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Arrêté - 42 2026 Stationnement place du patis du 20 avril au 2 mai
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2026 Stationnement place du patis du 20 avril au 2 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6 Re Département du Tarn
TT 11
(a DE
Ville de Lisle-sur-Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°422026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 31 mars 2026 par laquelle Mr et Mme Roques demande l’autorisation de pouvoir utiliser deux places de stationnement au droit de leur propriété 11 rue de la roche côté place du Patis,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Deux places de stationnement seront interdites et réservées côté place du Patis du 20 avril
au 02 mai 2026.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr et Mme Roques.
Article 3: Mr et Mme Roques demeureront seuls responsables des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr et Mme Roques mettront en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par Mr et Mme Roques.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, Fait à Lisle-sur-Tarn, le 02 AVR. 2026
Le Maire,
Maryline LHERM L'Adjoint délégué :
Pb: f. \e D uR (Ré vi
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.