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Déliberation - CA 2022 11 08 DELIB2 SUB DEPARTEMENT 2023 MICMAF tampon
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2022 11 08 DELIB2 SUB DEPARTEMENT 2023 MICMAF tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/11/2622
Reçu en créfecture le 29/11/2022
Affiché le
ÆA — ID : 013-2619011193-20221108-DELiB220224108-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRÉASQUE CONSEIL D’ADMINISTRATION SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022 Date convocation :
28/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à dix-huit heures, les
membres du CCAS de commune de Gréasque régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Nombre d'administrateurs séances, en session ordinaire du mois de novembre, sous la Présidence En exercice : 13 de Monsieur Michel RUIZ, Président,
Présents : 8
Votants : g PRESENTS : Michel RUÜIZ, Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO, Procuration : 1 Hélène BERNAL, Nadine CARLUS, Hélène GAILLARD, Dominique
ROLLIN, Guy VERGA-GERARD ABSENTS-EXCUSES : Francine LONG, Agnès SAUNIER, Anne TOUZE, Serge REBOUL, Véronique MEYNARD donne pouvoir à Michel RUIZ SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine CARLUS
DELIBERATION N° 2 : Demande de subvention départementale au titre du fonctionnement général de la crèche familiale et de la micro crèche pour l’année 2023
Considérant le dispositif d'aide aux crèches pour leur fonctionnement général qu'apporte le Conseil Départemental des Bouches du Rhône ;
Considérant que l’aide est calculée en fonction du nombre de places agréées (berceaux) et s'élève à 220 € par place (berceau) ;
Considérant que le CCAS gère deux équipements qui peuvent bénéficier de cette subvention comme suit :
. L Date de l'arrêté [Nombre de | Montant par [Montant de la Equipement Agrément k .
de l'agrément places place subvention
Crèche familiale « Lou 54 5 € 9 Pitchou Loïc » 22254MAF 05/10/2022 27 220,00 5 940,00 €
Micro crèche 22187MIC 17/08/2022 12 220,00 € 2 640,00 €
Montant global de la subvention 8 580,00 €
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre du fonctionnement général de la crèche familiale et de la micro crèche, conformément aux montants exposés dans le tableau ci-dessus.
Article 2 : Autorise le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif d'aide financière.
Ainsi délibéré les jour, mois, an que dessus
Pour extrait conforme
Le Président,
Michel RUIZ