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Déliberation - 12 juin?v=1&inline=1 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 12 juin?v=1&inline=1)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 12 JUIN 2018

ABSENTS : Monsieur DE MUYT Marc a donné pouvoir à Monsieur LENGRAND Michel, Monsieur MORIN Jean-Michel a donné pouvoir à Madame GAUDIN Evelyne

SECRETAIRE : Madame LEDIOURON Karène

Avant d’aborder les différents points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’annexe 4 concernant la vente de parcelles appartenant à la Commune à la Société SCHIEVER ne sera pas délibérée, le diagnostic amiante et le bornage des terrains n’étant pas encore réalisés.

A l’inverse, il demande à tous les Conseillers, s’il peut être rajouté 1 annexe, à savoir :

- Modalité de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

L’assemblée donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

2018_D038 TRANSFERT REDEVANCE ASSAINISSEMENT SEPTEMBRE A DECEMBRE 2017 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye du produit de la redevance Assainissement de Bonny-sur-Loire pour un montant de 64 510.54 € correspondant à la période du 1er septembre 2017 au 28 février 2018.

- REGRETTE que certaines communes membres de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye n’aient pas « jouer franc jeu » par rapport à d’autres pour le transfert des résultats de leur budget Assainissement communal.

2018_D039 NOMINATION DU COMMISSAIRE-PRISEUR POUR LA VENTE DE GRES, OBJETS MOBILIERS ET MATERIELS APPARTENANT A LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de vente de grès, objets mobiliers et matériels appartenant à la Commune de Bonny-sur-Loire,- AUTORISE le Maire à signer la réquisition de vente avec Maître RENARD Jean-Claude, Commissaire-priseur,

- PREND ACTE et ACCEPTE le montant des émoluments s’élevant à des frais « vendeur » de 12 % et des frais de publicité sur facture.

2018_D040 INCORPORATION IMMEUBLE CADASTRE AB 335 DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL – DESIGNATION D’UN SIGNATAIRE DE L’ACTE AUTHENTIQUE EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame SERRANO Christiane, 1ère adjointe, signataire de l’acte authentique en la forme administrative ou Monsieur DE MUYT Marc, 2ème adjoint, en cas d’empêchement de Madame SERRANO.

2018_D041 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) D’ORLEANS POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE DU CLOCHER DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de restauration de la couverture du clocher de l’Eglise Saint-Aignan et DONNE son accord aux estimations de l’architecte,

- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention de 40 % auprès de la DRAC d’Orléans,

- SOLLICITE le soutien financier et l’autorisation de préfinancement de la DRAC.

2018_D042 ADHESION AU GIP Recia – MISE EN PLACE D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU RGPD – DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR SIEGER A L’ASSEMBLEE GENERALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Bonny-sur-Loire au Groupement d’Intérêt Public de la Région Centre InterActive, domicilié Parc d’activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET,

- DESIGNE Monsieur JOJON Jean-Claude, Conseiller Municipal, en qualité de représentant titulaire et Monsieur LECUGY Jean-Claude, Adjoint, en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP Recia,

- DESIGNE comme Délégué à la Protection des Données de la Commune de Bonny-sur-Loire la personne qui sera proposée par le GIP Recia.2018_D043 TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DU GRADE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION AU 1er SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Territorial d’Animation au grade d’Adjoint Territorial d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation à raison de 35 heures.

- CHARGE le Maire de recruter, à compter du 1er septembre 2018, l’agent affecté à ce poste.

2018_D044 TABLEAU DES EFFECTIFS 2018 – SUPPRESSION DU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition du Maire,

- MODIFIE le tableau des effectifs en supprimant le grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à compter du 1er août 2018.

2018_D045 TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- DONNE son accord à la création et à la suppression des différents grades au 1er juillet 2018,

- PRECISE que le poste de Technicien Territorial sera pourvu au 1er juillet 2018.

2018_D046 AUTORISATION POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT, OCCASIONNEL OU SAISONNIERS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- CHARGE le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

2018_D047 MODALITE DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la commune de Bonny-sur-Loire, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par Madame la Directrice Générale des Services, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires.

2018_D048 FIXATION LOYER LOGEMENT SITUE AU 4 AVENUE JEAN JAURES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le montant mensuel du loyer à la somme de 450.00 € et la participation au ménage à la somme de 11.00 € à compter du 1er juillet 2018,

- AUTORISE le Maire à réévaluer le loyer et la participation ménage tous les ans suivant l’indice des prix IRL, indice 127.22 au 1er trimestre 2018.

2018_D049 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITE DE LA POTERIE AU PROFIT DU PSPG DE SURY-PRES-LERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 (quinze) voix pour, 2 (deux) voix contre et 0 (zéro) abstention :

- CHARGE Monsieur LENGRAND Michel, Adjoint, de faire rectifier la convention en tenant compte des observations formulées,

- AUTORISE le Maire à signer la convention passée avec le PSPG de Sury- Près-Léré avec effet au 1er juillet 2018.

2018_D050 TARIFS ALSH 2018 PETITES VACANCES ET EXTRASCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’augmenter les tarifs ALSH petites vacances et extrascolaire à compter de Septembre 2018.

2018_D051 TARIFS GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE d’augmenter les tarifs de la garderie,

pour l’année scolaire 2018/2019.

2018_D052 CONVENTION D’ACCUEIL D’UN AGENT EMPLOYE A LA COMMUNE D’OUZOUER-SUR-TREZEE DANS LE CADRE DE SON STAGE BAFD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Commune d’Ouzouer-sur-Trézée,

- ACCEPTE qu’une participation soit remboursée à la Mairie d’Ouzouer-sur- Trézée représentant le montant de la rémunération de l’agent mis à disposition ainsi que le montant des charges sociales s’y rapportant.

2018_D053 AIDE A L’INSTALLATION DU NOUVEAU MEDECIN GENERALISTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- de verser à l’intéressée la somme de 5 000 €,

- la gratuite du loyer professionnel pendant une période de 18 mois à compter de la date de prise de fonction professionnelle, à charge pour la SISA de la Cheuille de répercuter cette décision communale,

- le remboursement de son logement pendant 6 mois, l’intéressée supportant les charges,

- avec engagement de rester dans la structure de la MSP pendant 3 ans. Si tel n’était pas le cas, l’ensemble des aides devrait être remboursé.

2018_D054 DEMANDE DE SUBVENTION D’ACTION SPECIFIQUE 2018 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MANIFESTATION CULTURELLE SALON D’ART D’AUTOMNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement proposé,

- SOLLICITE une aide financière de 1 000.00 €,

- DEMANDE un prix de la part du Conseil Départemental du Loiret.

2018_D055 SOUTIEN AU DEROULEMENT DES EPREUVES HIPPIQUES A LAMOTTE-BEUVRON DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPORTE son soutien à la candidature de la Commune de Lamotte- Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024, et EMET le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024. »2018_D056 MOTION ZONES DEFAVORISEES SIMPLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE que la carte des zones défavorisées agricoles défavorisées tienne compte de la réalité naturelle et économique du secteur et non d’une découpe calquée sur les limites administratives des communes.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Monsieur LECHAUVE Michel Lit, au Conseil Municipal, les remerciements formulés par la famille pour les obsèques de Messieurs LUZEAU et BRIDOUX.

 Madame SERRANO Christiane donne des informations publicitaires sur le Centre Intergénérationnel ouvert à Belleville-sur-Loire. Une documentation est à disposition. (55 €/jour)

 Monsieur BEQUIN Christian évoque le mécontentement de plusieurs habitants de la Villeneuve suite à un courrier reçu de la Lyonnaise des Eaux pour leur raccordement assainissement. Ils ne peuvent pas prendre de rendez- vous, le service est difficilement joignable. Un courrier sera adressé à l’entreprise.

 Monsieur JOJON Jean-Claude signale, à l’heure de la sensibilisation au recyclage, qu’il n’y a aucun container dans les écarts. Ne pourrait- on pas en mettre dans les hameaux importants ? Monsieur LENGRAND posera la question au SMICTOM.

évoque les poubelles restées en

permanence sur le trottoir rue du Puits Veneaux. Madame CENE a contacté LogemLoiret qui lui a affirmé qu’un abri serait réalisé en 2018.

évoque la demande du Bar du

Loiret pour l’installation d’une possibilité d’appui afin que ses clients handicapés puissent franchir les marches de la place qui permettent d’accéder à son établissement (Services Techniques)

demande s’il pourrait être acheté

des tables supplémentaires pour la salle polyvalente, ce qui éviterait le transfert entre salles. Monsieur LECUGY indique qu’il faudrait en profiter pour prendre un modèle plus léger et plus maniable. L’UNRPA sera consultée à ce sujet.

 Monsieur CHAILLOU Michel signale que suite aux orages au Faubourg Villeneuve, toute l’eau du parking s’est retrouvée dans la rue et sur la route. Voir avec les Services Techniques s’il peut être fait quelque chose. Voir avec le magasin ATAC ce qu’il envisage de faire à l’occasion des travaux prévus. indique qu’après les travaux aux

écoles, il serait bon de réaliser des travaux de trottoirs rue de la Gare avec enfouissement des réseaux. A voir pour mettre un programme sur le budget de l’année prochaine. Madame CENE Claudie précise aux élus que le chant des élèves de maternelle et primaire est le 15 juin 2018 à 15 h 45 et la kermesse des parents d’élèves le 16 juin 2018 dans la cour de l’école.

précise que la connexion Wifi de

l’école ne fonctionne plus. Le policier municipal sera informé et passera à l’école. parle d’une demande formulée par

la Directrice de l’école qui souhaiterait qu’une réunion soit faite sur les travaux de l’école début juillet. Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion de chantier avec les élus est le 4 juillet à 15 h 30. La Directrice y sera conviée.

Demande à Monsieur le Maire une

date pour la remise des prix aux élèves. Elle est fixée au jeudi 5 juillet 2018 à 11 h 00.

 Monsieur LENGRAND Michel indique surveiller la montée de la Loire vers le forage. Pour l’instant rien ne bouge. Les travaux de pose de palplanches débuteront cet été.

 Madame VIGNERON Réjane invite les élus au rallye interassociations organisé par le Milleclubs le 1er juillet 2018.

 Madame BLANCHET Marie-Cécile évoque le rangement dans sa classe à l’école des Grands. C’est d’accord. Pour le Centre de Loisirs, les deux autres salles et le Milleclubs seront utilisés. Il faudra prévenir la Section Peinture que les locaux ne pourront pas être utilisés en juillet.

demande si Monsieur le Maire a

reçu son courrier de demande de porte-ouvertes le 29 juin 2018 de 18 h 30 à 21 h 00. C’est d’accord pour l’utilisation des locaux de l’école.

demande si le portillon entre l’école

et le Milleclubs pourrait être fermé en cas de location de la salle. Une solution sera vue avec les Services Techniques.

 Monsieur LECUGY Jean-Claude informe que la Commune a été mise à l’honneur lors du raid de Millau avec une arrivée dans le classement au rang de 10ème sur 90 équipes. Bonny-sur-Loire a également reçu le prix de la convivialité. Ce fut un week-end durant lequel Bonny-sur-Loire a gagné en notoriété de qualité auprès de tous les villes et villages participants.

demande aux élus leur disponibilité

pour les jeux du 14 juillet 2018 de 15 h 00 à 18 h 00, le forum des Associations le 8 septembre 2018 et le vide-greniers le 9 septembre 2018.

Remercie, au nom de « Vaincre la

Mucoviscidose », la municipalité et les Services Techniques pour leur soutien financier et logistique lors de l’organisation des Virades de l’Espoir.

La séance est levée à 21 h 20.