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Déliberation - 10 JUIN
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 10 JUIN)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MERCREDI 10 JUIN 2020
ABSENTS : Mme LEMELIN Arlette à Madame CORTET Trinité, Monsieur PRETRE Théophile à Monsieur CHAILLOU Michel
SECRETAIRE : Mme POULAIN Véronique
Avant d’aborder les différents points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’annexe 11 concernant l’accord de principe pour les Travaux d’extension de réseau ENEDIS à la ZA LA Champagne ne sera pas délibérée.
A l’inverse, il demande à tous les Conseillers, s’il peut être rajouté 1 annexe, à savoir :
- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
L’assemblée donne son accord.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DES 05 MARS 2020 ET 28 MAI 2020
Le compte-rendu de la séance du 05 mars 2020 est approuvé à l’unanimité par les Conseillers restants.
Le compte-rendu de la séance du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
INFORMATION DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal de la décision n° 1 prise concernant la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour les travaux d’aménagement de l’éclairage public en lanternes à LED dans divers endroits de la Ville pour un montant de 31 844 €.
2020_D026 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (annule et remplace la délibération n° 2020_D025 du 28 mai 2020)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention faite du Maire),
-DECIDE de rectifier 2 points :
21° D’exercer, au nom de la Commune, le Droit de Préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme jusqu’à une somme de 50 000 €,
27° De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
2020_D027 DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET NOMINATION DES MEMBRES, DELEGUES OU CORRESPONDANTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création des commissions communales dont la Présidence est assurée par Monsieur CHAILLOU Michel, Maire ou les adjoints délégués suivant leurs domaines de compétences.
Le Conseil Municipal nomme les membres de chaque commission, les délégués aux organismes communaux et intercommunaux, les correspondants à des missions spécifiques. Répartition des tâches au niveau du Maire et des adjoints :
❖ Maire
Délégation de fonctions par délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020.
❖ 1er adjoint (Véronique POULAIN)
Affaires scolaires, périscolaires, cantine, état-civil, élections, jeunesse, sport
❖ 2ème adjoint (Jean-Michel MORIN)
Aménagement travaux, voirie, réseaux, espaces verts, agriculture, urbanisme et assurances
❖ 3ème adjoint (Valérie LANG)
Solidarité, affaires sociales, logement, personnes âgées, lutte contre les addictions, dossier juridique
4ème adjoint (Jean-Claude JOJON)
Sécurité, bâtiments, environnement, gestion ERP, immeubles communaux, vidéosurveillance, communication
❖ 5ème adjoint (Evelyne GAUDIN)
Développement, attractivité, affaires économiques, tourisme, culture, fêtes et cérémonies, fleurissement, cimetière, gestion du camping, bulletin municipal
2020_D028 MONTANT MAXIMAL BRUT MENSUEL DE L’INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS APPLICABLE AU 10 JUIN 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 (dix-sept) voix POUR, 2 (deux) voix CONTRE, 0 (zéro) ABSTENTION,
-DECIDE d’attribuer aux 5 adjoints de la Commune de Bonny-sur-Loire des indemnités de fonction brutes mensuelles au taux de 19,8 %, à compter du 10 juin 2020.
Le Maire précise que les crédits nécessaires ont été inscrits dans le Budget Primitif 2020 de la Commune.
2020_D029 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020 COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition de 2020 des taxes directes comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 16.35 %
- Taxe foncière (non bâti) 43.52 %
2020_D030 VENTE TERRAIN LOTISSEMENT LES VARICHARDS CADASRE E 1130
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE de baisser le prix du lot n° 7 de 799 m² à 19 € HT le m², soit un total de 15 181 € HT, -DONNE son accord pour vendre le lot n° 7, cadastré n° E 1130, au prix de 19 € HT le m², -AUTORISE le Maire ou un de ses Adjoints à signer l’acte de vente à l’Etude de Maître CAUQUY.
2020_D031 DEMANDE DEDUCTION LOYER SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES (SISA) DE LA CHEUILLE SUITE CONFINEMENT DU 16 MARS AU 10 MAI 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 (dix-huit) voix POUR, 0 (zéro) voix CONTRE, 1 (une) ABSTENTION,
-ANNULE le loyer de la SISA de la Cheuille de la podologue et du dentiste du 16 mars au 10 mai 2020, -ACCORDE le remboursement de la somme de 439.95 € pour la podologue et de 1 152.65 € pour le dentiste pour la période d’inactivité du 16 mars au 10 mai, soit un remboursement total de loyer de 1 592.60 €,
-DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits par décision modificative n° 1 au budget communal 2020, section de fonctionnement, article 678
2020_D032 REMBOURSEMENT ACOMPTES DES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES SUITE COVID-19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-ACCORDE le remboursement par annulation de titres sur l’exercice 2020 de l’acompte versé (25 %) pour la location des salles municipales à chaque particulier concerné.
