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Arrêté - Arrete DG POLI 334 2025 reglementation circulation stationnement manifestations soiree festives familiales
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 334 2025 reglementation circulation stationnement manifestations soiree festives familiales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20250602-DGPOLI33425-AR
Marwande TE R RE D E G A R O N NE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 334/25
Règlementation de la circulation et du stationnement
Manifestations « Soirée festives et familiales »
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L2218-1, L 2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 16ème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du
Code de la Route ;
Vu l''Arrêté Préfectoral n° 2015-013-0002 portant règlement de police relatif à la lutte contre les bruits ;
Vu la demande présentée par le CCAS - La Maison des Marmandais, 106 avenue du Commandant Christian Baylac, 47200 MARMANDE ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité, Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20250602-DGPOLI33425-AR
ARRETE :
ARTICLE 1 : Dans le cadre des manifestations « Soirées festives et familiales » organisées par la
Maison des Marmandais, la circulation et le stationnement seront interdits de la manière
suivante :
e Avenue du Commandant Christian Baylac — du rond-point Goujon/Baylac jusqu'à la rue Frédéric Mistral :
> Le Mardi 24 juin 2025
Les Mardis 01 — 08 — 15 - 22 - 29 juillet 2025
ET Mardis 05 — 12-19 - 26 août 2025
de 16h00 à fin de manifestation pour le stationnement.
de 18h00 à fin de manifestation pour la circulation.
Une information sera faite aux riverains par le demandeur.
ARTICLE 2 : La mise en place de l'information d'autorisation de stationnement est à la charge de l'organisateur (affiches + affichage de l'arrêté) et la signalisation routière réglementaire sera mise en place par les organisateurs 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ÊTRE RESPECTEES.
NOTA : Les organisateurs de la manifestation sont tenus d'enlever les barrières et les panneaux, déblayer toutes les voies et rétablir le stationnement là où il a été temporairement suspendu.
ARTICLE 3 : PLAN VIGIPIRATE.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, des barrières seront positionnés aux accès de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les manifestations se poursuivront sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction où non-respect des règles
édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ..] la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 6 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra
causer où qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est
responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le Ss L or
ID : 047-214701575-20250602-DGPOLI33425-AR
ARTICLE 7 : REGLEMENTATION
Toute occupation supérieure à l'emplacement autorisé exposera son auteur à être poursuivi pour infraction, et sera sanctionné en application de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 02 juin 2025
Pour le Maire,
Le conseiller délégué spécial à la tranquillité
. Jean-Claude BOURBON
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr