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Arrêté - at2026 206 suppression dune ras bt petite rue saint maur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 206 suppression dune ras bt petite rue saint maur)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Rives
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-206
Suppression d’une RAS BT
Petite rue Saint Maur — Caudebec-en-Caux - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- _Lecode dela route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 15 septembre 2026 de l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR sise TSA 70011
— 69134 DARDILLY Cedex d'effectuer des travaux de suppression d’une RAS BT, Petite rue Saint-
Maur à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine pour le compte d’Enedis.
Considérant que :
- _Ilya lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Durant 3 jours entre le 28 septembre 2026 et le 7 octobre 2026, l’entreprise Garczynsky Traploir est
autorisée à effectuer des travaux de suppression d’une RAS BT Petite rue Saint Maur à Caudebec-en-Caux /Rives-
en-Seine.
Article 2 : Durant ces 3 jours, la Petite rue Saint Maur sera interdite à la circulation. Les riverains pourront accéder
à leur domicile de part et d’autre du chantier.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation devra en informer les riverains par le biais de flyer. L'affichage
et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise Garczynski Traploir.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
Garczynski Traploir de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise Garczynski Traploir.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 16 septembre 2026
Publié sur le site internet Le Maire,
dela ville le 2 8 SEP. 2026 } û LA Bastien CORITON