Conseil Municipal - 2016.12.06 cm

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Conseil Municipal - 2016.12.06 cm Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.12.06 cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 06 décembre 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT, Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Louis VERGNE

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Devenir de l'ancienne école de Belpeuch ( 2016_77)

M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que la Communauté de Communes de MERCOEUR mène une réflexion sur l'aménagement de l'ancienne école de Belpeuch pour l'accueil de promeneurs et de pèlerins réalisant les parcours vers Compostelle. Une étude de faisabilité a été réalisée par Corrèze Ingénierie à la demande de la Communauté de Communes afin de vérifier la possibilité de créer un logement de gardien et un hébergement pour les promeneurs dans ce bâtiment. M. MONFREUX présente aux élus le résultat de cette première étude.

Le bâtiment et son jardin appartiennent à l'Evêché de TULLE qui serait prêt à recevoir une proposition d'achat de la part de la Commune déjà propriétaire des parcelles voisines.

Le projet d'aménagement serait mené et financer par la Communauté de Communes avec des possibilités de subventions si le bâtiment appartient à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 10 voix Pour et 1 voix Contre : - d’acquérir le bâtiment de l'ancienne école de Belpeuch et son jardin pour la réalisation du projet initié par la Communauté de Communes de MERCOEUR,

- de fixer la proposition d'achat à 15 000,00 € hors frais notariés,

- d'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches auprès de l'Evêché de TULLE.

Cimetière de Belpeuch avenant n°1 au Lot 2 Espaces Verts ( 2016_78)

M. le Maire et M. MONFREUX indiquent que dans le cadre de l'aménagement du cimetière paysager avec site cinéraire à Belpeuch, la clôture de l'ancienne prairie a été retirée afin de permettre les travaux.

M. MONFREUX présente un projet de barrière avec des poteaux bois et un cordage qui serait installé le long de la voirie pour éviter le stationnement dans la pelouse.

L'entreprise SEVE PAYSAGE, en charge du Lot 2 Espaces Verts, a réalisé un devis pour la réalisation de cette barrière en supplément du marché de travaux pour un montant de 2 738,00 € HT soit 3 285.60 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 10 voix Pour et 1 Abstention : - de réaliser ces travaux supplémentaires pour l'aménagement du cimetière paysager avec site cinéraire à Belpeuch,

- de prendre l'avenant n°1 au lot 2 : Espaces Verts, pour un montant de 2 738,00 € HT soit 3 285,60 € TTC ce qui porte le marché initial du lot 2 de 14 005,00 € HT à 16 743,00 € HT soit 20 091,60 € TTC avec l'entreprise SEVE PAYSAGE,

- D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant et à en exécuter toutes les opérations, - De prévoir le financement de ces travaux supplémentaires au Budget de la Commune.

Remplacement du photocopieur multifonction de la mairie ( 2016_79)

M. le Maire indique que le contrat de maintenance du photocopieur multifonction du secrétariat de mairie coûte de plus en plus cher, les prix des copies noir/blanc et couleurs ayant évolués au fil des années. L'appareil RICOH MP C2000 a été acheté en 2008 et sert de photocopieur, d'imprimante et de scanner et fax pour le secrétariat, les associations et à l'école pour les copies couleurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de remplacer le copieur-imprimante numérique couleur RICOH MP C2000 par un RICOH MP C2004 SP au secrétariat de mairie,

- de retenir le devis de l'entreprise AEL un montant de 3 700,00 € HT soit 4 440,00 € TTC (module FAX compris) pour l'acquisition de l'appareil avec parmètrage et formation en mairie, - d'acquérir le logiciel OMNIPAGE ULTIMATE au prix de 150,00 € HT soit 180,00 € TTC

- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de maintenance sur 21 trimestres.

Décision Modificative sur le Budget de la Commune 2016 ( 2016_80)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les derniers inverstissements de la fin d'année. Pour celà il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires du budget de la Commune pour l'exercice 2016. Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2117 .000 Bois et forêt - 14 000.00

21318.000 Autres bâtiments publics - 4 000.00

2132 .000 Immeubles de rapport + 10 000.00

2183 .000 Matériel de bureau et informatique + 8 000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les décisions modificatives.

Décision Modificative sur le Budget Assainissement 2016 ( 2016_81)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires du budget de l'Assinissement pour l'exercice 2016.

Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE + 1,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs - 1,00TOTAL : 0,00 0,00

TOTAL : 0,00 0,00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les décisions modificatives.

Aide Communale pour l'adaptation du logement au viellissement ou au handicap ( 2016_82)

M. le Maire indique que dans la lignée des aides communales pour les économies d'énergie et celle pour l'amélioration du cadre de vie, mises en place depuis 2009, une aide pour l'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap pourrait être envisagée.

Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, M. le Maire explique qu'il souhaiterait apporter une aide financière communale pour les particuliers propriétaires ou locataires en perte d'autonomie qui souhaitent réaliser des aménagements spécifiques pour leur maintien à domicile.

Cette aide financière pourrait permettre l'adaptation de la salle de bain et des WC, l'installation d'un monte-escalier, la création d'une unité de vie en rez-de-chaussée, de la domotique, des revêtements de sol adaptés, ...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'accorder une aide financière aux particuliers propriétaires ou locataires de la Commune pour des travaux d'aménagement spécifiques du logement afin de l'adapter à leur perte d'autonomie et donc de favoriser leur maintien à domicile. Le montant maximal de cette aide est fixé à 400,00 € représentant 50 % de la dépense de fourniture et/ou de travaux plafonnée à 800,00 € Hors Taxes.

- de définir les modalités de versement de cette aide de la manière suivante :  1 dossier par famille ayant le même domicile par période de 5 ans,

 l'aide sera versée dans son intégralité, 400,00 €, sur la présentation de factures d'un montant supérieur ou égal à 800,00 € de dépenses Hors Taxes,

 l'aide sera ramenée à 50 % de la dépense Hors Taxes en cas de factures d'un montant inférieur à 800,00 € Hors Taxes.

- de définir les modalités d'attribution suivantes :

 de prendre en compte les factures de fournitures ou de travaux à compter du 01.01.2016,  de faire signer un formulaire de demande d'attribution de l'aide communale,  de demander la présentation de factures acquittées lors de la demande de versement de l'aide communale,

 de réunir la Commission des finances pour l'étude des dossiers avant le versement des aides. - de fixer, pour le budget de la Commune, la cadence d'amortissement de cette nouvelle subvention d'équipement aux personnes de droit privé à 5 ans à compter du 01.01.2017.

Aide individuelle pour des frais d'examens ou de concours ( 2016_83)

M. le Maire rappelle la suggestion de M. PRADAYROL concernant la mise en place d'une aide individuelle pour les étudiants qui sont amenés à financer des frais importants liés à des examens ou des concours : frais d'inscriptions, de déplacements, d'hébergements,...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de mettre en place une aide individuelle pour le financement des frais d'examens ou de concours dans le parcours scolaire des étudiants de 25 ans maximum domiciliés sur la Commune de CAMPS-ST-MATHURIN : examens ou concours d'entrée dans des écoles supérieures ou dans des écoles spécialisées paramédicales, secteur social, art et architecture, police, armée, etc... - de fixer la participation de la Commune à 50 % du coût à la charge de l'étudiant, dansla limite de 250,00 €,

- de fixer à 2 le nombre maximum d'aide individuelle par étudiant,

- d'effectuer le paiement de cette aide sur présentation d'un justificatif d'inscription à l'examen ou au concours (copie de la convocation et pièce du dossier d'inscription indiquant le montant des frais) ainsi que tous autres justificatifs de frais à la date de l'examen ou du concours : billets de train, factures d'autoroute, notes d'hébergement.

- d'inscrire cette dépense au budget de la Commune à l'article 6713 à partir du 01.01.2017.

Convention d'aide pour la réhabilitation des assainissements non collectifs par mandat : prog 2016 (9 logements) ( 2016_84)

M. le maire indique que dans le cadre des contrôles des installations d'assainissement non collectifs, l'Agence de l'eau Adour Garonne accorde des subventions de réhabilitation des systèmes d'assainissement.

L'installation doit avoir fait l'objet d'un diagnostic préalable et être reconnue éligible conformément aux critères fixés par la délibération de l'Agence de l'eau Adour Garonne n° DL/CA/12-90 modifiée relative aux modalités et conditions d'attribution des aides dans le domaine de l'assainissement et des eaux pluviales.

Parmi les installations contrôlées, 9 dossiers ont été retenus par l'Agence de l'eau Adour Garonne.

Ces 9 propriétaires ont signé une Convention de Mandat entre le propriétaire et la commune.  Le propriétaire s'engage à :

1- Réaliser les travaux de réhabilitation conformément à la réglementation en vigueur à compter de la date de décision d'aide de l'Agence de l'eau à la Collectivité,

2 - Entretenir ou faire entretenir son installation d'assainissement non collectif, et à fournir au SPANC tous les éléments justifiant de cet entretien à l'occasion de contrôles de fonctionnement et d'entretien ultérieurs,

3 - Transmettre à la collectivité les justificatifs de réalisation techniques et financiers (études préalables, descriptifs techniques et factures).

 La Commune s'engage à :

1 - Transmettre à l'Agence pour instruction de l'aide la copie de la convention de mandat et le tableau récapitulatif des propriétaires des installations éligibles volontaires pour réaliser les travaux de réhabilitation,

1 - Informer les propriétaires de la décision de l'Agence de l'eau à réception de la convention d'aide passée entre la Commune et l'Agence de l'eau Adour Garonne ; la Commune informera également le propriétaire du délai de validité de l'opération,

2 - Transmettre à l'Agence pour le versement de l'aide le tableau récapitulatif d'avancement de l'opération dans le mois qui suit la réalisation des travaux,

3 - Reverser l'aide de l'Agence au propriétaire dans un délai maximal de 2 mois à compter du versement de l'aide de l'Agence,

4 - Conserver les justificatifs de réalisation techniques et financiers en vue de contrôles éventuels pendant une durée de 10 ans.

Afin de finaliser ces subventions une Convention d'Aide doit être signée entre l'Agence de l'eau Adour Garonne et la Commune de CAMPS-ST-MATHURIN-LEOBAZEL en qualité de mandataire des 9 propriétaires bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'autoriser M. PESTOURIE Jean, Maire de CAMPS - ST-MATHURIN - LEOBAZEL, mandataire des 9 propriétaires, à signer la Convention d'aide pour la réhabilitation des assainissements non collectifs par mandat - Programme 2016 (9 logements) présentée par l'Agence de l'eau Adour Garonne........................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Habillage du caveau communal du cimetière de Belpeuch :

M. MONFREUX indique que le caveau et l'ossuaire du cimetière de Belpeuch sont en béton brut. Il présente un devis réalisé par l'entreprise ESTRADE pour poser un habillage en granit qui recouvrerait l'entourage, laissant les portes métalliques apparentes. Le Conseil Municipal décide d'attendre l'aménagement végétal avant d'envisager un éventuel habillage de l'ossuaire et du caveau communal.

Projet d'aménagement du site du Rocher du Peintre :

Dans le même cadre que le projet d'aménagement de l'ancienne école de Belpeuch en gîte d'hébergement des randonneurs, la Communauté de Communes de MERCOEUR a pour projet d'aménager le site du Rocher du Peintre.

Ce projet consisterait en la création d'une plateforme accessible à tous, d'une zone de pique-nique avec toilette sèche et d'un parking sur le site. M. MONFREUX et M. le Maire présente aux élus la première étude réalisée par Corrèze Ingénierie à la demande de la Communauté de Communes de MERCOEUR.

Toiture et extérieurs de l'Hôtel-Restaurant :

M. MONFREUX indique que la consultation des entreprises est en cours, la fin des dépôts des offres est prévue le 06.01.2017 à 12 heures.

Selon le planning, les travaux devraient débuter mi-février 2017.

Chambre accessible à l'Hôtel-Restaurant du Lac :

M. MONFREUX présente aux élus qui ne font pas partie de la Commission, le plan d'aménagement de la chambre accessible au PMR. La prochaine réunion avec les bureaux d'études aura lieu le 10.01.2017 Ces travaux devraient débuter juste après ceux de la toiture et des extérieurs de l'Hôtel-Restaurant.

Multiple Rural :

M. le Maire donne lecture du courrier de départ de Mme Michèle HANUSIAK qui cessera son activité le vendredi 30 décembre au soir afin de faire valoir ses droits à la retraite.

Concernant le local commercial, des travaux de rénovation seront à envisager avant de trouver un successeur à Mme HANUSIAK.

Au niveau de la station-service, M. le Maire explique qu'il a rencontré avec ses adjoints un responsable de la Société PICOTY pour un projet de pompes automatisées accessibles 24 h/24. Les élus doivent rencontrer la société LANTZERATH à ce sujet le 15.12.2016.

Remplacement d'équipement de l'école numérique :

M. le Maire informe qu'il a signé le devis de la société PSI pour le remplacement de plusieurs équipements de l'école numérique qui ne fonctionnent plus pour un montant de 2 689.00 € Ht soit 3 226,80 € TTC.

Représentation de théâtre :

Mme SALAVERT rappelle la décision des élus sur l'organisation d'une représentation théâtrale. La date retenue est le Dimanche 12 février 2017 à 14 h 30, la Compagnie Destination Ailleurs d'ARGENTAT présentera 2 pièces de théâtre (dont une avec des enfants) pour un montant de 250,00 € (plus les frais de repas pour 15 pers. maxi)Congé de formation professionnelle :

M. le Maire indique que Mme VALEYRIE-GENDRE Sandrine a sollicité un congé de formation professionnelle pour une durée de 10 semaines comprises entre le 02 janvier et le 31 mars 2017.

Cérémonie des vœux :

La traditionnelle cérémonie des vœux avec dégustation de la galette aura lieu cette année en semaine, le Jeudi 05 Janvier 2017 à 20 heures, M. Pascal COSTE, Président du Conseil Départemental ayant répondu favorablement à l'invitation de M. le Maire.

....................................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.