Arrêté - AP 278 RUE Armand Silvestre et RUE Anatole France

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Arrêté - AP 278 RUE Armand Silvestre et RUE Anatole France Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 278 RUE Armand Silvestre et RUE Anatole France)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - BERG - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - RUE ANATOLE FRANCE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - L’HARMONIE MUNICIPALE POUR LE COMPTE DE LA VILLE - FETE DE LA MUSIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 278

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service commerce et artisanats en date du

07/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la Ville organise des festivités à l’occasion de la fête de la musique,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le SAMEDI 21 JUIN 2025, à l’occasion de la Fête de la Musique, une

prestation musicale aura lieu de 10h00 à 12h00 :

> MARCHE VILLEBOIS-MAREUIL.

ARTICLE 2 : Ce même jour de 10h00 à 12h00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de stationner les véhicules de l’orchestre L'HARMONIE MUNICIPALE :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du commerce Paddington (entre les places

de livraison et le commerce Paddington), sur 3 emplacements de stationnement.

> RUE ANATOLE FRANCE : au droit du n°6 sur 2 emplacements de stationnement,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cet événement,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNNYVYYNYNNNNVY

NY

Fait à Courbevoie, le

ORGET

délégué à la sécurité,

e la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 0 JUIN 2025

Arrêté notifié le { 0 JUIN 205

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)