Procès Verbal - 31 mai?v=1&inline=1

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Procès Verbal - 31 mai?v=1&inline=1 Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 31 mai?v=1&inline=1)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Logement, COMPTE RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MERCREDI 31 MAI 2017

ABSENTS : Monsieur JOJON Jean-Claude A donné procuration à Madame SERRANO Christiane

SECRETAIRE : Madame SERRANO Christiane

L’assemblée donne son accord pour rajouter 3 annexes à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 29 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

2017_D054 DESIGNATION REPRESENTANT SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

- Monsieur JOJON Jean-Claude, représentant titulaire,

- Monsieur DE MUYT Marc, représentant suppléant,

du futur syndicat.

2017_D055 CONVENTION ET PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE ET LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE AU 1ER JUILLET 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer les deux documents.

2017_D056 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE AD 12 RUE DE BICETRE – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition de cette parcelle et autorise le Maire à signer l’acte de vente à l’Etude de Maître CAUQUY.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’inscription d’une somme de 10 000.00€ à l’article 2111 Achat de Terrains prélevée à l’article 2313 Travaux construction école maternelle et restaurant scolaire.2017_D057 TABLEAU DES EFFECTIFS 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- donne son accord à la création et à la suppression des différents grades, - précise que ces postes seront pourvus,

- indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2017.

2017_D058 DEMANDE DE L’ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE NOMMER LA SALLE SOUS LE PORCHE DE LA MAIRIE « SALLE MARCELLE LHERBET »

Les conseillers signalent que cette salle n’est pas dédiée spécifiquement à l’Association contrairement à certains locaux qui ont une affectation spécifique et qui ont reçu le nom d’un de leur membre très actif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par douze voix contre et cinq abstentions, décide de ne pas donner suite à cette demande.

2017_D059 DEMANDE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU PAYS DU GIENNOIS POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS DANS LE CADRE DU ZERO PESTICIDE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet d’acquisition de matériels dans le cadre du « Zéro Pesticide ».

SOLLICITE du Conseil Régional au titre du Conseil Régional de Pays du Giennois une aide pour l’acquisition de matériels dans le cadre du « Zéro Pesticide ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ».

2017_D060 DEMANDE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU PAYS DU GIENNOIS POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de construction du restaurant scolaire.

SOLLICITE du Conseil Régional au titre du Conseil Régional de Pays du Giennois une aide pour la construction du restaurant scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2017_D061 DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Adopte le projet de construction du restaurant scolaire pour un montant de 1 102 916 € HT,

- Approuve le plan de financement,

- Sollicite une subvention de 350 000 € au titre de la DETR pour la réalisation de l’opération de construction d’un restaurant scolaire en 2018,

- Charge le maire de toutes les formalités nécessaires afférentes à cette demande de subvention.

2017_D062 AMENDES DE POLICE POUR L’ACHAT DE PANNEAUX SECURITE + PANNEAU LUMINEUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, charge le maire de :

- solliciter une aide pour l’achat de panneaux sécurité et du panneau lumineux y compris les frais afférents à son installation,

- demander l’autorisation de préfinancement.

Les crédits sont inscrits au budget communal 2017, section investissement.

2017_D063 APPROBATION DES MARCHES MAPA EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – AMENAGEMENT D’UNE BIBLIOTHEQUE DANS UN BÂTIMENT EXISTANT – REAMENAGEMENT DES SANITAIRE DES SALLES POLYVALENTES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, donne son accord au choix de la Commission MAPA et charge le Maire de signer toutes les pièces des marchés.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2017, section investissement.

2017_D064 CESSION D’UNE FAUCHEUSE D’ACCOTEMENTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, donne son accord pour la vente, au profit de Monsieur GOULET Dominique domicilié à Châtillon-sur- Loire (45360), d’une faucheuse d’accotements achetée en 2012, au prix net de 450.00 €.

2017_D065 AUDIT DRD ROUTE DEPARTEMENTALE N° 965 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de réaliser un audit de sécurité sur l’avenue du Général Leclerc en collaboration avec le Département qui prend en charge 50 % de la dépense et autorise le Maire à engager les formalités nécessaires.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’inscription d’une somme de 6 000.00 € à l’article 65733 Subvention de fonctionnement versée au Département prélevée à l’article 73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales.2017_D066 TARIFS DES TAP – REMUNERATION TAP ENSEIGNANT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte de reconduire les tarifs des Temps d’Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Conseil Municipal, par 16 voix « pour » (sortie de Madame BLANCHET Marie-Cécile) prend acte du nouveau montant du taux maximum qu’il a précédemment appliqué.

2017_D067 TARIFS DE LA GARDERIE + REGLEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- accepte d’augmenter les tarifs de la garderie (+ 0.05 €/tranche),

- autorise le maire à rédiger le nouveau règlement de la garderie,

pour l’année scolaire 2017/2018.

2017_D068 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL A LA MAISON FAMILIALE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE DANS LE CADRE DE SON STAGE PRATIQUE BAFD

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Maison Familiale de Beaulieu- sur-Loire.

2017_D069 REFORME DE 277 LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve la liste des 277 livres de la Bibliothèque Municipale à réformer.

2017_D070 INDEMNISATION DES AGENTS COMMUNAUX POUR LES VISITES MEDICALES A BRIARE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’indemniser les transports effectués aller-retour par les agents communaux se rendant à Briare pour passer la visite médicale, avec leur véhicule personnel.

INFORMATION LOCAL « RESTOS DU CŒUR »

Madame SERRANO Christiane, Adjointe, fait le point aux conseillers du devenir des « Restos du Cœur ».2017_D071 DEMANDE DE SUBVENTION D’ACTION SPECIFIQUE 2017 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MANIFESTATION CULTURELLE SALON D’ART D’AUTOMNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement proposé et sollicite une aide financière de 1 000.00 € auprès du Conseil Départemental du Loiret.

2017_D072 MISSION D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- donne son accord au choix de la Commission MAPA d’avoir déclaré le marché infructueux,

- autorise le Maire à refaire une consultation restreinte.

2017_D073 TRAVAUX ENEDIS RENFORCEMENT/EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, donne son accord de principe à la réalisation des travaux, si nécessaire et pour ne pas retarder la validation du permis de construire mais exige que l’architecte fournisse tous les éléments de calcul qui justifient le besoin d’une telle puissance.

2017_D074 AVENANT N°1 MARCHE DECHERF LOT 1 VRD/ESPACES VERTS – CREATION D’UN ESPACE LUDIQUE 55 GRANDE RUE/BORDS DE CHEUILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer les pièces du présent avenant et tous les documents s’y rapportant,

DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017, section investissement, article 2315.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Madame GAUDIN Evelyne informe que réclamation lui a été faite pour la fuite sous l’évier et le lave-vaisselle de la cuisine de la Salle Polyvalente. informe que suite à la coupe des

14 peupliers bords de Cheuille, il reste les copeaux à nettoyer et la table/banc à réinstaller.

 Monsieur CHAILLOU Michel informe qu’à la Commission de travaux de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye, il est en projet :-la remise en état des logements-foyer des Myosotis pour un coût de 2 799 770 €,

-la remise en état de la piscine de Briare avec un premier coût de 1 115 000 € dans l’urgence puis 800 000 €.

 Monsieur LENGRAND Michel informe que lors du Conseil Syndical du SMICTOM, il a été évoqué que le ramassage des sacs jaunes serait tous les 15 jours afin d’éviter d’augmenter la taxe annuelle sur les Ordures Ménagères, toujours en hausse à cause, entre autre, de l’augmentation importante des taxes sur les activités polluantes (TGAP). Ce sera vraisemblablement à partir de fin juillet. indique que suite au renouvellement

du marché de collecte des Ordures Ménagères, c’est la société SEPUR qui a remporté le marché à la place de la société COVED. Cette société a également la gestion des déchetteries. Suite à ce renouvellement, il est possible que les jours de collectes changent. Les délégués ont demandé au Président qu’une campagne d’information « musclée » soit faite en amont sur ces mesures.

 Madame CENE Claudie indique qu’il n’y a pour l’instant que 14 inscrits à l’ALSH de cet été et la fin des inscriptions est ce samedi.

 Monsieur DE MUYT Marc indique que dans le cadre du « Zéro Pesticide », il pourrait être demandé aux habitants de désherber devant chez eux.

 Madame POULAIN Véronique indique que sur la D48, face à la Ferme du Prado, il y a du grillage qui « arrive » sur le chemin. Il faut l’enlever avant que s’installe une déchetterie.

 Madame BLANCHET Marie-Cécile indique que le 1er juin, l’école organise la Journée Coopérative de 10 h 00 à 14 h 30 au Stade. Les fonds seront reversés à l’Associaiton « Vaincre la Mucoviscidose ».

indique que le 16 juin, il y a le chant

des enfants et le 17 juin, la kermesse de l’école organisée par les parents d’élèves.

 Monsieur LECUGY Jean-Claude donne l’information que le calendrier des fêtes du 2ème semestre 2017 va arriver dans les boîtes aux lettres le 19 juin sauf pour les habitants qui ont STOP PUB. Y figure la date de la signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine arrêtée le 1er juillet 2017. indique que le 1er juin, une réunion

de préparation du 14 juillet est organisée.

indique que le 2 juin, il y a le pot du

raid de Millau à 18 h 30. Rappelle que pour les 20 ans de Millau l’année prochaine, il serait bien qu’il y ait une équipe « Elus ».

 Monsieur LECHAUVE Michel demande aux élus de communiquer à Isabelle EGROT leur date de vacances d’été pour organiser le prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 21 h 50.