans le domaine public des parcelles AK 737 et AK 739.
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN