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Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 030 subvention ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGIST ID : 013-211300652-20201210-DCM2020030-DE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers . ,
L’an deux mille vingt
En exercice 23 Le 10 décembre
Présents 18
Votants 23
L’an deux mille vingt, le dix du mois dedécembre, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu 3 décembre 2020 habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session
ordinaire du mois de décembre.
DCM 2020-030 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Cristine GENEST
à Mme Muriel CHRETIEN, M. Olivier BARBE à Mme Audrey
DALMASSO, Mme Caroline ALLIBERT à Mme Marjorie
RICAUD, M. Jean-Luc AURELLIONNET à M. Grégory ALI-
OGLOU et M. Christophe GOMARIZ à Mme Magali
LANCELIER
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Subvention aux établissements scolaires.
RAPPORTEUR : Mme DALMASSO
Mme DALMASSO), adjointe déléguée à la petite enfance, aux écoles et la jeunesse, rappelle à l'assemblée que, comme chaque année, en plus des crédits annuels alloués aux écoles pour l'achat de fournitures, le Conseil Municipal attribue les subventions spécifiques aux coopératives scolaires afin qu'elles puissent entreprendre certaines actions pédagogiques. La subvention pédagogique aux coopératives scolaires est du même montant que pour l’année scolaire 2019. Les propositions suivantes sont donc :
Subventions 2020
Coopérative Ecole Elémentaire 2080.00€
Projet école élémentaire 1200.00€
Coopérative Ecole Maternelle 1040.00€
Projet école Maternelle 1200.00€
TOTAL 5520.00€
Entendu l'exposé de Mme Dalmasso ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité : L’octroi des subventions susmentionnées aux établissements scolai
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID :013-211300652-20201210-DCM2020030-DE
crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020 article 6574- « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité