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Déliberation - 97 26 10 21 modifications de la consistance du projet de travaux de revalorisation de la place du marche couvert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 97 26 10 21 modifications de la consistance du projet de travaux de revalorisation de la place du marche couvert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
OCTOBRE
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
15
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-six
octobre,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 19
octobre
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Claudia
TORRE
-François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marjorie
PINDUCCI
(a donné
procuration
à Jean-Pierre
VALDRIGHI)
— Patrick
EIDEL-
GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a donné
procuration
à
François
GRISANTI)
- Paul
POLI
(a donné
procuration
à François
LEONELLI)
— Pascale
GIORDANO
(a
donné
procuration
à Muriel
BELTRAN)
- Jérôme
CAPPELLARO
(a
donné
procuration
à Noël
TOMASIH)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à Frédéric
RAO)
- Laetitia
OLIVESI
(a
donné
procuration
à Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à Jacqueline
RISTICONI)
- François-Marie
LUCCHETTI
(a
donné
procuration
à Patricia
BENIGNI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI.
Délibération
: N°97-26-10-21
Objet
: Modifications
de
la consistance
du
projet
de
travaux
de
revalorisation
de
la Place
du
Marché
Couvert. Le
11
juillet
2018,
la Ville
a délibéré
sur
un
plan
de
financement
pour
des
travaux
de
revalorisation
de
la Place
du
Marché
Couvert.
Le
projet
initial
consistait
en
des
travaux
de
réfection
du
revêtement
en
carrelage
sous
les
halles
et
de
divers
aménagements
de
voirie.
Il était
estimé
dans
la délibération
à hauteur
de
500.000,00
€
hors
taxes.
Suite
à cette
délibération,
la Ville
a obtenu
un
financement
de
400.000,00
€ (80%)
décomposé
de
la manière
suivante
:
- _ CDC:
arrêté
n°
1804958SACI
pour
une
subvention
d'un
montant
de
250.000,00
€,
prorogée
au
10
décembre
2021
par
arrêté
n°2020-17401SAT
;
- _ DETR:
arrêté
n°
PREF2B/DCTPP/BCPPAT/243
pour
une
subvention
d’un
montant
de
150.000,00
€,
prorogée
au
10
décembre
2021
par
arrêté
n°
PREF2B/DCTPP/BCPPAT/265.
La
nouvelle
municipalité
a souhaité
reprendre
le projet
initial
afin
de
le rendre
plus
en
adéquation
avec
les
attentes
et
les
besoins
de
la population
tout
en
conservant
un
montant
d'enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
sensiblement
équivalent.
Le
nouveau
programme
de
travaux
prévoit
désormais
la réfection
des
zones
de
stationnement
qui
nécessitent
une
reprise
globale
afin
d'assurer
la sécurité
effective
des
piétons
mais
aussi
des
conducteurs
et
des
véhicules
stationnés.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-97-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 Une
deuxième
phase
sera
prévue
concernant
la réfection
des
halles.
À la
suite
du
remaniement
des
travaux
prévus,
ces
travaux
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
DÉSIGNATION
DU
LOT
MONTANT
ESTIMATIF
HORS
TAXES
Démolition,
libération
des
emprises,
bordures
et
revêtements
routiers
320,184,08
€
Ouvrages
de
génie
civil
et maçonneries
135.285,30
€
diverses
Réseaux
divers
112.747,50
€
Plantations
diverses
28.812,90
€
TOTAL
596.979,70
€
Le
montant
des
subventions
allouées
restera
inchangé
(400.000,00
€).
Le
taux
de
subventionnement
de
l'opération
passe
donc
de
80%
à 67%.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-_ VALIDER
le changement
de
consistance
des
travaux
de
revalorisation
de
la Place
du
Marché
Couvert
tel
qu'exposé
ci-dessus
;
- D’AUTORISER
monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-97-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021