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Arrêté - Arrete DG POLI 154 2025 reglementation circulation stationnement langeot
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 154 2025 reglementation circulation stationnement langeot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250310-DG_POLI_154_25-AR
Marwande TE R RE D € G A R O N N E République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLINS 154/25
Règlementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LANGEOT
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L 2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment son-article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 16ème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;
VU la demande présentée par l'entreprise de charpente EURL ROUSSILLE, Monsieur ROUSSILLE Mickaël, 304 route du Dropt, « La Venelle », 47800 MOUSTIER ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Durant les travaux de couverture effectués pour le compte de Monsieur BELBEOCH,
le demandeur est autorisé à stationner EXCEPTIONNELLEMENT avec 1 camion grue 19T ainsi
qu'à placer 1 échaudage au droit du n° 2, rue de Langeot :
du Vendredi 14 mars au Mercredi 09 avril 2025.
NOTA : La circulation ainsi que le passage des piétons seront interdits durant les travaux dans la portion située entre l'avenue du Maréchal Joffre jusqu'à la rue Jasmin.
Seuls les riverains ayant un garage ainsi que les usagers du parking de l'école seront autorisés à emprunter la rue à contre sens.
Une information sera faite auprès des riverains par le demandeur. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
NOTA : L'échafaudage devra être solidement mainte fermées e ttes re entièrement bâché. Publié le ID : 647-214701575-20250310-DG_POLI_154_25-AR
ARTICLE 2 : La signalisation, la déviation adéquate tant à la mise en œuvre qu'à la fourniture
sera mise en place, 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, par le demandeur.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.
Placer un panneau « rue barrée » angle avenue du Maréchal Foch / rue de Langeot.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ..] la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.
ARTICLE 4 : Les bénéficiaires de cette autorisation s'acquitteront auprès de la mairie d'un droit de places pour occupation du domaine public selon les tarifs définis par décision n° 2024.279 du 13 décembre 2024, et devront, DES RECEPTION DU PRESENT ARRETE, se mettre en rapport avec le responsable du service d'Occupation du Domaine Public : 05.53.20.93.61 du mardi au samedi matin.
ARTICLE 5 : L'intervention se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction où non-respect des règles
édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 6 :- Il est interdit de déverser dans les réseaux toute substance pouvant : - Causer Un danger au personnel d'exploitation, dégrader les ouvrages de collecte et d'épuration ou gêner leur fonctionnement, créer Une menace pour l'environnement.
En particulier, vous ne pouvez rejeter :
- le contenu oules effluents des fosses septiques et des fosses fixes, les déchets
solides tels que les ordures ménagères, y compris après broyage, les huiles usagées, les hydrocarbures, solvants, peintures, acides, bases, cyanures, sulfures …., les engrais, désherbants, produits contre les nuisibles, les produits radioactifs.
ARTICLE 7 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra
causer oU qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est
responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur
devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.
ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 10 mars 2025
Our le Maire,
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 - 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr