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Conseil Municipal - DCM 2020 022 reglement interieur Conseil municipal
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 022 reglement interieur Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 19
Votants 23
Date de la convocation
21 août 2020
DCM 2020-022
Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
Affiché le 01/09/2020
ID : 013-211300652-20200827-DCM2020022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOURIES
L’an deux mille vingt
Le 27 août
L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois d’août, le Conseil
Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu
habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session
ordinaire du mois d’août.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à
Pexception de :
Absents ayant donné procuration: Jean-Pierre AY ALA à Patrice
BLANC, Richard FREZE à Alice ROGGIERO, Céline DARVES-
BLANC à Audrey DALMASSO, Magali LANCELIER à Grégory
ALI-OGLOU
Secrétaire de Séance :
Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
RAPPORTEUR : Mme ROGGIERO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-8;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de la Commune de Mouriès ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à la création du nombre de postes d’Adjoints ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à l’élection des Adjoints au Maire de la Commune de Mouries ;
Vu le tableau du Conseil Municipal, en date du 26 mai 2020 ;
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, joint à la note explicative de synthèse ;
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
Envoyé en préfecture le 01/09/2020
Reçu en préfecture le 01/09/2020
Affiché le 01/09/2020
ID : 013-211300652-20200827-DCM2020022-DE
Considérant que le règlement intérieur préalablement adopté continue à s’appliquer
jusqu’à l’établissement du nouveau règlement ;
Considérant que le règlement intérieur doit être approuvé dans les six mois de l'installation du Conseil Municipal ;
Considérant que le règlement intérieur permet de fixer ses règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité:
> D’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Mouriès, ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité