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Compte-Rendu - 2023 9 3
Compte-Rendu - 2023 10 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
m1
e
le 27/10/2083
072023
Fi P Publié
Le 30/10/2023
ID:
009-210900320-20231025-2023
10 _4-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
10 4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
STATION
—
RETOUR
DES
BIENS
DE
L’ACTIF
VERS
LE
BUDGET
COMMUNAL
AVANT
MISE
EN
RÉFORME.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1311-1
et
L2241-1, Vu
l'instruction
NOR
INTB1501664J
du
27
mars
2015
relative
aux
modalités
de
recensement
des
immobilisations
et à la tenue
de
l'inventaire
et de
l’état
de
l'actif pour
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M52,
M57,
M71
et
M4,
Vu
l'instruction
M57
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
mettre
à
jour
l'actif
relatif
au
budget
annexe
de
la
station
de
ski
afin
notamment
de
permettre
les
investissements
futurs.
Il
précise
que
cet
actif
est
constitué
pour
partie
de
biens
qui
ont
été
mis
à
la
réforme
sans
mise
à jour
de
l’actif,
ces
biens
sont
pour
l'essentiel
des
biens
relatifs
aux
grandes
inspections
des
remontées
mécaniques. Envoyé
en
pr
are
le
27/10/2083
ID
: 009-210900320-20231 025-2023. 10_4-DE
Ce
travail
a
été
commencé
par
la
commune
depuis
2021
pour
mettre
à
la
réforme
les
biens
n'existant
plus.
À
l’heure
actuelle,
des
biens
qui
n'existent
plus
continuent
à être
amortis.
En
effet
des
grandes
inspections
sont
toujours
en
cours
d'amortissement
alors
que
de
nouvelles
grandes
inspections
sont
lancées
sur
les
mêmes
remontées
mécaniques.
Ces
amortissements
représentent
un
coût
élevé
et
annihilent
toute
future
capacité
d'investissement
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
depuis
2021,
la commune
mène
un
travail
de
mise
à jour
de
son
actif:
-_
Suite
au
renouvellement
du
télésiège
du
Savis,
les
amortissements
encore
en
cours
relatifs
à
ce
télésiège
mis
à
la
réforme
ont
été
apurés
pour
la
valeur
nette
comptable
restante,
cette
dernière
était
de
282
817,75
€.
Cette
dépense
a
été
inscrite
sur
le budget
2021.
-
En
2022,
les
amortissements
relatifs
aux
anciennes
grandes
inspections
du
télésiège
du
Rébenty,
prochain
appareil
devant
être
remplacé
et
dont
une
nouvelle
grande
inspection
était
en
cours,
ont
été
apurés
pour
la
valeur
nette
comptable
restante
soit
193
093,14
€.
Cette
dépense
a été
réalisée
sur
le budget
2022.
Parallèlement,
un
travail
sur
les
durées
d'amortissement
a
été
mené
: jusqu’en
2021
toutes
les
grandes
inspections
étaient
amorties
sur
une
durée
de
30
ans
générant
les
difficultés
rencontrées
actuellement,
par
les
délibérations
du
9
décembre
2020
et
du
12
janvier
2022,
la
commune
a
mis
en
conformité
la
durée
des
grandes
inspections
(5,
10
ou
15
ans)
et
la
durée
de
vie
des
biens.
Ce
travail
permettra,
à
l'avenir,
de
ne
plus
avoir
de
décalage
entre
la
durée
de
vie
du
bien
et la durée
d'amortissement
et
ainsi
d’avoir
un
état
de
l'actif à jour.
Cette
mise
à jour
de
l'actif
devrait
ainsi
permettre
de
préparer
sereinement
l'avenir
et
notamment
le
renouvellement
des
remontées
mécaniques.
Après
la
mise
à
jour
et
l'ajustement
de
l'inventaire
de
la
station
avec
l'actif
du
comptable
en
date
du
27
juin
2023,
il est
proposé
une
mise
à jour
globale
de
l'actif du
budget
de
la station.
Aujourd’hui,
afin
de
clore
ce
travail,
l'ensemble
des
biens
obsolètes
annexés
à
cette
délibération
dont
le
plan
d'amortissement
n’est
pas
terminé
et
dont
une
grande
partie
provient
d'une
mise
à
disposition
du
budget
annexe
station
de
ski
par
le
budget
principal
de
la
commune
doit
revenir
sur
ce
dernier
budget
pour
procéder
à
leur
mise
au
rebut.
Les
biens
concernés
sont
listés
ci-dessous
:
Budget
Ax
station
03223
- Biens
à sortir
de
l’actif au
27/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le 30/10/2023
ID
: 009-210900320-20231025-2023_10_4-DE
8 £
ë
$
Dat.
ü
Ë
ÊS
VNC
È
e
a:
ate
Er
m
g
ES
au
7
25%
Bien
Valeur brute |
oustion |
3 |
à
ÊE
31/12/2022 |
À
£
£
£
&
E
<
2018026
| Massifs remontées
2000000
|29/05/2018
|30
|2131 | 2665,00
17 335,00
NEANT
mécaniques
OURS
201862
Moyeu de galet
286974
[17/12/2018
|10
|2131 | 1145,00
1724,74
NEANT
Mise
en
conformité
00205
ne
TC
Bomasere
[691047
[07/06/2016
|10
|2135 | 365,64
3 244,83
NEANT
GI
La
Tute
TSF
Ours
TC6
et
202007
[Ares
15877276
|12/03/2020
|10
|2135 | 31 754,00
12701876
|
NEANT
2020007
RSsementTCS
l19240,00
|29/09/2020
|10
|2135 | 3 848,00
15392,00
|
NEANT
Gl
pinces
TC6
Bonascre
2021059
| Saquet- protocole
105000,00
|31/12/2021
|10
|2135 | 10500,00
94500,00
|
NEANT
transactionnel
2018012
ee
SLqueE
3 453,00
20/03/2018
|10
|2135 | 1380,00
2 073,00
NEANT
2018031
St
ETSF8
|22262,92
|31707/2018
|30
|2135 | 2965,00
19287,92
|
NEANT
169
Gi TSF Ours
41549039
|o9/12/2013
|30
[2151
[10491535
|31057504
|
NEANT
2018008-2
|PylôneneufTsFasavis
[28529414
[06/07/2018
|30
|2151 | 38037,00
24725714
|
NEANT
2018029
| 4e G1 TSF Ours
2410000
[11/06/2018
|30
|2151 | 3 212,00
20888,00
|
NEANT
2o1goss
[Her
GE
la2o6o32
|o1/1o/2018
|30
|2151
|5 608,00
3646132
|
NEANT
Marché
MECAMONT
2019005
|Travauxdelaatm Glau
|83094,04
|25/02/2019
|30
|2151 | 8 308,00
7478604
|
NEANT
TSF
Ours
Révision
pinces
21
OMR
79473392
|oi/01/2003
|30
|2151
[42970517
|36502875
|
NEANT
Télécabine
Bonascre
40
Saquet grande visite
56904022
|o1/01/2003
|30
|2151
[46644000
|102600,22 |
NEANT
divers
45
Grande visite TS Crémade | 67722,29
|o1/01/2003
|30
|2151 | 41125,74
2659655
|
NEANT
47
Ê
Bonastre
| 1235 726,33 | 01/01/2003
|30
|2151
|456477,92
|77924841 |
NEANT
sais
Travaux du TS Ours
7884090
|o/01/2003
|30
|2151 | 23 558,82
5528208
|
NEANT
44
Jeux de chaînes
1257370
|oi/o12003
|30
|2151 | 5175,72
7 397,98
NEANT
2018038
| 4m GI TSF biplace Ours
| 90,00
13/07/2018
|10
|2153 | 36,00
54,00
NEANT
68
Télécorde
tapis
roulant
26
192,40
01/01/2007
30
2153
|
7
857,40
18
335,00
NEANT
81
feole des mt
2302803
|ot/01/2007
|30
|2153 | 12 864,20
10163,83
| NEANT
si
Grande visitetélécabine
|307313,90
|o1/01/2003
|30
|2155
[22544805
[8186585
|
NEANT
54
Re
TSOursdivers/
| 0849003
|ot/01/2003
|30
|2157 | 42057,79
5644124
|
NEANT
Total
4 402 307,50
Total | 1928 749,80 | 2473557,70 |
NEANT
Monsieur
le
Maire
propose
d’acter
la
mise
à
jour
de
l'actif
venant
clore
un
travail
commencé
il y
a
plus
de
deux
ans
et
de
l’autoriser
à
transmettre
cette
délibération
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Foix
pour
la
finalisation
du
travail
effectué
sur
l'actif
par
la
mise
à jour
de
l’actif du
comptable
et
l'inventaire
dans
le
logiciel
de
la commune.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
2022/107
du
30
novembre
2022.
Les
schémas
comptables
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité, ACTE AUTORISE PRÉCISE
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le 30/10/2023
ID
: 009-210900320-20231025-2023_10_4-DE
la
mise
à
jour
globale
de
l'actif
du
budget
de
la
station
et
le
retour
des
biens
vers
le
budget
principal
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Foix
pour
comptabilisation
des
écritures.
que
les
écritures
non
budgétaires
seront
comptabilisées
sur
l'exercice
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
26
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séa
Dominique
FOURCADE Ecritures
comptables
Ecritures
de
mise
au
rebut
à
passer
Sur
le
budget
annexe
03223
: sortie
des
biens
Compte
Débit
Crédit
Débit
181
788
879,26
Débit
1021
1 684
678,44
Débit
28
1 928
749,80
Crédit
21
4 402
307,50
Total
4 402
307,50]|4
402
307,50
Différence
0,00
Sur
le
budget
principal
: réintégration
des
biens
Compte
Débit
Crédit
Débit
21
2 473
557,70
Débit
181
986
898,16
Crédit
193
3 460
455,86
Total
3 460
455,86]
3
460
455,86
Sur
le
budget
principal
: mises
au
rebut
Compte
Débit
Crédit
Débit
193
2
473
557,70
Crédit
21
2
473
557,70
Page
1
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le 30/10/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231025-2023_10_4-DE IVOyÉ
en
pr