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Arrêté - AP 134 RUE KLEBER Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 134 RUE KLEBER)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - } SO - OBJET : RUE KLEBER -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT

— ROULOTTE DE CHANTIER - RAVALEMENT - SOCIETE BAGNIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 134

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société BAGNIS en date du 15 février 2024,

Considérant que la société BAGNIS, sise 102 rue des Moines 75017 Paris, doit effectuer le

ravalement de l’immeuble situé au 16 rue Kléber,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 04 MARS 2024 et jusqu’au MERCREDI 12 JUIN

2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la

société BAGNIS de mettre en place une roulotte de chantier :

> RUE KLEBER : au droit du n°08 sur 01 emplacement de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société BAGNIS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum

et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des

travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d'expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d'occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur lPhonneur :

> 10 M? pour la roulotte de chantier.

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

- Le paiement sera à effectuer par la société BAGNIS auprès du Trésor public, dès réception

du titre de recette.

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

- En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté et devra

prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du

domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYNYNYYNVNNNNYNN

Fait à Courbevoie, le 6 FEV, 2024

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la rase de la délinquance

et la angl illité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 6 FEV. 2024

Arrêté notifié le 2 6 FEV. 2074

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans le: deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)