Compte-Rendu - CR CM du 20 12 17

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 10 12 2020

Compte-Rendu - CR CM du 06.12.2022

Compte-Rendu - CR CM du 23 01 2024

Compte-Rendu - CR CM 17 10 2024

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 17

Compte-Rendu - CR CM du 03 07 19

Compte-Rendu - CR CM du 08 12 2021

Compte-Rendu - CR CM du 11 12 2019

Compte-Rendu - CR CM du 29042024 3

Compte-Rendu - CR CM du 25 06 18

Compte-Rendu - CR CM du 20 12 17 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 DÉCEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le 20 décembre, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY.

Étaient présents : M. ELOY Dominique, M. PAGET Cyril, Mme LEROUX Brigitte, M. BAUDET Gilbert, M. BERJONNEAU Jean-

Philippe, M. BON Rémy, Mme QUAIS Sandrine, M.

GRATREAU Lionel, M. ROUSSEAU Benoît, Mme

COLOMBEAU Catherine, Mme MOREAU Sandrine, Mme

VANDER MEULEN Aurore, M. BARRAULT Julien, Mme

GAUTIER Sophie, Mme NARDARI Monique, Mme

QUELLA-GUYOT Isabelle, M. GRIS Alain, Mme MARTIN

Josiane, M. PROUX Bertrand.

Procurations : Mme Nathalie SIMONNET donne pouvoir à Mme Sandrine MOREAU.

Mme Béatrice VANNESTE donne pouvoir à M. Cyril

PAGET.

M. Robert SIMON donne pouvoir à M. Dominique ELOY.

Mme Estelle BOHRER DUMONT donne pouvoir à Mme

Sandrine QUAIS.

Étai(en)t excusé(es) : Mme Nathalie SIMONNET, Mme Béatrice VANNESTE, M. Robert SIMON et Mme Estelle BOHRER DUMONT.

A été nommé secrétaire de séance : M. Gilbert BAUDET

Date de convocation : 13 décembre 2017

Date d’affichage : 13 décembre 2017

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS

MAIRIE DE ST JULIEN L'ARS TARIFS MUNICIPAUX 2018

DÉLIBÉRATION N° 77 DU 20 DÉCEMBRE 2017

LOCATION

SALLE POLYVALENTE

2017

PERSONNES

DOMICILIÉES

DANS LA COMMUNE

PERSONNES

HORS COMMUNE

Salle

chauffée

Salle

non

chauffée

Salle

chauffée

Salle

non

chauffée

PETITE

SALLE

Réunion

Autres manifestations

- 1 jour

- 2 jours

99 €

138 €

232 €

78 €

115 €

207 €

205 €

248 €

452 €

168 €

209 €

409 €

GRANDE

SALLE

Mariage, banquet, bal, spectacle

- 1 jour

- 2 jours

Vin d'honneur

Assemblée générale, réunion

430 €

524 €

97 €

186 €

345 €

437 €

64 €

146 €

771 €

979 €

214 €

265 €

660 €

860 €

170 €

219 €

LOCATION

SALLE POLYVALENTE

2018

PERSONNES

DOMICILIÉES

DANS LA COMMUNE

PERSONNES

HORS COMMUNE

Salle

chauffée

Salle

non

chauffée

Salle

chauffée

Salle

non

chauffée

PETITE

SALLE

Réunion

Autres manifestations

- 1 jour

- 2 jours

100 €

140 €

240 €

80 €

115 €

210 €

205 €

250 €

450 €

170 €

210 €

410 €

GRANDE

SALLE

Mariage, banquet, bal, spectacle

- 1 jour

- 2 jours

Vin d'honneur

Assemblée générale, réunion

430 €

525 €

100 €

190 €

345 €

440 €

65 €

150 €

770 €

980 €

215 €

265 €

660 €

860 €

170 €

220 €

Par 20 voix pour et 3 voix contre (Mme Josiane MARTIN, M. Bertrand PROUX et ?, à préciser au prochain Conseil), le Conseil Municipal approuve les tarifs 2018 pour la location de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal rappelle que la salle polyvalente est mise à disposition gratuitement des associations, élus communaux et personnel communal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants pour 2018 :

CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE 2017 2018

- par journée 80 € 80 €

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frGARDERIE SCOLAIRE 2017 2018

- Matin

- Mercredi (12 h - 13 h)

- Soir

1,70 €

1,70 €

2,20 €

1,70 €

1,70 €

2,20 €

CANTINE SCOLAIRE 2017 2018

Adulte 5,60 € 5,60 €

Enfant

Q < 350 1,95 €

Q 350-550 2,35 €

Q 550-950 3,00 €

Q 950-1200 3,40 €

Q > 1200 3,50 €

Q < 350 1,95 €

Q 350-550 2,35 €

Q 550-950 3,00 €

Q 950-1200 3,40 €

Q > 1200 3,50 €

ASSAINISSEMENT 2017 2018 Participation Forfaitaire à l’Assainissement

Collectif

REDEVANCE DE BRANCHEMENT

Eaux usées ou unitaires

Eaux pluviales + Eaux usées

2 500 € pour les

immeubles individuels et

3 500 € par logement pour

les immeubles collectifs

700 €

900 €

2 500 € pour les

immeubles individuels et

3 500 € par logement pour

les immeubles collectifs

700 €

900 €

ASSAINISSEMENT 2017 2018

REDEVANCE DE DEVERSEMENT

Forfait

/ m3

42,00 €

1,15 €

42,00 €

1,15 €

LOCATION FOUR A PAIN 2017 Associations communales Autres associations

Caution 300,00 € 300,00 €

Location GRATUITE 1ère location gratuite puis 100€ par manifestation

LOCATION FOUR A PAIN 2018 Associations communales Autres associations

Caution 300,00 € 300,00 €

Location GRATUITE 1ère location gratuite puis 100€ par manifestation

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frFOURNITURES DE TRAVAUX

INFORMATIQUES 2017 2018

Étiquette adresse : l’unité

Photocopie :

- pour les administrés :

A4 Noir et Blanc

A4 Couleur

A3 Noir et Blanc

A3 Couleur

- pour les Associations :

Noir et Blanc : de 0 à 50

Noir et Blanc : à partir de 50

Couleur

Envoi de Fax

(pour les habitants de la Commune

uniquement)

0,05 €

0,30 €

0,60 €

0,50 €

1,00 €

Gratuit

0,10 €

0,30 €

0,50 €

0,05 €

0,30 €

0,60 €

0,50 €

1,00 €

Gratuit

0,10 €

0,30 €

0,50 €

CONCESSIONS CIMETIÈRES

2017 2018

SIMPLE DOUBLE SIMPLE DOUBLE

- Cinquantenaire

- Trentenaire

- 15 Ans

131 €

95 €

58 €

257 €

189 €

116 €

130 €

95 €

60 €

260 €

190 €

120 €

CONCESSIONS

COLUMBARIUM

tenant compte de la

fourniture et pose de la

plaque

2017 2018

- 10 ans

- 15 ans

- 30 ans

- 50 ans

- Dispersion des

cendres

389 €

499 €

719 €

940 €

68 €

390 €

500 €

720 €

940 €

70 €

LOCATION

SALLE DE LA SAPINETTE

2018

PERSONNES

DOMICILIÉES

DANS LA COMMUNE

PERSONNES

HORS COMMUNE

Salle

chauffée

Salle

non

chauffée

Salle

chauffée

Salle

non

chauffée

170 € 140 € 280 € 250 €

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frLe Conseil Municipal dit que la salle de la Sapinette sera mise à disposition gratuitement des associations, élus communaux et personnel communal.

Mme Josiane MARTIN demande qu’à l’avenir l’intégralité des débats soit retracée dans le compte-rendu et que soit précisé le nom des personnes qui s’abstiennent ou qui votent contre.

Transfert de l’instruction des autorisations du droit des sols de l’Agence Technique

Départementale à Grand Poitiers Communauté Urbaine

DÉLIBÉRATION N° 76 DU 20 DÉCEMBRE 2017

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.422-1, L.422-8, L 423-1, R.410-5 et R.423-15 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 ;

Considérant qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles dont l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ;

Considérant que l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols est une mission fonctionnelle ;

Il est proposé de créer un service commun pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols entre Grand Poitiers et les communes qui le souhaitent. La commune de Saint Julien l ‘Ars pourra faire instruire ses actes dans le cadre de ce service commun selon les modalités d’une convention signée par les deux parties ;

Les modalités suivantes seront respectées :

1. La commune assure l’accueil et le renseignement du public ainsi que l’enregistrement des dossiers

2. Le service instructeur de Grand Poitiers a en charge l’instruction technique en liaison avec les services et élus de la commune

3. La délivrance des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol reste de la compétence et de la responsabilité exclusive du Maire.

La convention jointe précise les modalités financières, techniques et plus particulièrement la répartition exacte des tâches entre Grand Poitiers et la commune. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de valider la création d’un service commun entre Grand Poitiers et la commune de Saint Julien l’Ars pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols. - de donner votre accord sur les modalités d’instruction, par les services de Grand Poitiers, des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol, définies dans la convention jointe ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frErreur matérielle pour la commune de Chasseneuil-du-Poitou pour la compétence « Promotion du tourisme » :

Chiffrage CLETC

Dépenses 93 099

Recettes 418 111

Recettes nettes 325 012

Partie fonctionnement de la régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux

Fonctionnement Chiffrage CLETC

Dépenses 35 399

Recettes 0

Fonctionnement net 35 399

Il vous est proposé d’approuver le rapport de la CLETC ci-joint.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de CLETC du 16 novembre 2017.

Approbation des attributions de compensation

DÉLIBÉRATION N° 78 DU 20 DÉCEMBRE 2017

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté d’agglomération du 6 avril 2017

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté urbaine du 6 juillet 2017

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté urbaine du 16 novembre 2017

A la suite des travaux 2017 des Commissions Locales d’Evaluation des Transferts de Charges (Urbanisme, Promotion du tourisme et Voirie – Eclairage public) et des demandes des communes quant à l’imputation en investissement d’une partie de l’attribution de compensation (pour les charges nettes d’investissement évalué par les CLETC en 2017), les attributions de compensation correspondent aux montants ci-dessous :

Attribution de Compensation (AC) pour 2017: 259 362 euros

AC 2018 : 254 827 €

AC 2019 : 250 291 €

AC 2020 : 247 149 €

AC 2021 : 242 613 €

AC 2022 : 238 078 €

AC 2023 : 233 542 €

AC 2024 : 229 007 €

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frAC 2025 : 224 471 €

AC 2026 : 219 936 €

AC 2027 : 215 400 €

AC 2028 : 210 865 €

AC 2029 : 206 329 €

AC 2030 : 201 794 €

AC 2031 : 197 258 €

AC 2032 : 192 723 €

A partir de 2032, les montants des attributions de compensation n’évolueront plus en l’absence de nouveaux transferts de charges.

Il vous est proposé d’approuver les montants d’attributions ci-dessus.

M. Bertrand PROUX s’interroge sur les différences dans les montants des attributions de compensations en comparaison avec des communes de tailles similaires. M. Le Maire répond que la commune de Saint Julien l’Ars a évalué au plus juste ses charges liées à la voirie et que la prestation apportée par Grand Poitiers sera proportionnelle.

Mme Josiane MARTIN demande des précisions sur le transfert de personnel. M. Le Maire répond que le choix des agents s’est fait sur la base du volontariat.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d ‘approuver les montants des attributions de compensations 2018-2032.

Décision budgétaire modificative n°3 Commune

DÉLIBÉRATION N° 79 DU 20 DÉCEMBRE 2017

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Articles (Chap.) - Opérations Montant Articles (Chap.) - Opérations Montant

4581500 (45)-500 : dépenses 31 560,00 4582500 (45)-500 : recettes 31 560,00

31 560,00 31 560,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Articles (Chap.) - Opérations Montant Articles (Chap.) - Opérations Montant

70846 (70) : au GFP de

rattachement

60 000,00

70876 (70) : par le GFP de

rattachement

39 000,00

73211 (73) : attribution de

compensation

- 99 000,00

Total dépenses 31 560,00 Total recettes 31 560,00

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision budgétaire modificative n°3.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr• Avenant à la convention de gestion de services eau, assainissement et assainissement non collectif entre Grand Poitiers Communauté Urbaine et la commune de Saint Julien l’Ars

DÉLIBÉRATION N° 80 DU 20 DÉCEMBRE 2017

Au 1er janvier 2017, un nouvel EPCI a été créé par fusion des communautés de communes de Vienne et Moulière, du Val Vert du Clain ainsi que du Pays Mélusin, de la communauté d’agglomération Grand Poitiers et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde.

