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Compte-Rendu - 2023 12 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
m1
Fi P: Publié
le 11/12/2023
ID: 009-210900320-20231206-2025
12
7-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DÉCEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
30
novembre
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
isabelle
GUERY
(arrivée
à 18H06),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD. Mrs
Laurent
BERNARD,
jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
PRÉSENTS
:
Mr
Alain
PIBOULEAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
ABSENTS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
12
7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
: COMMUNE
- ENGAGEMENT
DES
CRÉDITS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
ANTICIPATION
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: dans
le cas
où
le budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
œuvre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider,
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement, dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
Envoyé
en
pr
08/12/2023
4e
le 0812/2083
ID:
009-210900320-20231206-2025
12
7-DE
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-
dessous
:
technique
Chapitre
— nature
-
crédits
Montant
total
à Crédits
maximum
Crédits
Ms7
ouverts
prendre
en
25
%
rODOSéS
2023
(BP+DM)
compte
°
Prop
20-immobilisations
|
43417776
|
134
177,76
33 544,44
33 544,44
incorporeiles
2031
- Frais
d'études
75 427,76
75 427,76
18 856,94
18 856,94
2041582
- Subventions
58 750,00
58 750,00
14 687,50
14 687,50
d'équipement
versées
21 -
Immobilisations
596
595,98
| 530
245,98
132
561,50
132
561,50
corporelles
2111
- Terrains
56
000,00
-
-
-
2128
- Autres
agencements
et
3 000,00
-
-
-
aménagements 21311
- Constructions
de bâtiments
58 858,97
58 858,97
14 714,74
14 714,74
administratifs 21312
- Bâtiments
à 847,00
4 847,00
1211,75
1 211,75
scolaires 21316
- Constructions
1 200,00
_
L
L
équipement
cimetière
21318
- Autres
216
960,05
|
216
960,05
54
240,01
54
240,01
bâtiments
publics
21321
- Immeubles
de
2 000,00
2 000,00
500,00
500,00
rapport 21351
- Bâtiment
32 360,00
32 360,00
8 090,00
8 090,00
public D
Réseaux
de
134
778,96
|
134
778,96
33 694,74
33 694,74
2152
- Installation
de
29
941,00
29
941,00
7 485,25
7 485,25
voirie 21578
- autre
matériel
5 000,00
5 000,00
1 250,00
1 250,00
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_7-DE
2158
-AUTTSS
5 000,00
5 000,00
1 250,00
1 250,00
installations 21622
- Biens
historiques
et
culturels
6 15000
|
:
:
21838
- Autre
matériel
35 000,00
|
35 000,00
8 750,00
8 750,00
informatique 2IRAS
-AUrerTarents)
5 500,00
5 500,00
1 375,00
1 375,00
de
bureau
et
mobilier
2188
- Autres
3 800,00
:
:
:
immobilisations
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur afférents.
le Maire
à signer
tous
documents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 7
décembre
2023
Le
Maire
Dominique
FOURCADE
Le
secrétaire
de
séance
Alain
MAYODON
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_7-DE