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Déliberation - 2026 03 Demande sub° CD13 mise en place eclairage public stade V T
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Demande sub° CD13 mise en place eclairage public stade V T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE —
Céline CASTELLS -— Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER - Catherine VERAN - Denis ARNOUX - Gérard GALLE — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés :
Absent : Gérard BLANC
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Délibération n° 2026/03: Demande de subventions au Conseil Départemental 13 — Travaux de proximité
Rapporteur : Monsieur le Maire
ll est indiqué à l'assemblée que l'association de Football Club de Saint Etienne du Grès a sollicité la création d’un éclairage public du stade Vossier-Tardieu afin de permettre les entrainements et matchs en nocturne ou en soirée les mois d'hiver.
Il est donc proposé de demande l’aide du Département pour cette opération selon le plan de financement suivant :
Dispositif Opération Montant HT Plan de financement
Conseil départemental
Travaux de | Création d'un éclairage public au 79 746 € 13 (70%) : 55 822 €
proximité | stade Vossier-Tardieu Commune (30%) : 23 924 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 17 suffrages exprimés,
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental 13 une aide financière dans le cadre du dispositif Travaux de proximité pour l'opération et selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260210-DEL-2026-03-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS =
Porte des Alpilles
Dispositif Opération Montant HT Plan de financement
Conseil départemental
Travaux de | Création d’un éclairage public au 79 746 € 13 (70%) : 55 822 €
proximité | stade Vossier-Tardieu Commune (30%) : 23 924 €
S'ENGAGE à ce que la Commune supporte sa part d’autofinancement obligatoire sur ces opérations ;
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260210-DEL-2026-03-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026