Compte-Rendu - CR CM du 06.12.2022

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Compte-Rendu - CR CM du 06.12.2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06.12.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 6 décembre, à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.

Étaient présents : Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoit ROUSSEAU, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-Philippe

BERJONNEAU, Madame Laurence GÉNIER, Monsieur Jean-Luc

VERGNAUD, Madame Stéphanie CHOPIN, Monsieur Lionel

GRATREAU, Monsieur Robert SIMON, Monsieur Cyrille PAGET,

Madame Sandrine QUAIS, Madame Catherine COLOMBEAU,

Madame Sandrine MOREAU, Madame Tatiana COLLOT,

Monsieur Julien BARRAULT, Madame Sophie MOUTON,

Madame Isabelle QUELLA-GUYOT et Monsieur Aymeric

COMMUNEAU.

Procurations : Monsieur Stéphane COURILLAUD donne procuration à Ma- dame Laurence GÉNIER.

Monsieur Alain GRIS donne procuration à Monsieur Aymeric

COMMUNEAU.

Monsieur Éric CHIRON donne procuration à Madame Brigitte

LEROUX.

Étai(en)t excusé(es) : M. Stéphane COURILLAUD, Mme Jessica BARBOSA FERREIRA, M. Éric CHIRON, M. Alain GRIS et Mme Josiane MARTIN.

Étai(en)t absent(es) : NÉANT

A été nommé secrétaire de séance : Madame Laurence GÉNIER

Date de convocation : 28 novembre 2022

Date d’affichage : 28 novembre 2022

D 2022-43 : Tarifs 2023

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

RÉPUBLIQUÉ FRANÇAISÉ

DÉ PARTÉMÉNT DÉ LA VIÉNNÉ ARRONDISSÉMÉNT DÉ POITIÉRS

MAIRIE DE ST JULIEN L'ARSMadame l’adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la proposition de tarifs municipaux pour l'année 2022 concernant les différents services rendus par la commune.

Les salles communales sont mises à disposition gracieusement pour les associations de la commune, le personnel communal et les élus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs de locations de salles avec une augmentation de 5% comme suit :

LOCATION

SALLES COMMUNALES

2023

PERSONNES

DOMICILIÉES

DANS LA

COMMUNE

PERSONNES

HORS COMMUNE/

PROFESSIONNELS

Salle

chauffée

Salle

non

chauffée

Salle

chauffée

Salle

non

chauffée

PETITE

SALLE

 ½ journéé

 1 jour

 2 jours

110 €

160 €

270 €

90 €

130 €

235 €

215 €

270 €

490 €

180 €

225 €

440 €

GRANDE

SALLE

SALLE DE

LA

SAPINETTE

 ½ journéé

 1 jour

 2 jours

 1 jour

 2 jours

190 €

450 €

565 €

180 €

270 €

150 €

360 €

465 €

145 €

218 €

270 €

790 €

1 020 €

290 €

435 €

330 €

675 €

890 €

260 €

390 €

Par 19 voix pour et 2 abstentions, les tarifs de la garderie sont votés avec une augmentation comme suit :

GARDERIE SCOLAIRE 2022 2023

- Matin

- Mercredi (12 h - 13 h)

- Soir

1,70 €

1,70 €

2,20 €

1,95 €

1,95 €

2,50 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal adhère au dispositif de cantine à 1 € et vote les tarifs cantine comme suit, pour l’année 2023 :

CANTINE SCOLAIRE 2022 2023

Adulte 5,60 € 5,80 €

Enfant

Q < 350 1,95 €

Q 350-550 2,35 €

Q 550-950 3,00 €

Q 950-1200 3,40 €

Q > 1200 3,50 €

Q < 1000 1.00 €

Q 1000-1300 3,50 €

Q > 1300 3,70 €

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frA l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs de fournitures de travaux informatiques avec une augmentation de 5% comme suit :

FOURNITURES DE TRAVAUX

INFORMATIQUES 2022 2023

Étiquette adresse : l’unité

Photocopie :

- pour les administrés :

 A4 Noir et Blanc

 A4 Couleur

 A3 Noir et Blanc

 A3 Couleur

- pour les Associations :

 Noir et Blanc : de 0 à 50

 Noir et Blanc : à partir de 50

 Couleur

0,05 €

0,30 €

0,60 €

0,50 €

1,00 €

Gratuit

0,10 €

0,30 €

0,05 €

0,35 €

0,65 €

0,55 €

1,05 €

0,05 €

0,11 €

0,32 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs des concessions avec une augmentation de 5% comme suit :

