Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Annexe DEL 01.06.2025 Rapport de presentation CFU
unknown - rapport presentation BP 2018
unknown - RAPPORT DE PRESENTATION BP 2025
unknown - Annexe DEL 05.10.2025 rapport de presentation BS 2
unknown - RAPPORT DE PRESENTATION BP 2022 VILLE
unknown - RAPPORT DE PRESENTATION BP 2021
Déliberation - 06 DEL ANNEXE 2 Rapport de presentation du BP 2025
Conseil Municipal - AR BP 2025 RAPPORT DE PRESENTATION
unknown - 38 Rapport de presentation BP 2025
unknown - RAPPORT DE PRESENTATION BP 2020 VILLE
Conseil Municipal - Annexe DEL 06.04.2025 Rapport de presentation BP 2025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe DEL 06.04.2025 Rapport de presentation BP 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211301064-20250403-06-04-2025-BF
Accusé certifié exécutoire
Publication : 11/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Vu povr étre anexé à la délioératon 06. o - Lds
S'ance du Conseil Municipaldu: 2AMX 0 45 as
VILLE DE
SEPTEMES LES VALLONS
RARE ETRNRARRARRE EE
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Budget Primitif 2025 a été construit dans un contexte national difficile marqué par une
instabilité politique et une austérité financière qui ont impacté les collectivités dans leur
élaboration budgétaire. Un fragile équilibre a été trouvé malgré tout. L'enjeu réside désormais
dans notre capacité à respecter nos prévisions lors de l'exécution budgétaire 2025.
Le budget qui vous est présenté aujourd'hui tient compte de l'inflation qui impacte certains
secteurs (alimentation, fournitures, assurance) mais aussi de la forte progression des charges
de personnel (hausse du taux de cotisation CNRACL, revalorisation du régime indemnitaire)
ainsi que du coût du fonctionnement en année pleine de l'ACM municipal.
En effet, la Commune a fait le choix de créer au 1° juillet 2024, un accueil collectif de mineurs,
afin d'offrir aux familles septémoises un mode de garde au sein de la commune les mercredis
et les vacances scolaires. Ce service aux familles était jusqu'alors rendu par l'Association
ALEES qui a voté sa dissolution au 30 juin 2024. La gestion en régie de ce service a un impact
sur les chapitres des charges de personnel et des charges à caractère général, ainsi que sur
les recettes de fonctionnement.
Malgré ces contraintes, nous souhaitons poursuivre les projets engagés sans remettre en
cause la trajectoire financière de la collectivité. Ainsi, les objectifs budgétaires et financiers de
la mandature restent le maintien d’un endettement inférieur de moitié à la moyenne des villes
de notre taille, la stabilisation des charges à caractère général (à périmètre constant), la
maîtrise de l'évolution de la masse salariale afin de retrouver progressivement des ratios en
deçà des seuils d'alerte, la recherche active de cofinancements, la diversification de nos
ressources, la poursuite de notre plan pluriannuel d'investissement.
Ainsi, le Budget Primitif 2025, s'élève en masse globale à 19 511 522 €.
La section de fonctionnement augmente de 2,82% par rapport à 2024 avec un volume de
15 917 000 € (hors virement à la section d'investissement).
La section d'investissement prévoit des Crédits de Paiement pour un montant de 2 143 500 €
pour financer la poursuite du programme pluriannuel d'investissement avec plusieurs
opérations d'envergure que sont l'achèvement de la réhabilitation exemplaire des logements
locatifs communaux à vocation sociale, la réhabilitation de la Bastide Val Fleuri, la rénovation
des locaux de restauration des crèches municipales. A ces projets structurants s'ajoutent des
opérations d’investissements récurrents dans les bâtiments communaux, les aires sportives
et les équipements des services. L. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Les ressources
a) Les dotations de l'Etat en légère augmentation
Le montant de la DGF 2025 (Dotation Globale de Fonctionnement) du bloc communal est
augmenté de 150 millions d'euros. Toutefois, un écrêtement interne de la dotation forfaitaire
des communes va de nouveau être appliqué pour financer la hausse des différentes
composantes de la DGF.
Les chiffres de la population septémoise transmis par l'INSEE et pris en compte pour le calcul
de la dotation 2025 étant en hausse, la DGF de la commune devrait donc légèrement
augmenter. Toutefois, le montant inscrit au BP 2025 est stable par rapport au réalisé de 2024
afin de tenir compte d'un éventuel écrêtement. La composante Dotation Nationale de
Péréquation (DNP) de la DGF est annoncée en baisse au niveau national, la prévision est
donc en baisse par rapport à 2024.
e La dotation globale de fonctionnement
Montant perçu en 2024 BP 2025
Dotation forfaitaire 1 400 319 € 1 400 000 €
Dotation de solidarité urbaine 718 404 € 718 000 €
Salon alone de 174 454 € 160 000 € péréquation
e Les compensations fiscales
[ Montant perçu
î en 2024 ERA
Compensation exonération
taxe d'habitation ITS ie
Compensation exonération 340 530 € 437 639 € taxes foncières
b) Les autres dotations en progression
La Commune perçoit des financements de la CAF pour le fonctionnement de ses
services périscolaires, EJMS et crèches municipales. Depuis 2024, vient s'ajouter le
financement du fonctionnement du nouveau service municipal : l'ACM qui propose un mode
de garde les mercredis et les vacances scolaires. Le montant du financement de la CAF est
estimé pour 2025 à 30 000 €. Au total, la prévision des recettes CAF (hors CTG) inscrite cette
année est de 840 000 €.
A cela s'ajoute la CTG (Convention Territoriale Globale) qui finance des actions menées
dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse mais aussi du logement,
du handicap, de l'accès aux droits et au numérique ainsi que de l'animation de la vie sociale. Elle intègre tous les champs d'intervention de la CAF et formalise un projet global pour 4 ans
à l'échelle d'un territoire intercommunal qui regroupe les communes des Pennes Mirabeau et
Septèmes. Le montant prévisionnel 2025 des financements dans le cadre de la CTG
s'élève à 327 000 €.
Par ailleurs, le Conseil Départemental finance le fonctionnement des crèches municipales
pour un montant prévisionnel cette année de 21 000 €.
c) La fiscalité directe en hausse
Comme nous l'avons annoncé lors du Débat des Orientations Budgétaires, la collectivité n’augmentera pas les taux des contributions directes en 2025. Les ressources fiscales augmenteront malgré tout en raison de la revalorisation des bases
fiscales par la Loi de Finances qui s’établie à + 1,7 %.
Pour mémoire, la perte du produit de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales est
compensée par l'attribution de la part départementale de la Taxe sur le Foncier Bâti. Dans la
mesure où le produit de TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) perçu par le
Département sur les propriétaires qui résident sur le territoire de la Commune est inférieur au
produit de TH perçu jusqu'à présent par la Commune, un mécanisme dit de « coefficient
correcteur » est mis en place par l'administration fiscale, permettant de compenser cette perte.
Ce coefficient nous a été notifié à 1,094788. Il est fixe et s’appliquera chaque année.
Taxe sur le Taxe sur le TH résidences
foncier bâti foncier non bâti secondaires
Taux communal 2025 48,68% 57,69% 16,25% Base nette imposée par 1 026 3 39 habitant sur la commune
en 2023 Elie
Base nette imposée par 1 460 12 194 habitant moyenne de la
strate 2023
Produit fiscal par habitant 546 € 2€ 6 pour la commune 2023
Produit fiscal par habitant 600 € 7€ 34 moyenne de la strate 2023
d) Les ressources liées à l’activité de l’I.S.D.N.D
Le volume des déchets réceptionnés en 2024 par l'I.S.D.N.D a diminué, entrainant une baisse
de la taxe sur les déchets stockés 2025, le produit est estimé à 250 000 €.
De même, le montant de la contribution devrait diminuer (sous réserve d’une révision à la
hausse du prix à la tonne en fonction des indicateurs INSEE), avec montant attendu pour 2025
d'environ 630 000 €.
Pour rappel, ces recettes ont une durée limitée dans le temps, et à ce titre, elles ne doivent
pas être utilisées pour financer le fonctionnement de la collectivité. e) Les taxes indirectes et autres produits de la fiscalité
Concernant les autres produits du chapitre fiscalité, l’évolution prévisionnelle est variable
suivant la nature de la taxe.
Ainsi, certains produits comme la taxe sur les pylônes électriques, la taxe de séjour sont prévus
à la hausse. D’autres comme les droits de place, la taxe sur la publicité extérieure ou les droits
de mutation ont été inscrits avec une stabilité de produits par rapport à 2024.
Par ailleurs, le montant de l’attribution de compensation métropolitaine est stable depuis
le transfert au 1°’ janvier 2024 de l'exercice de la compétence éclairage public à la Métropole.
Son montant s'établit désormais à 1 386911 € en fonctionnement et — 88 106 € en
investissement.
D'autre part, la Métropole a voté le 15 décembre 2022 la création d’une Dotation de Solidarité
Communautaire conforme aux obligations de la Loi dite 3DS. Cette dotation dont l'enveloppe
était de 22 millions d'euros pour 2023, 44 millions en 2024 et 66 millions en 2025, est versée
aux communes membres selon des critères de péréquation destinés à réduire les disparités
de ressources et de charges entre les communes. La dotation versée à la Commune en 2024
était de 239 039 €, elle devrait atteindre un montant de 394 000 € en 2025.
Enfin, en 2024 nous avions inscrit dès le Budget Primitif, une estimation de notre dotation et
contribution au FPIC (Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et
communales), versé par la Métropole. Pour 2025, les prévisions seront inscrites au Budget
Supplémentaire, une fois la notification des montants du reversement et du prélèvement
notifiés.
f) Le dynamisme des recettes liées au fonctionnement des services publics
Les participations des familles pour les crèches municipales, les activités périscolaires, la
restauration, l'Espace Jeunes municipal et l'ACM municipal sont recouvrées au sein du
chapitre « Produits de services et du domaine ». Leurs prévisions sont stables dans tous les
secteurs. Toutefois, une prévision d'environ 100 000 € de recettes pour le service municipal
d'accueil de loisirs est inscrite, tenant compte de son fonctionnement en année pleine.
Malgré ce dynamisme, le montant prévisionnel global du chapitre 70 est en recul de
6,2 % en raison de la baisse estimée de la redevance de l'ISDND d’une part et de la fin du
remboursement par la Métropole de la convention de gestion pour l'éclairage public d'autre
part. Le dernier remboursement de 224 000 € avait été prévu au BP 2024, et n'a plus lieu
d'être puisque l'exercice de la compétence est effectivement effectué par les services
métropolitains depuis le 1° janvier 2024.
g) Les revenus du parc locatif communal en progression
Les loyers et charges payés par les locataires des logements du parc privé de la ville en
location sont perçus au chapitre 75.
Pour 2025, un montant de 240 000 € a été inscrit au Budget Primitif. Il tient compte de la
location dans le courant de l'année des logements rénovés dans le cadre de la réhabilitation
exemplaire. Au total, les recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2025 augmentent de 2,69 D.
Elles vont permettre de financer la hausse attendue de nos charges à caractère général et de
dégager un virement prévisionnel à la section d'investissement de 76 500 €.
2) Les principales dépenses
Les dépenses de fonctionnement inscrites au BP 2025 (hors virement à la section
d'investissement) progressent de 2,82% par rapport à celles de 2024. Elles tiennent compte
de l'inflation, de l'évolution des charges de personnel, du fonctionnement de l'ACM municipal
en année pleine.
a) Des charges à caractère général en hausse
L'évolution du chapitre des charges à caractère général est suivie de près depuis de
nombreuses années et diverses séries de mesures ont été prises pour contenir sa
progression.
Ainsi, le volume du chapitre a diminué dès l'exécution du budget 2014 par une compression
de l'ensemble des dépenses courantes afin de prendre en compte la baisse des dotations. En
2016 et 2017, les efforts ont été poursuivis pour atteindre une nouvelle baisse du chapitre. En
2018 et 2019, le chapitre a évolué à la hausse en raison de la hausse des prix des contrats,
des consommations d'énergie et de la municipalisation de l'EJS.
En 2020, la crise sanitaire COVID 19 a fait diminuer le volume total du chapitre de 10,07%.
En 2021, les charges de gestion courantes ont à nouveau progressé pour revenir à un niveau
légèrement inférieur à celui de 2019 du fait de la reprise d’un fonctionnement normal de la
plupart de nos services publics.
A partir de 2022, nous avons constaté un retour de la progression du chapitre, en grande partie
en raison de la crise énergétique. En effet, nous avons subi en 2022 et 2023 la hausse des
tarifs de l'électricité, les collectivités n'étant pas éligibles aux tarifs règlementés Des mesures
d'urgence et un travail d'analyse de nos consommations ont permis de réduire l'impact de
cette hausse sur le budget avec une hausse de la facturation de 89% au lieu des 127%
annoncés par nos fournisseurs.
En 2024, les charges à caractère général ont reculé de 2,83% en raison principalement du
transfert effectif de la compétence éclairage public à la Métropole au 1er janvier 2024.
Le Budget Primitif 2025 prévoit une progression du chapitre de 5,51% du fait de plusieurs
facteurs :
- Le fonctionnement en année pleine de l'ACM municipal : + 39 000 €,
- la baisse des tarifs du gaz et de l'électricité de nos marchés : - 10 000 €
- la hausse des contrats d'assurance au 1° janvier 2025 : + 58 000 €,
- la revalorisation des prix des contrats en cours : maintenances, licences informatiques, etc….,
- l'ajustement des budgets de la restauration scolaire pour tenir compte de la hausse des prix
des marchés du secteur alimentaire : +48 000 €. - la location d'un bâtiment modulaire pendant les travaux dans les locaux de restauration des
crèches : + 50 000 €
- la stabilisation des autres charges courantes.
Ainsi le montant des charges à caractère général inscrit au budget primitif s'élève à
3 182 000 €. Il a vocation à permettre le fonctionnement de la collectivité pour l'ensemble de
l'année 2025. Nos marges de manœuvres sont très faibles. Nous ne pourrons inscrire de
nouvelles dépenses au budget supplémentaire 2025 que dans la mesure où de nouvelles
recettes nous seraient notifiées. Nous devrons être particulièrement vigilants dans la mise en
œuvre du budget afin de respecter nos prévisions.
b) Des subventions versées aux associations stables
Le budget relatif aux subventions versées aux associations s'élève à 450 000 €, hors
subvention d'équilibre au CCAS. Il est en baisse par rapport à celui de 2024 en raison de la
dissolution de l'association ALEES au 30 juin 2024. Les autres subventions sont stables, ce
qui montre notre volonté de maintenir l’aide au tissu associatif local, malgré les difficultés
financières auxquelles nous sommes confrontés.
Afin de mieux répondre aux besoins de la vie associative, un outil d'accompagnement a été
mis en place par le service de la Vie locale, en concertation avec les acteurs locaux. Cet outil
comporte un formulaire de demande de subvention qui sert de tableau de bord des actions sur
lesquelles la municipalité apporte une aide financière. Il sert de base à l'accompagnement des
associations dans leurs projets et leurs actions par les services municipaux et les élus
délégués tout au long de l’année.
c) Des charges de personnel en hausse
Les charges de personnel 2024 s'élèvent à 10 295 394,32 € contre 9 643 088,30 € en 2023.
Le chapitre a ainsi augmenté de 6,76% après une hausse de de 2,37% en 2023.
Cette hausse importante s'explique par deux principales raisons : la création d'un ACM
municipal au 1er juillet 2024 et la refonte du régime indemnitaire des agents. Ainsi, les charges
de personnel liées au fonctionnement de l'ACM s'élèvent à un peu plus de 223 000 € pour la
période juillet — décembre 2024. Si l'on neutralise cette dépense supplémentaire, la
progression du chapitre est ramenée à 4,43%. Concernant le régime indemnitaire des agents,
le service des ressources humaines a engagé un travail en début d'année 2024 afin de
refondre le dispositif qui était uniquement basé sur le grade de l'agent pour prendre plus
largement en compte le cadre d'emploi, la fonction exercée, le niveau de responsabilité
d'expertise et de sujétion. Une enveloppe de 122 000 € par an a été consentie par la
collectivité. Le nouveau dispositif ayant été mis en œuvre en octobre 2024, il a pesé pour
30 500 € sur l'exercice.
Mais l'augmentation du chapitre s'explique aussi par des mesures nationales comme
l'augmentation de 5 points d'indice majoré par agent, la revalorisation du SMIC au 01/01/2024
de 1,13%, puis de 2% au 01/11/2024, pour porter son montant à 1 801,80 € bruts mensuels.
Par ailleurs, la collectivité a attribué la prime « pouvoir d'achat » aux agents éligibles suivant
les critères de l'Etat. Celle-ci a été versée en deux fractions : 50% en décembre 2023 et 50% en janvier 2024, pour
un coût total de 117 308, 94 € bruts. Un peu plus de 58 500 € brut ont donc pesé sur l'exercice
2024.
Pour 2025, les prévisions du chapitre 012 augmentent de 3,62 % afin d’intégrer :
- les variations mécaniques liées aux avancements de grades,
- les revalorisations diverses et plus particulièrement la hausse du taux de cotisation
employeur de la CNRACL (+ 210 000 € en 2025)
- les besoins de personnels remplaçants.
Elles intègrent également le versement du régime indemnitaire revalorisé aux agents de la
collectivité sur la totalité de l’année. Cela inclut le dispositif « bonus attractivité » visant à
revaloriser les métiers de la petite enfance avec un montant de 130 € brut par agent et par
mois. Cette revalorisation qui s'élève à 65 500 € par an est financée par la CAF dans le cadre
de la CTG à hauteur de 47 000 €.
Enfin, le fonctionnement de l’'ACM municipal a nécessité en 2024 le recrutement de 8
agents d'animation et une directrice à temps complet ainsi que de vacataires pour les
vacances scolaires. En 2025, de nouveaux recrutements vont avoir lieu. La rémunération des
agents permettant son ouverture tout au long de l'année représente un montant prévisionnel
de 170 000 € supplémentaires par rapport à 2024.
Nous sommes donc loin de notre objectif de stabilisation du volume de la masse salariale. Des
mesures doivent donc rapidement être prises, notamment sur la question de l’absentéisme.
Une maîtrise de la masse salariale est indispensable pour maintenir un niveau d'épargne brute
suffisant pour continuer à financer nos investissements.
d) Des frais financiers en baisse
Les intérêts de la dette de l’exercice 2025 sont évalués à 111 000 € ce qui représente
une baisse du chapitre des charges financières de 1,80%.
Malgré la hausse du chapitre en 2022 et 2023 liée à un volume d'emprunt 2022 exceptionnel,
le niveau de notre dette reste plus bas que celui des autres communes. En effet, le montant
des charges financières par habitant pour la commune est de 6 €, contre 18 € en moyenne
pour les communes de notre strate.
Afin de ne pas alourdir nos charges financières, le volume d'emprunt de 2025 sera maintenu
à 300 000 € pour financer la section d'investissement.
Il. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La fragilité de notre résultat disponible nous impose de ne prévoir que des Crédits de
Paiements pour des opérations en cours, avec des cofinancements actés, ou présentant un
caractère d'urgence en termes de sécurité ou de fonctionnement des services publics.
En raison du volume financier important des opérations en cours, nous avons dû procéder à
des arbitrages, prévoyant l'inscription de certaines dépenses seulement au Budget
Supplémentaire 2025. Les dépenses d'équipements et de travaux prévues au Budget Primitif 2025 dans le
cadre des AP/CP s'élèvent à 2 143 500 €. Cela représente un niveau d'investissement moins
élevé que celui de la moyenne des 4 dernières années qui se situe aux alentours des 3,5
millions d'euros.
Ces Crédits de Paiement nouveaux sont financés, par :
- 3804 122 € de subventions notifiées
- 76 500 € de virement de la section de fonctionnement
- 629 000 € de FCTVA,
- 252 000 € de cessions mobilières et immobilières
- 800 000 € d'emprunt.
1) Les principales dépenses d'investissement
L'essentiel des Crédits de Paiements inscrits au Budget Primitif 2025 couvre les besoins de
financement de l'opération de réhabilitation exemplaire de logements communaux, de la
réhabilitation de la Bastide Val Fleuri, des travaux de rénovation dans les offices de
restauration des crèches, des travaux de réfection de l'école Jacques Prévert.
A ces projets structurants s'ajoutent des programmes d'investissements récurrents dans les
bâtiments communaux, les aires sportives et les espaces extérieurs.
Investissements dédiés à l'enfance et à la petite enfance :
Le secteur scolaire et périscolaire dispose d'une Autorisation de Programme d'équipement et de mobilier de 250 000 €.
Ÿ_ Crédits de Paiements 2025 : 43 000 €
Une AP de 800 000 € finance la réfection des offices de restauration scolaire et des cuisines des crèches municipales.
Crédits de Paiements 2025 : 241 000 €.
Investissements pour améliorer nos complexes sportifs et de loisirs :
Une Autorisation de Programme triennale d'un montant de 800 000 € est en cours pour le financement de travaux et d'équipements sportifs et de loisirs.
Ÿ_ Crédits de Paiements 2025 : 145 000 €
Opérations en faveur de l'habitat :
Une Autorisation de Programme de 350 000 € permet de financer les actions d'amélioration de l'habitat et notamment de requalification urbaine de façades. Ÿ_ Crédits de Paiements 2025 : 32 000 €
Une Autorisation de Programme portée de 4 948 000 € finance la réhabilitation de logements locatifs sociaux.
Y_ Crédits de Paiements 2025 : 300 000 €
Une Autorisation de Programme portée à 1800 000 € assure le financement de la réhabilitation des logements de la Bastide Val Fleuri.
