Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 2a composition cao
Déliberation - 1 1 composition commissions facultatives
Déliberation - 1 1 composition commissions facultatives
Déliberation - 1 3 composition ccas
Déliberation - 1 2b composition ccid
Déliberation - 1 2b composition ccid
Déliberation - 1 3 composition ccas
Déliberation - 1 3c modification composition smdegt
Déliberation - 1 1d composition commission culture
Déliberation - 1 3 composition ca lycee
Déliberation - 1 2a composition cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2a composition cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.2a/04/202é
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
sa de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-2a-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : O2 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Naïacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Aïef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-2a-04-2026-DE |
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.2a/04/2026|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la composition de la commission d'appel d'offres,
VU l'article D.1411-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d'élection des membres de la commission d'appel d'offres
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales sur la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer la composition des commissions communales obligatoires,
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ainsi qu'un représentant du Maire,
CONSIDÉRANT que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,
CONSIDERANT le dépôt d'une liste commune aux trois groupes composant le Conseil municipal : « Vauréal, un avenir pour tous », « Pacte pour Vauréal », « Vauréal autrement »,
CONSIDERANT que cette liste respecte le principe de la proportionnelle et que chaque tendance politique est représentée de la façon suivante : - liste « Vauréai, un avenir pour fous » : 3 sièges
- liste « Pacte pour Vauréal » : 1 siège
- liste « Vauréal autrement » : 1 siège
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée, APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DÉCIDE DE DEÉLIBÉRER À MAIN LEVEE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : La commission d'appel d'offres est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés comme suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Philinpe SAINTE-CROIX Gaëlle SOULIER-SOTGIU
David BEDIN Antoine MIGALE
Simone DUFAYET Tasrine YOUSSOUF
Patricia JOSÉ Bruno LE CUNFF
Alexis AUVRAY Jean-Christophe CONSTANTIN
ARTICLE 2 : Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, adjoint au Maire en charge des finances et de la commande publique, est désigné en tant que représentant du Maire.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
nue 1.3. AVR..2026
Date de notification :
inner VA
Date de mise en ligne :
mn 1-3-AVR:-2826
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.