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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h53 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 11 26 DELIB 02 Demande de sub CD13 fonct creche et micro 2026 tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
12/2085 12025
51128-20251
1260ELIB2-0
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
26
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
vingt-six
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
les
membres
du
CCAS
de
la
Commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
novembre,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Date
convocation :
20
Novembre
2025
Nombre
d'’administrateurs
en exercice:
13
Michel
RUIZ,
présents:
us
PRÉSENTS:
Michel
RUIZ,
Michèle
OLLIVE,
Georges
Procuration:
0
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD,
Francine
LONG,
Chantal
MAGISTRIS,
Véronique
MEYNARD,
Serge
REBOUL,
Dominique
ROLLIN
et
Guy
VERGA-
GERARD. ABSENTS-EXCUSES
: Agnès
SAUNIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chantal
MAGISTRIS
DELIBERATION
N°2:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonctionnement
général
de
la
crèche
familiale
et
de
la
micro-crèche
pour
l’année
2026
Considérant
le
dispositif
d'aide
aux
crèches
pour
leur
fonctionnement
général
qu'apporte
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône ;
Considérant
que
l'aide
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(berceaux)
et
s'élève
à
220
€
par
place
(berceau)
;
Considérant
que
le CCAS
gère
deux
équipements
qui
peuvent
bénéficier
de
cette
subvention
comme
suit
:
:
«
Date
de
l'arrêté
|
Nombre
de |
Montant
par |
Montant
de
la
Equipement
Agrément
ns
:
de
l'agrément
places
place
subvention
Crèche
familiale
«
Lou
Pichoun
Loïc
»
24367MAF
18/11/2024
18
220,00
€
3
960,00
€
Micro
crèche
12054EXP
09/07/2012
42
220,00
€
2
640,00
€
Montant
global
de
la
subvention
6
600,00
€
Le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Article
1:
Décide
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonctionnement
général
de
la
crèche
familiale
et
de
la
micro-crèche,
conformément
aux
montants
exposés
dans
le
tableau
ci-dessus.
Article
H:
Autorise
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif d'aide
financière.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois,
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Michel RUIZ