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Arrêté - Arrete 2022 relatif au droit a lunfo du public sur les risques majeurs annexe
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Bucy-le-Long.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 relatif au droit a lunfo du public sur les risques majeurs annexe)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Fait
Arrêté CAB-2022/236 relatif au droit à
linformation du public sur les risques majeurs
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, articles L125-2, L125-5, R125-10 et R125-11 ;
Vu le décret 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. Thomas CAMPEAUX ; Vu l'arrêté relatif au droit à l'information
du public sur les risques majeurs du 30 novembre
2021;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La liste des communes de l'Aisne annexée à l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif au droit à l'information
du public sur les risques naturels et technologiques majeurs, est
actualisée par la liste ci-jointe.
ARTICLE 2 : L'arrêté relatif au droit à l'information du public sur les risques majeurs
du 30 novembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet, les Sous-préfets d'arrondissement, les maires du département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
À Laon, 24 Qfr. 2022 ee. E
Jérôme MALET
= |
E1 rréfet de raine © !C] ePreteto2 Ce 2, rue Paul Doumer — CS 20656
02010 LAON Cedex Les
jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Direction des sécurités / SIDPC 1/1
des services de l'État dans l'Aisne :mww.aisne gouv.fr LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR UN PLAN DE PREVENTION DE RISQUES
NATURELS (PPRN)
PPR mouvements de terrain sur la commune de Laon
approuvé le 13 juin 2001
LAON
PPR mouvements de terrain sur les communes de Parsnan et Oeuill,
prescrit le 8 août 2002
PARGNAN
OEUILLY
PPR mouvements de terrain sur les communes de Gauchv. | larly et Saint-Quentin
approuvé le 29 octobre 2014
GAUCEY
HARLY
SAINT QUENTIN
PPR chutes de blocs sur la commune de Mont Saint Père
Approuvé le 28 mai 2020
MONT SAINT PERE
PPR inondations Vallée de l'Oise Médian Neuvill t Vendeuil
approuvé le 31 décembre 2002 - révisé le 21 décembre 2007
ALAINCOURT
BERTHENICOURT
BRISSAY CHOIGNY
BRISSY HAMEGICOURT
CHATILLON SUR OISE
MAYOT
MEZIERES SUR OISE
MONT D'ORIGNY
MOY DE L'AISNE
NEUVILLETTE
ORIGNY SAINTE BENOITE
RIBEMONT
SERY LES MEZIERES
SISSY
THENELLES
VENDEUIL
PPR inondations Vallée de l'Oise Aval entre Travecy et Quierzy_
approuvé le 16 avril 1999 - révisé le 21 mars 2005
ABBECOURT
ACHERY
AMIGNY ROUY
ANDELAIN
Page 1 AUTREVILLE
BEAUTOR
BICHANCOURT
CHARMES
CHAUNY
CONDREN
DANIZY
DEUILLET
LA FERE
MANICAMP
MAREST DAMPCOURT
OGNES -
QUIERZY SUR OISE
SAINT PAUL AUX BOIS
SERVAIS
SINCENY
TERGNIER
TRAVECY
VIRY NOUREUIL
PPR inondations par débordement de la rivière Marne_
approuvé le 16 novembre 2007
AZY SUR MARNE
BARZY SUR MARNE
BLESMES
BONNEIL
BRASLES
CHARLY SUR MARNE (modification approuvée le 30 novembre 2018)
CHARTEVES
CHÂTEAU-THIERRY (modification approuvée le 11 juillet 2018)
CHEZY SUR MARNE
CHIERRY
COURTEMONT VARENNES
CROUTTES SUR MARNE
ESSOMES SUR MARNE
ETAMPES SUR MARNE
FOSSOY
GLAND
JAULGONNE
MEZY MOULINS
MONT SAINT PERE
NOGENT L'ARTAUD
NOGENTEL
PASSY SUR MARNE (modification approuvée le 03 décembre 2019)
PAVANT
REUILLY SAUVIGNY
ROMENY SUR MARNE
SAULCHERY
TRELOU SUR MARNE
Page 2 PPR inondation la vali la Serre et ilpion entr ien v r Serre
secteur 1/3 Vallée du Vilpion entre Thiernu et Plomion
approuvé le 23 mai 2008
FRANQUEVILLE
GERCY
HARCIGNY
HARY
LUGNY
PLOMION
ROGNY
ROUGERIES
SAINT GOBERT
THENAILLES
THIERNU
VERVINS
VOHARIES
secteur 2/3 Vallée de la Serre - partie amont entre Montigny sous Marle et Rouvroy sur Serre
approuvé le 9 juin 2008
AGNICOURT ET SECHELLES (modification approuvée le 06 août 2020)
BERLISE
BOSMONT SUR SERRE
CHAOURSE
CHERY LES ROZOY
CILLY
DOLIGNON
LISLET
MONTCORNET
MONTIGNY SOUS MARLE
MONTLOUE ( modification approuvée le 20 mai 2016)
LA NEUVILLE BOSMONT
NOIRCOURT
RAILLIMONT
ROUVROY SUR SERRE
ROZOY SUR SERRE
SAINTE GENEVIEVE
SAINT PIERREMONT
SOIZE
TAVAUX ET PONSERICOURT (modification approuvée le 11 décembre 2015)
VINCY REUIL ET MAGNY
Page 3 secteur 3/3 Vallée de la Serre - partie aval entre Versigny et Marle
approuvé le 4 mars 2009
ANGUILCOURT LE SART
ASSIS SUR SERRE
CHALANDRY
COURBES
CRECY SUR SERRE
DERCY
ERLON
FROIDMONT ET COHARTILLE
MARCY SOUS MARLE
MARLE
MESBRECOURT ET RICHECOURT {modification approuvée le 25 juillet 2017)
MONTIGNY SUR CRECY
MORTIERS
NOUVION ET CATILLON
NOUVION LE COMTE
POUILLY SUR SERRE
REMIES (modification approuvée le 03 mai 2019)
VERSIGNY
VOYENNE
PPR inondation: l 1l l'Helpe Mineure
approuvé le 22 décembre 2009
ROCQUIGNY
PPR i ions entre Bernot et L les Aubenton
approuvé le 9 juillet 2010
ANY MARTIN RIEUX
AUBENTON
AUTREPPES
BERNOT
BUCILLY
BUIRE
CHIGNY
CRUPILLY
EFFRY
ENGLANCOURT
EPARCY
ERLOY
ETREAUPONT
FLAVIGNY LE GRAND ET BEAURAIN
FONTAINE LES VERVINS
GERGNY
GRAND VERLY
GUISE
HAUTEVILLE
HIRSON
LA BOUTEILLE
LA HERIE
LESQUIELLES SAINT GERMAIN
LEUZE
LOGNY LES AUBENTON
Page 4 LUZOIR
MACQUIGNY
MALZY
MARLY GOMONT
MARTIGNY
MONCEAU SUR OISE
NEUVE MAISON
NOYALES
OHIS
ORIGNY EN THIERACHE
PROISY
PROIX
ROMERY
SAINT ALGIS
SAINT MICHEL
SORBAIS
VADENCOURT
WATIGNY
WIEGE FATY
WIMY
PPR Inondations et coulées de boue S/ d'Aizelles. Aubigny en Laonnois et Saint Thomas
approuvé le 12 février 2008
AIZELLES
AUBIGNY EN LAONNOIS
SAINT-THOMAS
PR Inondations et coulée: r] mmunes de Laï paix
approuvé le 10 septembre 2008
LAIGNY
VOULPAIX (modification approuvée le 10 juillet 2017)
PPR Inondations et coulées de r mm de Festieux
approuvé le 17 décembre 2008
FESTIEUX
PPR Inondations et coulées de rl mune de Craonnelle
approuvé le 17 décembre 2008
CRAONNELLE
PPR Inondations et coulées de boues communes de Blérancourt. Saint-Aubin, Selens et Guny
approuvé le 11 février 2009
BLERANCOURT
SAINT AUBIN
SELENS
GUNY
Page 5 PPR inondations et coulées de e n ruyèr: Montbérault, Chére Parfondru et Veslud
Révision approuvée le 19 novembre 2015
BRUYERES ET MONTBERAULT-
CHERET
PARFONDRU
VESLUD
PPR inondations et coulé ntre L in. hézy-en-Orxoi
secteur Vallée de l'Ourcq, de la Savière et de leurs affluents
approuvé le 12 octobre 2009
DAMPLEUX
FERTE MILON (LA)
FLEURY
PASSY EN VALOIS
SILLY LA POTERIE
TROESNES
secteur Vallée de l'Automne et de ses affluents
approuvé le 12 octobre 2009
HARAMONT
LARGNY SUR AUTOMNE
VILLERS COTTERETS
secteur Vallée du ru de Sainte Clotilde et du ru de Vandy
approuvé le 12 octobre 2009
MORTEFONTAINE
TAILLEFONTAINE
secteur Vallée du Clignon, du ru d'Allan et de ses affuenis
approuvé le 12 octobre 2009
CHEZY EN ORXOIS
secteur Vallée du ru de Retz
approuvé le 28 janvier 2008
COEUVRES ET VALSERY
LAVERSINE
MONTGOBERT
PUISEUX EN RETZ
SOUCY
Page 6 PPR inondations et coulées de boue de la Vallée de l'Aisne
Secteur Aisne Amont
approuvé le 5 octobre 2009
AGUILCOURT
BEAURIEUX
BERRY AU BAC
BOURG ET COMIN
CHAUDARDES
CONCEVREUX (modification approuvée le 16 juillet 2019)
CONDE SUR SUIPPE
CUIRY LES CHAUDARDES
CUISSY ET GENY
EVERGNICOURT (modification approuvée le 30 mai 2013)
JUMIGNY
MAIZY
NEUFCHATEL SUR AISNE
OEUILLY
PARGNAN
PIGNICOURT
PONTAVERT
ROUCY
VARISCOURT (modification approuvée le 13 novembre 2018)
VILLENEUVE-SUR-AISNE (GUIGNICOURT ; MENNEVILLE)
Secteur Aisne Aval
approuvé le 24 avril 2008
ACY
AMBLENY (révisé le 22 décembre 2009)
BELLEU
BERNY RIVIERE
BILLY SUR AISNE
COURMELLES
CROUY (modification approuvée le 05 août 2020)
CUFFIES (modification approuvée le 24 octobre 2017)
FONTENOY
MERCIN ET VAUX
MONTIGNY LENGRAIN (modification approuvée le 09 juillet 2018)
OSLY COURTIL
PASLY
PERNANT
POMMIERS
RESSONS LE LONG
SAINT BANDRY (modification approuvée Le 21 juin 2021)
SERMOISE
SOISSONS
VAUXBUIN
VENIZEL (révisé le 22 décembre 2009)
VIC SUR AISNE
VILLENEUVE SAINT GERMAIN (modification approuvée le 16 mars 2015)
Page 7 Secteur Vallée de la Vesles
approuvé le 24 avril 2008
AUGY
BRAINE
CHASSEMY
CIRY SALSOGNE
COURCELLES SUR VESLES
LIME
PAARS
VASSENY
VAUXTIN
Secteur Aisne Médiane
approuvé le 21 juillet 2008
BUCY LE LONG
CELLES SUR AISNE
CHAVONNE
CONDE SUR AISNE
CYS LA COMMUNE
MISSY SUR AISNE
PONT ARCY
PRESLES ET BOVES (modification approuvée le 19 mai 2014)
SAINT MARD
LES SEPTVALLONS (REFILLON ; VILLERS-EN-PRAYERES)
SOUPIR (révisé le 20 décembre 2012)
VAILLY SUR AISNE
VIEL ARCY
PPR inondations et coulées de boue sur les comm et Loizy, Chéry les Pouilly et Vivaise
approuvé le 16 mars 2010
BESNY ET LOIZY
CHERY LES POUILLY
VIVAISE
PPR inondation et coulées de boue sur la commune de Bézu le Guérvy
approuvé le 21 décembre 2010
BEZU LE GUERY
PPRi i 1 rl im elu
approuvé le 21 décembre 2010
GANDELU
PR inondations et coulées de boue entre Jaulgonne, Barzy-sur-Marne et Le Charmel
approuvé le 29 août 2011
BARZY-SUR-MARNE
JAULGONNE
LE CHARMEL
PPR inondations et coulées de r le unes de Landouzy-la-Cour et Landouzy-la-Vill
approuvé le 5 décembre 2011
LANDOUZY -LA-COUR
LANDOUZY-LA-VILLE
Page 8 PPR inondations et coulées de boue de la Vallée de la Somme entre Dury et Séguehart
approuvé le 6 décembre 2011
ARTEMPS
CLASTRES
DURY
ESSIGNY-LE-PETIT
FONTAINE-LES-CLERCS
GAUCHY
LESDINS
OLLEZY
REMAUCOURT
SAINT-QUENTIN
SAINT-SIMON
SEQUEHART
SERAUCOURT-LE-GRAND
PPR inondations et coulées de boue de Charly sur Marne à Villiers Saint Denis.
approuvé le 28 décembre 2012
CHARLY
COUPRU
CROUTTES SUR MARNE
DOMPTIN
PAVANT
SAULCHERY
VILLIERS SAINT DENIS
PPR inondations et coulées de In rennes et Reuilly Sauvi
approuvé le 24 mai 2012
COURTEMONT VARENNES
REUILLY SAUVIGNY
PPR inondations et coulées de boue de Passv sur Marne et Trélou sur Marne
approuvé le 30 mai 2012
PASSY SUR MARNE
TRELOU SUR MARNE
PPR inondations et coulées de boue entre Commenchon et Mennessis
approuvé le 20 septembre 2016
CAUMONT
COMMENCHON
FRIERES FAILLOUEL
MENNESSIS
VILLEQUIER AUMONT
PPR inondations et coulées de boue de la Vallée de l'Escaut entre Villeret et Beaurevoir
approuvé le 12 août 2016
BEAUREVOIR
BELLICOURT
GOUY
NAUROY
VILLERET
Page 9 approuvé le 27 janvier 2015
BARZY EN THIERACHE
BOUE
BUIRONFOSSE
CAPELLE (LA)
CLAIRFONTAINE
DORENGT
ESQUEHERIES
ETREUX
FLAMENGRIE (LA)
FROIDESTREES
HANNAPES
IRON
LAVAQUERESSE
LERZY
LESCHELLES
MONDREPUIS
NEUVILLE LES DORENGT (LA)
NOUVION EN THIERACHE (LE)
SOMMERON
TUPIGNY
VENEROLLES
VILLERS LES GUISE
PPR Inondations e lé Azy sur M Bonneil r M
approuvé le 6 février 2015
AZY SUR MARNE
BONNEIL
ROMENY SUR MARNE
PPR inondations et coulées de boue sur les communes de Blesmes. Chierry y
approuvé le 22 mai 2017
BLESMES
CHIERRY
FOSSOY
PPR in Ï e S/Brasles, Château-Thierry et Gland
approuvé le 08 mars 2017
BRASLES
CHÂTEAU-THIERRY
GLAND
Page 10 PPR inondations et coulées de boue sur les communes de Chartèves et Mont Saint Père
prescrit le 6 décembre 2004
CHARTEVES
MONT SAINT PÈRE
PPR inondations et coulées de boue de Chézy sur Marne à Nogentel
approuvé le 1% avril 2015
CHEZY SUR MARNE
ESSISES
ETAMPES SUR MARNE
NESLES LA MONTAGNE
NOGENTEL
PPR inondations et coulées de boue sur la commune d'Essômes sur Marne
approuvé le 6 novembre 2014
ESSOMES SUR MARNE
PPR inondations et coulées de boue sur les communes du bassin du Surmelin
approuvé le 10 juin 2020
CELLES LES CONDE
CONDE EN BRIE
CONNIGIS
CREZANCY
DHUYS-ET-MORIN-EN-BRIE (ARTONGES)
MEZY LES MOULINS
MONTHUREL
MONTLEVON
MONTIGNY LES CONDE
PARGNY LA DHUYS
SAINT AGNAN
SAINT EUGENE
VALLEES-EN-CHAMPAGNE (LA CHAPELLE-MONTHODON ; SAINT-AGNAN)
PPR inondations et coulées de boue sur la commune de Nogent l'Artaud
approuvé le 05 mars 2015
NOGENT L'ARTAUD
PPR inondations et coulées de boue sur la commune de Barisis
approuvé le 16 septembre 2013
BARISIS
Page 11 PPR inondation: lée 16 commun rzy l il
approuvé le 20 juillet 2022
BERZY LE SEC
BILLY SUR OURCQ
BRENY
CHOUY
HARTENNES ET TAUX
LATILLY
MONTGRU SAINT HILAIRE
NEUILLY SAINT FRONT
OULCHY LA VILLE
OULCHY LE CHÂTEAU
PARCY ET TIGNY
LE PLESSIER HULEU
ROZET SAINT ALBIN
SAINT REMY BLANGY
VICHEL NANTEUIL
VILLEMONTOIRE
PPR inondations et coulée: ur 22 co es entre Mont Not t Monthiers
approuvé le 12 février 2019
BEUVARDES
BEZU SAINT GERMAIN
BONNESVALYN
BRECY
BRUYERES SUR FERE
CHERY CHARTREUVE
CIERGES
COINCY
COULONGES COHAN
COURMONT
EPAUX BEZU
EPIEDS
ETREPILLY
FERE EN TARDENOIS
FRESNES EN TARDENOIS
MONTHIERS
MONT NOTRE DAME
SERGY
SERINGES ET NESLES
VEZILLY
VILLENEUVE SUR FERE
VILLERS SUR FERE
Page 12 LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE NOUVEAU ZONAGE SISMIQUE {zone de
sismicité 2 - faible)
Canton de la Capelle : BUIRONFOSSE, CHIGNY, CLAIRFONTAINE, CRUPILLF, ENGLANCOURT, ERLOY, ETREAUPONT, FONTENELLE, FROIDESTREES, GERGNY, LA CAPELLE, LA FLAMENGRIE, LERZY, LUZOIR, PAPLEUX, ROCQUIGNY, SOMMERON,
SORBAIS.
Canton d'Hirson : BUCILLY, BUIRE, EFFRY, EPARCY, HIRSON, LA HERIE, MONDREPUIS, NEUVE-MAISON, OHJS, ORIGNY-EN THIERACHE, SAINT-MICHEL-EN-THIERACHE,
WATIGNY, WIMY.
Canton de Le Nouvion-en-Thiérache : BERGUES-SUR-SAMBRE, BOUE, DORENGT.
ESQUERHERIES, FESMY-LE-SART, LA NEUVILLE-LES-DORENGT, LE NOUVION-EN- THIERACHE, LESCHELLE.
Canton de Wassigny : ETREUX, GRAND-VERLY, GROUGIS, HANNAPES, LA VALLEE-
MULATRE, MENNEVRET, MOLAIN, OISY, PETIT-VERLY, RIBEAUVILLE, SAINT-MARTIN-
RIVIERE, TUPIGNY, VAUX-ANDIGNY, VENEROLLES, WASSIGNFY.
les communes de : AISONVILLE-ET-BERNOVILLE, ANY-MARTIN-RIEUX, AUBENCHEUL-AUX- BOIS, AUBENTON, AUTREPPES, BEAUME, BEAUREVOIR, BECQUIGNY, BELLICOURT, BESMONT, BOHAIN-EN-VERMANDOIS, BONY. LA BOUTEILLE, BRANCOURT-LE-GRAND, LE CATELET, ESTREES, FRESNOY-LE-GRAND, GOUY, HARGICOURT, IRON, JONCOURT. LANDOUZY-LA-VILLE, LAVAQUERESSE, LEMPIRE, LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN,
LEUZE, LOGNY-LES-AUBENTON, MALZY, MARTIGNY, MONCEAU-SUR-OISE, MONTBREHAIN, NAUROY, PREMONT, RAMICOURT, SAINT-ALGIS, SEBONCOURT. SERAIN,
VADENCOURT, VENDHUILE, VILLERS-LES-GUISE.
Page 13 LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR UN PLAN PARTICULIER INTERVENTION
(PP)
CHAUNY
MARLE -
NEUVILLE SAINT AMAND
SINCENY
VENDEUIL
TRAVECY
GAUCHY
LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR UN PLAN PARTICULIER RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)
PPR technologique FM LOGISTIC
approuvé le 28 décembre 2010
CHÂTEAU-THIERRY
EPAUX-BEZU
ETREPILLY
PPR technologique CLOE
approuvé le 02 décembre 2009
ESSIGNY-LE-GRAND
URVILLERS
PPR technologique GIE SICALOG (ex SICAPA)
approuvé le 26 juillet 2010
NEUVILLE-SAINT-AMAND
PPR technologique KUEHNE NAGEL
approuvé le 16/08/2010
VENIZEL
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
PPR technologi
approuvé le 12 avril 2013
GANDELU
MARIGNY EN ORXOIS
MONTIGNY L’ALLIER
h ï ciété TERE
approuvé le 15 octobre 2012
NEUVILLETTE
ORIGNY-SAINTE-BENOITE
THENELLES
PPR technologique BAYER
approuvé le 12 décembre 2013
MARLE
PPR technologique ROHM AND HAAS
‘approuvé le 22 décembre 2014
AUTREVILLE
CHAUNY
SINCENY
VIRY NOUREUIL
PPR technologique dépôt de Crépy de la DGSCGC
Approuvé le 11 août 2021
CREPY-EN-LAONNOIS
FOURDRAIN
Page 14