Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20110044
Déliberation - 20100544
Déliberation - 30 d1427193503480 51
Déliberation - 105 d1597911394717
Déliberation - 20060180
Déliberation - 119 d1733927631315
Déliberation - 143 d1482327225279
Déliberation - 20110043
Déliberation - 108 d1790152072763
Déliberation - 20120023
Déliberation - 20120024
Document publié le Mardi 14 février 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 février 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 février 2012
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
Délibération n° D20110671
COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE - TRAVAUX RUE VICTOR
HUGO - DEMANDE D´INDEMNISATION DU FOURNIL VENDEEN
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 24 février 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : - M. Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nicole GRAVAT donne pouvoir à Virginie LEONARD
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Alain PIVETEAU
- Patrick DELAUNAY donne pouvoir à Jean-Claude SUREAU
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Julie BIRET donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Jean-Louis SIMON
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Conseillers :
- Mme Elsie COLAS CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2012
DELIBERATION D20110671
DIRECTION GENERALE COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE - TRAVAUX RUE VICTOR HUGO - DEMANDE D´INDEMNISATION DU FOURNIL
VENDEEN
Monsieur Jean-Claude SUREAU Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Par délibération en date du 20 juin 2011, le Conseil municipal de la Ville de Niort a mis en place une commission de règlement amiable pour les travaux de la rue Victor Hugo.
Cette commission a pour objet de permettre aux commerçants qui subiraient une perte de chiffre d’affaires en lien étroit avec les travaux de prétendre à une indemnisation. La commission examine les demandes d’indemnisation, les instruit et fait les propositions d’indemnisation des commerçants au Conseil municipal.
La commission a été installée le 22 septembre 2011. Elle a déterminé la période de travaux concernée et les délais de recevabilité des dossiers de demandes.
Les travaux d’aménagement de la rue Victor Hugo se sont déroulés du 1er juin 2011 au 30 novembre 2011.
7 dossiers de demandes d’indemnisation ont été retirés et 2 demandes ont été déposées en 2011.
Les demandes d’indemnisation peuvent être déposées jusqu’au 1er juin 2012 inclus.
La commission lors de sa séance du 25 janvier 2012 a examiné la demande d’indemnisation déposée par le Fournil Vendéen au 42, rue Victor Hugo.
Elle a émis un avis défavorable sur cette demande d’indemnisation au motif qu’il n’apparaît pas que les travaux de la rue Victor Hugo ont eu une incidence forte sur la baisse de chiffre d’affaires. La perte de chiffre d’affaires est continue depuis 3 ans et a été accentuée avec l’ouverture de nouveaux commerces de restauration rapide dans le centre ville début 2011.
Vu l’avis de la Commission de Règlement Amiable en date du 25 janvier 2012,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de ne pas attribuer d’indemnisation en raison des travaux d’aménagement de la rue Victor Hugo qui se sont déroulés du 1er juin 2011 au 30 novembre 2011 au Fournil Vendéen.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 5
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU