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Déliberation - 164 2023 Projet NEFLE Notre Ecole Faisons La Ensemble financement dans le cadre du fondsdinnovation pedagogique
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 164 2023 Projet NEFLE Notre Ecole Faisons La Ensemble financement dans le cadre du fondsdinnovation pedagogique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi huit décembre à dix-
neuf heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé
HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,
Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef
SAUKRET, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.
Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,
Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA,
Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence
DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Monsieur Pierre-
Yves JOURDAIN, Madame Alice ORMIERES, M.
Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Mme Blandine
RIPERT, M. Antoine RICHARD, Conseillers
municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
Mme Paola VANEGAS à M. Yves ETIENNE
Mme Lydie BRIOULT à M. Raphaël AUBERT
Absents :
Secrétaire de séance : Blandine RIPERT
N° 164/2023 Rapporteur : Dominique MORIN
OBJET : Projet NEFLE, Notre Ecole Faisons La Ensemble : financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
Afin de faire émerger, au niveau local, des initiatives de nature à améliorer la réussite et le bien- être des élèves, et à réduire les inégalités, le ministère de l’Éducation Nationale et de la jeunesse a souhaité accompagner les dynamiques collectives pour mieux définir les projets pédagogiques des établissements. Ces concertations ouvertes aux personnels, aux familles,
Commune de VERNON aux élèves ainsi qu’aux partenaires des établissements sont intégrées dans une démarche : « Notre école, faisons la ensemble ».
Cette vaste concertation ouverte sur tout le territoire français a permis aux établissements scolaires de la ville de nourrir leur projet d’école à travers des projets pédagogiques. A ce titre, le projet de l’école Arc-en-ciel 1 « A l’école, je réussis » a été retenu par la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur pour un montant de 4 748 euros.
L’école, dont le projet nécessite un soutien financier, bénéficie d’un accompagnement dédié dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique. Il convient alors de conventionner entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique afin que l’achat soit, tout ou partie, pris en charge par cette dernière via cette dotation.
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu le code de l’éducation,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’État peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
Vu le projet pédagogique porté par l’école Arc-en-ciel 1,
Vu l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur,
Considérant l’intérêt pédagogique du projet retenu dans le cadre de « Notre école, faisons la ensemble »,
Considérant le souhait de la collectivité de soutenir ces projets via le soutien financier du fonds pédagogique à l’innovation aux écoles,
Considérant que M.Saukret ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
CONVENTIONNE avec l’État, représenté par la rectrice d’académie de Normandie pour définir les modalités de partenariat le chaque projet, mis en annexe,
ACCEPTE les fonds versés par l’État en vue des achats inhérents au projet, pour un montant de 4748 €,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention liée à ce financement.
Education, Jeunesse et ville numérique Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. SAUKRET, M. SINO, Mme LIPIEC; )
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Commune de VERNON Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON