Arrêté - at2026 161 extension electrique bt souterraine quai de saint wandrille

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Arrêté - at2026 161 extension electrique bt souterraine quai de saint wandrille Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2026 161 extension electrique bt souterraine quai de saint wandrille)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Rives -en-

(Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-161

Extension électrique BT souterraine

Quai de Saint-Wandrille — Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des

routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- La demande en date du 9 juillet 2026 de l’entreprise FORLUMEN sise ZAC de Saint Jean —

76210 SAINT JEAN DE LA NEUVILLE d'effectuer des travaux d'extension électrique BT

souterraine Quai de Saint Wandrille à Rives-en-Seine,

Considérant que :

- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,

ARRÊTE

Article 1% : Du 20 juillet au 3 août 2026, l’entreprise FORLUMEN est autorisée à effectuer des travaux

d’extension électrique BT souterraine Quai de Saint-Wandrille à Rives-en-Seine.

Article 2 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise FORLUMEN.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par

FORLUMEN de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.

Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des

tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté

est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans

un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,

l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du

Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

adressé à l’entreprise FORLUMEN.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-

Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de

Caux Seine Agglo et au service mobilité de Caux Seine Agglo.

Publié sur le site internet

de la ville le 29i04\6È 0