CONCESSIONS CIMETIÈRES

2022 2023

SIMPLE DOUBLE SIMPLE DOUBLE

- Cinquantenaire

- Trentenaire

- 15 Ans

137 €

100 €

63 €

273 €

200 €

126 €

144 €

105 €

66 €

287 €

210 €

132 €

CONCESSIONS COLUMBARIUM

tenant compte de la fourniture et pose de

la plaque

2022 2023

- 10 ans

- 15 ans

- 30 ans

- 50 ans

- Dispersion des cendres

410 €

525 €

756 €

987 €

74 €

431 €

551 €

794 €

1 036 €

78 €

POSE DE SCÉLLÉS 2022 2023

20 € Gratuit

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frCAVURNES CIMETIÈRES

tenant compte de la fourniture et de la

pose de la plaque

2022 2023

600 €

450 €

300 €

630 €

473 €

315 €

- Cinquantenaire

- Trentenaire

- 15 Ans

D 2022-44 : Passage à la M57 au 1er janvier 2023

Vu l’article 106, III de la loi n°2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 18 novembre 2022 annexé à la présente délibération,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57, Considérant que la commune souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune et d’appliquer la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D 2022-45 : Délibération autorisant Orange à implanter une armoire fibre sur le domaine privé de la commune rue du Broussa parcelle AA 86

Dans le cadre du passage de la fibre sur la commune de Saint Julien l’Ars, Madame Le Maire présente une demande émanant d’Orange relative à l’implantation d’une armoire PMZ 37251 (RAL 6009) sur la parcelle AA 86 sise Rue du Broussa appartenant à la commune.

Madame Le Maire précise qu’une convention d’autorisation de passage en domaine privé doit être établie entre la commune et Orange préalablement aux travaux pour l’implantation d’ouvrage du réseau FFTH sur la commune.

Madame Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal à propos de cette demande de droit de passage pour la pose d’ouvrages souterrains et aériens sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’AUTORISER Madame Le Maire à accepter la demande d’implantation d’ouvrage d’Orange et à signer tous documents afférents à ce dossier.

D 2022-46 : Accroissement temporaire d’activité : CDD pris en application de l’article L.332-23 1°du Code Général de la Fonction Publique

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frVu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de la réorganisation des services ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimi- té :

 de recruter un agent contractuel sur le grade d'adjoint technique territorial, pour une pé- riode allant du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023.

 Cet agent assurera des fonctions de surveillance de cour, de garderie, d'entretien et d'ani- mation des Temps d'Activités Périscolaires à l'école élémentaire pour une durée de service maximum hebdomadaire de 20 heures.

 La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l'indice majoré au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial.

D 2022-47 : Accroissement temporaire d’activité : CDD pris en application de l’article L.332-23 1°du Code Général de la Fonction Publique

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de la réorganisation des services ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimi- té :

 de recruter un agent contractuel sur le grade d'adjoint technique territorial, pour une pé- riode allant du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023.

 Cet agent assurera des fonctions de surveillance de cour, de garderie et d'entretien à l'école publique pour une durée de service maximum hebdomadaire de 25 heures.

 La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l'indice majoré au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frD 2022-48 : RECRUTEMENT D'UN ACCOMPAGNANT D'ÉLÈVES EN SITUATION DE

HANDICAP (AESH) CDD pris en application du Code Général de la Fonction

Publique

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au recrute- ment d’un Accompagnant d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Cette tâche pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Éducation Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son em- ployeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par décret n° 92-1062 du 1er octobre 1992 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et par l'arrêté du Bulletin Officiel du Ministère de l'Éducation Nationale du 2 mars 2017, précise les taux de rémunération des heures effectuées par cer- tains enseignants pour le compte de collectivités territoriales.

D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonc- tionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et le cas échéant RAFP.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du Ministère de l’Éducation Nationale pour as- surer des tâches d'Accompagnant d'Élèves en Situation de Handicap (AESH), mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ;

- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 8 heures par semaine ;

- l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 11,91 € bruts, corres- pondant au grade de l’intéressé et au taux horaire « surveillance » du barème fixé par la note de ser- vice précitée du 2 mars 2017.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frVANNESTE Béatrice ROUSSEAU Benoit LEROUX Brigitte BERJONNEAU Jean- Philippe

Laurence GÉNIER VERGNAUD Jean-Luc CHOPIN

Stéphanie

GRATREAU

Lionel

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frCOLOMBEAU

Catherine

SIMON

Robert

BARBOSA FERREIRA

Jessica

PAGET

Cyril

COLLOT

Tatiana

BARRAULT

Julien

MOREAU

Sandrine

CHIRON Éric

MOUTON

Sophie

COURILLAUD

Stéphane

QUAIS Sandrine MARTIN

Josiane

GRIS

Alain

QUELLA-GUYOT

Isabelle

COMMUNEAU

Aymeric

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr