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Compte-Rendu - 2024 12 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 10)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
DÉPARTEMENT
DE L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AJ#e:2"Prfeue 19022026
pere
j
Publié
le 23/12/2024
ID
: 009-210900320-20241218-DELIB_24_12_10-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAT
DU
18
DÉCEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
12
décembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Madame
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
M.
René
ROQUES,
M.
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
Mme
Isabelle
GUERY.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
12
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
—
DM3
- VIREMENTS
DE
CRÉDITS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
virements
de
crédits
ainsi
que
de
nouvelles
inscriptions
budgétaires
sont
nécessaires
:
-
Pour
abonder
le financement
de
l'éclairage
public
d’Encastel
auprès
du
SDEO9
-
Pour
financer
un
compte
courant
d’associé
auprès
de
la
SEMTTAX
pour
leur
permettre
de
faire
face
à leur
besoin
de
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virement
ci-dessous
détaillés
:
nvestissem
Dépenses
Recettes
2031-Frais
d’études
-7
500
2041582
— Subventions
autres
groupements
—
Bâtiment
et
installation
3 450
2111
- Terrains
nus
-25
700
21311
— Construction
bâtiment
administratif
-25
000
21318
- Construction
autres
bâtiments
publics
-25
000
21321
- Construction
immeubles
de
rapport
-5
000
21351
—
Installations
Générales
des
constructions
—
Bâtiments
publics
-10
000
2151
—
Réseaux
de
voirie
-7
000
2158
—
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
250
21828
—
Autre
matériel
de
transport
-1
500
21838
— Autre
matériel
informatique
-3
000
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
-4
000
2748
— -Autres
prêts
110
000
Total
0
0 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241218-DELIB_24_12_10-DE
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à effectuer
ces
inscriptions
de
crédits
et ces
virements
qui
ne
modifient
pas
l’équilibre
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article 1
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
ces
inscriptions
de
crédits
et
ces
virements
qui
ne
modifient
pas
l’équilibre
du
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
à l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON