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Déliberation - 2024 01 DOB EXERCICE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 DOB EXERCICE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20240214-2024-05-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
- Arrondissement
de
Toulon
Réception
par
le
préfet :
15/02/2024
Publication
: 15/02/2024
Ville
du
Lavandou
CCAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
SEANCE
DU
14
FEVRIER
2024
Nombre
de
membres
élus
: 13
En
exercice
: 13
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
février
à neuf
heures
trente,
le
Conseil
d’Admi-
nistration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS.
PRESENTS
: M
BERNARDI
Gil,
Mme
JANET
Nathalie,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
Mme
ROIG
Julie,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
VANDEVELDE
Damienne. ABSENT
: M.
ROUX
Cédric,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
LOIRE
Catherine,
Mme
DUMONT
Rosalba.
Quorum
: 7
Secrétaire
de
séance
: Madame
Frédérique
CERVANTES
Date
de
convocation
: 02/02/2024
N°
délibération
: 2024
- 01
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- EXERCICE
2024
BUDGET
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-8
et
l’article
L.2312-1,
Considérant
que
le
Président
présente
au
Conseil
d'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
Considérant
que
ce
rapport,
annexé
à
la
présente,
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
d'Administration,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
PREND
ACTE
de
la bonne
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune.
LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE DU
LAVANDOU Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20240214-2024-05-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/02/2024
Publication
: 15/02/2024
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
(8
voix pour)
FAIT AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire
de
séance,
Pour
le Président
et par délégation
Frédérique
CERVANTES
LA VICE-PRESIDENTE Nathalie
JANET
4°
Date
de
Publication :
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
Date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
du
Var
-
Date
de
sa
publication
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
FRAIS
CAE
peut-être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
te délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera à
courir
soit
:
+
A
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»