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Déliberation - fi6bcqfsat4zp9n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - fi6bcqfsat4zp9n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
roma
cusé
de réce
DU
CONSEIL
MUNICIP
À
Lb42214202020-20240826-2024-03-26-06-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
Conseillers
‘15
Réception
par
le préfet
:12/04/2024
En
exercice
:[4
Publication
:12/04/2024
Présents
:14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
19h30
le
Conseil
Municipal
dé
Ta
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Date
de
convocation
: 19/03/2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENT
et EXCUSE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amélie
FLODROPS
N°
2024-03-26-06
OBJET
: Budget
principal
communal
: approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
M.
DUGERDIL,
receveur
Après
s’être
fait présenté
les
budgets
primitifs
et éventuellement
supplémentaire
de
l’exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
payer
et l’état
des
restes
à recouvrer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2023,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni réserves
de
sa part.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE