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Convocation - convocation cm 4
Convocation - convocation cm 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Art.
22
du
Code
d'Administration
communale)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
HILATRE
LEZ
CAMBRAI
se réunira,
en
séance
ORDINAIRE
(*)
à la
SALLE
DU
FOYER
RURAL,
le JEUDI
4 JUIN
2020
à
19
heures
00
ORDRE
DU
JOUR
1)
CREATION
PARKING
AU
DROIT
DU
STADE
MUNICIPAL
RUE
HENRI
BARBUSSE
—
LANCEMENT
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
- REVISION
ESTIMATION
;
2)
FIXATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
MAIRE,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DELEGUES
;
3)
ALSH
ETE
2020
- TARIFS
ET
RECRUTEMENT
ANIMATEURS
;
4)
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
;
5)
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
;
6)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
:
e
SIDEC
°
SIATUB
°
SIVOM
e
ACTION
7)
DESIGNATION
D'UN
GRAND
ELECTEUR
APPELE
A
CONSTITUER
LE
COLLEGE
D’ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI :
e
POUR
LA
COMPETENCE
DISTRIBUTION
D'EAU
DESTINEE
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
e
POUR
LA
COMPETENCE
DEFENSE
EXTERIEUR
CONTRE
L’INCENDIE
e
POUR
LA
COMPETENCE
PRODUCTION
PAR
CAPTAGES
OÙ
POMPAGES
8)
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'’OFFRES
;
9)
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
EMPLOI
;
10)
QUESTIONS
DIVERSES.
Fait
à SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
Port
du
masque
obligatoire
+ stylo
personnel
(
conformément
à l'article
10
de
l'ordonnance
du
13
mai
2020,
pour
assurer
la
tenue
de
la réunion
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
la
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
avec
un
effectif limité
du
public
dans
le respect
des
mesures
barrières
et de
distanciation.
Donne
pourvoir
à
- de
me
représenter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Convoqué
pour
le
- de
prendre
part
à toutes
les
délibérations
- d'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant
auquel
cette
réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
Fait
à
Saint
Hilaire
lez
Cambrai,
le