Dans le cadre de la loi NOTRE, les communautés dont une commune membre était auparavant chef-lieu de Région et qui exercent les compétences obligatoires d’une communauté urbaine ont la possibilité de se transformer en communauté urbaine alors même qu’elles n’atteignent pas le seuil démographique des 250000 habitants.

Pour ce faire, par délibération n°2017-0074, Grand Poitiers Communauté d’Agglomération a étendu l’exercice des compétences correspondant aux compétences obligatoires d’une communauté urbaine à la totalité de son territoire.

Parmi ces compétences, l’article L.5215-20 du CGCT confie de façon obligatoire à toute communauté urbaine les compétences eau et assainissement.

Cette compétence était auparavant exercée par les communes membres du nouvel EPCI, à l’exception des treize communes de l’ancienne communauté d’agglomération Grand Poitiers qui avaient déjà transférées cette compétence à l’EPCI.

25 communes ont confié la gestion de la totalité des compétences assainissement et eau au syndicat mixte à la carte Eaux de Vienne-SIVEER.

La commune de Saint-Julien-L’Ars a confié la compétence eau potable à Eaux de Vienne. Par délibération du 31 mars 2017, Grand Poitiers a délibéré pour confier par le mécanisme de convention de gestion l’exercice des compétences non transférées à la commune Saint-Julien- L’Ars et pour permettre la continuité du service public sur tout le territoire, conformément aux articles L.5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des collectivités territoriales. Le terme de ces conventions était fixé au 31 décembre 2017.

Il est proposé de prendre un avenant de prolongation de la convention en vigueur pour une année supplémentaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention et tous documents afférents.

Admission en non valeur budget assainissement

DÉLIBÉRATION N° 81 DU 20 DÉCEMBRE 2017

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 4 décembre 2017, Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non valeur des titres émis sur le budget d'assainissement pour un montant total de 164,73 € .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADMET en non-valeur les titres de recette dont le montant total s'élève à 164,73 € sur le budget d'assainissement.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget d'assainissement de l'exercice 2017 (chapitre 65, article 6541).

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr• Autorisation permanente de poursuites accordée au comptable public DÉLIBÉRATION N° 82 DU 20 DÉCEMBRE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- décide de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour toute créance supérieure à 100 euros.

• QUESTIONS DIVERSES

Mode de calcul quotient : M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à partir du 1er janvier 2018, il sera fait application du quotient CAF pour le calcul du tarif cantine.

Mme Josiane MARTIN dit qu’elle aurait souhaité être informé de ce changement de mode de calcul préalablement au vote.

Service civique : M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un service civique a été recruté pour une période 6 mois de janvier à juillet afin notamment de remplacer Alicia GODBOUT, la coordinatrice des TAP, pendant ses temps de formation ainsi que pour la mise en place de nouvelles animations à la bibliothèque.

Autres questions :

-point sur le projet Mon village Espace de biodiversité : installation de ruches à l’Espace Chanard. - discussions sur la DM n°2 relative à la création d’une voie reliant la rue du Jeune Availle et le lotissement de la Vieille Vigne.

- question de Mme Josiane MARTIN sur la possibilité d’adhérer à un groupement avec Grand Poitiers pour les contrats d’assurance : possibilité ouverte pour l’instant uniquement aux communes de l’ancien Grand Poitiers à 13.

- débat autour de l’état de la voirie Chemin du Four : un chiffrage sera demandé au service voirie de Grand Poitiers afin de voir les possibilités d’inclure ces travaux dans le Plan Pluriannuel d’Investissement de Voirie. Des acquisitions foncières seront a priori nécessaires, les négociations seront menées par le service Aménagement foncier de Grand Poitiers.

- le Conseil Municipal approuve le principe de donner la parole au public présent dans la salle à la fin des séances.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frDominique

ELOY

Béatrice

VANNESTE

Cyril

PAGET

Brigitte

LEROUX

Monique

NARDARI

Gilbert

BAUDET

Isabelle

QUELLA-GUYOT

Jean-Philippe

BERJONNEAU

SIMON

Robert

GRIS

Alain

MARTIN

Josiane

PROUX

Bertrand

BON

Rémy

QUAIS

Sandrine

SIMONNET

Nathalie

GRATREAU

Lionel

ROUSSEAU

Benoît

COLOMBEAU

Catherine

MOREAU

Sandrine

BOHRER-DUMONT

Estelle

VANDER MEULEN

Aurore

BARRAULT

Julien

GAUTHIER

Sophie

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr