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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 CM260126 Demande de subvention au CD13 travaux de securite routiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
b
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
:
Séance
du
26
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JANVIER
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ
Date
de
convocation :
N°3
Objet
: Demande
de
subvention
au
CD13
—
Travaux
de
Sécurité
20
Janvier
2026
Routière
Nombre
d'Elus
: 27
Présents
: Michel
RUIZ,
Marc
LAURENT,
Nicole
DECOSTANZI,
Georges
En
exercice
: 27
AMBROSIANO,
Jean-Marc
RAGOT,
Nadine
CARLUS,
Patrick
EME,
Présents
: 19
Michèle
OLLIVE,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
Votants
: 24
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
David
GIACCONE,
Juan
Procurations
: 5
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sans
LEPRESLE,
Nathalie
TANTI
Absents- Excusés
:
Joëlle
BRETON
pouvoir
à
Hélène
BERNAL,
ra
MERINDOL
pouvoir
à
Denis
CENTARO,
René
CECCHINEL,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Nadine
CARLUS,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS
pouvoir
à
Sylvie
ABEL,
Jean-Pierre
FUENTES =
Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié
le
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ID : 018-211300462-20260126-DELSCM26126-DE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
l’aide
financière
du
Département
au
titre
des
travaux
de
sécurité
routière
réalisés
par
les
communes
du
département
pour
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 75
000
€
HT,
par
dossier
;
Considérant
que
le
taux
de
la
subvention
maximal
est
de
80%
du
montant
HT,
la
TVA
et
le
reliquat
restant
à
la charge
de
la ville
et que
le
nombre
de
dossiers
est
limité
à 2
par
an
et
par
commune
;
Considérant
que
la
présente
délibération
porte
sur
deux
demandes
d'aides
au
titre
des
travaux
de
sécurité
routière
;
Considérant
le
dossier
de
demande
d'aménagement
de
voies
et
de
réseaux
suivant :
L’avenue
Ferdinand
Arnaud
a
fait
l'objet
d'aménagements
importants
en
vue
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
notamment
de
réduire
la
vitesse
dans
ce
secteur
d'entrée
de
ville
très
fréquenté.
Les
riverains
de
l'avenue
ont
sollicité
la
Commune
afin
d'améliorer
les
conditions
d'entrée
et
de
sortie
des
riverains. L'aménagement
vise
à
installer
un
plateau
traversant
avec
passage
pour
piétons
afin
de
réduire
la
vitesse
et
de
sécuriser
la
zone,
plus
précisément
au
niveau
du
n°440
de
l'avenue.
En
2022,
suite
à
la
pétition
des
riverains,
des
panneaux
de
rappel
de
vitesse
avaient
été
installés
sans
obtenir
l'effet
escompté.
Par
ailleurs,
une
zone
limitée
à
30
km
par
heure
va
être
instituée
sur
l'avenue
Ferdinand
Arnaud,
depuis
ce
futur
aménagement
jusqu'au
giratoire
d’'entée
de
village.
L'aménagement
de
ce
ralentisseur
a été
validé
par
les
services
du
Département
le 2
octobre
2026.
Au
vu
des
différentes
options
envisagées
et des
services
consultés,
il apparaît
opportun
d'aménager
un
plateau
traversant
sur
cette
avenue.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
22
763,50
€
H.T.
La
sécurisation
de
la
rue
de
la
Marjolaine
et
de
la
rue
de
la
Sarriette
fait
suite
à
des
réunions
de
concertation
des
riverains.
Les
rues
de
la
Marjolaine
et
de
la
Sarriette
n'ont
pas
de
trottoirs
et
sont
très
fréquentées
par
les
automobilistes.
Elles
sont
parfois
empruntées
en
tant
qu'itinéraire
alternatif
pour
éviter
le trafic
important
des
axes
principaux.
Après
une
visite
de
quartier,
en
présence
des
riverains
concernés,
il a été
convenu
que
la
meilleure
solution
était
de
proposer
de
ne
faire
qu’un
sens
de
circulation
dans
chacune
des
rues
et
d'installer
des
chicanes
alternées
afin
de
réduire
la
vitesse,
de
mettre
en
sécurité
les
riverains
et
de
créer
des
places
de
stationnement.
Considérant
le
coût
de
ces
travaux
s'élève
à
3
650
€
HT
pour
le
plan
de
recollement
et
les
investigations
pour
recherche
d'ouvrages
enterrés
et 44
146
€
HT
pour
les
travaux
d'aménagement.
Considérant
le montant
total
de
la sécurisation
de
ces
deux
voies
s'élevant
à 47
796
€
HT
03/02/26 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Considérant
le coût
de
l'ensemble
des
travaux
évalué
à 70
559,50
€
H.T.
;|
Publié le
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
ID : 013-211300462-20260126-DEL3CM26126-DE
Coût
total
de
l'investissement
global
HT
: ...............................................70
559,50
€
Subventions
:
Financement
Départemental
(80%
des
dépenses
PIERRE
à 7 000!1e)
ae
56
447
€
Auto-financement
de
la Ville
de
Gréasque
.........................:,
{IL
14
112,50
€
TVA
en
sus
à
la charge
de
la Commune
Considérant
que
ces
travaux
seront
réalisés
à
la fin
du
premier
semestre
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 : Approuve
cette
opération
et son
plan
de
financement.
Article
Il : Sollicite
le
Département
au
titre
des
travaux
de
sécurité
routière.
Article
III : autorise
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif
2026. Considérant
le
dossier
de
demande
d'aménagement
de
voies
et
de
réseaux
suivant
:
Les
deux
écoles
de
la
commune,
maternelle
et
élémentaire,
sont
desservies
par
des
axes
de
circulation
dense,
la
route
de
la
Chapelle
et
l'avenue
du
8
mai
1945.
Afin
de
sécuriser
les
parents
ainsi
que
les
enfants,
il
convient
de
renforcer
la
signalisation
de
sécurité
par
la
mise
en
place
de
panneaux
lumineux
triangulaires,
type
A13a
« endroit
fréquenté
par
les
enfants
».
En
outre,
les
quatre
panneaux
prévus
seront
alimentés
par
l'énergie
solaire.
Le
coût
des
travaux
a
été
évalué
à
15
911,18€
HT
La
pose
de
«
radars
feux
»
sur
l’avenue
Jean
Moulin
permettra
de
sécuriser
la
traversée
piétonne
qui
relie
notamment
l'école
maternelle
au
restaurant
scolaire.
L'aménagement
de
ces
feux
permettra
de
contraindre
les
automobilistes
à
ralentir,
notamment
pendant
les
heures
de
pointes
le
matin,
entre
midi
et
deux
et
le
soir.
Le
radar
permet
de
mesurer
la
vitesse
des
véhicules
et
de
déclencher
le
feu
vert
en
cas
de
respect
de
la
réglementation.
Le
coût
de
ces
travaux
a
été
évalué
à
17
399,98
€
HT
pour
les
deux
radars
feux.
La
fourniture
et
la
pose
de
barrières
sur
le
parking
en
contrebas
de
la
casquette
du
restaurant
scolaire
Jean
Moulin
permettra
de
sécuriser
les
installations
du
locataire
de
la
Commune
(rôtisserie /
Pizzeria).
Ce
dispositif
permet
d'éviter
le
stationnement
anarchique
des
véhicules
et sécurise
les
clients
de
l'établissement.
Le
coût
de
ces
travaux
évalué
à 4
050€
HT.
Considérant
le
coût
total
de
l’ensemble
des
travaux
pour
ce
dossier
évalué
à
37
361.16€
HT
;
Considérant
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
tofal
de
l'investissement
global
AT
sisssenssscsosesmmmmunemmme":.107
00116
€
Subventions
:
Financement
Départemental
(80%
des
dépenses
plafonnées
à 75
000
€)
29
888.00
€
Auto-financement
de
la
Ville
de
Gréasque
...............................
2
7
473,16
€
TVA
en
sus
à
la charge
de
la Commune
Considérant
que
ces
travaux
seront
réalisés
lors
du
2"
semestre
2026,
pour
la
rentrée
de
septembre
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 : Approuve
ces
opérations
et
leur
plan
de
financement.
Article
Il : Sollicite
le
Département
au
titre
des
travaux
de
sécurité
routière.
Article
II! : Autorise
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif
2026.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE, 03/02/26