Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 42 AR Urbanisme Foncier Promesse acquisiti
Déliberation - DEL2025 42 Urbanisme AR Cession de la parcelle AW
Acte - AR DEL2025 09 AR Finances ANNEXE Bilan des acquisi
unknown - DEL2025 59 AR Urbanisme Cession de la parcelle AR
Déliberation - DEL2024 73 AR Urbanisme foncier amenagement acquis
unknown - DEL2025 20 AR Urbanisme ANNEXE Perimetre ZAP
Déliberation - DEL2024 33 AR Urbanisme ANNEXE Convention DE PORTA
Déliberation - DEL2025 20 AR Urbanisme Ajustement du perimetre de
Déliberation - DEL2025 41 Urbanisme AR Realisation ouvertures en
Déliberation - DEL2025 09 AR Finances Bilan des acquisitions et d
Déliberation - DEL2025 04 AR URBANISME acquisition parcelle AP130
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 04 AR URBANISME acquisition parcelle AP130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 13 janvier 2025
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-cinq et le treize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Présents : 21 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de
Excusé : 2 Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à
Poüvo rs; 6 l'affichage de l'ordre du jour en date du six janvier deux mil vingt-cinq.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Patrick LAMBERT, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme
ADAM, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Claudine DE RIVAS, Jean-
Claude METHEL, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Absents :
Monsieur Julien DETREZ
Monsieur Lucas GILLY
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2025/04 Page +str 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250113-DEL2025-04-DE
Date de réception préfecture : 17/01/2025 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Mire- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 13 janvier 2025
DCM N°2025-04 : Urbanisme — Foncier - Aménagement — Acquisition parcelle section AP N°130
Rapporteur : Vincent GOYET
Par délibération du 27 mai 2024, le conseil municipal s’est prononcé pour l’acquisition de la parcelle section AP
N°130 d’une superficie de 867 m° sise Les Clapières.
Il est en effet apparu intéressant de saisir l'opportunité de devenir propriétaire de ce terrain servant de zone de
surveillance et de stationnement des pompiers.
Toutefois, monsieur le maire informe l'assemblée que la proposition financière à 2.500,00 € formulée par la
commune n'avait pas fait l’objet de l'accord de toutes les parties prenantes à la vente.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal l'acquisition de ce foncier et du bâti délabré qui s’y trouve
au prix de 6 000,00€.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l'acquisition de la parcelle section AP N°130 est utile à la défense incendie ;
Le Conseil Municipal, à la Majorité, avec 21 voix POUR, et 6 ABSTENTIONS (Denis BARROERO, Béatrice ALIPHAT,
Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).
DÉCIDE l'acquisition de la parcelle section AP N°130 d’une superficie de 867 m? au prix de 6 000,00€ TTC (Six mille
Euros toutes taxes comprises),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout
document tendant à rendre effective cette décision et notamment l'acte authentique correspondant,
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKEL M Vincent Goyet
Délibération n° 2025/04 Page 2sur ?
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20250113-DEL2025-04-DE
Date de réception préfecture : 17/01/2025