2020_D033 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TECHNICIEN TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE A RAISON DE 35/35ème A COMPTER DU 1er AOUT 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-ACCEPTE la demande de l’agent,
-DONNE son accord pour une mise à disposition du Technicien Territorial de la Commune de Bonny-sur-Loire de 5 mois à raison de 35/35ème à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye à compter du 1er août 2020,
-AUTORISE le Maire à déposer la demande de mise à disposition de l’agent auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (CDG 45),
-AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition après aval du CDG 45, -AUTORISE le Maire à recouvrer le remboursement des rémunérations, charges sociales, indemnités diverses, correspondantes conformément aux dispositions de la convention visée ci- dessus.
2020_D034 AVENANTS N° 5 ET N° 6 – HONORAIRES ARCHITECTE LEYNET POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 (dix-huit) voix POUR, 0 (zéro) voix CONTRE, 1 (une) ABSTENTION,
-AUTORISE le Maire à signer les pièces des présents avenants et tous les documents s’y rapportant,
-DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2020, section investissement, article 2313.
2020_D035 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION HARMONIE DE BONNY-SUR-LOIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Harmonie de Bonny-sur-Loire. 2020_D036 CREATION SERVITUDE DE PASSAGE – DESIGNATION D’UN SIGNATAIRE DE L’ACTE AUTHENTIQUE EN LA FORME ADMINISTRATIVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DESIGNE Madame POULAIN Véronique, 1ère adjointe, signataire de l’acte authentique en la forme administrative ou Monsieur MORIN Jean-Michel, 2ème adjoint, en cas d’empêchement de Madame POULAIN.
2020_D037 DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DONNE son accord pour l’inscription au budget communal 2020 des crédits complémentaires.
2020_D038 APPROBATION RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE – EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE et N’EMET PAS D’OBJECTION sur ce rapport d’activités présenté.
2020_D039 APPROBATION RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE – EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE et N’EMET PAS D’OBJECTION sur ce rapport présenté.
2020_D040 GARANTIE D’EMPRUNT A 50 % TRAVAUX DE REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS INDIVIDUELS VALLOIRE HABITAT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur CHAUMONT Philippe, Administrateur VALLOIRE HABITAT, ne prend pas part au vote),
-ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 93 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 105488.
QUESTIONS DES CONSEILLERS
Monsieur CHAILLOU Michel précise que l’accord de principe pour les travaux d’extension de réseau ENEDIS à la ZA La Champagne a été retiré de l’ordre du jour car la puissance prévue de 240 kVA pour la future Clinique Vétérinaire a été redescendue à 45 kVA. Les travaux d’extension de réseau d’un montant de 23 380 € HT sont donc caduques. Indique qu’une intervention auprès des Gens
du Voyage interviendra jeudi 11 juin à 14 h 30.
donne la date du prochain Conseil Municipal
fixé au jeudi 23 juillet 2020.
Monsieur METAIS Jean-Michel demande si le pont Legendre ne pourrait pas être mis en valeur en enlevant le lierre. (Services Techniques) Info : les Services Techniques ont nettoyé le pont Legendre le lendemain du Conseil.
Monsieur LECHAUVE Michel indique que maintenant que les Commissions municipales sont constituées, il serait bon de convoquer la Commission Travaux pour lancer le dossier lotissement au Pilori.
Madame LE GALLOU Annick demande des précisions sur les formations possibles des élus dès la première année. Il n’y a pas de problème et Monsieur MORIN encourage les conseillers à en faire.
Monsieur GOURON Christian évoque le problème de voirie Route de Vaupy, face à l’entreprise SAFIL ; il n’y a pas de trottoirs. Monsieur LECHAUVE indique que la Commune n’a jamais eu de réponse des propriétaires pour acheter une partie de leur terrain. Ils seront relancés.
Madame GAUDIN Evelyne convoquera les membres de la Commission « Développement, Attractivité » pour le choix des décorations de Noël le 18 juin 2020 à 11 h 00 avec la Société DECOLUM.
Monsieur JOJON Jean-Claude indique qu’il convoquera prochainement la Commission « Vidéoprotection ».
Monsieur CHAUMONT Philippe Souhaiterait avoir les dates des Conseils Municipaux jusqu’à la fin de l’année. Monsieur CHAILLOU répond qu’il est impossible de fixer des dates à l’avance car les conseils sont fixés suivant les événements imprévisibles de la collectivité.
demande si, suite au Covid-19, certaines
subventions aux associations ont été remises en cause. Monsieur CHAILLOU répond par la négative.
évoque les nombreux échanges qui vont se
faire entre les élus et les services de la mairie pendant cette mandature et demande d’éviter les « Répondre à tous » lorsque cela concerne une personne bien ciblée. Monsieur GUILLOT Victorien demande des précisions sur l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire du soir. Demande s’il ne serait pas possible de « dynamiser » cet accueil par des activités suivant la saison par exemple. A étudier.
Madame POULAIN Véronique informe d’un appel à projets possible « Label Ecoles numériques 2020 » institué par l’Education Nationale.
évoque la reprise des écoles le 2 juin 2020 qui
s’est bien passée.
La séance est levée à 21 h 40.