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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2025 07 09 SIGNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2025 07 09 SIGNE)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
09
JUILLET
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
OBJET
Adoption
d’un
nouveau
logo
pour
la commune
de
La
Salvetat-Saint-Gilles
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
RPRSEAN
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à lPunanimité
Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
Du
Grand
Ouest
Toulousain
dans
le cadre
d’un
accord
local
VOTE
:
2025-41
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à lPunanimité
Adhésion
de la commune
de Bonrepos-Sur-Aussonnelle
au
Grand
Ouest
Toulousain
agglomération
à compter
du
1er janvier
2026
et modification
statutaire
VOTE
:
2025-42
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à lPunanimité
Approbation
d’un
accord
local
qui
fixe la répartition
et la composition
du
conseil
communautaire
à partir
du renouvellement
des
conseils
municipaux
en mars
2026
conseillers)
(44
conseillers)
VOTE
:
2025-43
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Adhésion
de la commune
de Bonrepos-Sur-Aussonnelle
au
Grand
Ouest
Toulousain
agglomération
— accord
local
sur le nombre
et la répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
à compter
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en mars
2026
VOTE :
Dona
EN EXERCICE
29
VOTANIS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles DÉLIBÉRATION
OBJET
Cession
de
la
maison
des
habitants
de
la
Salvetat-Saint-Gilles
a la
communauté
de
communes
le
Grand
Ouest
Toulousain
VOTE :
2025-45
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Créations
et suppressions
de postes
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2025-46
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Recrutement
contrat
d'apprentissage
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2025-47
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Correction
imputation
des
dépenses
— espace
Boris
Vian
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2025-48
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Autorisation
donnée
à M.
Le
maire
pour
la création
de groupes
de
travail,
chargés
de
l'instruction
des
candidatures
aux A.M.T
(appels
a manifestation
d’intérêt)
et A.A.P
(appels
à projet)
VOTE :
2025-49
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l’unanimité
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
la mise
à disposition
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
pour
l'année
2025-2026
VOTE
:
2025-50
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
26
PRÉSENTS
16
POUR
26
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Approbation
de
la convention
d’objectif
et de
partenariat
pluriannuelle
2025-2028
avec
le
collège
Galilée
VOTE
:
2025-51
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
25
PRÉSENTS
16
POUR
25
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles DÉLIBÉRATION
OBJET
Projet
de
convention
avec
un
aménageut
(institut
national
de
recherche
archéologique
préventive)
relative
à la réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
VOTE
:
2025-52
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
1
Adopté
à l'unanimité
Convention
de
collecte
de
dons
avec
la
fondation
du
patrimoine
pour
l'étude
du
château
et
de
son
païc
et la première
phase
de
la deuxième
campagne
de
travaux
de
restauration
VOTE
:
2025-53
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Adoption
de la convention
de
portage
par l'EPFL
des
4-6-14-16
avenue
du
château
d’eau
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2025-54
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à Punanimité
Demande
de garantie
de
prêt
pour
le groupe
3F
pour
une
opération
de
16
logements
individuels
locatifs
situés
au
17
avenue
de
Provence
VOTE
:
2025-55
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
1
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif,
et
Social
de
la bibliothèque
municipale
George
Sand
VOTE
:
2025-56
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Approbation
de
la Charte
du
bénévolat
à la bibliothèque
municipale
George
Sand
« lecture
pour
tous
»
VOTE
:
2025-57
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à Punanimité
Adoption
d’un
nouveau
logo
pour
la bibliothèque
municipale
Geotge
Sand
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
2025-58
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à lPunanimité
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles M
le
Mäire
DE
Secrétaire
de
séance
*
2
É
.
eu
rar
CE
ARDERIU
Frängois
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles