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Arrêté - Arrete DG POLI 324 2025 reglementation circulation stationnement manifestation finales departementales
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 324 2025 reglementation circulation stationnement manifestation finales departementales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 { 9
| Publié le S L
| ID : 047-214701575-20250526-DGPOLI32425-AR
|
| a y
TÉRRE D E A R O N NE
République Rue
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 324/25
Règlementation de la circulation et du stationnement
Manifestation
«Finales Départementales »
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L'2213-
2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de
sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 1éème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie
législative du Code de la Route ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2015-013-0002 portant règlement de police relatif à la lutte contre les bruits ;
VU la demande présentée par l'association « Handball Club Marmandais », Monsieur BUSQUET Didier— Président, 20 rue du Stade, 47200 MARMANDE ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Durant la manifestation « Finales Départementales », la circulation et le
stationnement seront règlementés de la manière suivante le Samedi 07 juin
2025 : Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le Ss L Or
o Rue du Stade . Stationnement interdit e ID : 047-214701575-20250526-DGPOLI32425-AR
organisateurs sur les parkings situés au droit de la salle de sport Jacques Ladevèze et la salle des Arts Martiaux.
© Circulation et stationnement interdits dans l'impasse située entre la salle Jacques
Ladevèze et la salle des Arts Martiaux.
ARTICLE 2 : La signalisation, tant à la mise en œuvre qu'à la fourniture sera mise en place 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, par le demandeur.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.
ARTICLE 3: La manifestation se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles
édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ..) la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 5 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra
causer oU qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 6 : REGLEMENTATION
Toute occupation supérieure à l'emplacement autorisé exposera son auteur à être poursuivi pour infraction, et sera sanctionné en application de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef
de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 26 mai 2025
Po
énseiller délégué spécial à la tranquillité
Ciens combattants
M. Jean-Claude BOURBON
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr