Arrêté - AP 134 RUE Anatole France

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Arrêté - AP 134 RUE Anatole France Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 134 RUE Anatole France)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - Z % SZ - OBJET : RUE ANATOLE FRANCE -— NEUTRALISATION DE CIRCULATION — CAMION NACELLE — NETTOYAGE DES VITRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE - SOCIETE PULITA POUR LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/NL — AP 134

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service des Bâtiments Communaux en date du

12/02/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société PULITA, sise 31 rue de la Division Leclerc 94250 Gentry, doit

effectuer le nettoyage des vitres de l’école élémentaire Anatole France,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le MARDI 18 MARS 2025 de 09h30 à 12h30, la société PULITA est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation afin de mettre en place un CAMION NACELLE :

> RUE ANATOLE FRANCE : au droit du n°02 au n°06.

- La circulation des véhicules en provenance de la rue Armand Silvestre sera renvoyée sur la voie opposée et sera gérée par le biais d’hommes trafics,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétions existants.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée du chantier,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d'empêcher tout public de pénétrer dans

l’enceinte de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAA

FEV. 2025 Fait à Courbevoie, le

Pour le Mair,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 FEV 2025

Arrêté notifié le? 8 FEV 2095

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)