Ÿ_ Crédits de Paiements 2025 : 300 000 € Investissements récurrents pour améliorer le cadre de vie, les aménagements urbains et les réseaux :
Plusieurs Autorisations de Programmes prévoient les travaux nécessaires à l'amélioration et au maintien durable de nos structures :
- Programme triennal de travaux dans les bâtiments communaux. Y_ Crédits de Paiements 2024 : 330 000 €.
- _ Une nouvelle AP triennale pour les travaux à venir dans les bâtiments communaux est créée pour un montant de 800 000 €.
Y_ Crédits de Paiements 2025 : 257 000 €.
- Dispositifs de vidéo protection.
Ÿ_ Crédits de Paiements 2025 : 10 000 €.
- Programme de travaux dans les cimetières communaux.
Y_ Crédits de Paiements 2025 : 75 000 €.
Investissements récurrents pour la nature en ville, la protection de la biodiversité et du massif
- Opérations mises en œuvre dans le cadre de l’agriculture, les jardins partagés et la nature en ville.
Ÿ__ Crédits de Paiements 2025 : 64 500 €.
-__ Aménagement et valorisation de l'entrée du Massif de l'Etoile.
Ÿ_ Crédits reports 2025 : 334 441 €.
Investissements pour le secteur de la santé
- Une AP de 1 500 000 € est ouverte pour financer la création d’une maison de santé dans l’ancienne laiterie située Chemin du Vallon du Maire.
Ÿ__ Crédits de Paiements 2025 : 64 000 €.
Investissements récurrents pour les moyens généraux
Des Autorisations de Programmes sont consacrées aux moyens généraux de la collectivité en informatique, mobilier, véhicules et autres équipements :
-__ Programme triennal d'équipement et mobilier des services municipaux. Y_ Crédits de Paiements 2025 : 34 500 €.
- Programme relatif à l'évolution de l'infrastructure informatique. Y_ Crédits de Paiements 2025 : 48 500 €.
De plus, des crédits engagés en 2024 et non consommés seront repris en 2025 au titre des
reports pour un montant 4 508 571 €. De nouveaux CP seront également inscrits au Budget
Supplémentaire 2025, en fonction de la planification des opérations.
2) Les principales recettes d'investissement
Le FCTVA 2025 inscrit en section d'investissement s’élève à 629 000 €. C'est un montant
important, la moyenne des dernières années se situe autour des 500 000 €. Il est calculé en
fonction des dépenses réalisées au cours de l'exercice 2023. Par ailleurs, un peu plus de
21 000 € sont inscrits en section de fonctionnement. Certaines dépenses de fonctionnement
comme l'entretien des bâtiments publics sont, en effet, éligibles au FCTVA depuis 2018. Par ailleurs, un certain nombre de cofinancements sont inscrits cette année. Ils s'élèvent à
304 122 €, ce qui est un montant assez faible comparé à celui de 2024 qui dépassait les
2 millions d'euros.
Il s'agit, pour partie, de financements obtenus auprès du Conseil Départemental au titre des
dispositifs de proximité. Ils vont financer les travaux de réfection à l'école maternelle Jacques
Prévert, la réfection des toitures de plusieurs bâtiments communaux, la mise en sécurité des
falaises et fronts rocheux aux abords de la chèvrerie, ainsi que la sécurisation des accès et
l'extension du garage du Grand Pavois.
Par ailleurs, un financement de ia Région de 1 490 € est inscrit pour l'acquisition de caméras
piétons pour les agents de la police municipale.
Enfin, une subvention de 24 170 € de l'ANS (Agence Nationale du Sport) va financer des
aménagements de design actif dans les cours d'écoles.
A ces subventions s'ajoutent des cessions immobilières et mobilières (matériel ou mobilier
réformés) pour un montant de 252 000 €.
L'équilibre de ce Budget Primitif a nécessité des arbitrages tant en fonctionnement qu'en
investissement, du fait de la progression de la masse salariale notamment. Cela entraine un
très faible niveau du virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement,
ce qui impacte notre capacité d'investissement.
Le Budget Primitif proposé permet d'assurer le fonctionnement de nos services publics mais il
ne nous reste aucune marge de manœuvre pour le Budget Supplémentaire. L'enjeu est
désormais de tenir les objectifs fixés dans ces prévisions. Nous ne serons en mesure d'inscrire
au Budget Supplémentaire, qu'à la marge, des ajustements de dépenses.
#kX